Outre-mer et violences sexistes et sexuelles
3 novembre 2026
Sommaire mis à jour à 13:11
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Conseil économique social et environnemental CESE
00:00 - 02:31
Intervenant 1
Il était essentiel dès le début de poser ce réflexe outre-mer pour que chaque victime, où qu'elle soit, en Polynésie, à Mayotte, à La Réunion, dans quel qu'océan qu'elle se trouve, soit prise en compte et que des dispositifs adaptés soient mis en place. Les fléaux des violences intrafamiliales sont beaucoup plus prégnants dans nos territoires ultramarins avec des violences intrafamiliales qui sont deux fois plus fréquentes que qu'en Hexagone et qui sont couplées avec des difficultés propres à chaque territoire : l'éloignement, l'insularité, les manques de moyens. Il faut se satisfaire des travaux du CESE puisqu'ils ont été repris dans cette loi intégrale qui a été adoptée à l'Assemblée sur plusieurs points. D'abord, il faut parler des observatoires de violence, de ces violences.
Sur les onze territoires ultramarins, uniquement quatre en sont dotés. S'il n'y a pas d'observatoires dans ces territoires, les dispositifs de remédiation, de sanction, d'accompagnement ne pourront être efficients parce qu'on ne peut pas traiter ce qu'on ne mesure pas. Sur les modalités d'accompagnement, sur le dispositif de formation, la loi effectivement prévoit un accompagnement personnalisé en fonction des territoires, par rapport aux contraintes de langue, de coutume. On n'accompagne pas un enfant victime de violences de la même façon à Mayotte qu'à Paris. Il faut également reconnaître la spécificité de nos territoires ultramarins sous un angle institutionnel.
Le texte ne peut pas s'appliquer de la même façon en Polynésie, à Mayotte, à La Réunion. Donc, le CESE a fait des propositions d'adaptation législative pour permettre à cette loi intégrale d'être efficiente dans nos territoires. Et pour finir, je dirais qu'une loi n'est intégrale que si elle a la même force et qu'elle s'applique de la même façon partout. Les victimes, où qu'elles soient, doivent être protégées de la même façon, c'est le principe de l'égalité réelle. Donc, il faut se féliciter de ce travail qu'a porté le CESE et qui, in fine, a permis à l'Assemblée nationale d'adopter ce texte dans sa dimension la plus intégrale.