Les violences sexistes et sexuelles au travail : comment lutter ?
20 octobre 2026
Sommaire mis à jour le 20 oct. 2026
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Conseil économique social et environnemental CESE
00:00 - 01:39
Intervenant 1
Même si on ne peut pas faire de lien direct, automatique, entre l'avis du CESE et la version de la proposition de loi postérieure à notre avis, j'observe au moins cinq points de convergence intéressants à relever. Le manque d'effectifs de l'inspection du travail, cet aspect a été très directement intégré dans l'exposé des motifs au sein de la PPL. Préciser les contours de l'enquête interne dont on préconise qu'elle soit réalisée à chaque fois qu'il y a une situation de VSST qui est repérée sur un lieu de travail. D'évoquer les VSST en entretien professionnel qui font l'objet d'une signature, et nous avions indiqué qu'il y avait un risque au cours des procédures ultérieures éventuelles pour les salariés qui n'auraient pas signalé à cette occasion des VSST subies. Cette disposition a été retirée de la PPL deuxième version.
L'utilité de sécuriser un nombre de jours minimal dans la loi d'autorisation d'absence rémunérée pour faire des démarches en lien avec les VSST subies, et les parlementaires ont choisi de retenir dix jours. S'absenter du travail pour faire des démarches non seulement en cas de VSST subies au travail, mais en cas de démarches à faire pour accompagner son enfant victime de violences sexuelles. Ça n'a pas été intégré dans la proposition de loi, en revanche ça a suscité l'intérêt des parlementaires et nous pensons que ça peut continuer à faire son chemin et peut-être à l'avenir ça servira à faire évoluer la législation en vigueur.