[LIVE VIDEO] Mercredi 18 décembre 2024 - Conseil de Paris
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Ville de Paris
Marie TOUBIANA
Merci Madame la Maire. Madame la Maire, mes chers collègues, aujourd'hui en nous prononçant sur cette délibération, nous saluons les initiatives qui visent à protéger et à aider les populations civiles prises dans ce conflit. L'aide d'urgence apportée par la ville de Paris à l'association Humanité Solidarité Médicines pour fournir de l'eau potable dans les zones les plus touchées de Gaza est une contribution essentielle dans cette situation humanitaire. Ces actions témoignent de notre devoir d'assistance à tous ceux qui souffrent. Je souhaite rappeler une priorité fondamentale qui doit continuer à mobiliser notre attention : la libération des otages détenus par le Hamas, parmi lesquels plusieurs sont de nationalité française.
Depuis le 7 octobre 2023, des familles vivent dans l'angoisse insoutenable de ne pas savoir ce qu'il advient de leurs proches, enlevés lors d'une attaque terroriste d'une violence inouïe. Ces otages, parmi lesquels figurent des femmes, des enfants, des personnes âgées, ne doivent jamais être oubliés. Leur libération doit rester une exigence absolue pour la communauté internationale et nous devons, dans cette enceinte, témoigner régulièrement de notre soutien à leurs familles. La France a rappelé fermement cette position et il nous appartient de la relayer ici à Paris, capitale des droits de l'homme, pour souligner notre solidarité et l'importance de poursuivre inlassablement les efforts diplomatiques et humanitaires.
Je tiens à conclure en insistant sur notre double engagement : soutenir les familles des otages et plaider pour leur libération, tout en continuant à protéger les populations civiles et à leur apporter une aide vitale. Notre groupe Union Capitale votera en faveur de cette délibération. Je vous remercie.
Laurence PATRICE
Merci Madame Tubiana. Je passe la parole maintenant à Monsieur Ian Brossat pour le groupe Communiste et Citoyen.
Ian Brossat
Merci, merci Madame la Maire. Notre groupe votera évidemment cette délibération et c'est l'occasion pour nous bien sûr de revenir sur la situation dramatique à Gaza, redire notre préoccupation énorme sur ce qui se passe sur ce territoire-là. Je suis membre du groupe d'amitié France-Palestine au Sénat et nous avons eu l'occasion d'auditionner récemment les équipes de Médecins Sans Frontières qui interviennent sur place. Ce qui se passe est plus qu'un drame. Gaza s'est de fait transformée en charnier du fait de l'attitude du gouvernement d'extrême droite israélien.
Et donc il convient que la Ville de Paris soit bien sûr au rendez-vous de la solidarité, qu'elle puisse fournir une aide humanitaire, c'est essentiel et cette délibération le permet. Je voudrais le dire aussi, et Raphaëlle Primet aura l'occasion de le dire plus tard au travers d'un vœu, il n'y a pas seulement besoin d'une aide humanitaire. Une ville comme Paris se doit aussi d'apporter une aide, j'allais dire politique, au peuple palestinien qui vit un martyre sans fin depuis maintenant des décennies, un peuple privé d'État. Et de fait, une communauté internationale qui depuis trop d'années maintenant laisse faire le massacre du peuple palestinien et permet au gouvernement israélien de violer jour après jour le droit international. Donc oui, une aide humanitaire mais aussi un soutien politique pour une solution à deux États qui permette au peuple palestinien de disposer d'un État souverain, ce qui n'est malheureusement pas le cas aujourd'hui.
Laurent SOREL
Madame la Maire, mes chers collègues, écoutez d'abord je tenais à remercier Jérôme Gleizes pour son intervention qui permet de prendre de la hauteur sur le débat. Quelles que soient les convictions des uns et des autres dans cet hémicycle, je pense qu'on a tout à gagner à éviter les arguments visant à intimider, à silencer, à faire taire. Et ce n'est pas comme ça en tout cas qu'on pourra aborder cette question compliquée du conflit israélo-palestinien là-bas. Sur le fond du sujet évidemment, c'est une délibération qui j'espère fera l'unanimité ici puisqu'il s'agit d'une aide humanitaire, une subvention de 50 000 euros à l'association Hamanté Solidarité Médecins. Mais ce n'est pas qu'une question humanitaire comme l'a très bien dit Ian Brossat.
Évidemment ce qui se passe là-bas, 44 000 victimes au moins, 100 000 blessés, quasiment toute la population qui est de fait déplacée, plus de 60 % des immeubles qui sont rasés ou endommagés, ce n'est pas qu'une question humanitaire, c'est une question politique et la Ville de Paris ne peut pas se contenter de voter des aides humanitaires aussi importantes soient-elles.
De quoi s'agit-il ici quand même ? Je tiens à le dire, il y a une délibération, alors il y a effectivement un amendement de l'exécutif, il y a une question qui m'a quand même fait un peu sursauter, c'est l'utilisation initiale du terme contre-offensive. Je pense qu'il faut être clair dans les termes utilisés et éviter de donner quitus, même on va dire de manière indirecte au gouvernement israélien en utilisant des termes qui pourraient cautionner ce qui se passe aujourd'hui dans la bande de Gaza. Alors j'ai bien remarqué que l'exécutif a amendé sa propre délibération, donc je vais pas chipoter sur le terme utilisé, mais disons je vous encourage en tout cas à être attentif à la façon dont on raconte ce qui se passe là-bas. Pourquoi ?
Parce que l'une des questions centrales qui a été posée dès le début, c'est la question de la légitime défense ou pas qu'aurait l'État d'Israël à faire ce qu'il fait aujourd'hui. Et malheureusement, et je tiens à le dire, on ne peut pas rentrer dans une logique qui reviendrait à cautionner un discours qui consisterait à dire : écoutez, on a été attaqué, on a le droit de se défendre, il y a une organisation terroriste en face de nous, il faut l'éradiquer et si pour ça, parce que c'est ça qu'il y a derrière, il faut raser la bande de Gaza et tuer les civils qui sont soit voilà qui sont pour certains au moins victimes, qui sont en tout cas complices, et bien écoutez, il faudra le faire. Donc je pense qu'il faut sortir de ce discours-là parce que ça fait partie des enjeux politiques pour pouvoir critiquer ce qui se passe aujourd'hui et avoir un discours clair qui ne donne pas quitus à l'État d'Israël pour ce qu'il fait aujourd'hui. Parce que l'un des problèmes évidemment, c'est qu'il y a des massacres, c'est qu'il y a, et je suis désolé de réutiliser ce terme mais je n'ai pas d'autre terme pour définir ce qui se passe là-bas, un génocide et que face à ça il y a une communauté internationale qui est aux abonnés absents. Et par rapport à ça, dire les mots, dire ce qui se passe précisément, ça permet aussi, ça ne règle pas évidemment, mais ça permet d'aborder les solutions de manière beaucoup plus concrète et objective.
Voilà, donc je m'arrête là et je suis en tout cas, j'espère de tout cœur que cette délibération sera votée à l'unanimité. Mais une dernière chose néanmoins, ça n'a pas commencé le 7 octobre, c'est un conflit qui dure depuis longtemps, un conflit colonial, un conflit asymétrique et il y a donc des questions politiques à régler sur le droit à l'autodétermination des Palestiniens, sur évidemment l'arrêt du conflit immédiat, sur la question des armes, sur la question de la complicité des pays occidentaux par rapport à ce que fait Israël là-bas et ce n'est pas simplement par des discours et par des votes aussi importants soient-ils des votes sur des délibérations humanitaires qu'on pourra régler ce qui se passe là-bas. J'espère en tout cas qu'ici tout le monde en est convaincu. Merci.
Oratore 2
Merci. Alors pour répondre aux intervenants, je donne la parole à Monsieur Jean-Luc Romero-Michel.
Jean-Luc ROMERO-MICHEL
Merci, merci Madame la Maire, cher Jérôme Gleizes, chère Marie Toubiana, chère Laurence Sorelle. Vous avez été nombreux à rappeler que cette délibération porte d'abord sur une subvention de 50 000 euros pour permettre à l'ONG Humanité Solidarité Médicaments de développer son action humanitaire auprès des civils gazaouis victimes de cette crise sans commune mesure. Depuis le 7 octobre 2023, le Proche-Orient est le théâtre d'une violence inouïe. Ce jour-là, il faut quand même le rappeler, le Hamas a perpétré une attaque terroriste sans précédent en Israël, causant la mort, je le rappelle, de 1 200 personnes, blessant 7 500 autres et prenant 240 personnes en otage, des actes que la ville de Paris a fermement condamnés.
J'ai, comme chacune d'entre vous, une pensée pour les 101 otages israéliens dont nous exigeons toujours la libération. Mais l'actuelle riposte militaire du gouvernement de Netanyahou a des effets dévastateurs à Gaza. Aujourd'hui, les chiffres font frémir. On compte 44 000 victimes à Gaza, dont 60 % étaient des enfants, des femmes ou des personnes âgées, tuées lors de bombardements ciblés ou aveugles, 100 000 blessés dont beaucoup n'ont pas encore accès à des soins adéquats, 10 000 personnes disparues, souvent ensevelies sous les décombres. À ce jour, 90 % des habitants et des habitantes de Gaza ont été contraints à l'exil, soit plus de 2 millions de personnes forcées de vivre dans des camps de fortune, sans accès à l'eau potable, à la nourriture ou à des abris dignes.
Les infrastructures essentielles, elles aussi, sont détruites. L'accès à l'eau potable est inexistant pour 80 % de la population de Gaza. Ces conditions ne sont pas seulement inhumaines, elles sont létales. Par manque de nourriture, la famine atteint désormais un niveau d'urgence pour plus de 2 millions de gazaouis. Les enfants paient un lourd tribut.
En janvier 2024, plus de 15 % des enfants de moins de deux ans souffraient de malnutrition sévère. Les maladies infectieuses, forcément, explosent, notamment à cause de l'eau contaminée. À ces horreurs s'ajoute l'effondrement des structures sanitaires. 84 % des établissements de santé sont depuis le mois de janvier détruits ou endommagés. Des femmes enceintes sont victimes de malnutrition.
Les mères ne peuvent plus allaiter leurs enfants, aggravant la crise nutritionnelle. Le 22 novembre, la Cour pénale internationale a émis deux mandats d'arrêt à l'encontre de Benjamin Netanyahou, Premier ministre d'Israël, et de son ancien ministre de la Défense pour des faits qualifiés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Ce 5 décembre, Amnesty International a d'ailleurs publié un rapport accablant : les bombardements systématiques sur des zones densément peuplées, détruisant des quartiers entiers, les destructions délibérées d'hôpitaux, de systèmes d'assainissement et d'accès à l'eau, le blocage de l'aide humanitaire. Depuis le début des bombardements sur la bande de Gaza en octobre 2023, la Ville de Paris a marqué son soutien aux populations civiles gazaouies en votant plusieurs aides d'urgence à hauteur de 500 000 euros. Dans ce contexte de pénurie d'eau, notre responsabilité est évidemment claire : agir et soutenir.
La subvention que nous proposons aujourd'hui permettra à l'ONG Humanité & Inclusion de continuer son action, comme elle l'a déjà fait en Syrie dès 2011, mais aussi en Ukraine, en distribuant 10 000 litres d'eau potable par jour et en répondant aux besoins vitaux d'environ 3000 déplacés. Paris reste bien sûr aux côtés des Israéliens face à l'ignoble attaque terroriste du Hamas et appelle plus que jamais à la libération des otages. Mais Paris aussi, et aussi sans réserve, comme de plus en plus d'ailleurs d'Israéliens qui manifestent dans leur pays contre cette dérive autoritaire et guerrière de leur gouvernement, donc nous restons aux côtés des Palestiniens de Gaza qui subissent de la part de Netanyahou des attaques meurtrières. Mes chers collègues, je vous invite à travers cette délibération à réaffirmer notre solidarité, notre fraternité afin de permettre à l'association Humanité & Inclusion de poursuivre son action humanitaire qui est vraiment aujourd'hui essentielle à Gaza. Je vous remercie.
Laurence PATRICE
Merci.
Je mets maintenant aux voix l'amendement technique 148 déposé par l'exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Cet amendement est adopté.
Et je mets aux voix le projet DGRI 68 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Il est adopté.
Nous examinons maintenant le vœu numéro 60 relatif au soutien de la Ville de Paris aux Géorgiennes et aux Géorgiens. La parole est à Madame Geneviève Garrigos pour deux minutes maximum.
Geneviève GARRIGOS
Bonjour Madame la Maire, mes chers collègues. Lors des élections législatives du 26 octobre en Géorgie, c'est Rêve géorgien et donc Irakli Kobakhidzé qui a été réélu. Néanmoins, tous les observateurs dénoncent des fraudes électorales massives et c'est ce qui a conduit d'ailleurs le Parlement européen, le 25 novembre, à adopter une résolution qui notamment demande de nouvelles élections sous contrôle international. Les manifestants ont tout de suite se sont tout de suite emparés des rues et ces manifestations se sont considérablement amplifiées le 28 novembre lorsque le Rêve géorgien, donc le gouvernement, ont annoncé repousser à 2028 l'examen de l'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne. Or on le sait, massivement les Géorgiens et les Géorgiennes sont en faveur de l'adhésion à l'Union européenne, ils seraient 85 %.
Et depuis, malgré la répression, ce sont des dizaines et des dizaines de milliers de personnes qui chaque jour manifestent à Tbilissi mais aussi dans les différentes villes du pays. La répression est très dure et au lieu de freiner ces manifestations, elle l'amplifie. Il faut savoir que plus de 400 personnes ont été arrêtées, 300 auraient été torturées en détention et 80 ont même dû être hospitalisées. Le 29 décembre devrait être entré en fonction le nouveau président qui a été élu par le Parlement alors que précédemment c'était par scrutin universel. Et donc aujourd'hui nous nous joignons aux Géorgiens, aux Géorgiennes pour leur apporter tout notre soutien dans leur volonté de démocratie, dans leur volonté de rejoindre l'Union européenne et de tourner définitivement le dos à Poutine qui a complètement influencé ces élections.
Et nous demandons également que leurs droits soient totalement respectés, c'est-à-dire qu'ils puissent manifester pacifiquement. Je vous remercie.
Arnaud NGATCHA
Madame la présidente de la septième commission, je ne vais pas revenir sur la situation politique, vous l'avez très bien décrite et ça me permet aussi de vous remercier pour la mobilisation sans faille dont vous faites preuve vis-à-vis de la diaspora géorgienne notamment à Paris. Je vais revenir plutôt sur le contexte politique qui court à cette situation. Depuis la chute du bloc soviétique, la Russie a toujours été une menace pour les Géorgiens et les Géorgiennes. Du nettoyage ethnique minutieusement opéré par les forces russes en Abkhazie entre 92 et 93 à l'attaque russe en Ossétie du Sud en 2008, région toujours occupée par les forces russes, la Géorgie a déjà payé un lourd tribut sur l'autel de l'impérialisme russe. À l'autre bout de la mer Noire, l'impérialisme russe sévit déjà en Ukraine et à Kiev où la maire de Paris s'est rendue en ce début de mois pour nous et renouveler son soutien et la riche coopération qui est la nôtre, les bombardements s'intensifient.
En Moldavie, la machine russe est à l'œuvre avec la région séparatiste de Transnistrie. Désormais elle menace également la Roumanie. En effet, les soupçons d'ingérence russe deviennent de plus en plus clairs et ont motivé le 6 décembre dernier la Cour constitutionnelle roumaine à reporter le second tour de l'élection présidentielle initialement prévu le 8 décembre dernier. Hors de l'Union européenne et en son sein, le régime russe attaque nos démocraties pour ce que nous sommes, pour nos valeurs et nos cultures. Il est donc de notre devoir d'exprimer notre pleine solidarité aux Géorgiens et Géorgiennes qui luttent pour la survie de leur démocratie et refusent catégoriquement toute l'étendue de l'influence russe telle qu'elle est exercée à travers le parti au pouvoir.
Paris, en relation étroite avec les capitales européennes, est très préoccupée par cette situation à Tbilissi. Dix ans après l'Euromaïdan en Ukraine, le symbole n'est pas anodin. C'est pour toutes ces raisons que je vous propose, chers collègues, de soutenir ce vœu.
Merci. Je mets aux voix le vœu numéro 60 du groupe Paris en commun avec un avis favorable de l'exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Le vœu est adopté. Nous examinons maintenant les vœux 61, 62, 63 et 63 bis relatifs à la situation au Proche-Orient. La parole est d'abord à Madame Fatoumata Koné pour le vœu 61 pour les Écologistes. Deux minutes, merci.
Fatoumata KONÉ
Merci, Madame la Maire. Chers collègues. Alors les conseils se suivent et le sujet du Proche-Orient nous occupe toujours avec plus d'horreur. Il y a eu l'effroi l'année dernière quand nous avons découvert la barbarie de l'attaque terroriste du Hamas. Il y a eu la tristesse et l'inquiétude pour les otages qui sont toujours aux mains de leurs bourreaux.
Il y a eu la sidération devant l'ampleur des bombardements de Gaza. Il y a la colère face aux déplacements de population, la famine organisée, les journalistes pris pour cible, comme les humanitaires et comme les hôpitaux. Quand on a mon âge, on a toujours entendu parler du conflit dans cette zone, synonyme de mort, d'attentat, d'injustice, d'exaction, et il y a eu très, très rarement des lueurs d'espoir. La période actuelle est sombre et la communauté internationale ne prend pas sa part pour empêcher le drame qui se déroule sous nos yeux. L'ONU et ses agences, la justice internationale interpellent, informent, menacent, mais nous n'en voyons pas les effets.
Cela devrait nous inquiéter toutes et tous. Alors notre vœu, notre vœu reçoit encore une fois un avis défavorable de la part de l'exécutif. C'est vraiment difficile à comprendre. C'est difficile à justifier, c'est difficile à accepter et vraiment ça me met en colère. Notre vœu, il est simple.
Nous souhaitons que la Ville de Paris joue son rôle dans le soutien à la paix, dans le soutien aux victimes de Gaza et du Liban, et qu'elle rappelle son attachement aux valeurs qui sont les nôtres, avec la citoyenneté d'honneur, avec la justice, avec le multilatéralisme. Je vous remercie.
Laurence PATRICE
Merci. Je passe la parole à Madame Raphaëlle Primet pour le groupe Communiste et Citoyen qui va présenter le vœu 62.
Raphaëlle PRIMET
Mes chers collègues, je partage entièrement ce que vient de dire Fatoumata Koné. Comme vous le savez tous et comme l'a redit à l'instant Jean-Luc Romero-Michel, on compte en 14 mois 45 000 morts palestiniennes et 3 300 libanaises causées par les autorités israéliennes avec une large majorité de femmes et d'enfants. Et aujourd'hui personne ne peut dire qu'il s'agit d'un abus de langage. De l'ONU à la Fédération internationale des droits de l'homme ou encore Amnesty International, chacun confirme, c'est bien de génocide dont on peut parler à Gaza. Ce décompte qui a été mille fois remis en cause pour justifier une inaction internationale, nationale et municipale n'est aujourd'hui même plus contesté par les autorités israéliennes.
Ce jeudi 21 novembre, la Cour pénale internationale a délivré des mandats d'arrêt visant Benjamin Netanyahou et Yoav Gallant. Chacun serait pénalement responsable de plusieurs crimes dont le fait d'affamer des civils comme méthode de guerre, ce qui est constitutif d'un crime de guerre, de crime contre l'humanité, de meurtre, persécution et autres actes inhumains.
À la lumière de ce jugement d'une cour internationale impartiale, nous vous présentons une nouvelle fois notre vœu qui porte des demandes légitimes et raisonnables pour que la ville de Paris fasse honneur à ses 45 000 civils palestiniens et 3 300 libanais tués, sans même parler des plus de 110 000 blessés. Dans le respect du jugement de la CPI, notre groupe propose que Gallant et Netanyahou soient déclarés personae non gratae sur le sol parisien, en respect du droit international et à l'opposé des déclarations du ministère des Affaires étrangères français qui est contraire aux obligations de la France qui pourtant est un État membre de la CPI. Nous y ajoutons une nouvelle fois la tour Eiffel en deuil le temps d'une nuit, ainsi que l'attribution de la citoyenneté d'honneur de la ville aux civils tués et leurs familles. Tous ces gestes et hommages, la ville de Paris les a déjà faits pour d'autres peuples meurtris par la guerre, il serait difficilement compréhensible que cela soit impossible pour le peuple palestinien et le peuple libanais. Je vous remercie.
Oratore 2
Merci. Je passe maintenant la parole à Laurent Sorel qui va présenter le vœu 63.
Laurent SOREL
Merci, Madame la Maire. Fatigue, dégoût et horreur de voir que les massacres continuent là-bas, à Gaza, dans l'indifférence de la communauté internationale. Plus de 45 000 victimes, plus de 60 % des immeubles endommagés, plus de 2 millions de déplacés. Fatigue et incompréhension de voir qu'il y a désormais quatre rapports d'organismes internationaux de droits de l'homme, dont le dernier d'Amnesty International qui conclut à un génocide, qui a un mandat d'arrêt de la CPI, mais que ce soit le scandale et le tabou absolu de caractériser ainsi ce qui se passe là-bas, comme si prononcer ce mot pour ce qui se passe là-bas relativiserait ce qui s'est passé avant en Europe pour les Juifs. Rien de plus faux pourtant, je n'enlève rien à l'horreur génocidaire contre les Juifs hier en Europe parce que je parle du génocide aujourd'hui à Gaza.
Désespoir et horreur parce que les postures et même les gestes humanitaires aussi utiles soient-ils ne suffisent pas quand en face nous avons un gouvernement israélien qui considère qu'il a carte blanche et que c'est lui et lui seul qui décide quand, où, comment et si il arrête de raser et de massacrer. Fatigue et colère parce que je ne me fais pas d'illusion, mais que je voulais poser le débat ici sur les moyens que nous disposons pour faire pression sur un État puissant là-bas. La tour Eiffel en deuil, c'est net, la citoyenneté d'honneur, c'est net, alors je pose le débat sur le boycott, les amis. Parce que dans un régime démocratique, nous ne devons pas nous interdire aucun des moyens pacifiques et non discriminatoires dont nous avons à notre disposition. Et que le boycott, oui, est parfaitement légal.
Je n'en parle pas ici pour vous demander de soutenir la campagne BDS, je n'irai pas jusque-là, hein, boycott, désinvestissement, sanctions. Non, j'en parle juste pour vous proposer de rompre tout lien avec l'État d'Israël pour la ville de Paris et ses institutions tant qu'Israël ne respecte pas le droit international, de soutenir le boycott des livraisons d'armes et évidemment tout en rappelant que la ville de Paris demande l'ouverture de négociations pour la libération des otages.
Arnaud NGATCHA
Merci, Madame la Maire. Mesdames et messieurs, Madame la conseillère de Paris, pardon, Madame la présidente du groupe, mesdames et messieurs. Tout d'abord, vous l'avez dit, suite aux attaques terroristes du 7 octobre dernier, la ville a toujours appelé à la libération des otages sans condition. Et à ce titre, j'ai reçu ici à l'Hôtel de Ville, en compagnie du président Rémi Féraud et d'élus, Ariel Weil, Karen Taïeb, Pénélope Komitès, une délégation des familles des otages dont la famille du Français actuellement emprisonné à Gaza.
Et que nous ont-ils dit lors de cet entretien ? Tout d'abord évidemment les situations dans lesquelles ces otages, combien ils attendent leurs enfants qui sont détenus pour certains, leurs maris, on tente dans les dans les tunnels de Gaza. Mais également ils nous ont dit que eux-mêmes pensaient qu'il était temps qu'il y ait une paix qui soit retrouvée et ils ont eu des mots aussi pour les populations civiles palestiniennes. Et vous le savez, nous avons voulu répondre de façon humanitaire à la situation tragique qu'il se passe dans la bande de Gaza depuis qu'Israël a mené sa contre-offensive suite aux attaques terroristes. Jean-Luc Romero-Michel vient en faisant voter la subvention, une nouvelle subvention suite à celle que nous avions déjà fait voter, de réaffirmer cette aide humanitaire.
En ce qui concerne le respect du droit international, il va sans dire que la Ville de Paris, la Maire de Paris a toujours respecté le droit international. Et donc la décision de la CPI à l'encontre du Premier ministre Netanyahou et de son ministre, la Ville de Paris respectera le droit international et la décision de la CPI. Mais il ne relève pas de la Ville de Paris de poser la décision. Ça relève de l'État français, je le disais hier, le code des collectivités territoriales, excusez-moi de rappeler, nous sommes dans un cadre juridique. Cela relève de l'État.
Je ne peux pas au nom de la Ville de Paris décréter que Monsieur Netanyahou ne peut pas poser un sol un pied sur le sol parisien. Il appartient à la France, au gouvernement de la France de le décider. En ce qui concerne ensuite la partie symbolique, quand même, j'entends bien vos demandes, mais nous avons fait ici une minute de silence. Nous l'avons fait, voilà. Ensuite concernant donc j'ai répondu concernant le pacte d'amitié avec Tel-Aviv.
Alors les forces d'opposition les forces d'opposition au gouvernement Netanyahou se trouvent justement à Tel-Aviv, que ce soit le reste en tout cas de la gauche israélienne qui est rassemblée autour du maire de Tel-Aviv, Ron Huldai, et évidemment donc il est hors de question de rompre avec la ville de Tel-Aviv et nous n'avons jamais soutenu le gouvernement de Netanyahou. Je vous remercie.
Laurence PATRICE
Je vous remercie. Donc en réponse aux vœux 61, 62, 63, l'exécutif a déposé le vœu 63 bis. Donc je vais poser les traditionnelles questions. Est-ce que le vœu 61 déposé par le groupe Les Écologistes est-il retiré au profit de celui de l'exécutif ? Non.
Donc dès lors je donnerai l'avis défavorable sur ce vœu de l'exécutif et je vais avoir un certain nombre d'explications de vote qui ont été demandées. Alors d'abord Madame Toubiana pour le groupe Union Capitale.
Marie TOUBIANA
Merci Madame la Maire. Je regrette profondément ce déséquilibre dans ces trois vœux. Alors que ce texte se prétend être un appel à la justice et à la paix, il s'inscrit dans une approche partielle et partiale. Où est la mention des otages israéliens ? Ces femmes, hommes, enfants enlevés dans des conditions barbares n'ont reçu aucune visite d'Amnesty International ni de l'ONU.
Vous faites l'impasse totale sur les victimes israéliennes. Israël n'a pas choisi cette guerre. Ce pays démocratique avec un Premier ministre élu agit pour protéger son peuple face à des attaques terroristes inqualifiables. Depuis des mois les populations civiles israéliennes subissent un climat d'insécurité constant. Vous n'en parlez pas.
Votre proposition repose sur une vision déséquilibrée qui omet les responsabilités du Hamas, une organisation terroriste qui opprime également les populations de Gaza. Où est la condamnation des actes de terreur du Hamas ? Où est l'appel à une libération immédiate des otages ? Quant à la saisine de la Cour pénale internationale, nous ne pouvons qu'exprimer notre scepticisme.
Cette institution, malgré ses intentions affichées, a souvent fait preuve de biais dans ses analyses et ses décisions. Il est également incompréhensible que ces vœux concentrent une partie de ses critiques sur Benjamin Netanyahou, un dirigeant élu démocratiquement. Et oui, et oui, à la tête d'un des pays les plus démocratiques de la région. Israël possède un parlement, une presse libre, un conseil constitutionnel et même, et même des députés musulmans élus à la Knesset. Voulez-vous citer un seul pays arabe où des juifs siégeraient ?
S'il vous plaît, s'il vous plaît, s'il vous plaît, s'il vous plaît.
Laurence PATRICE
Tout le monde a été écouté depuis le départ, donc on finit l'explication de vote de Madame Toubiana.
Marie TOUBIANA
Ces vœux, dans sa forme actuelle, n'apportent rien à la résolution du conflit, ni à la protection des civils, quelle que soit leur nationalité. Au lieu de vous concentrer sur des attaques politiques...
Merci de conclure, Madame Toubiana.
Mais j'ai trois vœux, Madame.
Ah non, non, vous avez une explication de vote. Non, non, non, l'explication de vote, c'est vœu par vœu. Donc là, on s'arrête. Quant à vous... non, je vous remercie, Madame Toubiana, vous avez dépassé les deux minutes d'explication de vote. Donc maintenant, nous passons la parole, je passe la parole à Ian Brossat pour l'explication de vote sur le vœu 61.
Ian Brossat
Merci, merci Madame la Maire. Simplement pour dire que notre groupe votera le vœu présenté tout à l'heure par Fatoumata Koné, de même que le vœu présenté par Laurence Aurèle. Je suis quand même surpris dans cette assemblée d'entendre des gens qui manifestement savent mieux que la CPI ce qui se passe là-bas, mieux que le HCR, mieux qu'Amnesty International qui vient d'établir que ce qui se passe sur place n'est rien d'autre qu'un génocide et qui le dit sur la base de faits avérés, et je vois mal comment vous pouvez les contester. Quant à l'éloge qu'on vient d'entendre de la part de la représentante Madame Toubiana, la représentante de la droite, l'éloge du gouvernement d'extrême droite israélien, l'éloge d'un gouvernement qui est en train de commettre un génocide sur place, ma foi, je crois que ça vous situe et ce n'est pas glorieux pour vous. Pour ce qui concerne la position de la ville de Paris, je veux le dire, nous faisons des propositions.
Nous avons demandé qu'en hommage aux victimes palestiniennes, la Tour Eiffel puisse être éteinte, cela nous a été refusé. Nous avons demandé qu'en hommage à ces mêmes victimes, il puisse y avoir une citoyenneté d'honneur qui leur soit attribuée, cela nous a été refusé. Nous avons demandé, sur la base de ce que dit la Cour pénale internationale, que Netanyahou puisse être déclaré persona non grata à Paris, cela nous a été refusé. Je vous le dis sincèrement, séance du Conseil de Paris après séance du Conseil de Paris, il y a quand même un petit sentiment de deux poids deux mesures et ce n'est pas acceptable. Une fois de plus, vous ne vous en sortirez pas, Monsieur le Maire, je m'adresse à vous, cher Arnaud, avec une minute de silence et quelques dizaines de milliers d'euros d'aide humanitaire.
Il y a besoin d'un soutien politique à la population palestinienne parce que ce qui se passe là-bas est absolument monstrueux et que notre devoir de capitale est d'être à leurs côtés.
Donc maintenant, en explication de vote, je donne la parole à Monsieur Jack-Yves Bohbot.
Jack-Yves BOHBOT
Monsieur Sorel. Monsieur Sorel, comment pouvez-vous dire que le déchaînement de violence à Gaza n'a pas débuté le 7 octobre ? C'est ce que vous avez dit tout à l'heure dans votre intervention et vous avez parlé de la colonisation. Mais j'aimerais que vous me disiez combien il y avait d'Israéliens à Gaza le 7 octobre ? Aucun.
Aucun et c'est bien le massacre du 7 octobre qui a déchaîné, qui a provoqué... Non mais attendez, attendez, attendez. C'est un débat sérieux, quand vous parlez on vous écoute et quand on parle vous vous moquez de nous, c'est ça ? Vos arguments sont tellement odieux, fallacieux et sont tellement exorbitants qu'il n'y a que le rire et la dérision que vous pouvez nous opposer. Ben c'est bien triste pour un sénateur.
Je voulais dire toujours à Monsieur Sorel que je cherche désespérément à comprendre sa cohérence. Reprendre les arguments aveuglément de Madame Rima Hassan, ça ne vous rend pas plus expert en géopolitique. Qui cherchez-vous donc à flatter ? Vous comme Monsieur, comme le sénateur de Paris. De qui cherchez-vous à exacerber les viles passions ?
Paris et moi je tiens à saluer l'engagement de la maire de Paris et de la majorité du Conseil de Paris qui a toujours cherché à favoriser le dialogue et la paix au Proche-Orient. Je rappelle que Mahmoud Abbas lorsqu'il avait tenu des propos antisémites révisionnistes, la maire de Paris lui avait retiré la médaille de vermeil de la ville de Paris. Pour votre part Monsieur Sorel, vous ne cherchez pas la paix contrairement à ce que vous affirmez. Vous êtes de parti pris et vous cherchez à exacerber les tensions soufflant sur des braises déjà brûlantes. En ce sens on ne peut s'empêcher de penser qu'en demandant à la ville de Paris comme vous l'avez fait tranquillement de renoncer à toute coopération institutionnelle avec l'État d'Israël, vous remettez en réalité en cause la légitimité de l'État d'Israël et ça ça a un mot, c'est de l'antisionisme.
Si ce n'est pas votre intention, cela sera la conséquence logique. Lorsqu'on veut sincèrement la paix, on cherche une solution, on favorise le dialogue et la coexistence entre deux peuples qu'il faudra bien un jour réconcilier. C'est la seule voie qui mérite aujourd'hui d'être explorée et c'est la seule qui ouvrira quelque espoir d'un avenir meilleur fait de sécurité, de prospérité pour les habitants de cette région. Je vous remercie.
Laurence PATRICE
Merci. Donc le vœu 61 est donc maintenu. Je le mets, c'est le vœu des écologistes, je le mets aux voix avec un avis défavorable de l'exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ?
Qui s'abstient ? Le vœu est rejeté. Donc vous voulez recompter ? Franchement de là on voit très bien mais bon. Alors le vœu 61 je le mets au vote.
Qui est pour ? 13. Qui est contre ? 26. Qui s'abstient ?
Donc le vœu est rejeté. Je mets alors est-ce que le vœu enfin le vœu 62 est maintenu par le groupe communiste ? Donc je le mets au voix avec un avis défavorable. Qui est pour ? Qui est contre ?
Qui s'abstient ? Donc le vœu est rejeté. Ensuite le vœu 63 déposé par Laurence Sorel est-il retiré ? Non. Maintenu.
Donc je le mets aux voix avec un avis défavorable de l'exécutif.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Il est rejeté. Alors maintenant, j'ai une explication de vote de...
On va passer au vote du 63 bis, donc le vœu de l'exécutif. J'ai une explication de vote de Jérôme Gleizes pour le groupe Les Écologistes.
Jérôme GLEIZES
Oui, merci Madame la Maire. C'est dommage que tout le monde n'était pas présent à 9h pour mon intervention sur la délibération où, contrairement à ce que dit Madame Toubiana, donc qui n'écoute plus, on n'a pas du tout donc nié donc la souffrance de toutes les juives et les juifs suite à ce qui s'est passé le 7 octobre. Et je trouve tout à fait désobligeant de dire ce que vous avez dit. Et je vais parler d'une personne, Ilan Halévi, pour expliquer pourquoi on ne va pas voter donc le vœu de l'exécutif. Ilan Halévi donc était une personnalité juive qui représentait l'OLP à l'Internationale socialiste.
Ilan Halévi donc a été enterré donc en France. C'était très émouvant et on voit toute la complexité de la situation, comment donc un juif peut être antisioniste et comment même il peut représenter les intérêts des Palestiniens au niveau de l'Internationale socialiste et comment il a pu donc aider notamment à ce qu'Oslo puisse avoir lieu. Et c'est pour ça que les propos de Monsieur Ngatcha, conseil après conseil, et mes camarades socialistes, le fait que vous ne soyez pas en capacité de voter le vœu des écologistes ou des communistes ou de faire un vœu d'exécutif qui reprenne le minimum de l'humanité qui est de pleurer les morts de Gaza et du Liban, je ne comprends pas. On l'a fait pour le Haut-Karabagh où il y a eu beaucoup moins de morts. On n'est pas là pour compter quel est le massacre le plus grave.
On est là pour pleurer tous les morts. Et je ne comprends pas que vous ne puissiez pas voter notre vœu. C'est pour ça que je voulais que vous leviez la main et je vous rappelle : regardez votre histoire, regardez Ilan Halévi et nous nous abstenons sur l'exécutif parce que ce n'est pas à la hauteur. Une minute de silence par rapport à ce qui se passe, ce n'est pas à la hauteur. Et regardez aussi les vidéos d'Amnesty International par rapport à leur rapport et après on en rediscute.
Merci de votre attention.
Laurence PATRICE
Merci Monsieur Gleizes. Donc je mets aux voix le vœu numéro 63 bis, qui est le vœu de l'exécutif, donc avec un avis favorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Donc le vœu est adopté. Alors je profite de cet intermède pour que nous saluions les élèves de l'école de la deuxième chance qui sont en tribune. Nous examinons maintenant le projet DJS 124 et l'amendement technique numéro 180. DJS 124, convention de partenariat avec la NBA. Je donne la parole à Monsieur Éric Lejoindre pour le groupe Paris en commun.
Eric LEJOINDRE
Merci Madame la Maire, chers collègues. Un sujet certes plus léger que celui que nous venons de travailler, mais il s'avère que la France est devenue clairement aussi une terre de basket-ball et que Paris en est le cœur. Et donc je voulais d'ailleurs, les résultats de l'équipe de France de basket masculine comme féminine l'ont démontré aux JO, et donc je voulais saluer cette délibération qui rappelle que le basket est un sport éminemment français et parisien.
D'autant plus parisien que le Paris Basketball s'est installé dans le 18e à l'Adidas Arena depuis février 24 et que depuis leurs résultats sont absolument incroyables. Ils sont même en tête de l'Euroligue maintenant. Qui l'eût cru quand ce club a été repris en 2018 ? Sans doute l'effet de l'arrivée dans le 18e mais sûrement plus encore l'effet de l'Adidas Arena qui profite au Paris Basketball et je m'en réjouis mais qui profite surtout l'Adidas Arena à l'ensemble des habitants du 18e et de tout le Grand Paris. Arena qui ne désemplit pas avec ses matchs et ses concerts mais qui permet surtout aux enfants, aux jeunes du quartier d'être accueillis dans les deux gymnases qui le composent tous les jours à la fois avec les écoles et avec les clubs.
Et c'est d'ailleurs à l'Adidas Arena aussi dans un de ces gymnases que nous accueillons le club de basket fauteuil de Paris créé en 2021 dans le 18e, son fondateur ayant d'ailleurs été capitaine de l'équipe de France de basket fauteuil lors des Jeux Paralympiques, ce qui était un grand honneur pour nous. Paris c'est 50 clubs de basket, c'est 8 000 licenciés et c'est surtout un immense engouement que nous devons notamment à la politique menée par la Ville de Paris autour de Pierre Rabadan à l'image de cette délibération que je voulais souligner aujourd'hui. Depuis 2020 on accueille en France des matchs prestigieux de la NBA avec un grand succès mais c'est surtout l'occasion de proposer aux Parisiennes et aux Parisiens des activités autour du basket un peu partout à Paris et notamment dans deux gymnases du 18e à Poissonniers et à Aimée Lallement en collaboration avec l'UNSS, avec l'Académie de Paris, le Comité de Paris de basket et plusieurs clubs dont le Paris Basketball. C'est près de 4 000 enfants et jeunes qui seront invités et encadrés par des éducateurs spécialisés pour découvrir ou s'entraîner au basket. Paris clairement est une terre de basket et nous pourrons le revoir, le constater à la NBA House au Carreau du Temple, je vais y arriver.
En tout cas c'est une très belle délibération et je me réjouis que nous puissions la voter.
Laurent SOREL
Merci Madame la Maire, mes chers collègues. Écoutez moi la NBA c'est mes amours de jeunesse. Donc j'ai adoré les confrontations notamment entre les Chicago Bulls et les Bad Boys de Détroit. Bon j'étais plutôt Jordan qu'Isiah Thomas mais bon. Et aujourd'hui évidemment je suis ravi que l'on puisse à Paris, que en tout cas les passionnés de basket puissent suivre des matchs de NBA même si j'ai un petit doute au fait que bon en terme de bilan carbone la NBA se déplace de l'autre côté de l'Atlantique et surtout que bon en réalité il y aura peu de passionnés qui auront la possibilité d'aller voir Wemby à Paris aujourd'hui.
Mais je voulais surtout profiter de cette délibération pour demander à la Ville, aux élus si il y a des discussions aujourd'hui par rapport à le projet dans les cartons de la NBA de construire enfin de soutenir une nouvelle ligue fermée. Je dis nouvelle ligue fermée parce qu'en réalité l'Euroligue actuelle est de fait fermée, enfin semi-fermée en tout cas c'est sur invitation. Mais il y a un projet de NBA Europe et je suis quand même un petit peu inquiet sur ce que ça signifie pour le basket européen. On est un certain nombre dans le foot à se battre pour que les compétitions européennes de foot ne soient pas fermées, ne soient pas réservées qu'aux plus grands clubs ou aux plus gros clubs ou aux clubs les plus riches parce que c'est essentiellement de ça dont il s'agit. Il ne faudrait pas que le basket européen se referme sur lui-même justement sous prétexte que Paris maintenant que nous avons une équipe qui tient la route serait invitée parmi les grands.
Voilà donc c'est une question que je pose. Est-ce qu'il y a des discussions par rapport à ça ? Est-ce qu'il y a des clarifications ? Est-ce que vous avez des infos ? En tout cas moi j'ai lu ça et je suis un petit peu inquiet et un peu dubitatif sur ce projet de compétition NBA en Europe qui viendrait alors je ne sais pas concurrencer l'Euroleague.
J'imagine qu'il n'y a pas de place pour les deux donc à un moment donné il y en a un qui va remplacer l'autre ou qui va gagner sur l'autre ou alors ils vont fusionner. Mais en tout cas je pense que les fans de basket parce que le basket c'est pas uniquement une histoire de gros clubs. En France ça a longtemps été d'abord une histoire de petites villes de sous-préfecture. Voilà et que je pense que ce basket-là est tout aussi respectable que celui des grandes villes celui de l'Asvel de Paris ou des villes riches comme Monaco et que ce serait bien que ce basket-là continue d'exister. Voilà donc mes amours de jeunesse ne m'empêchent pas de voir le problème qu'il peut y avoir aujourd'hui avec l'installation de la NBA dans nos contrées.
Merci.
Merci. Pour vous répondre Pierre Rabadan.
Pierre RABADAN
Bonjour Madame la Maire merci. Bonjour à toutes et à tous merci aux deux intervenants. Je vais évidemment parler de la délibération. Je veux rassurer Monsieur Sorel si j'ai le pouvoir de le faire. Disons que on n'a pas eu de discussion sur la ligue NBA Europe c'est vraiment dissocié de l'événement qu'on va accueillir fin janvier.
Je suis d'accord avec vous de toute manière il sera impossible de venir amener une nouvelle compétition en concurrence avec celle déjà existante vu le rythme des matchs qui se jouent déjà actuellement pour le Paris Basket notamment qui comme vous l'avez dit et comme l'a dit Éric Lejoindre mène l'Euroleague mais qui a joué hier et qui rejoue demain par exemple ce qui est déjà voilà un rythme préoccupant. Donc je ne sais pas où ça en est. Je pense que si cette ligue NBA Europe devait naître elle se ferait au profit de la disparition de l'Euroleague. Mais en tout cas on n'est pas associé à ces discussions. Nous nous travaillons sur l'accueil donc pour la première fois de l'histoire de deux matchs NBA de saison régulière hors du sol américain.
L'ambition de la NBA c'est de faire le plus grand événement qu'il n'ait jamais organisé en dehors du sol américain. On est heureux que ce soit le cas à Paris. On a beaucoup œuvré pour et c'est l'occasion de saluer l'ensemble des équipes de la ville qui travaillent aux côtés de l'exigeante NBA pour mener à bien cette semaine dédiée au basket à Paris. Le maire du 18ème l'a parfaitement rappelé. Aujourd'hui on a un étendard avec le Paris Basket qui vient de terminer malheureusement une série de 14 victoires consécutives mais qui fait rayonner l'Adidas Arena partout en Europe.
Beaucoup de clubs des licenciés qui continuent d'augmenter et un dynamisme très fort. Et autour de ces deux matchs de saison régulière qui vont avoir lieu entre les Spurs et les Pacers à Paris il y aura aussi un événement le 24 janvier autour de personnalités qui vont se retrouver à l'Accor Arena. Il y a aussi évidemment beaucoup d'autres programmes pour les populations locales. 80 événements sont prévus sur la semaine pour sensibiliser partager faire découvrir l'univers des clubs NBA de la ligue mais aussi faire de la pratique du basket avec les NBA Clinics notamment. J'ai entendu vos réserves et votre questionnement sur l'empreinte environnementale d'un tel match.
Je dois vous dire que je pense que 99 % des spectateurs qui viendront seront parisiens. Et je suis pas d'accord quand vous dites que ça ne profitera pas aux passionnés de basket. D'abord on va avoir un certain nombre de places qu'on a négociées avec la NBA dont on va pouvoir faire bénéficier les clubs. Et puis bien sûr il y aura quasiment 18 000 ou 19 000 places certes à un prix certain pour beaucoup d'entre elles mais on essaie en tout cas d'ouvrir le maximum ce type d'événement pour qu'il puisse profiter aux fans de basket parisiens qui ont déjà pris rendez-vous.
Donc voilà, je crois qu'on va vivre une belle semaine autour du basket à Paris. Évidemment, on a vécu malgré les deux défaites en finale des filles et des garçons des équipes de France une belle épopée aussi à l'Adidas Arena pendant les Jeux Olympiques, puis après pendant les Jeux Paralympiques pour le para-basket. Mais c'est là l'occasion de vivre un événement unique avec ces deux matchs NBA. Le retour évidemment de Victor Wembanyama à Paris également va être un événement majeur. Et je crois que la ville s'est inscrite dans l'ambition de la NBA de réaliser le plus grand événement en dehors du sol américain.
On est très heureux que ça soit à Paris, que ça soit à l'Accor Arena et qu'on puisse mener ça de front avec l'ambition de le faire profiter au maximum de Parisiennes et de Parisiens, aux basketteurs évidemment, aux fans de basket et puis à tous ceux qui voudront suivre ces événements uniques qui auront lieu à Paris. Donc c'est pour ça que je vous remercie de voter cette délibération en vous disant aussi qu'on a travaillé sur la réduction du plastique à usage unique notamment à l'Accor Arena et que la NBA s'y est associée en achetant des fontaines à soda pour remplacer l'utilisation des bouteilles plastiques. Donc toujours dans la continuité de ce que nous faisons et ce que nous avons fait sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui ont été une grande réussite. Et comme je n'aurai plus la parole, je vais aussi remercier après en cette fin d'année 2024 évidemment tous les agents de la ville qui ont concouru et tous ceux qui ont organisé. On a eu un scepticisme latent de certains sur ce sujet.
Je crois qu'aujourd'hui le succès est total, tant populaire qu'organisationnel, et qu'on peut s'en féliciter parce que c'est beaucoup la cause et le fait que ce soit passé à Paris et que Paris en ait été la ville hôte avec bien sûr le concours de tous les autres. Mais nous pouvons aujourd'hui en être fiers. Donc merci de voter cette délibération et bonnes fêtes à tous.
Laurence PATRICE
Merci. Je mets aux voix l'amendement technique numéro 180 de l'exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Il est adopté. Et je mets aux voix le projet DJS 124 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Il est adopté. Nous passons à l'examen des vœux non rattachés. Le vœu numéro 65 est relatif à l'établissement d'une charte de la laïcité pour les associations subventionnées par la ville. Et je donne la parole à Madame Anne-Claire Tyssandier pour le groupe Union Capitale, et cela pour deux minutes.
Anne-Claire TYSSANDIER
Merci beaucoup. Madame la Maire, chers collègues, il y a désormais plus de quatre ans, un professeur d'histoire-géographie, Samuel Paty, a été assassiné, décapité pour avoir fait son métier d'enseignant : éduquer et transmettre les valeurs de la République. Comment avons-nous pu en arriver là ? C'est un drame terrible pour toute sa famille, pour ses proches, ceux qui l'aiment, mais c'est aussi un drame terrible pour la société tout entière. Quatre ans après, la sidération et l'horreur de ce geste est toujours là.
Malheureusement, force est de constater que la peur n'a pas quitté les enseignants. Ils sont toujours seuls face aux élèves et à leurs parents. C'est une réalité extrêmement préoccupante et glaçante qui est celle de l'autocensure des enseignants. Selon le dernier rapport du Sénat auquel j'associerais ma collègue Agnès Evren et sénatrice de Paris, publié en avril 2024, 56 % des enseignants déclarent s'autocensurer quand il s'agit d'aborder des sujets en lien avec la laïcité ou la liberté d'expression. Cette autocensure est un aveu d'échec collectif.
C'est un recul de notre République. Nous avons la responsabilité en tant qu'élus de porter fermement ce combat. C'est en ce sens que nous portons ce vœu aujourd'hui avec mes collègues pour défendre la laïcité et les valeurs de la République.
de défendre cette laïcité. C'est pourquoi nous vous proposons que la ville de Paris se dote d'une charte de la laïcité sur le modèle de celle de la région Île-de-France qui a été depuis reprise par d'autres collectivités locales. Nous ne pouvons accepter que des financements publics votés dans cette assemblée puissent bénéficier à des associations qui ne respectent pas les valeurs de la République. Je rappellerai brièvement le principe de cette initiative de la région. Toute association qui candidate à des crédits de la collectivité doit au préalable s'engager à signer cette charte.
Cette mesure n'est pas qu'un symbole, elle va plus loin en garantissant que les fonds publics des projets servent des projets compatibles avec les valeurs de la République française. Nos valeurs impliquent le rejet de toute violence, de toute discrimination, elles garantissent l'égalité des femmes et des hommes, elles reposent sur une culture du respect et de la compréhension de l'autre. Leur respect impose qu'aucun principe religieux ne leur est supérieur. Cette charte pourrait aussi s'accompagner d'actions pédagogiques à destination des élèves parisiens, de la jeunesse parisienne, pour expliquer quels sont les enjeux de cette laïcité et en quoi elle est protectrice des croyances de chacun. Il y a urgence à préserver notre modèle social, à défendre nos valeurs de la République, nous le voyons au quotidien, nous le voyons chaque jour, c'est pourquoi nous espérons que sur ce vœu nous allons tous nous entendre pour donner un symbole fort à tous ceux qui attaquent notre modèle social et notre République.
Je vous remercie.
Anouch TORANIAN
Merci Madame la Maire, mes chers collègues. La laïcité est l'une des valeurs fondamentales de notre République. Nous y sommes collectivement attachés et veillons à la défendre au quotidien dans cet hémicycle et dans nos arrondissements. Votre vœu demande la création d'une charte de la laïcité à laquelle je ne peux cependant souscrire. Il existe déjà une charte à Paris, la charte des engagements réciproques construite avec les associations parisiennes en 2019, un document qui fixe le cadre de nos relations et précise les valeurs que nous partageons.
Chaque association qui y adhère s'engage ainsi, je cite, à défendre et faire vivre au travers de ses actions les principes d'égalité et de laïcité. Par ailleurs, vous n'êtes non sans savoir que dès lors qu'elles font une demande de subvention, l'État impose aux associations d'adhérer au contrat d'engagement républicain. Ce document issu de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République demande notamment aux associations, je cite, de ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République. À eux seuls, ces deux documents sont déjà amplement suffisants et satisfaisants pour assurer le respect de nos valeurs dans le monde associatif. Inutile donc de rajouter une énième charte qui viendrait redire ce à quoi elles s'engagent déjà par deux fois.
Votre vœu propose également la mise en place de l'équivalent d'un dispositif régional à l'attention des collèges. Nous sommes évidemment très attentifs aux enjeux de laïcité dans les écoles, sanctuaires de la République, et ici encore nous menons plusieurs démarches en ce sens. Je pense notamment à la journée mondiale de la laïcité qui donne lieu annuellement à des actions dans les établissements scolaires pour mieux s'approprier ces valeurs. Et bien sûr, je ne peux oublier dans mon intervention le patronage laïque Jules Vallès situé dans mon arrondissement, le 15ème, qui mène un travail formidable dont nous pouvons mesurer les effets positifs. Une partie de sa programmation est dédiée au public scolaire et la délégation de service public qui nous lie prévoit un projet pédagogique centré sur la sensibilisation aux valeurs de la République dont la laïcité.
Nous avons insisté sur le besoin de travailler avec les publics scolaires et de mieux travailler avec les directions de la ville. C'est ce qu'ils se sont engagés à faire en lien avec la DGJS, Quartier Jeunes ou encore le théâtre de la Concorde. Enfin, permettez-moi de m'étonner de ce vœu relatif aux enjeux fondamentaux de la laïcité quand il y a quelques jours, dans la mairie du 15ème, les élèves de l'école privée catholique Blomet chantaient dans l'enceinte de la mairie Il est né le divin enfant. Avant d'imposer des chartes aux associations parisiennes, il s'agirait peut-être de s'assurer que ces valeurs de laïcité auxquelles nous sommes tous attachés soient respectées par nos propres mairies d'arrondissement. Mes chers collègues, vous l'aurez compris, j'émets un avis défavorable à ce vœu qui me paraît redondant.
Je vous remercie.
Oratore 20
Donc, je mets aux voix le vœu 65 du groupe Union Capitale avec un avis défavorable de l'exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le vœu est rejeté.
Nous examinons maintenant le vœu 66 relatif à une meilleure transparence pédagogique et gestion des délais dans le cadre du budget participatif et je donne la parole pour ce faire à Marie-Caroline Douceré du groupe Union Capitale.
Marie-Caroline DOUCERÉ
Merci Madame la Maire, mes chers collègues. De nombreux lauréats du budget participatif, ceux-là même qui s'investissent pour améliorer leur quartier, leur ville, se heurtent à des retards importants dans le financement et la mise en œuvre de leurs projets. Pourtant, des maires d'arrondissement s'engagent très fortement pour voir sortir de terre les projets votés, comme Philippe Goujon, Geoffroy Boulard ou encore Jeanne d'Hauteserre. Des restitutions publiques sont organisées pour informer, soutenir les habitants et les conseils de quartier sont à ce titre des relais importants. La solution est donc assez simple : davantage de transparence et d'échanges de la part de la Ville de Paris en fournissant aux porteurs de projets un calendrier précis et des informations régulières sur l'état d'avancement des projets.
Certes, la mise à disposition en open data des données du budget participatif que notre collègue Marie-Claire Carrère-Gée avait demandée ici même il y a quelques années est un plus, mais cela ne suffit pas. Par ailleurs, nous demandons un suivi rigoureux des déblocages de crédits. Ces mesures ne sont pas accessoires, elles sont indispensables pour garantir la crédibilité et l'efficacité du budget participatif. La Ville doit également améliorer la communication auprès des porteurs de projets dont les dossiers sont rejetés en commission. Actuellement, les retours peuvent être insuffisants ou mal transmis, ce qui décourage les acteurs locaux et nuit à leur envie de s'investir.
Enfin, pour restaurer la confiance dans ce dispositif, il est impératif de publier un bilan annuel détaillé. Ce document devrait expliquer les délais, les étapes de chaque projet financé et surtout les raisons des blocages éventuels. Chers collègues, il est temps que la Ville de Paris soit à la hauteur des attentes qu'elle a suscitées, particulièrement au regard des montants conséquents que représente le BP. Les Parisiens ne demandent pas l'impossible, ils demandent que leurs projets soient réalisés dans des temps raisonnables avec des informations claires et accessibles. Ce vœu est une opportunité de rendre ce dispositif plus fonctionnel.
Merci.
Anouch TORANIAN
Merci Madame la Maire, mes chers collègues. En dix ans, le budget participatif est devenu le symbole de la politique de participation citoyenne que nous menons à Paris. 686 millions d'euros ont déjà été investis pour réaliser 3267 projets et ce grâce aux idées et aux votes des Parisiens. Dès sa création, nous avons eu à cœur de faire de la transparence et de la pédagogie les éléments centraux de ce dispositif. Je vous remercie donc pour votre vœu.
Sur la communication avec les porteurs de projets lauréats, elle est incontournable et nous cherchons toujours à l'améliorer. Elle est actuellement gérée via les notifications émises par la plateforme Décider et certaines directions opérationnelles initient des contacts plus réguliers avec les déposants. En complément, nous menons actuellement une analyse de faisabilité pour ajouter un délai indicatif de réalisation du projet sur decider.paris. Sur le déblocage des crédits, vous mentionnez les projets pour lesquels une demande de subvention est requise. Plusieurs éléments de réponse sont à souligner.
D'abord, les porteurs de projets n'avancent pas de frais par ce biais. En revanche, ils doivent effectuer une demande de subvention. Cette démarche était mal comprise, nous l'avons améliorée en instaurant un dialogue systématique avec les lauréats et nous avons réalisé un guide spécifique pour le budget participatif. Sur les délais de versement constatés pour quelques projets, la DDCT a expérimenté la mise en place d'une revue de projets mensuelle pour résoudre ce problème qui sera étendue aux autres directions en 2025. Sur les projets non retenus en commission ad hoc pour des raisons de non-faisabilité, une notification personnalisée est systématiquement envoyée aux déposants.
En revanche, lorsqu'il s'agit d'un refus en opportunité, c'est bien à la mairie d'arrondissement qu'il convient de préparer les éléments de réponse.
Mes chers collègues, pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable à ce vœu et je vous remercie.
Merci. Alors, le vœu est maintenu, madame Dousset? Donc je mets aux voix le vœu numéro 66 du groupe Union Capitale avec un avis défavorable de l'exécutif. Qui est pour? Qui est contre?
Qui s'abstient? Le vœu est rejeté. Nous examinons maintenant le vœu numéro 67 relatif à l'affichage dans l'espace public et la parole est à madame Maud Gatel.
Maud Gatel
Merci beaucoup, madame la Maire. Nous avons déjà eu l'occasion à de très nombreuses reprises d'évoquer cette question dans notre au sein de notre hémicycle. La ville de Paris ne respecte pas ses obligations légales en matière d'affichage libre puisque Paris ne dispose que d'environ 370 panneaux, soit 60 % de l'affichage légal. Ce n'est évidemment pas acceptable car l'affichage libre est un impératif démocratique et d'expression citoyenne. Et ces manquements peuvent constituer une explication qui n'est dans ma bouche en rien une justification à l'affichage sauvage.
Cet affichage sauvage qui souille nos bâtiments, notre patrimoine commun, notre mobilier urbain et qui dégrade profondément la le cadre de vie des habitants. La ville de Paris elle-même chiffrait à environ 1600 mètres carrés chaque semaine à nettoyer. Et bien évidemment, ça a un coût pour la collectivité dès lors que les frais de nettoyage ne sont pas pris en charge par les responsables. Et d'ailleurs, je je m'interroge sur le fait que pour me demander si la ville de Paris avait comme certains de ses de certains édiles français envoyé la facture de l'affichage sauvage qu'on a pu voir fleurir sur nos bâtiments publics lors des dernières campagnes électorales. Alors ce vœu, il a pour autre objet que de rappeler l'obligation légale faite sur l'affichage libre et de demander que le respect des de la législation en vigueur puisse faire l'objet d'un suivi de la part des Parisiens à travers la mise en place d'un d'un récapitulatif sur le site de la ville de Paris.
Je vous remercie.
Anouch TORANIAN
Merci, madame la Maire. Mes chers collègues, je vous remercie pour ce vœu qui permet à l'exécutif municipal de s'exprimer sur le sujet de l'affichage libre de manière désormais régulière. Comme vous pouvez l'imaginer au regard de ma délégation, je suis extrêmement attachée à la liberté d'expression et à la promotion de l'activité associative. Nous avons souvent eu l'occasion d'en discuter, pas plus tard qu'en juillet dernier à l'occasion d'un vœu déposé par le groupe Demain Paris qui avait été adopté dans sa version amendée ou en réponse à une question écrite du groupe écologiste. À ces occasions déjà, j'avais pu vous rappeler le recensement effectué par la DDCT pour identifier les panneaux existants.
Je m'étais engagée à la publication des résultats à l'automne à l'automne 2024 mais le travail de fiabilisation des panneaux mené avec les mairies d'arrondissement est assez fastidieux et donc nous avons pris un peu de retard mais nous sommes en train de finaliser cette identification avec une mise en ligne attendue début 2025. Nous partageons bien entendu le constat que vous émettez du besoin d'uniformisation et de mise à jour de la signalétique. Nous avons déjà entrepris une réflexion en ce sens avec la DDCT et la DICOM qui vise à leur harmonisation, un chantier qui débutera après leur mise en ligne car nous sommes dépendants du recensement à jour pour le mener. Par ailleurs, j'en profite pour vous signaler que nous avons choisi d'élargir le périmètre de ce chantier en y incluant les panneaux des conseils de quartier. Il nous semblerait en effet dommageable de les exclure même s'ils n'entrent pas stricto sensu dans l'affichage libre.
D'ailleurs que la mairie du 18e arrondissement a déjà validé la pose de nouveaux panneaux et a demandé d'étudier de nouveaux sites pour en poser encore davantage. Enfin, sur la lutte contre l'affichage sauvage et sous le contrôle de mes collègues Nicolas Norman et Antoine Guillou, il me faut rappeler qu'il s'agit d'une compétence de la ville depuis le début de l'année seulement et que nous menons une politique très volontariste à ce sujet. À ce jour, une soixantaine de procédures ont ainsi été engagées pour un montant de 2 millions d'euros d'amendes encourues et plus de 1300 dispositifs d'affichage retirés. Mes chers collègues, vous l'aurez compris, j'émettrais une demande de retrait de votre vœu, auquel cas j'émettrais un avis défavorable et je vous remercie.
Laurence PATRICE
Merci. Donc, Madame Gatel, est-ce que votre vœu est retiré ? Il est maintenu. Donc dans ce cas, j'ai une explication de vote de Monsieur Frédéric Badina-Serpette pour le groupe Les Écologistes.
Frédéric BADINA-SERPETTE
Merci Madame la Maire. Bonjour à toutes et tous. Bon, je suis un peu embêté parce que bon, vous le savez, on est toujours très présents sur cette question-là et si j'entends tous les éléments qui sont formulés par Madame l'adjointe à la maire, en fait on a un sujet, c'est que j'ai l'impression que vous comprenez pas la différence entre le panneau associatif et l'affichage libre. Et là en l'occurrence, la demande du Modem, et c'est une demande que nous formulons depuis longtemps, c'est l'affichage libre d'opinion en fait. C'est pas l'affichage associatif sur lequel vous travaillez, c'est très bien et on le voit, les nouveaux panneaux sont déployés progressivement et je l'ai vu notamment dans le 18e arrondissement.
Mais en fait l'affichage libre d'opinion, c'est l'affichage sur lequel on peut, en tant que parti politique ou n'importe quel collectif, on peut venir s'exprimer. Et c'est ça l'enjeu principal. Et si on veut lutter contre l'affichage sauvage dont parle Maud et dont nous parlons régulièrement dans nos vœux, c'est l'affichage libre d'opinion, les panneaux d'affichage libre d'opinion que nous devons déployer. C'est pas les panneaux associatifs qui là sont différents. Et donc je regrette que dans la réponse que vous avez formulée, vous vous attachiez à répondre précisément sur cette question de l'affichage associatif mais pas de réponse sur l'affichage libre d'opinion.
Et donc nous voterons, nous nous abstiendrons sur ce vœu parce que nous considérons que nous avons quand même encore à avancer sur cette question de l'affichage libre. Je vous remercie.
Laurence PATRICE
Merci. Donc je mets aux voix le vœu numéro 67 du groupe Modem et Indépendants avec un avis défavorable de l'exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Le vœu est rejeté. Je vous propose, chers collègues, que nous commencions les travaux de la 8e commission. Conformément au règlement intérieur, je ne peux pas ouvrir le débat. Donc on attend Patrick. Donc pour qu'on ne perde pas de temps, je propose qu'on commence la 8e commission avec au moins l'intervention de son président, président de la 8e commission, cher Alexis Govciyan.
Je vous remercie.
Alexis GOVCIYAN
Madame la Maire, si je comprends bien, à chaque séance, le président de la 8e commission commence, ensuite on passe à autre chose et on revient ensuite aux travaux de la 8e commission. Donc je vous le dis, je refuse cette présentation.
Laurence PATRICE
Alors Patrick est là. Patrick est là dans une minute. Donc si vous voulez, on attend une minute, il arrive et on commence le débat. Si on suspend la séance pendant une minute. C'est une petite suspension, vous avez entendu.
Et donc on reprendra le cours après le débat. Le voilà, le voilà, le voilà. Le voilà, le voilà.
Patrick BLOCHE
On va peut-être mettre le micro. Bonjour à toutes et à tous. Heureux de vous retrouver pour cette deuxième journée de séance du Conseil de Paris. Et comme il était convenu en conférence d'organisation avec les présidentes et présidents des groupes, un débat est organisé sur l'approbation du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés de la Ville de Paris. C'est donc le projet de délibération DPE 41 auquel il convient d'adjoindre les dossiers DPE 40 et DPE 53.
Alors ce débat inclura, je le précise comme dans tout débat organisé dans les temps de parole qui ont été définis donc en conférence d'organisation, la présentation des amendements et des vœux. Voilà. Et si vous avez des explications de vote à donner sur des amendements et vœux, bah vous le ferez dans le débat général, hein. C'est-à-dire qu'une fois le débat général et la réponse de l'exécutif apportée, nous passerons directement au vote des amendements et vœux. Voilà.
Vous voilà prévenus. De ce fait, mes chers collègues, nous sommes donc amenés à examiner la révision du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés. Et soyons clairs, il ne s'agit pas seulement de parler de réduction des déchets, il s'agit de prendre en compte bien d'autres sujets. Il s'agit d'abord de matérialiser une trajectoire nécessaire, absolument nécessaire, celle de la bifurcation vers un autre modèle de société. En lieu et place d'une société insouciante à l'égard des déchets qu'elle produit, nous voulons au niveau de la ville contribuer à une société qui se soucie précisément de la production de ses déchets car qui dit déchet dit en amont extraction de ressources et en aval déchets dont on ne sait plus que faire.
C'est ce cycle qu'il faut briser car tout cela nous conduit évidemment à la catastrophe, chacune et chacun en est pleinement conscient. D'une certaine façon, on pourrait dire : dis-moi quels déchets tu produis et dans quelle quantité, je te dirai quelle société tu veux et surtout quelles sont tes chances de survie. Depuis trop longtemps, nos sociétés dites développées produisent une quantité bien trop importante de déchets par rapport à ce que la nature peut assimiler. Depuis également trop longtemps, elles ont abandonné ce qui fut pendant des siècles une norme : le recyclage et le réemploi. J'évoquais l'idée d'une bifurcation.
Oui, notre ambition est très simple : faire de Paris la capitale de la sobriété en cette matière d'ici 2030 et comme toujours à Paris, avoir un temps d'avance et peut-être une ambition plus forte. Réduire de 100 000 tonnes la quantité de déchets par rapport à la production actuelle, hausser le taux de valorisation à 60 %, triplant ainsi nos résultats actuels et tout cela en cohérence évidemment avec les objectifs que nous nous sommes donnés dans le cadre du plan climat et du plan local d'urbanisme bioclimatique que nous avons voté lors de notre dernière séance.
Alors tout cela passe par plus de réemplois, moins de gaspillage, plus de tri et de multiples chemins mènent à cet autre monde. Collecte solidaire ou à domicile, ateliers d'auto-réparation, facilitation du tri, immeuble zéro déchet, accompagnement des ménages et commerçants, ce sont autant d'actions concrètes pour transformer nos vies et notre cadre de vie. Ce plan est aussi un plan de cohésion sociale. Il vise à embarquer tout le monde. Dans la société qui est la nôtre, dans laquelle agissent des forces puissantes qui visent à fracturer, nous disons nous à Paris exactement le contraire.
Nous disons et surtout nous agissons. En encourageant des alternatives plus économiques comme le réemploi ou la réparation, il permet à chacun de participer à la transition écologique et à travers les ressourceries ou les circuits courts, il crée également des emplois durables et locaux. Ce plan est plus qu'un plan, c'est un appel à toutes et tous pour agir ensemble au quotidien et faire de notre ville un modèle d'innovation écologique et solidaire. Le défi est immense mais Paris est prête à le relever. Ce plan s'inscrit dans un plan plus global, celui de la transition écologique et c'est cette nécessaire transition qui rendra notre ville encore plus juste et durable.
Voilà mes chers collègues ce que je voulais vous dire en introduction de ce débat et si j'ose dire vive les déchets ou plus exactement que vivent moins de déchets et le plus vite possible. Je donne la parole, oui n'hésitez pas, c'est pas utile mais voilà. Je donne si ça vous fait plaisir, faites-vous plaisir. Je vais donner la parole sans tarder à Véronique Baldini.
Véronique BALDINI
Oui Monsieur le Maire, merci. À la lecture de ce nouveau programme, une boutade m'est venue à l'esprit : le recyclage à Paris ce n'est pas que dans les bacs de tri, c'est aussi dans les plans. Derrière ce jeu de mots se cache une éternelle impression de déjà-vu dans les politiques que vous nous présentez. À l'heure où les Parisiens sont en droit d'attendre de l'innovation plutôt, notamment en matière environnementale. À l'heure où le vote d'un nouveau plan climat devrait donner une impulsion pour amplifier les résultats sur la transition environnementale de la ville, vous arrivez à toujours ressortir les mêmes poncifs comme si vous étiez sans cesse dans une démarche d'auto-validation permanente.
Ainsi, malgré 24 actions et 8 axes, ce nouveau programme de prévention des déchets ménagers ne révolutionnera rien car il emprunte tellement à d'autres plans déjà en place. Nous donnons une vague impression de nous répéter. Par exemple, tout le 8ème axe sur le rôle de la collectivité et sur les actions à mener dans la culture sont des resucées respectives du schéma de la commande publique responsable et du livret économie circulaire de la ville de Paris. Quand vous souhaitez mettre du concret dans ce plan, on tombe dans la caricature idéologique. Que penser de votre proposition de logistique inverse pour les cartons en mettant en place un dispositif pour que les livreurs repartent avec des cartons de livraison remis par les clients ?
Encore une fois, vous nous proposez une action qui visera uniquement à contrer les modes de vie que vous avez choisi de combattre. Vous souhaitez donc obliger Amazon à faire repartir leurs livreurs avec les cartons.
De la com encore, mais les succès de cette action sont sans doute très faibles. Sinon, vous enfoncez les portes ouvertes. On a donc l'immense surprise de voir une action proposée de mener une étude sur la modification des fréquences de collecte, ce qui est simplement la base du cadrage de la mission demandée aux équipes. C'est un travail de gestion quotidien qui ne devrait pas prendre la place d'une action dans un plan digne de ce nom. Alors oui, au final, rien ne nous gênera et rien ne nous empêchera de voter ce plan.
Vous pourrez vous en satisfaire et continuer de masquer vos incuries en matière de collecte des déchets et de propreté. Sur cette mandature, vous aviez mis sur la table deux points majeurs sur ces sujets et ils n'ont pas été traités. Le premier, c'est cette promesse de campagne de Madame Hidalgo en 2020 qui n'aura jamais été tenue, celle de doubler le budget dédié à la propreté et à la collecte durant la mandature. Cette thématique, pourtant majeure pour notre cadre de vie et pour le quotidien des Parisiens, mérite mieux que des effets d'annonce. Entre le budget primitif de 2020 et celui de 2025 que nous avons voté, les crédits consacrés à ces missions n'ont augmenté que de 18,8 % et ces postes restent excédentaires.
Très clairement, cela veut dire que les missions de propreté et de collecte rapportent plus d'argent, essentiellement par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères payée par chaque Parisien, qu'elles ne coûtent à la ville chaque année. Cette année, ce seront encore 31,3 millions d'euros qui auraient pu être utilisés pour tendre chaque jour vers ce que nous avons connu pendant les JO. Mais au final, ils serviront à la gabegie que mes collègues décrivaient hier. Le deuxième grand chantier en matière de propreté et de collecte était la territorialisation. La maire de Paris nous annonçait un Big Bang.
Il n'aura eu lieu que dans sa tête et dans sa com. En lieu et place, vous préférez noyer le débat et vous défausser sur les maires d'arrondissement un grand nombre de responsabilités sans leur en déléguer les moyens humains et financiers. Une vraie territorialisation dans les arrondissements aurait dû impliquer une réelle autonomie financière pour les maires d'arrondissement afin de moderniser leurs équipements et bénéficier de technologies comme l'IA, utilisée avec succès par des métropoles propres 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Une réelle autorité hiérarchique aussi et fonctionnelle sur les personnels de la propreté pour une efficacité et des résultats probants au service des habitants, notamment pour atteindre de façon locale les objectifs du plan que vous nous présentez aujourd'hui. Également une réelle latitude pour passer des marchés publics dans le domaine de la propreté et pour expérimenter des techniques de nettoyage et de maintien de la propreté 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
Un vrai débat sur l'uniformisation de la collecte des ordures ménagères pour mettre fin aux ruptures d'égalité entre les Parisiens que le système actuel engendre. Je vous remercie.
Patrick BLOCHE
Merci. Merci Véronique Baldini. Je vous ai écoutée avec attention. Vous savez que nous travaillons et j'ai réuni à cette fin les maires d'arrondissement, une deuxième étape de la territorialisation et vos suggestions seront évidemment prises en compte. Je donne la parole à Karline Luban-Noël.
Karline Luban-Noël
Monsieur le Maire, mes chers collègues, les objectifs établis par ce programme sont ambitieux.
Il prévoit notamment de réduire les déchets à Paris de 100 000 tonnes d'ici 2030, soit une baisse de 10 % par rapport à 2023, et de tripler les déchets valorisés par recyclage, compostage ou méthanisation pour passer de 20 à 60 %. Sur le papier, ces objectifs sont tout à fait louables et je crois que nous y souscrivons tous dans cet hémicycle. Réemployer plutôt que jeter est un mot d'ordre que nous partageons. Mais il faut craindre que ces objectifs soient difficilement atteignables, d'autant que les moyens humains et financiers pour les atteindre ne sont pas mis en place. Ce nouveau programme devrait coûter à la ville près de 6 millions d'euros par an et vous estimez qu'il devrait permettre à terme de faire économiser 25 millions d'euros à la collectivité en réduisant le coût de collecte des ordures et de leur incinération.
Mais tout cela reste extrêmement flou et l'annexe financière fournie n'est pas de nature à nous rassurer puisqu'elle indique, je cite, que les contributions potentielles de chacun des différents acteurs ont été abordées dans le cadre des travaux menés par la conception du PLPDMA et feront l'objet de discussions ultérieures fondées sur les coûts consolidés de chacune des actions. Plusieurs exemples étrangers nous indiquent la voie à suivre dans ce domaine, comme la métropole de Milan qui a obtenu des résultats véritablement concluants en termes de réduction des déchets ménagers, qui a fait le choix de la collecte en porte-à-porte associée à une tarification de leurs déchets. Pour le moment, vous souhaitez mettre en place une telle redevance pour les seuls professionnels. Elle devrait être étendue. Espérons donc que ce programme ne soit pas un énième exercice de communication comme vous savez très bien le faire.
Derrière le vernis des objectifs ambitieux, il faut souhaiter que les paroles soient vraiment suivies d'actes. Je vous remercie.
Patrick BLOCHE
Merci beaucoup, Caline Lubanoël. Je donne la parole à la présidente Raphaëlle Primet.
Raphaëlle PRIMET
Chers collègues, la convention que nous nous apprêtons à adopter revêt une importance particulière pour les locataires du parc social situés dans les quartiers de la politique de la ville. Grâce à cette exonération, nous soutenons concrètement des actions visant à améliorer leur cadre de vie. Quoi ? Qu'est-ce qu'il y a ? Ah, je suis pas sur la bonne...
Bah voilà. Bon, je suis fatiguée. Donc je recommence. Excusez-moi. Ce programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés est ambitieux comme l'ont été les différents plans structurants que nous avons adoptés récemment.
Je pense notamment au plan local d'urbanisme bioclimatique et au plan climat. Cependant, nous avons quelques revendications historiques sur lesquelles nous souhaitons insister. Vous le savez, la collecte des déchets est assurée par des entreprises privées dans la moitié des arrondissements parisiens. Nous considérons que ce modèle mixte entre public et privé n'est pas satisfaisant et il apparaît nécessaire de remunicipaliser la collecte. Pour rappel, la mission d'information et d'évaluation sur la propreté qui avait rendu ses conclusions en avril en 2018 avait permis de déterminer que la tonne d'ordures enlevée par le privé coûtait 15 euros de plus que celle enlevée par directement par la ville.
Il y a donc, en plus de la mission d'intérêt général, un avantage économique clair à remunicipaliser cette mission de service public. La collecte permettrait également de pouvoir bénéficier d'une unicité de la gestion des personnels, une synergie avec le nettoiement et de plus et plus de souplesse par rapport aux opérateurs privés dans la gestion de la collecte comme dans les réponses aux signalements des habitants. Enfin, on peut directement s'assurer que les agents bénéficient du statut de la fonction publique et son corollaire, de bonnes conditions de travail que nous pouvons directement contrôler. C'est donc moins cher, plus efficace et plus juste socialement. Et surtout, comme nous l'avions dit dans le cadre du plan climat, la transition écologique doit être conduite dans un cadre public en priorité.
On peut admettre que le public peut avoir des angles morts, qu'il ne peut pas tout assurer ni tout réussir, mais il y a de nombreux secteurs qui doivent échapper au marché et aux logiques de profit. Les déchets en font partie puisque les entreprises privées peuvent utiliser les bas salaires pour augmenter les marges et ne pas avoir trop grand intérêt à la réduction drastique de ces déchets qui représentent leur source de profit. Enfin, ce programme bien qu'ambitieux dépend beaucoup de la législation et de la mobilisation de l'État en la matière. C'est pourquoi la ville va devoir non seulement plaider mais aussi engager le rapport de force avec l'État afin qu'il responsabilise bien davantage les industriels sur la transformation de leur modèle de production. La loi AGEC adoptée en 2020 qui portait quelques objectifs en ce sens sur la durée de vie des objets, le réemploi ou les plastiques à usage unique produit des résultats d'une faiblesse criante.
Par exemple, la mise sur le marché des plastiques à usage unique au lieu de décroître a progressé entre 2018 et 2021 alors que l'objectif fixé était celui d'une baisse de 20 % sur la période 2018-2025. Pire encore, le rapport parlementaire de Véronique Riotton et Stéphane Delautrette démontre que plusieurs dispositions sur la loi sont peu de la loi pardon sont peu voire pas du tout appliquées et ne font l'objet d'aucune mesure de suivi ni de contrôle. Les industriels doivent donc être contraints par la loi, par des contrôles, par des sanctions financières pour produire moins de déchets et rompre avec l'obsolescence programmée et abandonner le suremballage des produits qui ne le ne le ne le nécessitent pas. Je laisserai mon collègue Jean-Philippe Gillet détailler notre proposition pour améliorer la qualité de la collecte des biodéchets. Je vous remercie.
Patrick BLOCHE
Merci beaucoup Madame la Présidente. Je donne la parole maintenant à la présidente Maud Gatel.
Maud Gatel
Merci beaucoup Monsieur le Maire. Alors c'est in extremis cette présentation du plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés puisque c'est le dernier conseil où nous pouvons l'étudier avant de nous mettre définitivement en en défaut par rapport par rapport à la législation, ce qui est évidemment est assez regrettable compte tenu de de l'importance de de ce sujet. Et j'espère que à la fois cette présentation tardive et l'absence de la maire ne traduisent pas un manque d'intérêt sur un sujet qui est absolument majeur qui est celui de notre relation avec les déchets. Parce que les déchets disent beaucoup de ce que nous sommes, de la manière dont nous vivons et de la trajectoire pour l'avenir. Alors on le sait, les Parisiens sont des mauvais élèves, ils continuent de produire près de 930 000 tonnes de déchets chaque année dont la majorité reste extrêmement mal valorisée.
Et évidemment cette situation n'est pas acceptable. Alors ce plan ce plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés, le sujet évidemment ce ne sont pas les objectifs que nous partageons en tout point, c'est la manière d'y contribuer et de rattraper le retard de notre ville en matière de réduction et de valorisation des déchets. Alors le bilan du précédent plan, c'est une réduction de 14 % des déchets ménagers depuis 2010, c'est un doublement des sites de compostage. Des progrès qui restent largement insuffisants et loin des exigences au regard des défis que nous devons relever. À titre d'exemple, les biodéchets qui représentent 26 % du contenu des poubelles ne font l'objet d'un tri extrêmement marginal puisque c'est simplement 1 % des captations en 2023.
Dérisoire donc et il est urgent d'accélérer la collecte et la valorisation des biodéchets notamment en renforçant l'accompagnement des copropriétés et en étendant les dispositifs dans tous les arrondissements. Le tri des emballages plastiques et des textiles reste aussi insuffisant avec des taux de recyclage encore très éloignés des objectifs européens de 50 % de recyclage des déchets ménagers d'ici 2025. D'où les objectifs de ce plan local : réduire de 100 000 tonnes les déchets produits d'ici 2030 et multiplier par trois la valorisation des déchets à 60 %. Évidemment des éléments que nous partageons en tout point et nous soutenons un certain nombre de propositions qu'il y a dans ce plan, notamment le développement de la réparation et du réemploi, la généralisation pardon de la collecte préservante ou encore l'installation de recycleries dans chaque arrondissement.
Pour mémoire, lors de la précédente mandature, il y avait cet engagement de une recyclerie par arrondissement. Il y avait beaucoup de retard qui avait été pris. Je pense que maintenant, il est vraiment temps d'accélérer puisque la proximité est absolument majeure pour assurer l'accessibilité pour tous les Parisiens. Vous le savez, nous défendons le sujet de la fiscalité incitative pour faire en sorte de réduire drastiquement les déchets et faire en sorte également que les industriels changent leurs pratiques et que les citoyens changent leur consommation. Nous savons pertinemment que 92 % des Parisiens vivent en habitat collectif, que ça rend les choses bien évidemment plus complexes.
Pour autant, des solutions existent et l'ADEME accompagne les collectivités territoriales volontaires dans un certain nombre d'expérimentations. Alors nous saluons la mise en place de cette fiscalité incitative pour les professionnels, mais nous réitérons notre demande de voir cette fiscalité incitative déployée plus largement à travers, dans un temps un, une expérimentation. Nous souhaitons également améliorer les choses en matière d'évaluation et notamment de transparence des indicateurs. C'est par exemple le tonnage dans chacune des déchetteries parisiennes, l'évolution de ce tonnage, la répartition en fonction des déchetteries et puis la typologie des déchets, ce qui nous permettra évidemment de mieux calibrer les actions à mener. Nous ne saurions trop vous inciter à regarder les bonnes pratiques dans les arrondissements et je voudrais revenir sur l'initiative de la mairie du 9e arrondissement en matière de traitement des déchets qui est un dispositif innovant et qui, au regard du drame que constituent les déchets dans notre ville, pourrait utilement être généralisé.
Et puis dernier point, la question du mode de gestion a été évoquée préalablement. Nous, ce sur quoi on souhaiterait insister, c'est la nécessaire solidarité qu'il existe entre les arrondissements en DSP et les arrondissements en régie au bénéfice de l'ensemble des Parisiens. Alors si nous voulons réellement faire de Paris une ville exemplaire en matière de gestion des déchets, il nous faut des solutions beaucoup plus ambitieuses. Nous soutenons naturellement tous les objectifs que vous vous assignez, mais nous souhaitons vraiment que nous accélérions pour embarquer l'ensemble des Parisiens dans l'impérieuse nécessité de réduire nos déchets. Je vous remercie.
Patrick BLOCHE
Merci, Madame la Présidente. Je donne la parole à Florentin Letissier.
Florentin LETISSIER
Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, dans un monde aux ressources finies, l'urgence écologique et la nécessité de la transition écologique nous commandent d'agir. Et la question, là-dedans, de la gestion des déchets est absolument essentielle pour lutter contre le réchauffement climatique. Je crois que nous en convenons tous. Ce plan, qui contrairement à ce que vous avez dit est ambitieux, a pour objectif de faire de Paris la capitale de la sobriété matière.
Pour ça, il faut agir sur deux aspects : d'une part réduire la quantité des déchets que nous produisons et d'autre part augmenter la valorisation des déchets. Ce plan porte d'abord un objectif ambitieux, donc réduire d'au moins 100 000 tonnes la production de déchets ménagers et assimilés et tripler le taux de valorisation de leurs déchets. Sur la quantité, Paris est en avance. Les Parisiennes et les Parisiens produisent 433 kilos par an contre 611 kilos à l'échelle nationale, mais il faut donc aller plus loin. Et pour atteindre ces objectifs, Paris s'inscrit dans la logique qu'on appelle la logique des 6 R : refuser d'abord, c'est-à-dire moins consommer, remplacer, réduire, réemployer ou réutiliser et réparer.
C'est les cinq premiers R.
Et on sait évidemment que le meilleur déchet, c'est celui qu'on produit pas. Donc sortir les biens réemployables et réutilisables des ordures ménagères, faciliter le don et le dépôt d'objets, promouvoir davantage la réparation avec des ateliers de réparation, garantir la proximité aussi et la pérennité des structures de réemploi. Des actions très concrètes sont énumérées dans ce plan pour atteindre ces objectifs. Je ne peux pas tout citer, mais pour en citer un exemple, la collecte d'encombrants. Alors d'abord, il faut quand même toujours souligner qu'on a à Paris une collecte d'encombrants à domicile depuis longtemps, ce qui n'est pas le cas dans toutes les villes, facile, rapide, et les Parisiens se sont complètement approprié ça, si bien qu'ils trouvent ça totalement normal quand on va, que ce soit en proche couronne ou a fortiori dans des territoires plus ruraux, il n'y a pas ce service-là.
Mais depuis quelque temps, on a développé un service de collecte à domicile et le plan présent prévoit d'ici à 2030 que donc la ville prévoit en lien avec les éco-organismes de généraliser cette collecte à domicile des gros électroménagers, ce qui est déjà en partie le cas, mais de l'étendre, parce que les gens l'ignorent un petit peu ce service, mais d'étendre ce service, de l'amplifier et de l'étendre aux électroménagers de taille moyenne et aux matelas et aux meubles. Alors il manque le sixième R, parce que j'ai dit qu'il y en avait six, et le sixième R, c'est recycler. Recycler, c'est l'autre versant, car s'il est impératif de réduire la quantité des déchets produits, il n'est pas moins de procéder à un tri efficace. Et sur le tri, notre ville et l'Île-de-France en général est en retard. Notre performance est de 20 % contre 49 % dans le reste du pays.
Donc il faut d'abord encore faire plus de pédagogie pour que les Parisiens et les Parisiennes se disciplinent. On le sait, que les poubelles jaunes soient mieux triées, même si elles sont récoltées depuis quelque temps de manière plus fréquente. Mais il y a aussi la question sur laquelle je m'attarderai des déchets organiques. Brûler une feuille de salade, des épluchures de carottes ou un trognon de chou-fleur, c'est une absurdité sans nom. Quand on le dit comme ça, ça paraît évident, mais c'est pourtant ce qu'on fait en ne traitant pas les déchets alimentaires.
Et donc en ne traitant pas les déchets alimentaires, on pollue. On pollue en utilisant un sac plastique pour les contenir, on pollue en utilisant de l'énergie pour faire fonctionner le camion qui les transporte et on pollue en les brûlant dans les usines d'incinération qui rejettent du CO2. Alors qu'en les récupérant, soit pour du compost, soit pour de la méthanisation, on évite tout ça et on revient à un cycle tout simplement naturel des choses. Et la collecte des déchets alimentaires est donc un enjeu crucial, c'est 25 % de nos poubelles. En ce qui concerne les déchets produits dans les plus de 1 000 établissements, restaurants collectifs, crèches, écoles gérés par la Ville de Paris, ils bénéficient d'ores et déjà depuis le 1er janvier d'une collecte dédiée.
Et un vœu de notre groupe, du groupe Paris en commun, demande à la région Île-de-France que cette collecte soit réellement appliquée dans les lycées que gère la région, ce qui serait évidemment important. Mais pour créer donc une habitude pour les particuliers, il est nécessaire de poursuivre.
L'objectif, c'est d'avoir un point de collecte de déchets alimentaires à moins de trois minutes. Et pour ça, il y a à la fois le déploiement d'une borne supplémentaire sur les Trilib' et donc des Trilib' d'une manière générale. Et puis l'ajout de bornes de collecte spécifiques pour les déchets alimentaires, comme il a été développé sur les marchés d'abord, mais qui peuvent être dans d'autres évidemment à d'autres carrefours, sur d'autres places, de manière à permettre réellement à chaque Parisienne et chaque Parisien de pouvoir à moins de trois minutes porter sa poubelle. C'est absolument crucial. Je regrette à ce titre-là que certaines mairies traînent un petit peu sur la mise en place de ce plan qui par ailleurs est une obligation puisque une loi nous oblige à mettre en place ça rapidement.
Et je regrette que dans mon arrondissement, un vœu que je déposais au conseil d'arrondissement dernier a été rejeté. Mme Gatel est partie, mais c'est-à-dire que j'aurais pu discuter avec elle parce qu'effectivement, il faut aller plus loin et il faut être ambitieux. Elle est élue du 15e et il faut être ambitieux dans le 15e. Et je sais que des propositions ont été faites d'implantation de Trilib', d'implantation de bornes de récolte de biodéchets et que ces propositions pour l'instant ne sont pas suivies d'actions concrètes. Or, on peut dire tout ce qu'on veut, non, il y a une territorialisation, oui, il y a un respect des mairies d'arrondissement pour ce faire.
Mais il faut pour ça, pour qu'on y arrive, que toutes les mairies d'arrondissement jouent le jeu. D'autres, y compris qui ne sont pas dans notre camp, l'ont mieux joué malheureusement que mon arrondissement où il y a un Trilib' toujours pour seulement 28 000 habitants et où je peux témoigner que je me suis fait fort de voilà, moi c'est un truc qui m'a toujours disons engagé, on s'engage écologiquement pour ci ou pour ça. Je trie mes déchets, voyez, depuis longtemps. Eh ben dans le 15e, je suis obligé de les porter extrêmement loin, extrêmement loin, ou de les porter en vélo ailleurs sur mes trajets dans Paris parce qu'on manque de bornes de récolte. Alors si tout le monde s'accorde sur les objectifs, il faut accélérer et pour certains passer des intentions aux actes.
Des intentions aux actes comme on l'a vu dans le 15e, parce que c'est un peu ça que vous disiez, vous reprochiez qu'il n'y ait pas d'actes. Ben moi j'ai l'impression que ce plan, il en propose beaucoup, que la ville, elle en fait beaucoup, mais qu'effectivement certaines mairies d'arrondissement pourraient en faire plus, être moins attentistes. Et par ailleurs, des intentions aux actes, il faut aussi passer des intentions aux actes au niveau national car ce n'est que comme cela qu'on pourra réellement changer d'échelle. D'ailleurs, les Parisiennes et Parisiens ont lors d'une consultation publique exprimé ce souhait. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire dite AGEC promulguée en 2020 décline donc les objectifs : réduire drastiquement les mises sur le marché d'emballages superflus.
Il faut aller plus loin que cette loi évidemment en sortant donc, en accélérant la sortie des emballages à usage unique parce que s'il n'y a pas de loi qui cadre, eh bien on produit toujours plus de déchets et les Parisiennes et les Parisiens achètent des produits toujours plus emballés et suremballés. Et en interdisant donc dès maintenant les emballages ayant déjà des alternatives réemployables, en accroissant la part d'emballages réemployés à l'horizon 2030. La loi AGEC prévoit un objectif de 10 % en 2027 là où il faudrait viser a minima 25 %. Réformer en profondeur le fonctionnement, l'ambition des filières à responsabilité élargie des producteurs en appliquant de réelles pénalités incitatives aux éco-organismes, pas seulement personnes privées comme vous le proposiez Mme Gatel. Enfin en cas de non-atteinte des objectifs, c'est quand même la clé donc d'imposer une responsabilité et des pénalités incitatives aux éco-organismes, d'augmenter les éco-contributions sur les produits les moins vertueux et de favoriser l'accès des consommateurs aux produits vertueux sans emballage, facilement réparables ou composés de matières recyclées.
Et permettez-moi une mini digression pour conclure.
J'entendais hier des élus de votre banc nous dire au sujet du budget, mais c'est une digression qui n'en est pas une, en gros qu'une ville doit rester à sa place, ne pas aller au-delà de ses prérogatives. Mais dans le domaine de ce plan, comme dans tant d'autres, la ville que nous sommes doit, en l'absence d'une politique réellement volontariste de l'État, je dirais même devant une politique attentiste sur bien des sujets, doit, face à l'enjeu, prendre ses responsabilités comme tous les pouvoirs publics auraient dû le faire depuis longtemps. Et Paris a enclenché une révolution des modes de transport, transformé son espace public, conçu de très ambitieux plans d'urbanisme bioclimatique et plan climat qu'on a voté au dernier conseil, élaboré une stratégie énergétique et d'adaptation au changement climatique parmi les plus ambitieuses au monde. Paris porte désormais l'ambition de devenir la capitale de la sobriété matière et c'est extrêmement important. Ce, nous le devons tout simplement à la ténacité, au volontarisme de notre maire et d'une équipe qui, oui, a conscience peut-être plus que certains des urgences et ces urgences les met en acte.
Ces sillons creusés obligeront ces plans qui ne sont pas des plans qui s'empilent mais qui sont des plans qui obligeront notre collectivité à l'avenir. Ces plans inspireront bien sûr pour des années à venir les équipes qui viendront ensuite. Et parfois on dit, vous avez fait des plans, vous empilez les plans, c'est un plan de plus. On a eu un commissaire au plan devenu Premier ministre dont on se demande ce qu'il a fait comme plan. Je vous souhaite dans vos critiques un jour de pouvoir vous enorgueillir d'en avoir fait autant et d'avoir été autant à la hauteur des enjeux.
Patrick BLOCHE
Merci Florian Sitbon. Je donne la parole à Frédéric Badina-Serpette.
Frédéric BADINA-SERPETTE
Merci Monsieur le Maire. 400 kilos, c'est ce que nous produisons chacune et chacun d'entre nous à Paris chaque année comme déchets et si ce chiffre est à la baisse, il montre à lui seul à la fois l'absurdité de notre système de consommation mais aussi l'énorme travail qu'il nous reste à faire pour à la fois continuer à réduire cette surproduction de déchets mais aussi à mieux trier, mieux valoriser et puis en fait au final quand même surtout arrêter d'incinérer. Pourquoi nous produisons autant ? Bah notre société de consommation déjà qui incite à la surconsommation avec l'envahissement permanent de notre espace public par la publicité. Le suremballage permanent aussi qui conduit à une énorme pollution plastique mais aussi à remplir allègrement nos poubelles ménagères dès lors que nous achetons en grande surface des yaourts ou encore des compotes pour nos enfants.
Nous avons besoin de réduire. Et réduire ça passe par consommer autrement, ça passe aussi par une mobilisation politique pour dire stop au plastique jetable, stop au suremballage, stop à la publicité partout toute la journée. Réduire les déchets c'est agir à la source, réglementer plus fortement les mises sur le marché de produits en valorisant la seconde main par exemple par le biais pourquoi pas d'une TVA circulaire. Nous avons ensuite besoin de changer de regard sur nos déchets. Pourquoi continuer de jeter à la poubelle et incinérer alors que nous pouvons aujourd'hui donner une deuxième vie ou recycler ?
On sait aujourd'hui que 40 % de nos poubelles sont constituées de déchets potentiellement recyclables. C'est un gisement qu'il faut absolument mieux capter pour améliorer notre capacité à réutiliser la matière. Nous avons nettement progressé avec la C3, c'est la troisième collecte pour nos poubelles jaunes que nous avons mise en place récemment. Pourquoi jeter aussi notre petit électroménager alors que nous savons aujourd'hui que le traiter et le recycler a de la valeur ? Pourquoi jeter nos déchets alimentaires alors que nous pouvons les transformer en biogaz ou en compost ?
Il s'agit donc aujourd'hui de mieux trier et de continuer à alléger le poids de la poubelle classique pour limiter l'incinération, trouver de nouvelles filières de retraitement, recycler. La finalité quand même derrière tout ça c'est de ne plus considérer nos biens comme un déchet mais comme une ressource car comme nos meubles ou notre électroménager, ils ont une valeur, ce sont une ressource. Changer de regard, je le disais, c'est prendre conscience de ce que nous produisons, du coût que cela implique, prendre conscience aussi de la richesse que tout cela peut représenter pour créer des emplois solidaires par exemple mais aussi de nouveaux métiers. Le plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés c'est un terme certes un peu barbare mais ce document réglementaire il est essentiel car il nous permet de présenter la stratégie que nous voulons mettre en place pour changer nos pratiques pour réduire à la source et réemployer.
Je pense aux ressourceries, aux boutiques de vrac, aux acteurs solidaires de la collecte des déchets alimentaires ainsi qu'aux éco-organismes qui proposent aujourd'hui de nombreuses collectes spécifiques comme la collecte à domicile du gros électroménager. Paris a désormais toutes les clés pour réduire de manière efficace et immédiate notre production individuelle, mais pour autant, il faut accélérer et c'est l'ambition de ce plan qui vise à articuler toutes nos politiques publiques. Nous saluons cette ambition et notamment les huit axes qui sont présentés dans ce PLPDMA avec une satisfaction toute particulière, celle de voir le réemploi, la réparation, pardon, l'accompagnement vers le zéro déchet, la consigne ou encore la collecte des déchets alimentaires comme un sujet prioritaire. Je pense aussi aux déchets qui sont produits par les professionnels, notamment ceux de la restauration. Certains sont encore aujourd'hui exonérés de toute taxe relative à la collecte.
Ils ne sont pas du tout aujourd'hui incités à trier et à valoriser. Nous luttons quotidiennement en arrondissement pour convaincre un certain nombre d'entre eux de se doter de bacs dédiés à la collecte séparée. Leur responsabilisation et la sortie du régime d'exception pour les petits professionnels que le document propose sur la table, met sur la table, eh bien c'est un grand pas. C'est pour nous un élément structurant de la discussion et dans le travail que nous avons fait avec Antoine Guillou pour préparer ce PLPDMA, nous avons réussi ensemble à le mettre sur la table et c'est une très bonne chose. Dans ce travail, le groupe des élus écologistes a identifié trois enjeux majeurs qui sont portés, qui ont été portés dans le cadre de nos échanges et qui trouvent la traduction dans les cinq amendements que nous avons déposés et que je vais prendre le temps de présenter ici.
Des enjeux majeurs qui se trouvent dans la massification, le compostage et l'administration exemplaire. Des amendements qui ont été déposés par mon groupe de conseillers de Paris, mais je voudrais aussi y associer les nombreux collègues écologistes en arrondissement qui conduisent les délégations propreté et réduction des déchets et qui nous ont permis de travailler sur le contenu de ces amendements et sur l'atterrissage. D'abord, parmi ces amendements, il y a celui relatif à la collecte des déchets alimentaires chez les professionnels comme chez les particuliers. Je l'ai dit juste avant, notre ambition c'est de responsabiliser les professionnels pour qu'ils contribuent à la massification et à la collecte des biodéchets, de fait à la réduction du poids de nos poubelles. Les acteurs économiques ont un rôle clé dans notre politique publique.
Nous avons besoin d'enclencher une logique plus incitative. Ce plan le propose et donc au travers de notre amendement, on propose d'aller plus loin. Chez les particuliers, nous finissons par déployer notre réseau de points d'apport volontaire dans l'espace public. C'est déjà une réussite, les arrondissements sont pleinement mobilisés, mais il faut l'amplifier. Vous le savez, on a toujours été attachés à la collecte en porte-à-porte et c'est pourquoi nous proposons de réintroduire au travers de cet amendement dans le PLPDMA un objectif qui est celui de la collecte des déchets alimentaires en porte-à-porte après avoir analysé bien sûr et étudié nos pratiques de tri et en se donnant un horizon qui soit suffisamment intelligent et qui tienne compte des différentes pratiques comme je le disais.
Sur la collecte des déchets sur les marchés alimentaires, c'est l'objet de notre deuxième vœu. Alors que nous avons lancé le principe de relancer une délégation de service public pour la gestion de nos marchés alimentaires découverts, plus que jamais, il faut que nous progressions sur les modalités de collecte et de valorisation sur nos marchés. Elles doivent être revues, les délégataires responsabilisés, voire mis à l'amende de manière beaucoup plus stricte quant à leur capacité à faciliter le tri et à valoriser.
Le PLPDMA propose de rendre les futurs délégataires responsables de cette gestion des déchets qu'ils produisent. Si ce changement de braquet fait sens, il nous semble quand même essentiel que le plan cadre plus précisément les choses et qu'il donne des billes plus claires à la future DSP de sorte à ce que nous ne nous retrouvions pas finalement avec une responsabilité qui serait totalement confiée au délégataire sans qu'il y ait un contrôle strict du respect du tri à la source et que nous ne soyons pas en capacité de pouvoir voir exactement ce que le délégataire a l'intention de faire des déchets. Nous voulons ensuite travailler sur le compostage. C'est un sujet qui est très porté par mes collègues élus en arrondissement et notamment notre collègue en arrondissement Alexandre Visconti dans le 11e qui porte de nombreuses actions et expérimentations en la matière. Nous devons aller beaucoup plus loin dans la généralisation du compostage.
Il existe aujourd'hui près de 1200 sites de compostage, c'est colossal. C'est la preuve du réel engouement des citoyens mais aussi des copropriétés pour la mesure. Des réseaux de mise en relation de porteurs de projets sont en train de naître dans tous les arrondissements, notamment dans le 11e, le 14e et le 18e. Face à cet engouement, nous pensons qu'il faut approfondir les choses. Nous proposons ainsi via nos amendements de consolider le maillage de composteurs et travailler à un plan matière structurante qui permette aux porteurs de disposer d'une filière consolidée, en réalité une filière de matière sèche.
Je rappelle que nos déchets alimentaires sont principalement composés d'eau. Cette matière sèche que sont le bois et le carton, nous en avons besoin pour équilibrer notre compost. Nous proposons aussi de créer un réseau d'acteurs de compost du compostage par arrondissement ainsi qu'une maison du compostage qui permettra de mettre en réseau tous ces acteurs et de faire en sorte de partager l'expertise, de proposer des ressources pédagogiques, un accompagnement, un suivi et une facilitation dans le montage de projets parce que c'est ça aussi la question sur le compostage, c'est notre capacité à faire en sorte que les projets puissent sortir et se monter facilement. À terme, nous pensons aussi que la ville puisse imaginer un service public du compostage qui permette aux agents de la ville et aux Parisiennes et aux Parisiens de partager et de disposer de ressources pour se doter en produits issus du compost. Nous pensons que c'est un horizon qui nous paraît important de proposer.
C'est ce que nous avons mis dans notre amendement sur le compostage. Et puis le quatrième enjeu que nous voulons porter, c'est l'administration exemplaire. On a parlé de territorialisation tout à l'heure. Nous l'accompagnons au quotidien dans nos délégations avec l'appui des services mais nous voyons bien que si la volonté individuelle est là, nous avons besoin de mieux trier et surtout de faire progresser le geste de tri. C'est pourquoi selon nous, il y a deux choses qui méritent d'être ajoutées voire précisées dans ce plan.
C'est la capacité de chacune des directions à piloter un diagnostic déchets en lien avec le cœur de métier de chacune de ces directions pour identifier les gisements potentiels et puis créer à l'échelon local des équipes dédiées à cet objectif de réduction des déchets et au réemploi. Les esprits évoluent. Nos directions générales des services et nos divisions en arrondissement sont en train de prendre en compte ces enjeux mais il nous semble important dans le cadre de l'organisation de prévoir cette nécessaire conduite du changement. Je vous parlerai enfin d'un dernier enjeu, c'est celui de l'événementiel que nous portons dans le cadre d'un cinquième amendement. Nous savons que sur les événements, la plupart des organisateurs ont commencé à comprendre qu'il y a l'impact écologique et l'impact social qu'il faut travailler toujours plus.
Ces événements, nous sommes assez souvent partenaires voire même à l'origine d'une subvention. Nous avons déjà commencé à imposer un cadre notamment sur la sortie du plastique à usage unique. C'est un premier pas mais nous ne traitons toujours pas de la réduction des déchets car oui, les événements que nous soutenons produisent encore beaucoup trop de déchets quand bien même nous arrivons à les capter pour les mieux trier. Je pourrais prendre par exemple la fête des vendanges de Montmartre et le parcours du goût pour laquelle nous adaptons chaque année les modalités de collecte du verre ou du carton, une adaptation qui va toujours vers le toujours plus, toujours plus de bacs. Et donc le sujet derrière tout cela, c'est de savoir si nous en restons à l'incantation vis-à-vis de nos partenaires ou si nous nous en remettons à leur pleine volonté.
Nous avons donc besoin d'une mesure d'évaluation qui permette à un moment ou à un autre de nous dire si reconduire d'une année sur l'autre le partenariat est valable ou non en fonction d'un bilan ou d'un diagnostic qui responsabiliserait l'organisateur et qui le contraindrait à se poser les bonnes questions, un diagnostic qui permettrait aussi à la ville de déterminer si au regard des efforts il est cohérent ou non de relever, de renouveler pardon, telle ou telle convention ou subvention. Cette question de la responsabilité quant à la production de déchets dans le champ de l'événementiel elle est vraiment importante et comme dans le cadre de ces prises de parole il faut prendre position sur un certain nombre de vœux ou d'autres amendements, j'en profiterai peut-être pour réagir sur le vœu d'Union Capitale qui propose de soutenir la plainte de FNE contre Coca-Cola pour le greenwashing durant les JOP 2024, un vœu dont nous partageons le fond. Les écologistes ont dénoncé depuis le début du travail autour des Jeux Olympiques le double discours très mercantile de Coca sur les bouteilles et la pollution plastique. Nous avons toutes et tous vu ces images de bouteilles de Coca ou de Fanta vidées dans des écocups sur les sites de compétition, des images totalement absurdes qui au final illustrent un mensonge construit par Coca qui annonçait un zéro emballage sur les jeux. Car en effet FNE nous dit en réalité que ce sont près de 6 millions de bouteilles qui ont été versées dans les écocups durant les jeux, une démarche qui ne fait en réalité que confirmer le statut de premier pollueur plastique au monde.
Inciter oui, comme nous le faisons depuis longtemps, et contraindre nos partenaires à mesurer c'est mieux, voilà c'est le sens du dernier amendement dont je vous parlais et que nous avons soumis dans le cadre du PLPDMA. Je voudrais réagir avant de conclure au vœu de nos camarades communistes sur la municipalisation de la collecte des biodéchets. Ça fait vraiment l'objet d'un débat de fond entre nous. Vous le savez les écologistes travaillent depuis très longtemps, notamment depuis 2014, sur une idée, c'est celle de faire émerger des nouveaux acteurs dans le réemploi et dans la valorisation des déchets, des acteurs plus petits et dont le modèle et les valeurs ne s'appuient pas sur le profit mais sur la solidarité et sur l'innovation. Ces nouveaux acteurs ils sont souvent issus de l'économie solidaire et circulaire, ils sont aujourd'hui bien présents sur le marché justement parce que nous les avons accompagnés pour cela et que nous avons fait en sorte que nos marchés soient adaptés pour permettre l'émergence de ces nouveaux acteurs.
C'est grâce à cette politique en matière d'économie circulaire et de réemploi que nous avons réussi à le faire et pour nous c'est un signal vertueux. Nous avons un sujet par exemple sur les couches que nous utilisons dans nos crèches ou dans nos EHPAD ou bien sûr chez nous. Si nous n'avions pas ces acteurs qui travaillent sur la valorisation du biodéchet au sens large, nous ne pourrions pas expérimenter les couches compostables comme nous le faisons dans le 14e arrondissement par exemple. Cette innovation la ville n'est pas en capacité de le faire et c'est pour ça, c'est pour cela que nous avons besoin de faire émerger ces petits acteurs des biodéchets et de leur confier des marchés ou en tout cas d'inciter l'ensemble des professionnels à se pencher vers ces nouveaux acteurs pour continuer à réduire nos déchets et notamment réduire le poids de nos poubelles. Pour conclure je voudrais dire ici que le document qui nous est soumis il est ambitieux, il inscrit notre capitale dans la responsabilisation des producteurs de déchets tout en mettant l'économie circulaire et le réemploi comme une priorité dans nos politiques publiques.
C'est un signal fort. Nos amendements s'inscrivent dans le droit fil de ce que nous défendons depuis longtemps en matière d'économie circulaire et solidaire. Je voudrais remercier enfin tous les services de la ville qui ont travaillé sur le document, le cabinet des élus et les élus écologistes en charge des déchets qui ont contribué à formuler ces amendements ainsi qu'au groupe des écologistes et tout particulièrement à Sarah Bellamine qui nous a beaucoup accompagnés dans cette préparation ces derniers mois et qui nous a permis de produire cette contribution au plan. J'ai beaucoup parlé, c'est normal j'étais le seul intervenant pour les écologistes donc pardon de la longueur du propos mais voilà c'était pour nous important de pouvoir dire tout ça. Je vous remercie.
Patrick BLOCHE
Seulement 14 minutes dis donc. La parole est à Agnès Evren madame la sénatrice.
Agnès Evren
Monsieur le Maire, grâce aux efforts sans précédent des éboueurs et des agents publics des services de la ville, Paris a pu montrer son plus beau visage pendant les Jeux Olympiques, une ville propre, belle et agréable à vivre.
J'avais à ce titre avec mes collègues du groupe Union Capitale, Pierre-Yves Bournazel et Geoffroy Boulard, formulé un vœu relatif à l'amélioration de la propreté comme héritage écologique des jeux. C'est une question très simple que se posent les Parisiens : pourquoi ce qui a été fait pendant un mois ne pourrait-il pas l'être toute l'année pour le quotidien ? En effet, l'engouement autour des jeux a permis de sensibiliser de manière efficace les Parisiens comme les touristes aux consignes de tri sélectif. Cependant, ce succès ne doit pas relever de l'exceptionnel quand les touristes et les médias du monde entier ont leur regard braqué sur Paris. Nous ne pouvons pas accepter de revoir les poubelles et les déchets s'accumuler dans nos rues et pourrir la vie des Parisiens.
Car aujourd'hui, la stratégie zéro déchet de la ville est encore loin du compte. Le taux de recyclage des déchets à Paris atteint péniblement 20 % sur un potentiel de 70 % alors que la moyenne française est de 50 %. Beaucoup de communication, faut-il le dire encore, mais très peu de résultats. Le prochain programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés pour 2024-2030 fixe des objectifs ambitieux comme la réduction de 100 000 tonnes de déchets et le triplement du taux de valorisation à 60 % d'ici 2030. Nous partageons naturellement ces objectifs, mais nous avons là encore un doute sur votre capacité à les atteindre.
En effet, sur le peu de déchets qui sont valorisés durablement, seulement 1 % des biodéchets bénéficient d'un traitement adéquat. Nous sousexploitons massivement nos capacités de transformation. En étant plus efficaces, nous pourrions traiter 500 000 tonnes de déchets supplémentaires et réduire d'autant l'impact environnemental de notre ville. Au lieu de cela, la ville continue à polluer au-delà du raisonnable. 100 000 tonnes de déchets parisiens sont encore enfouis dans le sol chaque année, contribuant à une pollution massive des sols et des nappes phréatiques.
Nous ne pouvons pas léguer un tel poison à nos enfants. Une fois encore, Paris mérite mieux que de la communication sur des objectifs. Maintenant, il faut transformer la ville et vite. Vous proposez de créer une tarification incitative des déchets pour les professionnels. Nous saluons cette démarche, mais nous proposons depuis longtemps d'aller encore plus loin.
Pour faciliter la mise en œuvre de notre proposition, vous pouvez d'ailleurs l'expérimenter dans les territoires zéro déchet et l'accompagner par la mise en place de puces GRPS sur les bacs comme le propose d'ailleurs ma collègue Marie-Caroline Doucerez, mais également par la multiplication des bornes de biodéchets comme le proposent Pierre-Yves Bournazel et Catherine Ibled. Je voudrais en finir pour vous dire que contrairement à ce qui a été dit par monsieur Sidbon, avec Philippe Goujon, nous sommes très mobilisés dans le 15e arrondissement. Nous avons augmenté l'offre de collecte de déchets avec trois abribacs qui sont d'ores et déjà en place, avec notamment un abribac alimentaire sur chacun des marchés et neuf Trilib sur la ville, sur dans la rue, dans les rues du 15e arrondissement. Bref, tout ça pour dire que nous sommes mobilisés et nous vous incitons, vous, à faire une politique écologique incitative qui rendra enfin les rues de Paris plus propres. Je vous remercie.
René-François BERNARD
Mes chers collègues, vous nous présentez un bilan de la gestion des déchets par la ville de Paris, mais comme tout bilan, il y a ce qui ressort de facteurs extérieurs, l'évolution des tonnages conséquence de la baisse des activités économiques de notre capitale et de sa population et aussi des modes de consommation sur lesquels vous ne pouvez rien. En effet, le tonnage collecté a baissé cette année après avoir retrouvé l'an dernier des niveaux comparables à la période Covid. Cette légère baisse ne doit pas nous faire oublier que le travail sur la question est encore immense et qu'il est déplacé de se donner pour l'instant des satisfecit.
De fait, il y a un autre volet, la face cachée, autrement plus dépendante de votre volonté. À ce titre, comme le disait ma collègue Véronique Baldini tout à l'heure, la collecte et la gestion des déchets à Paris méritent plus de moyens et des ambitions autres afin, ne serait-ce que de rattraper notre retard sur la moyenne française et celle des autres capitales européennes. Sans avoir l'ambition de réformer la collecte parisienne, je vais prendre deux points révélateurs des progrès qui peuvent être accomplis. Le tri dans les corbeilles de rue. Notre capitale n'est toujours pas équipée de RDP, comme nous disons, permettant de séparer nos déchets, au moins verre, ordures ménagères et emballages, sinon comme à Barcelone avec cinq items, à Berlin sept, et en Suisse à Zurich jusqu'à quinze items différents.
Seuls les espaces verts bénéficient de capacités de tri, le verre d'un côté, les autres déchets. Il y a les abribacs. Certes, l'étude de l'APUR présentée à la réunion des adjoints à la propreté établit une cartographie de ces poubelles de rue et propose d'en améliorer la répartition sur le sol parisien. Mais, et ceci révèle un des angles morts de votre politique, à part dans les quelques cas présentés dans cette étude, il n'y a pas de typologie corbeille par corbeille de ces déchets en voie publique. Elle aurait permis d'aller plus loin en précisant les besoins et donc optimiser les implantations de ces RDP, bien sûr sélectifs en fonction des occurrences : espaces touristiques, proximité des marchés, jardins et espaces verts.
Et bien sûr, tous équipés d'indicateurs de remplissage gérés à distance et permettant de programmer les tournées par intelligence artificielle. Car c'est bien là l'obstacle dirimant qui vous empêche d'aller plus loin, c'est le coût d'une collecte sélective des RDP dont vous n'avez plus les moyens. Eh bien je dis, vous pouvez, en rationalisant vos tournées, diminuer drastiquement les coûts de collecte en les couplant avec les collectes sélectives au pied d'immeuble, désormais en C3, en ciblant sur les RDP saturés. Ce qui revient encore à équiper également nos poubelles d'immeuble de ces puces connectées, ce qui attesterait de leur présence en collecte, notamment le week-end, et pourquoi pas à terme de mesurer les efforts collectifs de réduction des déchets au niveau de l'immeuble. J'ai bien dit une mesure, car si au niveau du principe l'établissement d'une fiscalité incitative est intéressant, je ne crois pas d'application possible dans nos copropriétés avec le système avantageux actuel de collecte journalière en pied d'immeuble où il est complexe de déterminer et d'attribuer de façon juste et précise l'origine du déchet.
Cela ne peut marcher que s'il y a une identification individuelle de l'auteur du déchet, notamment par des sacs sérigraphiés et le dépôt dans une benne collective extérieure. Mon deuxième point, et bien sûr il y en aurait beaucoup d'autres, c'est que la gestion des déchets s'inscrit dans toute collectivité dans une filière, et ne pas se préoccuper de l'ESS serait une faute grave. Si l'aval pour la collecte des OM et du tri semble bien établi au niveau du SYCTOM, il s'avère, comme je l'ai souligné en commission, la situation très dégradée de la filière textile, tant au niveau de la collecte par des containers souvent vandalisés que dans le traitement où les stocks encombrent les organismes éco-responsables avant des traitements qui suscitent beaucoup d'interrogations. Si j'évoque, cher Antoine, la directive UE 2018/851 avec sa deadline du 31 décembre 2023, cela aurait pu nous fâcher dans le passé. C'est pour rappeler la place spécifique du déchet organique ou compostable, comme l'a fait brillamment Maud Gatel et d'autres collègues, la collecte séparée avec des bacs marrons.
Ce devrait être le cas dans nos espaces verts à côté des autres réceptacles de tri. Et si l'expérience ne s'est pas avérée concluante pour la collecte au pied d'immeuble, elle fonctionne cependant plus d'un an dans les collectivités locales en Belgique. Paris a fait le choix de l'apport volontaire. C'est la question d'une collecte spécifique auprès des gros pourvoyeurs, c'est ce qui vient d'être dit par nos collègues, notamment les restaurants, comme d'ailleurs c'est le cas pour nos écoles. Mais je précise, dans la mesure de leur faisabilité de cette collecte.
On aurait pu tirer de l'expérience des JOP des enseignements sur ce qui a fonctionné ou pas. C'est ce qui constituerait aujourd'hui l'héritage. Aujourd'hui nous découvrons des poubelles qui débordent, des déchets qui jonchent le sol. Cela développe une insalubrité à l'image du festin que cela offre aux animaux liminaires, les rats et les corneilles. Je voudrais ici rendre hommage au travail des agents de la DPE, absolument exceptionnel de dévouement et d'efficacité exemplaire pour notre service public au sens large pendant la période des JOP.
Et ce sont eux dans leurs ateliers qui déplorent le retour au quotidien des incivilités. Alors ces propositions n'ont d'objet que de faciliter et optimiser leurs tâches. Allier science et technologie au service des Parisiens, c'est ce que nous prônons dans notre groupe. C'est cela l'héritage que nous voulons transmettre aux jeunes générations d'éboueurs, de riverains, d'usagers. C'est ce qu'ils appellent de leurs vœux et c'est certainement le devoir le plus noble de notre collectivité de le transmettre.
Je vous remercie.
Patrick BLOCHE
Merci René-François Bernard. Jean-Philippe Gillet a la parole. Alors il reste au groupe Communiste et Citoyen trois minutes douze. Trois minutes douze pour la remunicipalisation pour les nuls, c'est ça ?
Jean-Philippe GILLET
Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, les mots de Monsieur Bernard sont les nôtres aussi à l'égard du dévouement et de la qualité du service effectué par les agents de la propreté. Notre présidente, notre camarade Raphaëlle Primet l'a rappelé, les communistes sont par nature attachés au cadre public et en l'espèce à la remunicipalisation de la collecte dans les dix arrondissements où elle est aujourd'hui assurée par le privé. Mais nous sommes aussi ambitieux et nous prônons de nouvelles municipalisations ici, celle de l'intégralité de la collecte des biodéchets. Il ne s'agit absolument pas d'une approche dogmatique.
La collecte de biodéchets constitue l'un des leviers les plus importants pour réduire ce qu'il est convenu d'appeler notre empreinte déchets. Il y a un gisement qui est aujourd'hui de près de deux cent mille tonnes dont seul un pour cent est capté. C'est un véritable problème puisque la valorisation des biodéchets représente une opportunité pour renforcer la résilience écologique du territoire, notamment en produisant du compost ou du biogaz. Rappelons que le plan climat fixe l'objectif de cinquante pour cent de captation du gisement alimentaire en deux mille trente, une montée en puissance que nous ne sommes pas aujourd'hui prêts à assumer. C'est pourquoi les communistes appellent à unifier la collecte aujourd'hui assurée par un opérateur privé qui s'appelle Moulinot pour les équipements publics, mais aussi par des opérateurs de collecte principale et deux sociétés, les Alchimistes et Sepur concernant les bornes sur les marchés alimentaires, et Derichebourg pour les Trilib.
Les résultats ne sont pas probants et la ville doit se doter de cette compétence, développer ce savoir-faire en interne pour respecter cet objectif mais aussi pour proposer un service public d'excellente qualité, respecter le principe d'adaptabilité des services publics et faire du pilotage public un véritable moteur de notre transition écologique et sociale. Vous nous avez déjà répondu, Monsieur Guillou, à propos de la difficulté de maîtriser en régie la collecte des Trilib du fait de la compétence acquise par Derichebourg pour vider et nettoyer les bennes. Alors pour les communistes, quand même, il s'agit d'un choix uniquement politique et il n'appartient qu'à notre volonté commune, la vôtre et la nôtre, de développer cette compétence pour y arriver. Nous assumons de vouloir pousser la ville à faire ce choix. Bien évidemment, nous souhaitons que la ville, dans le cadre de cette municipalisation, propose une passerelle aux salariés des opérateurs privés afin de les intégrer aux équipes de la direction de la propreté.
Nous avons recueilli des remontées d'habitants et d'élus d'arrondissement, presque tous nous font part du manque de communication ou du moins du manque de lisibilité de celle-ci sur les différents dispositifs déployés par la ville. Il faut plus de pédagogie et d'ailleurs plus simplement d'informations autour des nouveaux Trilib et multiplier les initiatives notamment dans notre parc social afin de nous assurer de la réussite de nos politiques. Enfin, nous nous opposons ou en tout cas nous contestons les vœux du Modem Union Capitale qui souhaitent instaurer une tarification incitative pour les ménages. Alors là par contre, c'est une vraie ligne rouge. C'est inapplicable dans une ville comme Paris du fait de la prédominance de l'habitat collectif, mais c'est également peu souhaitable, et c'est un euphémisme, d'un point de vue social car nous en sommes tous conscients, les produits suremballés sont aussi souvent les moins chers et donc mécaniquement les plus consommés par les classes populaires.
Ce ne sont donc pas les citoyens qu'il faut sanctionner et responsabiliser, et surtout pas avant que les industriels aient été très largement contraints de changer leur mode de production.
Je vous remercie.
Maya AKKARI
Monsieur le Maire, mes chers collègues, de nombreux collègues ont dit ce matin que la question de la propreté n'est pas réduite au nettoyage et au ramassage des ordures, qu'il y a la gestion des déchets, la politique de réduction des déchets, le réemploi. Et le programme que nous examinons aujourd'hui permet de proposer des changements d'habitudes pour les Parisiennes et les Parisiens. Plutôt que de poursuivre, chers collègues, plutôt que de poursuivre le schéma habituel de consommation puis de jet d'objets dont nous n'avons plus besoin, et en plus des incitations à produire moins de déchets, les notions d'échange, de réemploi et de récupération sont mises en valeur depuis quelques années par la Ville de Paris. Il s'agit aujourd'hui de cesser d'acheter tout neuf et de jeter lorsqu'on estime qu'un objet ne fonctionne plus ou ne sert plus. C'est pourquoi la multiplication des bornes de collecte préservantes qui permettent de recueillir des vêtements, des jouets et des objets de loisir ou de sport doit être encouragée.
Ces bornes sont l'élément de départ de la chaîne de récupération qui est indispensable. La deuxième étape indispensable est la réparation des objets qui ne fonctionnent plus. Le réflexe est trop souvent de les jeter. Pour que ce réflexe cesse, il faut mettre en valeur et multiplier les lieux où l'on peut être conseillé, où l'on peut faire réparer ses objets. Pour les objets qui ne fonctionnent définitivement plus, le jet est la seule solution, bien sûr.
Paris est en avance depuis longtemps sur la collecte des encombrants. Depuis de nombreux années, il suffit de prendre rendez-vous pour que les encombrants soient déposés dans la rue et récupérés dans un délai très restreint. Permettez-moi une parenthèse pour saluer l'action du club de prévention Le Grajar qui organise la collecte des encombrants dans le quartier de la Goutte d'Or. Sur les encombrants toujours, une nouvelle procédure a été mise en place pour les équipements électriques et électroniques, ils peuvent dorénavant être collectés à domicile. Ce nouveau mode de collecte permet de récupérer ces équipements et de voir s'ils peuvent être réparés ou si certains de leurs composants peuvent être récupérés.
Les cartons sont aussi une catégorie de déchets dont la part dans l'ensemble des déchets a augmenté de manière exponentielle. Le programme qui nous est présenté ce jour propose une inversion astucieuse pour le réemploi ou le recyclage des cartons. Il est proposé que les livreurs à domicile repartent avec les cartons qui contenaient les objets livrés. On est tous de plus en plus nombreux à avoir recours à la livraison à domicile et l'achat en ligne, et c'est vrai que ça génère énormément de cartons et que cet axe est très important pour nous. Cette expérimentation pourrait également concerner les points relais.
Les cartons récupérés pourraient soit être à nouveau utilisés pour de l'emballage ou s'ils sont en mauvais état être transformés en broyat pour le compostage. Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés qui nous est présenté aujourd'hui montre l'engagement de la Ville de Paris pour la préservation de l'environnement, la lutte contre le réchauffement climatique et la qualité de vie des Parisiennes et des Parisiens. Je nous engage donc à l'adopter si possible à l'unanimité. Je vous remercie.
Patrick BLOCHE
Merci beaucoup Maya Akkari. La parole est à Pierre-Yves Bournazel, Monsieur le Président.
Pierre-Yves BOURNAZEL
Merci beaucoup Monsieur le Maire, chers collègues.
À Paris, la communication pour une capitale plus propre et sobre en déchets ne se traduit pas forcément par des actes forts. Après 11 ans de mandat, le taux de recyclage est le plus faible de France pour une grande ville. Pourtant, la lutte contre la pollution et l'amélioration de la propreté de notre ville sont au cœur des préoccupations des Parisiennes et des Parisiens. Nous attendons donc des mesures concrètes pour répondre à tous ces enjeux. Le plan de réduction des déchets est certes volontariste, mais il manque de mesures pour diminuer la quantité de déchets, 500 kilos par Parisien, et tripler le caractère de la recyclabilité.
Aujourd'hui, les bouteilles en plastique figurent parmi les déchets les plus visibles sur notre espace public, juste derrière les mégots de cigarette. Au-delà de la pollution visuelle qu'elles représentent, leur impact écologique est majeur. La production d'une bouteille nécessite plus d'eau que son contenu et une quantité significative de pétrole. Et pourtant, moins de 60 % de ces bouteilles sont collectées et seulement 20 % sont recyclées. Au-delà des récents scandales liés au traitement interdit et aux microplastiques, il est urgent d'agir, d'agir vite.
Depuis 2020, la ville de San Francisco interdit la vente de bouteilles plastiques sur son espace public, répondant ainsi à une attente forte de ses habitants. Dans ce contexte, Paris doit accélérer, accélérer sa transition vers un modèle sans plastique à usage unique. Notre ville dispose déjà d'atouts considérables : 1 200 fontaines d'eau potable entretenues par Eau de Paris, dont les fontaines Wallace qui font partie de notre patrimoine. Le réseau "Ici, je choisis l'eau de Paris", qui permet à plus de 1 100 enseignes de proposer de l'eau gratuitement aux citoyens, doit être amplifié. C'est notre demande.
Pour cela, nous devons franchir un cap en élaborant une charte d'engagement ambitieuse avec les concessionnaires, les délégataires et les occupants de l'espace public afin de mettre fin, je dis bien de mettre fin, à la vente de bouteilles plastiques sur l'espace public parisien et continuer à développer l'accès à une eau potable gratuite pour toutes et tous. C'est la proposition que je vous fais, c'est la proposition que nous portons avec le groupe Union Capitale pour une ville véritablement écologique. Car lutter contre la pollution plastique et améliorer la propreté de nos rues participent du même objectif, l'objectif d'une ville plus durable, plus propre.
Patrick BLOCHE
Merci Pierre-Yves Bournazel. La parole est au maire du 20e arrondissement, cher Éric Pliez.
Eric PLIEZ
Merci Monsieur le Maire. Quelques mots : lors de notre précédent conseil, nous avons voté deux plans importants, le plan climat ainsi que le plan local d'urbanisme bioclimatique. Et donc aujourd'hui, il s'agit d'examiner ce programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés. Concerté avec les Parisiens, c'est un programme qui témoigne de l'ambition de la ville pour répondre aux enjeux climatiques et de cadre de vie de l'ensemble des Parisiens en se donnant les moyens nécessaires pour créer une bascule dans les habitudes et dans les usages. De mi-juin à septembre 2024, plus de 650 propositions et contributions ont pu être faites.
Près de 10 % d'entre elles provenaient du 20e arrondissement. Cette volonté de faire participer les habitants s'inscrit pleinement dans les différentes politiques mises en place, notamment dans le 20e, avec la mise en place fin 2023 d'une refonte du plan de propreté de l'arrondissement réalisée avec les conseils de quartier. De plus, le développement des différents territoires zéro déchet, dont celui de Réunion-Saint-Blaise donc dans le 20e, permet d'avoir des terrains d'expérimentation vastes et diversifiés dans la mise en place de dispositifs innovants pour réduire et valoriser les déchets que nous produisons. J'ajoute qu'il permet aussi d'associer les scolaires, ce qui me semble une très bonne chose. L'application de ce programme ne se fera pas, en revanche, sans l'accompagnement des différentes structures associatives engagées dans le réemploi, dans la valorisation des déchets, et le 20e dispose d'un vivier sans égal à Paris à ce niveau-là.
Des acteurs associatifs environnementaux, les partenaires institutionnels ainsi que des éco-organismes qui ont donc également été moteurs dans l'élaboration de ce plan via des commissions qui permettent de définir les priorités d'action. En même temps, ce programme ne se fera pas sans le concours de l'État car sans les actions de l'État, ces objectifs ambitieux ne pourront pas être atteints. Et je pense que dans le contexte national actuel, il est de notre devoir comme collectivité, et d'autant plus comme représentantes et représentants de la capitale, d'interpeller l'État pour qu'il nous aide à porter les intérêts des collectivités sur ces sujets. Au passage, je tiens à remercier l'ensemble des contributeurs et contributrices à cette consultation qui a permis aux services de la direction de la propreté et des eaux de produire un document remarquable. Et je tenais à remercier Antoine Guillou et les services de la DPE pour le travail mené depuis maintenant plusieurs mois.
Je vous invite donc à voter cette délibération.
Patrick BLOCHE
Merci beaucoup Monsieur le Maire du 20e arrondissement, cher Éric Pliez. La parole est à Catherine Ibled.
Catherine Ibled
Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues, en juillet dernier devant ce conseil, j'interpellais déjà la ville sur la contradiction profonde entre la prétendue éco-responsabilité de ces jeux et le choix d'un sponsor responsable d'une pollution plastique massive. Cette incohérence m'avait conduite à dénoncer cette alliance. France Nature Environnement et d'autres alertaient également sur ce greenwashing. Rappelons les faits.
Coca-Cola, partenaire des jeux, produit 3 millions de tonnes de plastique chaque année, soit 108 milliards de bouteilles. L'entreprise ne promeut que la recyclabilité au dépens du réemploi alors que moins de 10 % des bouteilles plastiques sont recyclées. Le recyclage du plastique n'est d'ailleurs pas forcément la solution. L'enjeu majeur ici est de diminuer la production de plastique car la production de plastique est toxique à chaque étape de son cycle de vie. La ville doit donc prendre sa part en diminuant la consommation.
Je précise que l'ONG Break Free From Plastic classe cette entreprise en tête des plus gros pollueurs mondiaux depuis 4 ans. La pollution plastique et donc le développement du microplastique ou nanoplastique, particules minuscules qui envahissent tout notre environnement, est un fléau environnemental mondial et qui nous concerne tous. C'est un danger pour la planète, c'est un danger pour les océans et c'est un danger pour notre santé. En 2017, les Nations Unies déclaraient que l'océan contenait 51 trillions de particules de microplastique, ce qui équivaut à 500 fois plus d'étoiles qu'il n'y a dans la galaxie. Alors comment dans ce contexte est-il possible que cette entreprise, co-responsable de ce désastre écologique, ait été le sponsor principal des Jeux Olympiques et Paralympiques ?
Comment admettre que notre ville, témoin de la quantité de plastique distribuée à l'occasion de ces jeux, n'ait pas alerté sur ce partenariat qui va à l'encontre des engagements environnementaux ? En 2019, vous étiez engagés à viser le zéro plastique à usage unique pour l'accueil des jeux et vous l'avez réaffirmé en mai dernier lors du forum international des maires contre la pollution plastique. Je rappelle que pendant les jeux, Coca-Cola a distribué 10 millions de verres en plastique à l'effigie de Coca-Cola, dont 4 millions qui ont été offerts gratuitement aux athlètes et aux arbitres. Alors comme vous aviez su refuser le sponsoring de Total pour ces jeux, peut-être aurait-il fallu appliquer la même rigueur pour Coca-Cola. Donc le temps de l'action concrète est immédiat et désormais venu.
Ce greenwashing doit donc être condamné, c'est pourquoi au nom du groupe Union Capitale, je porte le vœu que la ville de Paris se joigne à la demande de FNE de faire la lumière sur le respect ou non par Coca-Cola de ses engagements environnementaux lors des Jeux Olympiques de Paris 2024. Nous envoyons ainsi un message clair : Paris ne peut pas et ne doit pas accepter que ses engagements environnementaux soient bradés. Il est temps donc de restaurer notre crédibilité là-dessus. Je vous remercie.
Marie-Caroline DOUCERÉ
Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues. La gestion des déchets à Paris est à la fois un enjeu de propreté et de transition écologique qui impose de revoir notre modèle de production et de valorisation. Seulement 20 % des déchets sont recyclés et valorisés durablement sur un potentiel de 70 %. C'est donc 500 000 tonnes de déchets supplémentaires qui pourraient l'être. Ce taux révèle la faiblesse de notre système de tri sélectif et les lacunes des actions de sensibilisation à destination des Parisiens.
Je souhaiterais rappeler la nécessaire généralisation du tri sélectif sur les poubelles de rue, comme la loi AGEC vous y oblige à partir du 1er janvier prochain. Le temps presse mais nous ne voyons rien venir. À l'occasion du renouvellement du parc de ces poubelles dites RDP, des puces intelligentes pourraient être installées afin de mesurer leur niveau de remplissage. Ce n'est pas la première fois que nous en parlons dans cet hémicycle et nous sommes plusieurs groupes à partager ce souhait. Ce système faciliterait et rendrait plus efficace le travail de collecte.
Sur des artères très fréquentées, plusieurs collectes par jour des poubelles de rue peuvent se justifier, tandis que dans certaines rues résidentielles, une collecte tous les deux ou trois jours peut parfois suffire. Nous vous reproposons aussi de déployer largement la vidéoverbalisation pour lutter contre les dépôts sauvages, mettant ainsi la domotique urbaine au service de la propreté de Paris. Par ailleurs, il y a un biodéchet qui n'est pas évoqué dans ce plan : il s'agit des feuilles, très présentes dans nos rues en cette période et qui sont très utiles pour faire du compost ou pour protéger les sols, à condition bien sûr qu'elles ne soient pas macadamisées. Or sur ce point, beaucoup reste à faire. À ce stade, la majorité des sacs de collecte part directement à l'incinération car il n'y a pas à proprement parler de filière.
Une véritable réflexion doit rapidement s'engager à ce sujet. Enfin, il est indispensable de donner davantage de place et de visibilité aux expérimentations et aux retours d'expérience. J'en profite donc pour évoquer un nouveau matériel qui sera prochainement implanté dans le 15e arrondissement : il s'agit du Glutton bi-flux, aspirateur de rue qui permettra le tri de ce qui est ramassé au sol. Pour conclure, je dirais qu'il est indispensable de repenser profondément notre politique de gestion des déchets. Cela passe par une meilleure organisation, des outils modernes et évidemment, et nous ne le répéterons jamais assez, par davantage de moyens à disposition des arrondissements, acteurs les mieux placés pour assurer la propreté à Paris.
À travers ce plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés, nous vous invitons, plutôt que de pointer notre supposée inaction alors que les freins sont de votre côté, à retenir nos propositions. Je vous remercie.
Patrick BLOCHE
Merci beaucoup Marie-Caroline Douceré. Il reste 2 minutes 40 à Vincent Baladi, mais en général c'est pas un problème pour Vincent.
Vincent BALADI
Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans cette délibération, vous nous présentez un plan sur la prévention des déchets ménagers. Le meilleur déchet, ça a été rappelé, celui qui n'est pas produit, nous sommes tous d'accord avec cela. Je rappelle que les déchets d'emballage représentent 188 kilos par habitant. Quand vous dites mieux trier, valoriser, limiter l'incinération, je suis assez étonné car les filières de recyclage sont peu soutenues par les pouvoirs publics et la mairie.
Je rappelle, ça a été dit par mes collègues, 20 % de recyclage à Paris contre 50 % en France et 60 % dans vos objectifs. Je prends l'exemple de la seule usine de recyclage française de papier qui a fermé il y a trois ans dans l'indifférence générale. Dans la gestion des déchets sur la voie publique, rien ou presque n'a bougé pendant vingt ans, alors que chaque service public a la nécessité, nous le savons, de se réinventer. Il y a eu effectivement peu d'innovation et nous avons un certain nombre de propositions, ça a été dit également. En fin de mandature, vous essayez de rattraper le retard, mais il y a encore beaucoup à faire.
Pour la gestion des déchets alimentaires que certains élus ont évoqué dans cet hémicycle à notre gauche, je suis étonné de voir l'opposition tout le temps caricaturée alors que de nombreuses initiatives ont été prises dès 2015 avec des expérimentations de tri, de méthanisation des déchets dans nos écoles sans un vrai appui de la mairie centrale. Je prends l'exemple du huitième. Et nous n'avons pas attendu bien sûr la contrainte de la loi du 1er janvier 2025. Enfin, un autre point important, celui de la collecte pour les professionnels et les commerces. On en a peu parlé, pourtant c'est un certain nombre quand même de déchets.
Quand on parle de carton, chacun pense à une entreprise de livraison américaine souvent caricaturée. Or, la majorité des cartons et emballages sont issus des livraisons d'e-commerce en pied d'immeuble. Rappelons aussi que 80 % des commerces sont livrés par camion. Il y a urgence à travailler avec la CCI, les syndicats professionnels pour optimiser ces livraisons et réduire les emballages inutiles. Sur le verre aussi, il y a tant à faire.
Les colonnes de verre ne sont pas assez nombreuses et de nombreux professionnels sont contraints d'utiliser celles des rues. Pour les colonnes de verre enterrées, enfin, je voulais, Monsieur l'adjoint à la propreté, attirer votre attention sur le peu d'information et de signalement sur ces bornes de collecte enterrées alors que nos administrés ne voient pas toujours. On est souvent sollicité dans les mairies d'arrondissement à ce sujet. En conclusion, espérons enfin que nous ayons une évaluation de la politique publique sur ce plan pour voir si vos objectifs seront atteints. Je vous remercie.
Patrick BLOCHE
Merci beaucoup Vincent Baladi. Et bien pour répondre aux oratrices et orateurs, je donne naturellement la parole à Antoine Guillou. Monsieur le Maire, c'est à vous.
Antoine GUILLOU
Merci beaucoup Monsieur le Maire. Merci beaucoup à l'ensemble des oratrices et orateurs pour vos interventions, vos propositions sur ce sujet qui, je crois, nous réunit en tout cas sur les objectifs qu'est la réduction des déchets, un enjeu absolument majeur pour notre ville, majeur à l'échelle tout simplement de la planète, n'ayons pas peur des mots puisqu'on sait que c'est un enjeu tout à fait crucial pour la réussite de la transition écologique. Et c'est aussi un sujet très concret, un sujet qui en réalité reflète aussi nos modes de production, nos modes de consommation et finalement nos choix tant industriels que quotidiens en tant que citoyens et consommateurs. Le plan qui vous est proposé aujourd'hui est un plan qui s'inscrit dans la lignée de ses prédécesseurs. Et permettez-moi là de tordre le cou à une idée, j'ai entendu, j'ai l'impression que c'est une sorte de phrase réflexe, il n'y a pas de résultat.
Mais enfin, il y a quand même des plans précédents qui ont permis de réduire la production de déchets ménagers et assimilés de 14 % en 2023 par rapport à 2010. Donc je crois que si on fait la comparaison pour le coup par rapport à l'échelle nationale, on voit que les actions qui ont été mises en place produisent des résultats. Mais évidemment, on ne s'en satisfait pas et on veut continuer à avancer résolument sur ce chemin en se fixant dorénavant un objectif de moins 100 000 tonnes. Ce sera d'ailleurs le titre du plan, peut-être plus lisible pour les Parisiennes et les Parisiens que ce bel acronyme de PLPDMA que nous impose la réglementation. Et cet objectif, c'est un objectif de réduction de 20 % des déchets d'ici à 2030 par rapport à 2010, soit un objectif supérieur aux 15 % fixés par la loi au niveau national.
C'est un plan que nous avons souhaité aussi élargir au secteur du bâtiment, par exemple, ne pas nous contenter des déchets ménagers et assimilés puisqu'on sait que le secteur du bâtiment est un très gros producteur de déchets, bien entendu, à Paris comme à l'échelle nationale. Et nous avons aussi de nombreuses actions en la matière, même si nous l'avons moins évoqué ce matin. C'est un plan que nous avons souhaité co-construire avec l'ensemble des acteurs du territoire parisien, que ce soit les autres acteurs institutionnels, que ce soit les organisations professionnelles, que ce soit les éco-organismes qui sont les représentants des différentes filières, que ce soit évidemment les associations environnementales, les associations de consommateurs, que ce soit aussi les Parisiennes et les Parisiens très directement avec une consultation publique qui s'est tenue pendant trois mois tout au long de l'année 2024. Et c'est à partir de cette co-construction que nous avons pu proposer effectivement ces huit axes et 24 mesures qui nous permettent de porter cette ambition de passer d'une économie du jetable, d'une économie du superflu à une véritable économie du réemploi, de la réparation, une économie circulaire. Et c'est en réalité ce changement de braquet majeur qu'il nous faut collectivement réaliser.
Alors bien sûr, nous n'y arriverons pas seuls. Ce n'est pas uniquement un sujet pour les collectivités, ce n'est pas uniquement un sujet pour les citoyens qui bien souvent arrivent en réalité en bout de chaîne quand de nombreux choix structurants en matière de déchets ont déjà été faits, quand les produits ont déjà été potentiellement suremballés, quand des produits encore trop souvent conçus à partir de notions d'obsolescence programmée ont été mis sur le marché, quand les textiles de la fast fashion envahissent nos boutiques. Et ce sont en réalité tous ces phénomènes qui vont amener des déchets encore bien trop souvent dans nos maisons, dans nos appartements, dans nos locaux poubelles, dans nos rues parfois malheureusement puisque effectivement la propreté, c'est en réalité la lutte contre les déchets qui n'ont trouvé aucun autre exutoire auparavant. Et donc il faut changer de regard sur ces déchets. Il faut que nous puissions désormais les considérer comme des ressources et là encore faire évoluer nos modes de production et de consommation, mais faire évoluer aussi nos normes et nos choix économiques structurants.
Et c'est pour ça que ce plan prévoit pour le coup un certain nombre de mesures de plaidoyer que nous portons auprès des pouvoirs publics nationaux, des pouvoirs publics européens pour faire en sorte et bien qu'un certain nombre de mesures structurantes soient prises à ces niveaux-là. Car sinon effectivement le citoyen seul, même avec l'aide de la collectivité, même avec le plan le plus ambitieux du monde, ne pourra pas y arriver. On parle là très concrètement d'interdire les emballages superflus, d'interdire les bouteilles en plastique de très faible volume. On parle aussi de faire en sorte que la TVA reflète le caractère réparable ou non des produits, tous ces sujets qui sont extrêmement structurants pour faire en sorte que véritablement notre économie change. Donc nous ne pouvons pas tout faire au niveau local, mais nous comptons bien faire notre part et même si possible plus que cela à travers ces deux grands objectifs que nous nous fixons : moins 100 000 tonnes de déchets à l'horizon 2030, tripler le taux de valorisation matière et organique pour arriver à 60 % de nos déchets valorisés.
C'est vrai qu'autant nous sommes en avance en termes de kilos de déchets par an et par Parisien qui sont plutôt inférieurs à la moyenne nationale, autant il est vrai sur le taux de tri et de valorisation à Paris comme dans le reste de l'Île-de-France et comme d'ailleurs dans la plupart des métropoles, malheureusement nous sommes en retrait et donc c'est aussi sur ce sujet-là que nous allons agir.
Je ne vous citerai pas, rassurez-vous, l'ensemble des actions qui sont contenues dans le plan, mais je voulais juste en donner quelques quelques illustrations pour vous dire que nous allons agir notamment pour faciliter les collectes, les collectes qu'on appelle préservantes, c'est-à-dire qui permettent aux Parisiennes et aux Parisiens de donner leurs objets pour que ceux-ci puissent être réparés, réemployés ou, dans le pire des cas, recyclés, mais en tout cas qu'ils ne soient pas incinérés ou pire, enfouis. Nous aurons le développement des collectes à domicile. Vous savez que nous collectons déjà avec l'éco-organisme Ecosystem l'électroménager à domicile. C'est à la fois une amélioration notable du service pour les Parisiennes et les Parisiens. On parle souvent d'objets lourds et encombrants, mais c'est aussi un gain écologique majeur puisque ces objets peuvent ainsi être réemployés évidemment beaucoup plus facilement que s'ils sont collectés de manière classique avec les encombrants sur le trottoir.
Nous allons continuer donc à développer cela pour de nouveaux objets, installer des bornes de collecte et de dons dans les équipements publics afin d'avoir un maillage extrêmement dense en la matière. Et je remercie mes collègues en charge de un certain nombre de politiques publiques et d'équipements publics qui travaillent à mes côtés pour installer ces bornes. Nous allons aussi travailler sur le soutien et poursuivre en la matière le soutien au réemploi solidaire, faire en sorte que nous développions encore le nombre de ressourceries et de recycleries sur le territoire parisien. Elles ont beaucoup évolué déjà. Nous avons un maillage extrêmement riche et on continue évidemment à y travailler avec mon collègue Florentin Letissier.
Nous travaillons aussi en direction des professionnels avec l'accompagnement du développement de la consigne qui est un un outil absolument majeur pour lutter contre la pollution plastique, les emballages à usage unique. Nous sommes extrêmement actifs en la matière, mais là encore, je le dis, nous n'y arriverons pas de manière structurelle sans réglementation nationale qui engagerait l'ensemble des professionnels vers ce mouvement car on sait que la consigne fonctionne si tout le monde s'y met et si nous avons un système standardisé de consigne. Et en réalité, il faut pour cela des normes, même si je sais que certains sont chatouilleux à l'usage de ce mot. Nous allons travailler sur les marchés alimentaires. Nous allons travailler aussi, nous en avons parlé, sur les chantiers pour améliorer le réemploi dans le secteur du bâtiment.
Nous allons travailler aussi sur les les déchets alimentaires. Vous l'avez évoqué un certain nombre d'entre vous. C'est un sujet évidemment tout à fait important. Permettez-moi quand même de dire, et alors là je je vais prendre quelques secondes pour en parler parce que je dois dire que l'impression que la la pédagogie à mesure de conseil ne semble pas trouver oreille attentive. Moi je veux bien je veux bien qu'on qu'on demande des bacs de tri dans l'espace public.
Au passage, ils existent déjà, hein, et la loi ne fait pas obligation que toutes les corbeilles permettent de trier, mais fait obligation qu'effectivement nous ayons des dispositifs de tri dans l'espace public. Et je suis tout à fait d'accord que lorsqu'il y a des sondes qui permettent d'ajuster la fréquence de collecte, c'est encore mieux. Mais j'ai un scoop pour mes collègues du 15e arrondissement sur les bancs de l'opposition : ça existe déjà et ça s'appelle des Trilib. Et ça fait un an que je demande aux mairies d'arrondissement de me faire des propositions, et la mairie du 15e arrondissement n'a toujours fourni aucune proposition supplémentaire. Mais j'ai entendu qu'il y aurait des propositions constructives et donc je suis tout ouïe.
Les Trilib sont prêts. J'ai déjà dit ça au dernier Conseil de Paris, je le redis à celui-là. J'espère de ne pas le redire en février et que nous nous réunirons pour inaugurer des Trilib et donc des taux de collecte des déchets alimentaires en hausse. Permettez-moi sans vouloir être trop long mais d'apporter des éléments de réponse aux différents amendements et vœux qui ont été présentés et j'en remercie les différents groupes. Nous avons un certain nombre de vœux qui ont été déposés par le groupe écologiste qui est évidemment extrêmement attentif à ces sujets, je le sais, et nous y travaillons fréquemment.
J'ai proposé un amendement de l'exécutif qui reprend un certain nombre de points, notamment pour aller plus loin en matière de développement du compost, en ayant notamment un plan matière structurante qui était proposé par le groupe écologiste d'aller encore plus loin dans ce que nous avons commencé à expérimenter, des points locaux de retrait de ce qu'on appelle le broyat qui permet d'alimenter les les composteurs. Avec Christophe Najdovski, nous allons regarder la proposition de transformer la maison du jardinage en maison du jardinage et du compostage. C'est ce que je propose plutôt que de créer une maison du compostage, mais que nous puissions rejoindre ces deux politiques publiques qui ont évidemment beaucoup de de liens entre elles.
Donc nous allons y travailler. Je vous propose également pour revenir sur la question des des déchets alimentaires que nous puissions effectivement évaluer dans les prochaines années l'évolution des taux de collecte des déchets alimentaires et nous réinterroger le cas échéant sur l'introduction de la collecte en en porte-à-porte. Vous savez que c'est quelque chose qui n'avait pas porté ses fruits puisque dans les arrondissements où nous l'avions testé les tonnages collectés étaient extrêmement faibles ce qui fait que le je dirais les tournées de camions supplémentaires induites n'étaient pas justifiées par le volume de déchets collectés contrairement aux collectes en point d'apport volontaire y compris j'espère dans le 15e arrondissement où les volumes collectés sont pour le coup importants. Mais en tout cas nous nous pourrons bien sûr évaluer l'opportunité de de faire évoluer les modalités de collecte sur les déchets alimentaires comme sur les autres flux en cours de plan. Tout à fait d'accord également avec l'idée de réaliser des bilans déchets pour les les gros événements qui sont organisés dans l'espace public.
C'est un sujet sur lequel nous travaillons beaucoup avec Pierre Rabadan qui pilote notamment une charte de l'événementiel éco-responsable sur laquelle nous aurons l'occasion de revenir en début d'année prochaine et qui sera l'occasion effectivement de demander aux organisateurs d'événements sur l'espace public de prendre en compte évidemment cette question de la réduction et du tri des déchets comme ils sont déjà un certain nombre à le faire. Je pense notamment aux événements sportifs mais on va aller plus loin que cela. De même toujours dans les amendements déposés par le groupe écologiste bien sûr le respect des objectifs de réduction des déchets sur les marchés alimentaires est quelque chose auquel nous sommes très attachés et avec Nicolas Bonnet nous y travaillons et ça me permet à l'occasion de ces amendements de vous montrer à quel point la politique des déchets est transverse et suivie par beaucoup de mes collègues que je remercie au sein de de l'exécutif. Bien sûr des bilans déchets aussi réalisés dans les dans les directions de la ville. C'est un une proposition que je reprends à mon compte et dans l'amendement de l'exécutif.
Je vous propose également de reprendre dans l'amendement de l'exécutif la proposition déposée par le groupe Union Capitale sur la question des des déchets plastiques et de du lien avec les concessionnaires de la ville. Ce qu'il faut savoir et ça c'est la partie du vœu qui existe déjà c'est que nous avons déjà au gré du renouvellement des concessions placé dans les contrats l'interdiction effectivement de vendre des plastiques à usage unique des emballages à usage unique d'ailleurs de manière de manière plus large. Nous allons continuer dans cette direction mais je reprends aussi à mon compte et Dan Lert y travaille fortement également cette idée de proposer aux concessions d'intégrer le réseau Ici je choisis l'eau de Paris qui est évidemment un réseau tout à fait structurant pour promouvoir l'usage des gourdes plutôt que des plastiques à usage unique. En tout cas on reprend cette proposition dans l'amendement de l'exécutif. J'en viens à présent aux différents vœux qui ne sont pas liés à cet amendement.
Le vœu déposé par le vœu Paris en Commun relatif à la collecte et au tri des déchets alimentaires dans les lycées parisiens. J'y apporterai évidemment un avis extrêmement favorable. Il est extrêmement regrettable de constater aujourd'hui alors même que l'obligation s'applique qu'un certain nombre de lycées qui relèvent de la responsabilité de la région ne bénéficient toujours pas d'une collecte séparée de leurs déchets alimentaires. Et donc ce sont des quantités très importantes de déchets qui continuent à être incinérés parce que la région n'a toujours pas mis en place ce service. Pour le coup et c'est ce que propose ce vœu d'interpeller la région sur ce point j'y suis évidemment très favorable et je le dis sans sans esprit de polémique aucune nous pouvons tout à fait travailler avec nous pouvons tout à fait travailler avec la région et la proposition a déjà été faite que le service de collecte des établissements de la ville que nous avons mis en place puisse dans le cadre de modalités à discuter pourquoi pas être étendu aux établissements scolaires que sont les lycées.
En ce qui concerne le vœu du groupe communiste et citoyen relatif à la municipalisation de la collecte des biodéchets, pour le coup, je ne pourrai pas y donner un avis favorable. Vous le savez, cher Jean-Philippe Gillet, la collecte des déchets alimentaires sur l'espace public, en ce qui concerne les bornes d'apport volontaire, relève d'ores et déjà à moitié de la régie, à moitié des prestataires privés selon la séparation qui existe dans les différents arrondissements. Je propose de ne pas y revenir. Effectivement, pour les Trilib, vous l'avez rappelé, il y a une technologie particulière puisque justement ce sont des bornes qui disposent de sondes permettant d'ajuster la fréquence de collecte et qui permettent, outre leur collecte, d'être lavées en même temps, ce qui est un sujet important pour les déchets alimentaires. Effectivement, nous ne disposons pas des matériels adéquats au sein de la ville.
Je reviens sur les vœux qui ont été déposés sur la tarification incitative. Un sujet intéressant et là encore, il n'y a pas de question idéologique en la matière, mais des questions extrêmement concrètes. Vous avez vu et vous l'avez commenté les uns et les autres, nous proposons effectivement pour ce qui est des professionnels de mettre en place une redevance incitative. La redevance existe déjà, ce qui est nouveau c'est son caractère incitatif puisque nous allons pour les professionnels parisiens qui font collecter leurs déchets par la ville, réduire la tarification des flux triés et augmenter la tarification des flux non triés. Ce qui fait que les professionnels qui trient bien verront leur facture diminuer et les autres augmenter, à moins évidemment qu'ils ne trient, auquel cas ils verront également leur facture diminuer.
Nous pouvons le faire pour les professionnels car ceux-ci disposent de bacs spécifiques identifiés comme tels et attachés à leur entreprise. Ce n'est pas le cas des bacs des ménages qui sont à Paris, où nous avons 97 % d'habitat collectif, qui sont des bacs qui sont généralement à l'échelle de la copropriété, de la résidence. Et donc il n'est pas possible malheureusement de faire le lien entre les déchets produits par une copropriété et les déchets produits par tel ou tel ménage individuellement. Et donc en réalité, la tarification incitative est effectivement un outil extrêmement efficace, les études le montrent, dans l'habitat individuel, mais un outil aussi extrêmement peu efficace malheureusement dans l'habitat collectif. Nous sommes arrivés à cette conclusion, d'autres villes, je pense à Lyon, je pense à Grenoble, sont arrivées aussi récemment à cette conclusion pour exactement les mêmes raisons.
Et donc en réalité, mettre en place une tarification incitative aboutirait à faire augmenter de plusieurs centaines d'euros la facture de certains ménages sans que ceux-ci ne puissent en réalité agir sur cette facture car celle-ci serait entièrement dépendante des gestes de tri des autres copropriétaires ou des autres habitants avec lesquels ils résident. Voilà, donc je le dis, nulle objection idéologique en la matière. Sur les professionnels, nous pouvons le faire car il y a des bacs individuels identifiés. Malheureusement pour les ménages, cela n'est pas possible, cela n'est pas réalisable et c'est pour ça que je ne pourrai pas donner un avis favorable sur ces vœux. Mais vous avez vu que nous avons dans le PLPDMA des programmes spécifiquement dédiés à cette maille de l'immeuble qui est effectivement un enjeu tout à fait fondamental avec ce programme d'immeuble zéro déchet que nous voulons développer à défaut de tarification incitative pour aller effectivement inciter au sein même des immeubles les Parisiennes et les Parisiens à trier.
J'en viens enfin, et je suis navré de n'avoir pu répondre à l'ensemble des interpellations dans le temps qui m'était imparti et j'ai déjà largement abusé de la mansuétude de notre assemblée.
Oratore 46
Ah oui, le temps imparti est explosé depuis déjà un bout de temps, on est à 17 minutes donc.
Antoine GUILLOU
Merci Monsieur le Maire de me rappeler avec votre précision habituelle la non-sobriété à laquelle j'ai malheureusement cédé. Je voulais juste conclure sur le vœu qui a été déposé par le groupe Union Capitale sur la production de plastique du groupe Coca-Cola.
Rappeler des choses simples, et Pierre Rabadan l'a rappelé à longueur de Conseil de Paris avant moi au cours de l'année 2024, il me semble. Rappeler que le groupe Coca-Cola est un sponsor international du CIO à chaque Jeux Olympiques depuis sans doute des décennies. Pierre Rabadan connaîtrait la date mieux que moi. Donc je veux bien qu'on dise tout et n'importe quoi, mais ce n'est pas la ville qui a choisi Coca-Cola comme sponsor des Jeux Olympiques et Paralympiques. Et je le dis si jamais quelqu'un voulait faire un vœu un prochain conseil, ce n'est pas non plus la ville de Paris qui a choisi Airbnb comme sponsor des Jeux Olympiques et Paralympiques, mais je ne doute pas que nous serons aussi unis pour lutter contre un certain nombre de dérives en la matière.
Donc sur ce sujet-là, la ville a une ambition extrêmement forte portée par la maire de Paris pour réduire, et Pierre Rabadan, réduire le plastique à usage unique pendant les jeux. Cette ambition, nous l'avons atteinte sur l'ensemble des sites qui dépendaient directement de la ville, les sites de festivités, notamment devant l'Hôtel de Ville, près de 8 tonnes de plastique à usage unique qui ont été évitées grâce aux fontaines qui ont été mises en œuvre, grâce aux contenants réemployables. Nous avons pu convaincre un certain nombre de partenaires, y compris Paris 2024, d'avancer sur ce sujet. Bien sûr, nous aurions aimé que cela aille plus loin. Il y a eu des sites sur lesquels Coca-Cola et le comité d'organisation ont mis en place des fontaines, d'autres non.
Nous aurions aimé que cela aille plus loin, mais je crois que des efforts extrêmement importants ont été faits. Sans la volonté de la ville, cela ne se serait pas passé. Et je crois que même si cela n'a pas été parfait, ça a démontré que des choses étaient possibles et ça permettra sans aucun doute de faire avancer fortement ce sujet à l'avenir. Cela dit, cela dit, je suis d'accord avec un élément du vœu qui est de dire, de demander, et je vous ai proposé des amendements en ce sens, et si vous les acceptez, je donnerai un avis favorable. Le demander à Coca-Cola de produire un bilan de ce qu'il a réalisé pendant la période des Jeux Olympiques et s'il a tenu ses engagements qui avaient été pris au niveau des différentes parties prenantes.
Et bien sûr, réaffirmer le fait que nous luttons résolument contre le greenwashing et sommes aux côtés des associations en la matière. Voilà. Merci beaucoup à toutes et à tous. Et encore un grand merci aux services de la ville, à tous mes collègues et à mon propre cabinet, je dois le dire, pour la réalisation de ce plan qui nous a occupés depuis maintenant un an. Un grand merci.
Patrick BLOCHE
Merci beaucoup. Merci beaucoup, cher Antoine Guillou. Nous allons passer au vote. Alors, en réponse aux amendements 47, 48, 49 et 50, 49, 50 et 177, l'exécutif a déposé l'amendement 177 bis. Est-ce que le groupe Les Écologistes maintient ses amendements 47, 48, 49 et 50 ?
Non, merci beaucoup. Est-ce que vous retirez également votre amendement 177 ? Donc vous retirez tous vos amendements, merci beaucoup. Je mets donc aux voix l'amendement 177 bis de l'exécutif. Qui est pour ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Il est adopté. Donc je passe maintenant aux vœux. Je mets aux voix le vœu 51 du groupe Paris en Commun avec un avis favorable de l'exécutif.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Il est adopté. Je mets aux voix le vœu 52 du groupe Union Capitale.
J'imagine qu'il est maintenu ? Non, vous le retirez peut-être ? Ah, très bien. Donc le vœu 52 est retiré. Merci beaucoup, Monsieur le Président.
Le vœu 53 du groupe Communiste et Citoyen est-il retiré également ? Oui, hein. Dis oui, Raphaëlle, ce sera... tu dis oui. Fais-moi confiance, dis oui. Non, il est maintenu ?
Il est maintenu le 53 ? D'accord. Avis défavorable de l'exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ?
Qui s'abstient ? Il n'est pas adopté. Le vœu 54 du groupe MoDem est-il maintenu ? Oui, je le mets aux voix avec un avis défavorable de l'exécutif.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Il n'est pas adopté. Le vœu 55 du groupe Union Capitale est-il maintenu, Monsieur le Président, Madame la Présidente ?
Oui. Donnez-lui la parole.
Patrick BLOCHE
Il est maintenu. D'accord. Eh bien s'il est maintenu, je le mets aux voix avec un avis défavorable de l'exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ?
Qui s'abstient ? Il n'est pas adopté. Je mets aux voix le projet de délibération DPE 41 si amendé. Qui est pour ? Qui est contre ?
Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. Le vœu 56 du groupe Union Capitale est sans doute maintenu puisqu'il y a un avis favorable de l'exécutif et je pense que vous acceptez l'amendement de l'exécutif.
Catherine Ibled
Tout à fait, j'accepte les amendements, donc nous le maintenons avec les amendements proposés.
Patrick BLOCHE
Oui, ça vaut mieux. Pour tout le monde d'ailleurs, pour ceux qui ont rédigé le vœu et ceux qui ont rédigé les amendements. Je mets donc aux voix ce vœu 56 amendé par l'exécutif du groupe Union Capitale avec un avis favorable. Qui est pour ? Qui est contre ?
Qui s'abstient ? Il est adopté. Je mets aux voix le projet de délibération DPE 40. Qui est pour ? Qui est contre ?
Qui s'abstient ? Il est adopté. Je mets enfin le projet de délibération DPE 53 au vote. Qui est pour ? Qui est contre ?
Qui s'abstient ? Il est adopté. Eh bien écoutez, nous en avons terminé avec ce débat organisé. Et sans transition, je vais donner la parole au président Alexis Govciyan pour nous présenter les travaux de la huitième commission qu'il préside, conformément au règlement intérieur du Conseil de Paris. Président, c'est à vous.
Alexis GOVCIYAN
Merci Monsieur le Maire, cher Patrick Bloche. Notre huitième commission s'est réunie le 9 décembre dernier en présentiel pour la préparation des travaux de ce Conseil de Paris. Tout d'abord, je remercie Madame Lavo, directrice de la transition écologique et du climat, qui nous a présenté avec son équipe le bleu climat, en mettant l'accent sur l'évaluation du budget de la Ville de Paris. Cela répondait au souhait déjà exprimé et le débat a été riche et intéressant sur les aspects notamment de la démarche qui consiste à identifier les impacts favorables ou défavorables. Ensuite, nous avons bénéficié de la présentation par Antoine Guillou en détail du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés, le PLPDMA, dont on vient de débattre il y a quelques instants.
À ce projet de délibération, il y avait d'ailleurs quatre vœux rattachés qui étaient présentés par les groupes Communiste et Citoyen, Union Capitale et le groupe MoDem et Indépendants, nous venons également d'en parler. Mais dans un premier temps, les membres de l'exécutif ont surtout présenté lors de la commission leur budget et échangé avec les élus sur certains points précis. Tous les dossiers budgétaires et les deux plans précités ayant été abordés, il ne me paraît pas utile de les reprendre afin de laisser la place aux débats qui suivront dans quelques instants. Quelques mots rapides sur l'un des six vœux non rattachés pour préciser notamment que le vœu du groupe Changer Paris relatif à l'insuffisance du ramassage des feuilles mortes a suscité un débat constructif. Sur un plan plus général et organisationnel, lors de la révision du règlement intérieur du Conseil de Paris, il avait été décidé que la huitième commission expérimenterait à compter de décembre 2023 la captation de ses séances en vue d'une retransmission sur paris.fr.
Il s'agissait de permettre une meilleure information de nos concitoyens à l'instar de la retransmission des débats du Conseil de Paris et d'organiser le suivi de nos travaux en toute transparence. Cette expérimentation, acceptée par tous les groupes politiques, a donc été organisée régulièrement dans le cadre de séances en présentiel uniquement et je vous en ai régulièrement tenu informés ici en séance du Conseil de Paris. Il était aussi convenu de faire un point d'étape après la séance de juin 2024, aussi les données concernant le nombre et la durée des connexions sur quatre séances m'avaient été communiquées par les services et je vous en avais également tenu informés. Il est clair que le nombre de connexions est loin de correspondre à ce que l'on pourrait attendre d'une telle initiative, même si cela nécessite forcément de s'inscrire dans la durée s'agissant d'un exercice démocratique qui a un coût. Mais il nous appartient collectivement de porter une attention particulière aux dépenses engagées sur le budget de la Ville de Paris.
Aussi pour notre séance du 30 septembre 2024 et pour toutes celles d'après jusqu'à aujourd'hui, j'avais proposé et je vous en avais informé que l'on puisse expérimenter le nouvel équipement mis en place et que nous ayons un débat lors d'une séance sur les suites à envisager pour la méthode de retransmission de nos travaux. Ce débat était donc bien inscrit à l'ordre du jour de notre séance du 9 décembre. À l'issue de nos échanges constructifs, il convient de préciser que l'expérimentation sur le plan technique est satisfaisante, même si l'aspect communication et information des retransmissions est à revoir et à améliorer. Par contre, une partie des élus souhaite avoir le choix entre le présentiel et le distanciel, ce dont il faudra tenir compte bien évidemment. Aussi comme il est de règle, nous verrons avec Patrick Bloche, premier adjoint en charge notamment du Conseil de Paris, pour la suite à envisager avec les présidentes et présidents des groupes politiques, mais pour ce qui nous concerne, la partie expérimentation est terminée.
Enfin, pour terminer cette intervention, je remercie les membres de l'exécutif pour leur présence active et leur disponibilité. Je remercie mes collègues élus présents à nos travaux. Je remercie aussi les services en charge du Conseil de Paris. Un remerciement particulier pour Myriam Ammer qui a très efficacement assuré le secrétariat de la commission mais qui hélas pour nous et heureusement pour elle change de service pour une meilleure orientation. Chers collègues, je vous remercie.
Marie-Cécile Tardieu
Merci beaucoup monsieur le président de la huitième commission et merci pour votre attention à l'égard des agents qui effectivement font un travail important d'animation de nos commissions. Nous attaquons donc les délibérations de la huitième commission avec le projet DPE 54 mise à disposition de services et de moyens convention avec Paris Musées et je donne la parole à monsieur Christophe Girard.
Christophe GIRARD
Merci beaucoup madame la maire, chers collègues, je ne suis pas certain que vous connaissiez tous ce lieu unique à Paris qu'est le musée des égouts qui se trouve dans le seizième arrondissement à l'Alma avec un égout actif. C'est donc assez rare pour le mentionner et vous inviter à le découvrir et le visiter. Je vous remercie. Mais Antoine Guillou n'écoute pas puisqu'il est pris par son collègue, voilà. Merci hein.
Marie-Cécile Tardieu
Merci pour la brièveté de ces propos qui sont allés droit au but et donc cher Antoine Guillou, c'est à vous de nous parler de ce musée que nous ne connaissons peut-être pas tous.
Antoine GUILLOU
Merci beaucoup Madame la Maire, merci beaucoup cher Christophe Girard de cette occasion qui m'est donnée de rappeler effectivement toute l'originalité et l'intérêt de ce lieu qu'est le musée des égouts effectivement et qui a cette double qualité d'être un musée, d'où cette convention avec Paris Musées pour un certain nombre d'actions communes, mais aussi d'être une part active du réseau d'égouts parisien, c'est-à-dire véritablement un site industriel, un site où l'on peut observer j'allais dire in situ le fonctionnement du réseau d'égouts. Nous sommes une des rares villes du monde à disposer d'un tel lieu et je ne peux qu'évidemment encourager celles et ceux qui nous écoutent, les Parisiennes et les Parisiens à le visiter. C'est véritablement quelque chose d'assez unique et où l'on peut comprendre tous les enjeux évidemment qui sont ceux historiques de la construction du réseau parisien mais qui sont aussi les enjeux d'avenir et notamment les enjeux donc que nous avons évoqués à de nombreuses reprises cette année de modernisation du réseau, de transformation pour faire en sorte et bien que la Seine puisse continuer à être un milieu naturel auquel nous sommes toutes et tous attachés. Évidemment le réseau d'assainissement, je n'en dirai pas plus, mais a un rôle crucial à jouer en la matière. Vous pouvez découvrir tout ça au musée des égouts.
Très bien merci à vous. Je mets donc aux voix le projet DPE 54. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Il est adopté. Nous passons à l'examen des vœux non rattachés. Le vœu 68 est relatif à l'ouverture de l'atelier Fustel de Coulanges l'après-midi. La parole est à Madame la Maire du 5e arrondissement Florence Berthout.
Florence BERTHOUT
Madame la Maire, mes chers collègues, c'est peu de dire que la propreté est une priorité majeure pour les Parisiennes et les Parisiens. Près de trois Parisiens sur quatre estiment que la situation n'est pas satisfaisante et qu'elle s'est même dégradée ces dernières années et singulièrement ces derniers mois après les JOP si j'en crois les études d'opinion. Alors les incivilités, notamment les dépôts sauvages, persistent malgré l'engagement des agents de la propreté et je tiens à rendre un hommage tout à fait appuyé à mes équipes dans le 5e arrondissement pour leur engagement et leur abnégation parce que je crois qu'il en faut de l'abnégation. Les JOP ont montré qu'une ville propre est possible, que des résultats visibles sont possibles, notamment grâce à une politique RH attractive et une organisation renforcée. Pour pallier cette situation de la dégradation, les équipes de propreté du 5e réalisent de nombreuses interventions ciblées dont des lavages à haute pression qui sont quotidiens dans les quartiers les plus fréquentés, je pense notamment au quartier de la Huchette.
Le dispositif urgence propreté que j'ai été la première d'ailleurs à expérimenter à Paris, lié au signalement de l'application DansMaRue, est déployé chaque après-midi. Il démontre lui aussi toute son efficacité et il permet notamment de ramasser rapidement nombre de dépôts sauvages. Néanmoins la demande reste forte pour améliorer la propreté de l'arrondissement. Certains types d'interventions supplémentaires, notamment effectuer davantage de lavages à haute pression ou ramasser davantage de déchets sur les trottoirs, permettraient d'avoir des résultats visibles. Alors ce vœu vise précisément à parvenir à de meilleurs résultats par un changement d'organisation puisque depuis 2014 l'atelier Fustel de Coulanges où sont garés notamment les laveuses et les aspirateurs de trottoir est fermé l'après-midi faute de personnel.
Les agents du dispositif urgence propreté dont les locaux sanitaires sont situés rue Soufflot utilisent bien le matériel qui est rangé mais ils doivent se déplacer entre les locaux de Soufflot et l'atelier Fustel de Coulanges, c'est-à-dire traverser une partie de l'arrondissement pour sortir le matériel et ils perdent ainsi une heure de présence sur le terrain chaque jour qui est précieuse. La réouverture de l'atelier Fustel de Coulanges l'après-midi permettrait un gain de temps et donc une présence effective des agents et de leur matériel de nettoiement sur le terrain plus importante. Aujourd'hui lorsque les missions d'urgence propreté sont terminées et bien les agents effectuent d'autres tâches en sortant par exemple le matériel de lavage mais cette heure perdue de déplacement entre les deux locaux et par ailleurs la charge de travail pour urgence propreté empêche de sortir suffisamment les autres matériels de lavage. Le changement d'organisation que je propose permettrait donc je le pense d'obtenir des résultats tangibles.
Je vous remercie.
Antoine GUILLOU
Merci beaucoup Madame la Maire. Merci Madame la Maire du 5ème arrondissement. Nous pouvons ajouter effectivement à la liste des personnes favorables votre serviteur puisque c'est effectivement un sujet sur lequel nous travaillons depuis un certain temps. Je partage votre objectif effectivement que nous puissions avancer sur la relocalisation d'une équipe d'agents l'après-midi sur l'atelier Fustel de Coulanges. Vous savez et vous l'avez rappelé que c'est une démarche que nous avons engagée à l'échelle parisienne depuis le début de la mandature que de faire en sorte d'avoir un rééquilibrage entre les horaires des agents de la propreté le matin et l'après-midi, d'avoir plus d'agents l'après-midi et d'avoir aussi une accélération de l'usage des moyens mécaniques qui permettent effectivement d'être plus efficaces.
Donc je partage évidemment cet objectif. Vous savez que le projet est effectivement assez avancé. Il nécessite néanmoins que des travaux soient faits sur l'atelier Fustel de Coulanges pour essayer d'accueillir au mieux ces agents. Mais néanmoins je partage évidemment votre objectif que cela puisse se faire le plus rapidement possible. Et donc pour faire en sorte que cette transition se passe au mieux, nous entamerons la formation des agents dès le début de l'année 2025 sans attendre la fin des travaux de sorte à ce que dès que ces travaux nécessaires seront terminés, et bien les équipes puissent être directement opérationnelles pour la conduite d'engins et être basées effectivement sur l'atelier Fustel de Coulanges.
Voilà. Donc partage tout à fait cet objectif et je m'engage évidemment à le suivre. Mais comme ce projet est déjà lancé, je vous proposerais en gage de bonne foi réciproque de bien vouloir le retirer puisqu'il est déjà engagé mais véritablement soyez assurée que je partage tout à fait vos objectifs et j'y serai moi-même attentif.
Florence BERTHOUT
Merci à vous. Madame la Maire, donc je comprends que vous vous engagez pas aux calendes grecques, c'est-à-dire que j'espère que l'été ce sera opérationnel et fort de vos engagements, je retire mon amendement espérant que les travaux ne nous amèneront pas loin. Merci.
Marie-Cécile Tardieu
Merci à vous. Le vœu est donc retiré. Nous examinons le vœu 69 relatif à l'insuffisance du ramassage des feuilles mortes à Paris. La parole est à René-François Bernard pour le groupe Changer Paris.
René-François BERNARD
Merci Madame la Maire. Merci mes chers collègues. Ces dernières semaines Paris s'est transformé en parcours du combattant pour les piétons, les cyclistes ou les automobilistes en cause nos trottoirs jonchés depuis un mois de feuilles mortes. Bien sûr comme chaque année en automne, cependant il y a eu un phénomène d'épisode de froid et de vent qui a redoublé la chute des feuilles. Ce phénomène naturel est totalement prévisible même si ses occurrences sont aléatoires, ce qui met en lumière une défaillance de la gestion du quotidien parisien.
Cette mauvaise gestion de l'accumulation des feuilles mortes c'est aussi un risque pour la sécurité de chacun. Alors il n'est pas à mettre en cause l'engagement des agents de la direction de la propreté et de l'eau qui sont là présents, ils font chaque jour de leur mieux avec les moyens qui leur sont donnés mais leurs moyens leur manquent souvent tout comme la coordination et l'anticipation de leurs missions qui pourtant incombent à la ville de Paris. C'est bien cette gestion centrale qui ne permet pas de répondre aux attentes. La méthode est connue, il faut des parcs à feuilles répartis sur les arrondissements accessibles au plus près des lieux de ramassage, des souffleuses et des aspirateurs.
Il faut pour cela aussi simultanément disposer des moyens techniques, c'est-à-dire les souffleuses, les aspirateurs. Ce sujet n'est pas mince. Chaque année, près de 4500 tonnes de feuilles sont ramassées chaque année. Donc on demande que le groupe Changer Paris demande que ceci soit traité un peu comme la neige fait aussi l'objet de traitements spécifiques et que les jours où il y a cette occurrence de feuilles, des brigades spécialisées soient mises en œuvre sur le territoire avec des moyens qui puissent simultanément réunir toutes les conditions de traitement. Eh bien peut-être faut-il une mission pour ce thème.
En tout cas, nous l'avions évoqué en huitième commission, enfin l'ensemble de mes collègues également, et nous attendons avec impatience des mesures qui prouvent votre efficacité. Je vous remercie.
Antoine GUILLOU
Merci beaucoup, Madame la Maire. Alors cher René-François Bernard, je vous connaissez évidemment parfaitement le sujet, non pas uniquement la vérité simple qu'effectivement les feuilles tombent en automne, mais toute notre organisation. Oui, oui, je sais, ça peut parfois être surprenant, mais ça arrive à peu près chaque année. Mais en revanche, évidemment, ça demande une logistique forte des équipes de la ville, vous le savez pour en être aussi un, évidemment, les suivre de près. Nous avons mis en place, et nous le faisons chaque année dès lors que les chutes de feuilles deviennent importantes, des agents se constituent en équipes dédiées, équipées effectivement de moyens matériels appropriés, souffleuses, aspire-feuilles, aspiratrices de chaussée, pour faire en sorte que nous puissions ramasser les feuilles dans les meilleurs délais avec évidemment cette priorisation indispensable pour faire en sorte que les voies de circulation, et là je parle des circulations de l'ensemble des circulations, notamment celles des usagers les plus vulnérables, piétons, cyclistes, puissent être faites en priorité.
Et effectivement, vous avez aussi rappelé toute la logistique qui va avec, ces parcs à feuilles qui nous permettent de collecter aujourd'hui une partie significative des feuilles séparément, ce qui permet de les valoriser d'ailleurs, je le dis, sous forme de compost plutôt que d'incinération. En revanche, et autant je suis tout à fait ouvert à ce que nous puissions évidemment discuter des priorisations et vous disposez dans chaque arrondissement des moyens pour prioriser les tâches des divisions territoriales de la manière qui vous semble la plus appropriée, mais autant il ne me semblerait pas approprié d'avoir des équipes dédiées toute l'année à la question des feuilles mortes pour une raison de saisonnalité que chacun peut bien comprendre. Et j'ai vu dans votre vœu la tentative de dire, voilà, ces équipes pourraient en été s'occuper des pieds d'arbres, mais précisément, je pense que c'est ce qu'il ne faut pas faire. Ce que nous faisons depuis le début de la mandature, c'est avoir des équipes qui interviennent lorsqu'elles sont sur une même rue, qui interviennent sur l'ensemble des points de l'espace public, que ce soit le trottoir, les pieds d'arbres, les bandes plantées, etc. Il ne faut surtout pas commencer à reséparer les tâches car c'est le gage d'une inefficacité qui serait dommageable.
Voilà. Donc tout à fait à votre disposition pour échanger sur la question des feuilles mortes, mais la solution proposée ne me semble pas la bonne.
René-François BERNARD
Écoutez, je voulais quand même citer le 20e et l'avenue Gambetta qui font l'objet de priorités aussi de la part de notre collègue qui avait déposé le vœu, François-Marie Didier, donc je le retire mais en insistant sur ce point. Voilà.
Merci à vous. Nous passons à l'examen du projet DPE 93, rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement. La parole est à Maya Akkari pour le groupe Paris en Commun.
Maya AKKARI
Madame la Maire, le monde prend conscience de l'intérêt et de l'importance du sujet de l'eau, dont le cycle est lui aussi impacté par le dérèglement climatique malheureusement. Nous le constatons trop régulièrement avec les inondations qui touchent de nombreuses régions du monde. Nous l'avons constaté il y a quelques semaines avec les terribles inondations qui ont touché Valence.
Le paradoxe est que la sécheresse touche également de nombreuses régions et met en danger la production agricole indispensable pour nourrir notre planète. Paris a quant à elle toujours adopté des politiques publiques environnementales volontaristes et l'eau rentre dans ce champ. Paris protège son fleuve, la Seine, car les cours d'eau ont un rôle majeur dans le rafraîchissement de la ville lors des périodes de fortes chaleurs notamment. De plus, des travaux monumentaux ont été réalisés pour éviter les rejets des eaux usées pour permettre la baignade dans la Seine. C'est pourquoi le bassin d'Austerlitz a été construit.
Les actions de la ville ont ainsi permis que le nombre de poissons dans la Seine soit restauré également. Notre conseil a d'ailleurs adopté le mois dernier un plan de sobriété hydrique qui vise un objectif très ambitieux de réduction de consommation d'eau, qu'elle soit potable ou non potable, de 15 % d'ici 2030. Pour y arriver, nous utilisons deux leviers majeurs. Le premier, la modernisation de notre réseau d'eau qui est unique en son genre et toujours vertueux. Il nécessite néanmoins un entretien et une modernisation en continu.
Le deuxième est le plan Paris Pluie qui définit où et combien d'eau la ville peut absorber. Il s'agit d'un programme pour mieux désimperméabiliser la ville en multipliant les espaces végétalisés et pour rendre la pluie utile là où elle tombe. L'eau est une ressource collective précieuse. Paris a été à l'avant-garde ici aussi, sur ce sujet aussi. Son réseau d'assainissement créé au XIXe siècle, avec la remunicipalisation de l'eau, avec la création d'Eau de Paris, elle l'est aujourd'hui avec la baignade en Seine et la protection du fleuve.
Elle doit le rester à l'avenir grâce à des politiques toujours plus ambitieuses et nécessaires avec tous les acteurs de l'eau en amont et en aval de Paris. Je vous remercie.
Je vous remercie. Et pour vous répondre, pardonnez-moi, je donne la parole tout d'abord à Dan Lert.
Dan LERT
Merci Madame la Maire. Merci à l'oratrice pour son intervention. L'eau est effectivement une ressource vitale qui est en péril avec le changement climatique. Nous observons un double phénomène : d'une part la raréfaction de l'eau douce disponible et d'autre part une dégradation de la qualité des ressources. À Paris, on observe aussi l'impact du changement climatique sur la ressource en eau.
On attend une diminution de 10 % de la recharge des nappes souterraines et des débits des cours d'eau d'ici à la fin du siècle. Le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement illustre les efforts réalisés par la ville en 2023 pour faire face à ces enjeux. Le premier sujet sur la question de l'eau potable, c'est la prévention à la source des pollutions. Nous accompagnons financièrement les agriculteurs situés sur les aires de captage d'Eau de Paris pour qu'ils réduisent la quantité de pesticides et de nitrates utilisée, et ça marche. J'ai présenté un bilan intermédiaire de ce programme de 47 millions d'euros cofinancé par l'Agence de l'eau Seine-Normandie et les résultats sont excellents.
Entre 2019 et 2023, les surfaces en bio ont été multipliées par quatre. La quantité de pesticides utilisée a été réduite en 2023 de 77 %, soit 55 tonnes de produits phytosanitaires évitées. Et des études montrent que cette prévention des pollutions coûte trois fois moins cher que les traitements curatifs dans les usines de potabilisation. Le deuxième sujet, vous l'avez évoqué, c'est la sobriété.
Un plan de sobriété ambitieux visant à réduire de 15 % les prélèvements en eau. De nombreux efforts sont réalisés par Eau de Paris, notamment grâce à des capteurs, 3 000 capteurs acoustiques connectés pour détecter et réparer rapidement les fuites. Le troisième sujet, c'est la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques. En 2023, la régie Eau de Paris a été fortement mobilisée pour installer 70 nouvelles fontaines publiques, pour moderniser les infrastructures et sécuriser les sites stratégiques. Permettez-moi de saluer le travail exemplaire des équipes qui ont participé au succès des Jeux.
Enfin, un mot sur le prix de l'eau. Malgré les investissements importants réalisés pour améliorer le rendement et adapter les filières de traitement, nous parvenons à maîtriser le prix de l'eau potable qui est l'eau la moins chère à l'échelle du Grand Paris et à l'échelle francilienne. Voilà pour ce qui concerne la question de l'eau potable dans le RPQS.
Marie-Cécile Tardieu
Merci à vous. Et pour être complet dans la réponse, la suite, c'est Antoine Guillou qui va compléter.
Antoine GUILLOU
Merci beaucoup, Madame la Maire. En complément de ce que disait Dan Lert à l'instant, la question de l'eau est évidemment cruciale par nombre d'aspects. La question de la gestion des eaux pluviales, bien entendu, ce rapport l'évoque également et nous aurons l'occasion d'y revenir au cours de l'année prochaine avec la révision du zonage pluvial. Je saisit cette occasion d'en parler. Et puis c'est l'occasion aussi de rappeler les liens entre l'ensemble des types d'eau et l'assainissement, l'eau propre et l'eau sale, si je puis dire, puisque c'est aussi l'occasion d'illustrer à travers ce rapport le travail qui est réalisé au quotidien par l'ensemble des équipes du service de l'assainissement pour faire en sorte, eh bien, que l'eau que nous consommons pour nos besoins quotidiens puisse être rendue ensuite au milieu naturel dans les meilleures conditions possibles et limiter notre impact sur l'environnement.
Je ne rentrerai pas ici dans les détails, mais la forte implication des services sur ce point méritait à mon avis d'être saluée et qui s'inscrit d'ailleurs dans un partenariat avec de nombreuses collectivités et autres acteurs publics. Je vous remercie.
Marie-Cécile Tardieu
Merci à tous les deux pour cette réponse complète de l'exécutif. Je mets donc aux voix le projet DPE 39. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Il est adopté. Nous examinons le projet DVD 115 et les amendements 70, 71. La délibération porte sur le contrat de concession de distribution publique de gaz entre GRDF et la Ville de Paris et son avenant numéro 1. Je donne tout d'abord la parole à Monsieur Éric Lejoindre, maire du 18e arrondissement, pour le groupe Paris en Commun. Prenez votre temps, Monsieur le Maire, cher Éric.
Eric LEJOINDRE
Bonjour, Madame la Maire. Chers collègues. La précédente séance du Conseil de Paris, nous présentions avec Jean-Pierre Lecoq notamment les conclusions, les recommandations issues de ce que nous avions appelé la mission gaz, qui nous avait permis d'apprécier la qualité du contrat qui fixe déjà des objectifs très élevés à GRDF en termes de sécurité ou de communication et qui impose un entretien important et régulier de son patrimoine. Et nous avions aussi constaté la vigilance de la Ville dans son rôle de surveillance et de contrôle de ce concessionnaire. Pour rappel, le réseau de gaz à Paris, c'est 1 894 kilomètres de canalisations qui raccordent 450 000 clients et qui représentent 35 % des volumes d'énergie utilisés par la Ville.
En 2019 donc, nous avions, la Ville avait signé un nouveau contrat de concession qui nous lie à GRDF, c'est une obligation légale, pour la période 2020-2035. Ce nouveau contrat permet 843 millions d'euros d'investissement pour garantir la sécurité industrielle du réseau et améliorer sa maintenance. Il permet aussi ce contrat une gouvernance partagée dans laquelle la Ville est partie prenante. C'est d'ailleurs ce contrat un des modèles pour les autres collectivités qui pour beaucoup s'inspirent de ce que nous avons fait ici à Paris. Et pour autant, il fallait encore le faire évoluer.
C'est l'enjeu de la délibération d'aujourd'hui.
D'abord pour établir ce deuxième plan pluriannuel d'investissement pour la période 2025 qui commence en 2025 et qui permettra d'accélérer le renouvellement des conduites d'immeubles et puis le passage du réseau en moyenne pression pour prévenir le risque notamment de crue centennale. Il fallait aussi que nous puissions définir un plan d'action en matière de transition écologique et la ville pourra désormais réaliser des actions financées par GRDF. Il nous fallait aussi mettre en conformité le contrat avec la loi dite 3DS, on en a régulièrement parlé au sein de la mission. Mais surtout cette renégociation a permis, et c'est ce sur quoi je voulais conclure, d'intégrer des recommandations de la mission gaz au contrat de concession. Et je voulais saluer Dan Lert et l'ensemble des équipes de la ville qui a pris en compte très rapidement un certain nombre de recommandations que nous fixions et notamment ces six recommandations, je vais y arriver, les six recommandations importantes que je ne vais pas toutes citer.
Mais nous avions fait une recommandation sur la suppression totale de la fonte ductile, sur la définition d'une trajectoire de renouvellement des conduites montantes, sur l'homogénéisation des robinets de fermeture du réseau, une grande trouvaille que nous avions fait pendant cette mission. Et puis le rôle des mairies d'arrondissement sur la programmation des travaux, l'accélération de l'information de la ville quand il y a des informations liées à un accident ou un incident grave. Enfin bref, tout un tas de recommandations qui sont aujourd'hui intégrées. Et donc je voulais saluer l'engagement des services de la ville dans cette discussion qui je sais comme toujours est tendue ou en tout cas difficile avec GRDF d'avoir pu prendre en compte ce que nous avions avec l'ensemble des collègues et à l'unanimité des groupes pu travailler dans cette mission. Et donc je me réjouis de pouvoir voter cette délibération.
Marie-Cécile Tardieu
Je vous remercie. La parole est à Jean-Noël Aqua pour le groupe Communiste et Citoyen, notamment la présentation de vœux.
Jean-Noël AQUA
Oui, merci Madame la Maire. Mes chers collègues, nous sommes donc amenés à adopter un avenant au contrat entre GRDF et la Ville de Paris suite aux missions, donc suite aux travaux de la mission transpartisane sur cette DSP. Elle avait débouché sur de nombreuses préconisations exigeantes et je le souligne adoptées à l'unanimité, ce qui est assez rare dans la période pour que ce soit appréciable. Nous souhaitons que ces préconisations ne restent pas lettre morte et nous avons présenté donc deux amendements vu que nous avons reçu la délibération dans ODS assez tardivement, nous nous sommes permis donc d'amender donc ce texte en fonction. Tout d'abord un amendement qui concerne les conduites d'immeuble et les colonnes montantes.
En juillet, lors de son conseil d'administration, il ne vous aura pas échappé que GRDF a décidé de prolonger la durée de vie des colonnes montantes de 45 à 100 ans. 45 à 100 ans la durée de vie des colonnes montantes. Je tiens à rappeler que ces conduites et colonnes montantes sont intégrées au patrimoine de la Ville de Paris que GRDF a en gestion. Pourtant, ils n'ont pas jugé utile ou nécessaire d'en informer la ville. Il est aberrant que nous, élus, qui sommes chargés du contrôle de la bonne exécution de ce contrat et de la bonne gestion de notre patrimoine n'ayons même pas été associés visiblement à cette décision et que nous n'ayons eu aucun droit de regard sur les colonnes montantes et les conduites.
Pourtant doubler la durée de vie de ces infrastructures n'a rien d'anodin. Elle challenge évidemment la sécurité puisqu'elle challenge le matériel sur du temps long. Qui plus est lorsqu'on a connu deux explosions mortelles à Paris. Dès lors, quelle analyse des risques en fait GRDF ? Quels sont les risques matériels et humains ?
Quel est l'impact concret sur l'entretien de ces colonnes ? Je rappelle à toutes fins utiles que les ouvrages collectifs en immeuble représentent 89 % des incidents constatés sur le réseau, les branchements sur les colonnes montantes 75 %, trois quarts des incidents.
C'est donc loin d'être anodin et la méthode de GRDF est inacceptable. On le sait, l'entretien du réseau est un coût évidemment important, mais on ne peut pas transiger dessus parce qu'il en va de la sécurité des Parisiennes et des Parisiens. Cette décision va permettre évidemment, et ça on le voit venir, c'est pas besoin d'être grand clerc, va permettre évidemment de repousser des opérations coûteuses d'entretien qui avaient été d'ores et déjà provisionnées. Cet allongement va donc permettre de libérer des liquidités. Engie va-t-il en profiter pour faire ruisseler aux actionnaires les liquidités libérées ?
Le suspense est intense. On ne voit pas bien l'intérêt pour la sécurité, mais on voit très bien l'intérêt pour le capital. C'est avec le même état d'esprit sur un autre sujet que nous présentons un deuxième amendement. Les rapports et les missions sont nombreux, j'ai participé à un certain nombre d'entre eux, mais souvent les préconisations ne donnent pas toujours un suivi intégral, même quand elles sont adoptées à l'unanimité. Nous ne voyons pas dans cet avenant des constats forts et des préconisations qui avaient été faites dans la mission transpartisane sur ce réseau.
Je pense notamment à plusieurs points. L'abandon des réparations provisoires et la pratique du tubage, qui est un vrai point qui a été souligné régulièrement lors de la mission et qui conteste le fait que GRDF préfère tuber, se dire la fuite on va la colmater mal mais pour un peu de temps et on verra bien ensuite si ça se détériore en fait. C'est une pratique qui est aberrante, qui évidemment permet d'agir dans l'urgence, qui permet d'avoir des opérations à moindre coût, mais qui évidemment est contestable. Deuxième point, nous avions préconisé tous ensemble le retour à des interventions d'urgence de 30 minutes au lieu d'une heure. Ça aussi, il me semblait que ça avait fait l'objet d'un consensus, ça a disparu de la négociation de l'avenant.
Nous avions aussi pointé la nécessité de doubler certaines équipes d'urgence. Toutes ces idées donc n'ont pas été négociées, n'apparaissent pas dans l'avenant, nous ne comprenons pas. De la même façon, nous avions préconisé que GRDF, et ça c'était un point là aussi et c'est notable, je le répète, de façon transpartisane, que GRDF fasse un audit sur le recours à la sous-traitance. C'est un vrai sujet, nous le savons, contrat après contrat, la question de la sous-traitance, de la sous-traitance de la sous-traitance est un sujet. Et que nous avions préconisé que soit réalisé un audit pour leur réinternalisation, notamment présentée par mon voisin.
Il est apparu que l'entreprise était totalement à l'aveugle sur la bonne tenue de certains chantiers du fait d'un recours structurel et massif à la sous-traitance. Une sous-traitance qui implique une perte progressive de maîtrise, des conditions de travail dégradées, une sécurité qui devient variable d'ajustement, des travaux qui durent, une formation insuffisante. Avec ces amendements, ce n'est pas la Ville de Paris que nous remettons en cause, elle n'est pas comptable évidemment des logiques privées d'Engie qui pousse GRDF à augmenter ses marges. Elle n'est pas comptable évidemment de la politique nationale de sous-traitance et du manque de communication de GRDF. Cependant, nous pensons que la Ville peut engager un bras de fer et peser davantage des conditions dans le cadre de cet avenant.
Et pourquoi nous le pensons ? Eh bien parce qu'évidemment, elle a su obtenir des engagements en faveur de la transition énergétique comme en témoigne de nouveau cet avenant. Donc même si tout ce que l'on cite peut sembler hors périmètre vis-à-vis du contrat, on estime que cela peut finalement être intégré à force de volonté politique. C'est ce point que nous voulons mettre en avant. Si j'ose dire, là où il y a une volonté, il y a un chemin.
Je vous remercie.
Marie-Cécile Tardieu
Je vous remercie. La parole est à Jérôme Gleizes pour le groupe Les Écologistes. Jérôme.
Jérôme GLEIZES
Excusez-moi, je pensais pas que c'était déjà à moi à parler, je croyais que j'étais le dernier à intervenir mais plein de gens se sont désinscrits. Oui, donc beaucoup de choses ont déjà été dites donc sur cet avenant, donc je vais pas forcément me répéter. Je vais quand même rappeler des éléments par rapport donc à ce qui a été dit précédemment, notamment sur les différents objectifs de cet avenant.
Le premier déjà, donc c'est la révision du PPI, donc du plan d'investissement de Gaz de France, donc qui a été négocié entre les équipes de la ville et GRDF. Donc un élément très important de ce que l'on attend d'eux. Parmi ces investissements, il y a aussi donc tout ce qui est sur la transition écologique et notamment donc la mise en place donc d'observatoires donc comme on l'a fait avec la négociation avec Enedis. Donc ça n'avait pas été fait dans la négociation précédente. Et c'est important donc ce qu'on voit que les relations se sont beaucoup améliorées en dix ans avec Enedis et au contraire avec GRDF elles se sont dégradées.
Nous l'avons constaté lors de la mission gaz où on peut dire qu'ils n'étaient pas très avenants dans leur présence. Notamment nous n'avons jamais vu la directrice régionale. Donc puis je pense qu'ils vont nous écouter donc coucou de toute façon je vais vous faire une autre dédicace tout à l'heure qui va vous plaire. Le deuxième élément c'est sur la conséquence donc de la loi 3DS et notamment mon collègue l'avait évoqué sur ma droite sur le fait donc la ville de Paris donc a récupéré donc les conduites montantes et ce qu'on appelle les bouts de fin. Et ça c'est un élément très important, c'est-à-dire que la ville de Paris est déjà propriétaire donc de toutes les conduites de gaz mais elle n'avait pas donc la dernière ligne donc tout ce qui va jusqu'au consommateur qui n'appartenait pas encore à la ville.
Alors il faut faire le tour de tous les propriétaires pour savoir s'ils acceptent mais en tout cas c'est l'intention enfin c'est ce que donne la loi la possibilité. Là-dessus c'est vrai que je ne sais pas si à travers l'avenant on peut revenir sur la durée donc d'amortissement des conduites montantes qui a été plus que doublée. Et c'est vrai que là donc il y a une inquiétude. Donc je vais être plus précis encore que ce que dit mon collègue, c'est-à-dire qu'il y a eu donc des fuites on va dire de la part donc des organisations syndicales présentes au conseil d'administration d'Engie puisque c'est là où on voit l'intérêt donc d'avoir des représentations syndicales dans ces administrations qui disent que Engie aurait l'intention donc de récupérer 800 millions auprès de GRDF de provisions. Donc c'est très problématique d'abord un sur la légalité de cela et sur le fait que qui va le faire.
Alors c'est toujours compliqué GRDF parce que GRDF donc n'a pas de direction parisienne contrairement à Enedis toujours pareil et quand on parle avec GRDF donc c'est l'ensemble de tous les réseaux de France puisque GRDF donc a un monopole sur la gestion des réseaux alors que ce sont les collectivités territoriales qui sont propriétaires avec la particularité qui est très très française donc on adore les trucs hybrides. Ce monopole de fait est à 100 % propriété de Engie entreprise privée qui a été donc privatisée donc il y a quelques années. Donc voilà donc on a une entreprise privée qui est de fait un monopole de fait et donc là-dessus se pose un problème donc du contrôle notamment du fonctionnement interne. Sur le réseau de chaleur donc on va pouvoir progresser puisqu'on va avoir une SEMOP. Là il n'y a aucun contrôle direct de ce qui se passe à l'intérieur de la CPCU ce qui est très problématique parce que les objectifs d'une entreprise c'est de maximiser son profit, l'objectif donc d'une collectivité territoriale c'est de maximiser l'intérêt général et notamment là-dessus ça pose des problèmes de sécurité et de protection.
Alors les grands accidents n'ont pas lieu sur les conduites montantes et sur les bouts, tous les grands accidents ont lieu donc plutôt au niveau des conduites de gaz beaucoup plus en amont du réseau. Donc voilà donc là-dessus il y a quand même besoin d'avoir des explications sur quelles sont les intentions d'Engie et s'il vous plaît et donc qu'est-ce que va faire GRDF par rapport à ça. Donc moi je fais confiance aux services de la ville qui sont très compétents là-dessus donc il y a à la fois toute la partie DVD qui fait le contrôle physique de suivi donc du réseau mais par contre il faudrait aussi qu'au niveau de la DFA il y ait un contrôle sur les variations de trésorerie de GRDF de s'assurer à ce qu'à un moment donc on n'ait pas un transfert de trésorerie vers Engie qui soit tout à fait légal parce que de fait il faut des provisions sur quelque chose qui appartient à la ville.
Donc si ça appartient à la ville s'il y avait un retour des provisions ça pourrait revenir donc plutôt à la ville Paul Simondon n'est pas là mais bon si c'est 800 millions à l'échelle française ça veut dire qu'au niveau parisien ça va faire une somme importante. Et je rappellerai déjà et je finirai là-dessus parce que je suis aux cinq minutes on était à 6 milliards de provisions il y a cinq ans là on est déjà à 4 milliards et sur ces 4 milliards il y a 800 millions qui risquent encore de disparaître. Merci de votre attention.
Marie-Cécile Tardieu
Je vous remercie la parole est à René-François Bernard pour le groupe Changer Paris.
René-François BERNARD
Madame la Maire mes chers collègues cet avenant au contrat de concession sur le service du gaz à Paris souhaite planifier des investissements indispensables aujourd'hui pour ce réseau. En effet sur la question du gaz nous sommes saisis d'un double objectif prioritaire humain et de sécurité publique tout d'abord environnemental ensuite. Humain car chacun ici associera pendant longtemps l'entretien et la modernisation de ce réseau au drame de la rue de Trévise et de la rue Saint-Jacques. Avec mon groupe Changer Paris nous sommes attachés à l'indemnisation des victimes et nous leur apportons encore tout notre soutien. Tout ce qui a une conséquence directe sur la vie des Parisiens implique une responsabilité de la ville et des élus que nous sommes mandatés pour gérer le quotidien de Paris cette dimension nous est cardinale.
À travers cet avenant je voudrais revenir sur certains points soulevés lors de la commission de contrôle du gaz pour que le contrat entre la ville et le concessionnaire intègre de nombreuses préconisations de la mission gaz que mon groupe Changer Paris avait initiée et que mon collègue Jean-Pierre Lecoq avait présidée. Nous ne pouvons que nous féliciter de la réactivité avec laquelle les conclusions de cette mission ont été intégrées nous aimerions d'ailleurs que ce soit aussi le cas sur d'autres MIE. Dans ce dossier le rôle du concessionnaire est déterminant ces questions cruciales étant d'une technicité telle qu'elles sont largement incomprises du grand public. Pourtant elles nous concernent tous et sont amplement visibles tant elles sont connectées avec la gestion de l'espace public dans notre ville car il s'agit des chantiers et au niveau des arrondissements nous sommes très attentifs à ce qu'ils puissent s'organiser dans le cadre des contraintes comme celles qui ont pesé notamment pour les JOP et l'an prochain l'embargo pour les élections municipales tout en respectant l'accessibilité des riverains largement sollicités pour les travaux. C'est pour à cette raison que nous recevons les concessionnaires dont notamment ceux du gaz afin de planifier leurs interventions sur la voie publique.
La sécurité de ce réseau est donc un enjeu prioritaire et nous espérons que les investissements promis dans cet avenant porteront leurs fruits. À ce titre nous voterons en faveur de l'amendement communiste portant notamment sur les colonnes montantes cher Jean-Noël Aqua qui propose à juste titre des mesures impliquant plus de sécurité plus de vigilance de ces dispositifs présents dans tous les logements. Le défi qui nous incombe sur le réseau de gaz est aussi environnemental. C'est un chantier colossal tant sur l'énergie distribuée que sur les 1915 kilomètres de réseau qui nécessitent des investissements lourds. Adapter ce réseau par sa décarbonation ou l'augmentation de la part du renouvelable dans le mix énergétique reste pourtant une mission essentielle.
Ce développement doit se faire de façon concertée avec les autres possibilités énergétiques présentes à Paris et il faut penser en terme global de mix pour atteindre nos objectifs. À ce titre les développements du réseau de chaleur dont le renouvellement du contrat tarde ou celui du froid dont le potentiel est important sont des indicateurs importants sur la capacité énergétique et les tarifs que nous proposons aux Parisiens. Enfin afin d'être totalement efficace je vous appelle mes chers collègues à moins d'idéologie plus de réalisme sur ce qu'est une énergie renouvelable ou assimilée en particulier sur le nucléaire qui reste une énergie décarbonée. Mais au-delà de notre soirée conviviale d'hier qui nous a permis d'en débattre nous aurons certainement d'autres occasions pour en discuter.
Je vous remercie.
Je vous remercie. Et pour vous répondre, la parole est à Dan Lert.
Dan LERT
Merci Madame la Maire. Je remercie les orateurs pour leurs interventions. Elles soulignent la forte préoccupation de notre conseil pour le sujet de la sécurité du réseau de gaz à Paris. Ainsi que l'a rappelé Éric Lejoindre, la Ville de Paris a signé en novembre 2019 un nouveau contrat de concession liant GRDF à la Ville de Paris pour la période 2020-2035. Ce nouveau contrat, qui confie conformément à la loi la gestion, l'exploitation et la sécurisation du réseau de gaz à GRDF, a prévu des investissements sur la période du schéma directeur d'investissement, soit 2020-2039, à hauteur de 843 millions d'euros, dont 65 % dédiés à la sécurité industrielle.
Il a introduit pour la première fois en France des modalités de gouvernance partagée avec GRDF sur le territoire parisien, engageant GRDF sur des objectifs chiffrés et incités financièrement. Il a ainsi fortement renforcé les modalités de contrôle de son concessionnaire GRDF. L'avenant qui vous est présenté aujourd'hui a quatre objectifs : définir le deuxième plan pluriannuel d'investissement pour la période 2025-2029 qui s'inscrit dans le schéma directeur des investissements, définir les modalités de mise en œuvre du plan d'action pour la transition écologique du territoire parisien à compter de 2025, prendre en compte les dispositions de la loi 3DS, et enfin intégrer les six recommandations de la mission gaz visant expressément le contrat de concession parisien. Cette mission transpartisane présidée par Jean-Pierre Lecoq et rapportée par Éric Lejoindre, que je remercie évidemment pour leur travail décisif, a adopté à l'unanimité de ses membres 20 recommandations à destination de GRDF et de la Ville de Paris. Nous avons eu l'occasion d'en discuter au dernier Conseil de Paris.
Cet avenant intègre les six recommandations visant le contrat de concession : la résorption totale de la fonte ductile fin 2039, soit dix ans avant les objectifs nationaux, l'instauration d'une trajectoire prévisionnelle de renouvellement des colonnes montantes, le repérage et la suppression des robinets tournant à gauche, le suivi qualitatif et quantitatif des visites de bon fonctionnement des bouts parisiens, enfin l'information de la ville et des mairies d'arrondissement qui sera significativement renforcée dans la gestion quotidienne du réseau, la planification des travaux avec une vigilance particulière en cas d'accident grave sur le réseau. Je voudrais saluer le travail très important des maires d'arrondissement Jean-Pierre Lecoq, Delphine Bürkli, Florence Berthout et Éric Lejoindre et leur contribution décisive aux travaux de cette mission. Huit autres recommandations de cette mission transpartisane concernaient GRDF mais pas le contrat directement, le contrat de concession. Donc l'information et la sensibilisation du public parisien sur la sécurité du réseau de gaz, la conduite d'une étude financière et technique sur les moyens permettant d'améliorer la sécurité dans le réseau, le renforcement et la transmission à la ville des processus de maintenance préventive, la systématisation des interventions conjointes avec les entreprises prestataires et la formation de leurs salariés, l'audit du recours à des entreprises prestataires et l'évaluation d'une réinternalisation, la création de binômes d'intervention d'urgence la nuit et dans les zones sensibles, la prévenance des bailleurs et des syndics des dates d'intervention sur les CICM et sur les bouts parisiens, et enfin la présentation en commission supérieure de contrôle d'une analyse approfondie sur les incidents. Comme je m'y étais engagé, j'ai écrit à la directrice générale de GRDF pour lui transmettre l'ensemble de ces recommandations et demander leur mise en œuvre.
Les équipes de GRDF seront appelées à nous fournir des réponses à ces recommandations courant 2025. J'y veillerai en tant qu'adjoint chargé de l'énergie et en tant que président de la commission supérieure de contrôle du gaz. Cette commission supérieure de contrôle du réseau de gaz s'est réunie la semaine dernière. Elle a été l'occasion pour les élus de la ville de rappeler à GRDF l'ensemble de ces recommandations de la mission et d'adopter formellement le plan pluriannuel d'investissement 2025-2029 pour un montant de 180 millions d'euros.
Dans l'avis de la commission qui a été adopté par cette commission, GRDF a été enjoint de fournir à la ville de Paris des explications claires concernant l'évolution de la durée de vie des CICM. Nous avons pu leur indiquer au cours de la séance que nous regrettions vivement d'avoir ces informations de manière indirecte sans que l'autorité concédante n'en soit formellement avisée. C'est évidemment inacceptable. Nous attendons donc ces éléments de la part de GRDF. Au vu de ces éléments, nous estimons que l'objet des deux amendements présentés par le groupe communiste sont satisfaits à la fois par la reprise des recommandations dans l'avenant et par la demande officielle et formelle à la directrice de GRDF de nous fournir des réponses sur l'application des autres recommandations qui ne concernent pas directement le contrat de concession.
Et en conséquence, nous demandons et nous prions le groupe communiste de bien vouloir les retirer ces deux amendements. Je vous remercie.
Marie-Cécile Tardieu
Je vous remercie. Est-ce que les amendements 70 et 71 du groupe communiste et citoyen, pardon, sont maintenus ? Ils le sont. Je mets donc aux voix tout d'abord l'amendement 70 du groupe communiste et citoyen avec un avis défavorable de l'exécutif. Qui est pour ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Il est rejeté. Je mets aux voix l'amendement 71 du groupe communiste et citoyen avec un avis défavorable de l'exécutif. Qui est pour ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Il est rejeté. Je mets aux voix le projet DVD 115. Qui est pour ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Il est adopté. Je vous remercie. Nous examinons le projet DVD 124 et le vœu 72.
La DVD 124 porte sur les canaux parisiens, convention d'occupation domaniale pour l'exploitation de bateaux électriques sans permis destinés à la location sur le domaine public fluvial dans le 19e arrondissement. Je donne la parole à Camille Naget pour le groupe communiste et citoyen avec la présentation du vœu 72.
Camille NAGET
Merci madame la maire, chers collègues. Nous sommes en effet appelés à voter le renouvellement de la convention d'occupation du domaine public pour la location de bateaux électriques au bord du canal de l'Ourcq. Lors du conseil d'arrondissement il y a deux semaines, avec mon groupe nous avions voté des réserves, des réserves qui, nous l'espérions, auraient pu être levées d'ici le conseil de Paris et notamment à l'appui du vœu que nous avions déposé afin de nous permettre de nous retrouver sur un vote favorable. Malheureusement, et nous le regrettons, il n'en est rien. D'une part, nous redisons notre étonnement sur le processus et l'enchaînement des dates qui ont conduit à la présentation de cette délibération.
C'est-à-dire qu'une commission entièrement anonymisée qui réunit des élus, bien sûr les services, devait se pencher sur le choix du concessionnaire le 28 novembre. Or nous avons reçu la délibération avec le choix du concessionnaire et la convention paraphée le 27 novembre. Vous admettrez, chers collègues, que ce n'est pas très correct et que cela nous étonne et nous interpelle sur la manière dont nous fonctionnons.
Donc ça c'est sur sur la forme. Et et nous nous invitons, je je nous invite collectivement à plus de sérieux et de rigueur dans ce genre de procédure. Si d'un côté nous voulons nous doter d'outils pour plus de transparence, eh ben très bien, c'est une bonne chose, nous soutenons cette démarche, mais appliquons-le réellement et ne ne réunissons pas des commissions pour prendre des décisions, excusez-moi mesdames, merci. Ne réunissons pas des commissions pour prendre des des décisions, mobiliser du temps de travail des élus et des agents alors qu'en réalité les décisions ont déjà été prises. Sur le fond ensuite, il s'agit de donc renouveler la convention qui permet à une entreprise privée de faire circuler à la location des petits bateaux électriques sur le canal de l'Ourcq au bord du bassin de la Villette.
Sur le fond et la circulation de bateaux électriques, nous ne sommes pas opposés. Mais les réserves que nous avions émises et les dérives qui ont été appliquées avec les dérives qui ont eu cours avec le précédent prestataire ne nous semblent pas à ce stade de complètement résolues et complètement levées. Bien sûr le nouvel exploitant qui a été sélectionné apporte sur le papier dans son dossier de meilleures garanties et donne les gages de de vouloir faire des efforts, des efforts financiers notamment, il faut le souligner avec une convention une redevance de la ville qui sera quasiment doublée contrairement à ce que payait le précédent. Mais pour nous toutes les garanties ne sont pas réunies. Nous avons encore des inquiétudes sur le nombre de bateaux en circulation qu'il va y avoir sur le canal de l'Ourcq.
Nous avons des inquiétudes sur les bateaux plancha, sur les consommations d'alcool au volant parce que que ce soit à vélo, en voiture ou sur l'eau, conduire en état d'ivresse eh ben c'est c'est illégal et là nous devons nous donner les moyens en tout cas le prestataire doit se donner les moyens de contrôler réellement la montée avec l'alcool dans les bateaux parce que bien sûr il nous dit mais on ne vendra pas d'alcool. Par contre on organise des bateaux barbecue plancha. Donc déjà je pense que l'offre de restauration au bord du bassin de la Villette c'est quand même pas ce qui manque. Est-ce qu'en 2025 ce qu'on veut la manière dont on veut valoriser le domaine fluvial de Paris qui est un endroit extrêmement agréable qu'il faut valoriser qu'il faut valoriser je pense le tourisme fluvial doit pouvoir être valorisé. Mais est-ce qu'on pense que c'est en faisant griller des merguez ou des poivrons avec un verre de rosé sur l'eau et des poivrons j'ai dit.
Hein donc est-ce qu'on non mais est-ce qu'on pense vraiment que c'est sérieux ? Est-ce qu'on pense vraiment que c'est ça l'avenir du tourisme fluvial au bord du canal de l'Ourcq ? D'autant que nous avons un outil, nous avons un outil municipal absolument gratuit qui est la base nautique de la Villette. C'est-à-dire que la ville de Paris il y a plusieurs années elle avait bien vu cet enjeu, elle l'avait bien mesuré et d'ailleurs elle s'est dotée d'un outil qui est cette base nautique qui permet à tous les Parisiens à toutes les Parisiennes de naviguer gratuitement sur le bassin de la Villette. Et ça c'est c'est un outil absolument formidable que nous devons que nous devons valoriser.
Et et nous sommes nous serons donc nous nous abstiendrons sur cette délibération. Nous avons posé un certain nombre d'exigences dans notre vœu et nous souhaitons avant tout qu'on arrête de de favoriser la privatisation et la marchandisation de l'espace public au détriment de nos outils municipaux qui sont complètement gratuits.
Nous devons revaloriser la base nautique. Je vous remercie.
Alice TIMSIT
Merci beaucoup Madame la Maire, chers collègues. J'aimerais vous parler quelques instants du bassin de la Villette. Le bassin de la Villette, c'est un formidable lieu de vie dont l'attrait n'a jamais cessé de grandir d'année en année. C'est un lieu festif, c'est un lieu d'animation, c'est un lieu socioculturel, c'est un lieu de partage, y compris même avec les animaux liminaires. On se souvient d'Odette et de Siegfried, nos cygnes feus adorés.
Mais néanmoins, c'est également un lieu de sport. C'est un lieu que moi je pense et que j'imagine aussi comme un lieu de couture entre le nord et le sud de l'arrondissement. C'est un lieu de mixité sociale. C'est un lieu qui l'été accueille Paris Plages, les enfants qui n'ont pas aussi toujours la chance de partir en vacances. Et pourquoi je vous dis tout ça ?
Je vous dis tout ça non pas parce que de façon très objective, je pense que c'est le meilleur quartier du monde, ou du monde c'était peut-être un peu ambitieux, en tout cas de Paris. Mais je vous dis tout ça parce que qui dit attractivité, qui dit attrait, dit aussi nécessairement partage de l'espace public, voire conflit d'usage. Et c'est précisément de ça dont il s'agit ici puisque la nouvelle convention d'occupation du domaine public fluvial qui est destinée à renouveler l'activité des bateaux électriques, et bien cette nouvelle convention, elle répond à cet objectif de partage de l'espace public, de conciliation des usages. Et cette nécessaire conciliation, ce nécessaire partage, il était devenu pressant puisqu'on s'était aperçu avec la précédente convention, avec Marin d'Eau Douce, qu'il y avait de réels conflits d'usage, des nuisances. Il s'agit pas de le nier et de le méconnaître, c'est une réalité.
Il y avait des nuisances liées à de la consommation d'alcool, des personnes en état d'ébriété, une saturation du bassin de la Villette, une surexploitation on peut même dire aussi de cet espace public. Et cela entrait en confrontation directe avec la base nautique qui elle, je le rappelle, propose des activités sportives, du kayak, de l'aviron, gratuitement. Et donc l'objectif c'était de pouvoir organiser ce partage-là et surtout que cela se fasse au bénéfice aussi des autres usagers du canal et notamment les usagers de la base nautique, et au bénéfice également de la ville puisque la redevance qui était originellement perçue, elle était honnêtement relativement faible. Elle se cantonnait à 4 % du chiffre d'affaires et quand on sait l'attrait que représente cette activité de petits bateaux électriques, c'était objectivement bien trop faible. Et on a ce souci aussi de valoriser le domaine public fluvial.
Donc cette nouvelle convention, elle répond à ces objectifs-là. Chère Camille Naget, moi j'ai envie de voir le verre à moitié plein, voire plus qu'à moitié plein, aux trois quarts plein parce que, et je vais souligner les points qui vont dans le bon sens parce qu'il y en a de nombreux et qui vont plus que dans le très bon sens. Je retiendrai notamment la limitation du nombre de bateaux en simultané. Aujourd'hui, il y aura dix bateaux en simultané et dont la taille est également limitée, ce qui honnêtement répond aussi à cet objectif de partage de l'espace public fluvial. Donc la limitation du nombre de bateaux.
Autre point que je retiens, c'est la sécurité, le déploiement de bateaux de sécurité parce que ça, je pense que tout le monde ici présent en conviendra, il y avait des problèmes de sécurité liés à des comportements inadéquats d'usagers, de conducteurs. Donc le déploiement de bateaux de sécurité, de mémoire il y en aura cinq situés notamment aux abords du pont de Crimée, donc du pont levant, pour prévenir justement les conduites d'usagers inadéquates.
Donc de la prévention au regard des règles de sécurité. Autre point que je retiens et non des moindres, c'est la revalorisation de cette redevance parce que honnêtement quand on a une activité commerciale lucrative, c'est normal et bien que la ville perçoive une redevance à hauteur de l'occupation faite par les exploitants. Et donc cette redevance, elle sera rehaussée à 7 % en part fixe, matinée, ajoutée d'une part variable. Donc voilà, dans ces conditions-là, moi ça me semble, en tout cas ça nous semble en tant qu'écologistes plutôt satisfaisant, aller dans le bon sens. Et j'ajouterai encore un dernier point.
C'est, on est d'accord, c'est une activité commerciale lucrative mais néanmoins qui a rencontré son public. On ne peut pas le nier. Ça présente un caractère à la fois ludique, parfois festif qui bénéficie en fait à différents publics. Et il fallait que ça bénéficie à davantage de publics parce que la réalité c'est que ça a un coût. Et aujourd'hui il y aura des tarifs préférentiels notamment pour les personnes en situation de handicap.
Et d'ailleurs il y aura des bateaux accessibles aux PMR. Il y aura également et bien des tarifs pour les moins de 26 ans, des tarifs pour les retraités, etc, etc. Donc moi je me réjouis honnêtement que la ville ait formulé des prescriptions beaucoup plus ambitieuses et je m'arrêterai là. Voilà.
Marie-Cécile Tardieu
Merci. Merci. Et pour vous répondre, la parole est à Léa Vasa.
Léa VASA
Merci Madame la Maire, merci chers collègues de me permettre de mettre en avant ce beau projet et puis d'avoir aussi assez détaillé finalement son contenu. Pour celles et ceux qui ne connaîtraient pas l'activité dont on parle, vous savez quand vous êtes sur le bassin de la Villette, vous avez la possibilité d'embarquer sur des bateaux électriques sans permis et qui vous emmènent sur 14 kilomètres de long. Vous pouvez aller jusqu'à Sevran en empruntant le canal de l'Ourcq. C'est une activité qui a vraiment rencontré son public effectivement, qui a été utilisée par plus d'un million et demi de passagers pendant les 11 dernières années où l'activité a été proposée et tenue par Marin d'Eau Douce qui animait cette activité-là qui est effectivement une activité commerciale. Aujourd'hui la convention arrive à terme et donc nous devons renouveler et nous avons travaillé ensemble le cahier des charges en écoutant les usagers de la base nautique, en écoutant évidemment les élus du 19e arrondissement, en écoutant les riverains parce que effectivement il y avait des dysfonctionnements, des dysfonctionnements qui étaient importants, qui étaient réels et qu'il fallait adresser.
Parmi ces dysfonctionnements, la saturation du bassin de la Villette où en été avec Paris Plages en particulier, énormément d'activités se tiennent et ce n'est pas seulement un conflit entre certaines activités de la base nautique, l'aviron en particulier et les Marins d'Eau Douce. Il y a également les kayaks de la base nautique, il y a les pédalos pour les enfants, il y a les croisières à un euro de Seine-Saint-Denis Tourisme, il y a toutes les croisières et activités qui s'y déroulent, il y a la baignade. Et aujourd'hui toutes ces activités concentrées sur un seul bassin, évidemment ça crée des conflits d'usage. Donc le premier objectif c'était de limiter le nombre de bateaux de Marin d'Eau Douce sur ce bassin à 10, ça a été dit, pour faciliter la cohabitation entre les usagers. Deuxième problème particulièrement important, c'était le comportement de certains usagers.
Une bonne partie arrivait régulièrement en état d'ébriété manifeste. Il nous fallait absolument régler ce problème d'autant que les bateaux sont sans permis donc les gens ne sont pas très habitués aux règles de navigation donc il faut absolument qu'on puisse piloter un bateau dans des bonnes conditions et en étant sobre. Et le lauréat qui est proposé aujourd'hui est le seul candidat d'ailleurs qui nous a proposé une offre de restauration sans alcool. Il n'y aura pas de vente d'alcool au sein de la structure elle-même. Le contrôle des pilotes sera primordial et le délégataire se propose de refuser l'accès à bord à tout groupe en état d'ébriété trop manifeste et encore à plus forte raison à tout pilote.
La consommation d'alcool par les pilotes sera totalement interdite et nous pourrons ramener un bateau au port nous-mêmes si nous constatons que le pilote consomme de l'alcool.
Dernier point effectivement, c'était l'intéressement financier de la ville qui était bien trop faible, et nous avons ici trois candidatures solides, mais celle-ci était la plus crédible avec des prédictions de clientèle qui étaient solides, des capacités de financement aussi, parce que c'est pas simplement le niveau de redevance proposé qui est le plus important, c'est la crédibilité complète de l'offre. Et ce candidat-là nous propose une offre crédible et solide avec un niveau de redevance estimé d'à peu près 1 million 5 sur les 10 ans de convention qui vont nous lier. Voilà, nous avons donc reçu trois offres. Il est vrai, je vous rejoins, que la commission consultative des élus s'est tenue la veille du conseil municipal, donc vous aviez déjà une proposition de lauréat qui était faite. Et je dois vous rejoins, ça aurait pu être fait différemment et dans d'autres délais.
Je sais que les services ont fait au mieux. Il fallait tenir cette, il y avait d'autres projets qui étaient concernés, il fallait qu'on réussisse à passer cette convention pour le conseil de Paris, pour permettre au délégataire de s'installer dans des bonnes conditions pour ouvrir l'activité à l'été et ne pas avoir de rupture de service. Néanmoins, nous avions travaillé en concertation tout de même sur le cahier des charges, et puis la discussion était ouverte et je pense que nous avons réussi à intégrer des considérants. Dans le vœu communiste qui est proposé, vous souhaitez retirer l'offre de bateau plancha qui est proposée par le lauréat. C'est une proposition qui concerne 4 bateaux sur 35, et c'est une proposition sur laquelle nous avons nous-mêmes, pas émis des réserves, mais dit que nous serions attentifs à la façon dont ça se déroulerait et à évidemment à la sécurité, mais c'est une offre qui existe déjà et qui n'a pas posé de problème de sécurité jusque-là, donc nous sommes confiants mais attentifs.
Nous avons aussi déployé, enfin le prestataire propose une solution qui est intéressante, qui est une application GPS qui va permettre au bateau d'être localisé en permanence, de recevoir des informations sur les zones interdites aussi de navigation, et qui va pouvoir envoyer des alertes au bateau de sécurité pour pouvoir aller récupérer un bateau qui se serait un peu trop éloigné ou qui aurait des comportements dangereux, notamment pour le bien-être animal, parce qu'on avait constaté aussi des comportements de bateaux qui s'approchaient un peu trop des cygnes par exemple, ou qui dérangeaient la faune et la flore dans des endroits qu'aujourd'hui nous pourrons préserver et indiquer sur cette application GPS. La question de la tarification avec des réductions pour les habitants du 19e arrondissement, etc., a été abordée. Et puis je précise également que voilà, les bateaux seront bridés à 6 km/h, limités à 6 mètres. Donc nous retrouvons en fait déjà dans la convention des éléments de votre vœu sur l'interdiction de faire de la publicité par exemple. Donc je suis désolé que nous n'ayons pas réussi à vous convaincre, mais nous trouvons dans la convention des éléments que vous demandiez déjà.
Et j'ai 5 minutes, c'est ça ? Donc il faut que je termine. Très bien. Donc voilà, donc je vous propose de retirer votre vœu parce que nous avons l'impression que la plupart sont déjà dans la convention, mais sinon j'émettrai un avis défavorable, il faut que je l'indique, c'est ça ? Merci à vous.
Est-ce que le vœu est maintenu ? Il est maintenu. Je mets donc aux voix le vœu 72 du groupe communiste et citoyen avec un avis défavorable de l'exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ?
Qui s'abstient ? Il est rejeté. Je mets aux voix le projet DVD 124. Qui est pour ? Qui est contre ?
Qui s'abstient ? Il est adopté. Je vous souhaite peut-être une bonne plancha en tous les cas, bon appétit, et la reprise à 14h30. Merci à vous.
Oratore 52
Avec autorité. La séance est ouverte et j'ai pas ma carte. Pas de carte. J'ai pas de carte. Il me faut une carte, c'est ça?
C'était un faux départ. Il faut la carte. On va la refaire. La séance est ouverte. Et nous examinons, la séance est reprise et nous examinons le projet DEV 91 qui porte sur le site du 1 à 9 du président, avenue du Président Kennedy, pont de Grenelle dans le 16e, évolution du programme de l'aménagement paysager de la ville de Paris et de l'organisation opérationnelle.
Et la parole est à madame Véronique Baldini pour le groupe Changer Paris pour 5 minutes.
Véronique BALDINI
Oui, monsieur le maire, mes chers collègues. Alors, voilà une vraie surprise que l'on n'attendait plus. En effet, ce projet remonte à 2016, c'est-à-dire, mes chers collègues, dans la mandature précédente. C'était un appel à projet Réinventer Paris ou Réinventer la Seine, lancé à grand renfort de moyens par votre adjoint à l'urbanisme, madame la maire de l'époque, Jean-Louis Missika, je crois. J'ai moi-même participé au jury en tant qu'adjointe en charge de l'espace public du 16e.
Les offres devaient présenter un montage juridico-financier réaliste et crédible. Je vous laisse juge. Nous sommes 8 ans après. Et qu'est devenue cette parcelle, comme vous dites, si bien placée? Eh bien, c'est une friche industrielle.
Le parking a évidemment été très vite désaffecté, la station-service de même, et de gros blocs de béton, dont vous avez l'habitude, ont remplacé tout ça. C'est un énorme gâchis et que de temps perdu avec évidemment avenant sur avenant, explications confuses et opaques sur ce retard. Ce gâchis se manifeste aussi par l'explosion des coûts prévus à mesure que ce projet a été modifié et reporté pour tout un tas de raisons au fil des années. Vous tentez, vous tentez tant bien que mal de maîtriser ces dérapages incontrôlés. Ici, en abandonnant la réalisation du pavillon ville au sein de l'aménagement paysager et en le remplaçant par une, je cite, esplanade multifonctionnelle dont les usages restent à définir au sein de l'aménagement paysager.
En gros, par du vent. Aussi, la délibération n'apporte pas de nouveau cadre budgétaire au projet. Si des évolutions doivent encore nous être présentées lors de délibérations futures, il aurait tout de même été intéressant de nous soumettre au moins une estimation du coût final de ce projet pour la ville, raboté au fur et à mesure des années. Cet amateurisme dans l'exécution et ce laisser-aller général contrastent avec le soin que vous mettez, madame la maire, monsieur le maire, pour bien communiquer autour de la Seine. Cet été, c'était une baignade au programme, on s'en souvient.
Ces dernières semaines, c'est un nouveau gadget vide de sens, la convention citoyenne pour protéger les droits de la Seine, le tout accompagné d'un faux procès d'un pollueur de la Seine. Ces opérations de communication ne feront pas oublier la réalité de votre action, madame la maire, sur le sujet en début de mandat. Vous aviez donné votre accord pour un projet d'extension de l'usine du cimentier Lafarge au port de Javel à l'ouest, et il y avait eu des soupçons de rejet de matériaux polluants dans la Seine à Bercy et à l'est. Cela avait d'ailleurs conduit notre groupe à initier une MIE sur la Seine, présidée par mon collègue Grégory Canal.
La lecture ou la relecture de son rapport vous donnera toutes les informations nécessaires et des dizaines de préconisations dont nous attendons encore et toujours la mise en œuvre. Pour revenir à notre friche industrielle, la mairie du 16e attend avec impatience le démarrage des travaux pour ce nouvel espace vert. Nous serons très attentifs au reste de l'aménagement afin qu'il soit utile et pas nuisible aux habitants et aux riverains. Je vous remercie.
Oratore 53
Je vous remercie et je donne la parole à Jérémy Redler du groupe LR-LC Demain Paris, Monsieur le Maire.
Jérémy REDLER
Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, le projet concernant le site du parking du pont de Grenelle a toujours été soutenu par la mairie du 16e malgré quelques inquiétudes que nous avons toujours évoquées, notamment la circulation sur la voie Georges-Pompidou ainsi que les nuisances sonores pouvant provenir du pavillon événementiel. Vous nous présentez un projet qui évolue de manière significative, notamment avec la suppression de ce pavillon. La mairie du 16e est trop peu consultée ou même informée sur ce projet. Nous apprenons par une réunion instructive mais tardive, quelques jours avant de délibérer au conseil d'arrondissement, l'évolution de ce projet et les causes de cette dernière.
Il est difficile de ne pas faire un parallèle avec le pavillon événementiel initialement prévu. Ce projet déjà inquiétant à nos yeux semble aujourd'hui être surpassé dans son potentiel de nuisances. Tout d'abord les nuisances sonores. L'aménagement proposé, notamment avec une esplanade multifonctionnelle, risque d'entraîner des désagréments pour les riverains. La proximité immédiate de zones résidentielles combinée à une éventuelle surexploitation événementielle, comme cela peut arriver sur des sites à vue exceptionnelle, pensons notamment au Trocadéro, rend évidemment toutes ces préoccupations très légitimes.
Et une esplanade par nature ouverte ne permet pas de cloisonner le bruit, notamment à proximité de la Seine qui le réverbère. Ainsi, les élus du 15e arrondissement que je sais mobilisés sur les questions des nuisances sonores sur les quais sont également concernés pour les riverains. Ensuite, les problèmes de sécurité. Une zone comme celle-ci située au pied de la Maison de la Radio et en belvédère de la Seine pourrait devenir un point de rassemblement. Sans un cadre clairement défini sur les horaires, la commercialité, la surveillance ou encore la fermeture, nous risquons de reproduire les dérives constatées dans d'autres espaces urbains ouverts à Paris.
Je pense notamment à des lieux semblables où les attroupements nocturnes et l'insécurité ont augmenté comme sur la dalle de Beaugrenelle. En troisième lieu, l'absence de présentation claire du modèle d'exploitation et de la destination réelle de cette zone. À ce jour, il nous manque des garanties précises : qui gérera cette zone ? Quels sont les horaires d'ouverture ? Quels moyens sont déployés pour garantir un usage sécurisé et respectueux du voisinage ?
Cette opacité ne fait qu'amplifier les craintes des habitants du 16e. Face à ces incertitudes, mon groupe et moi-même avons décidé de nous abstenir lors de ce vote, conformément au vote de la majorité municipale du 16e. Cependant, nous insistons sur un point fondamental : la mairie du 16e doit être associée étroitement à l'élaboration et à la mise en œuvre de ce projet. Il est indispensable que la voix des riverains soit entendue et que les impacts soient rigoureusement évalués avant toute avancée opérationnelle. Nous demandons donc des garanties fermes pour ce projet, bien que porteur de potentiel, il doit se dérouler dans des conditions respectant pleinement le cadre de vie et la sécurité des habitants du 16e.
Je vous remercie.
Oratore 53
Je vous remercie Monsieur le Maire et pour répondre, je donne la parole à Christophe Najdovski.
Christophe NAJDOVSKI
Merci Monsieur le Maire et merci à Madame Baldini et à Monsieur Redler, Monsieur le Maire du 16e arrondissement, pour leurs interventions. Alors au mois de mars 2022, notre assemblée avait voté une délibération permettant à la Ville de réaliser un aménagement paysager de l'esplanade Kennedy face à la Maison de la Radio. Et depuis ce vote il y a deux ans et demi, la Ville a été tributaire de divers événements qui nous conduisent aujourd'hui à faire évoluer le programme de ce projet puisque la Ville ne réalisera pas le pavillon événementiel qui était initialement prévu mais en lieu et place une esplanade multifonctionnelle intégrée au projet de jardin.
Alors cette évolution du programme soulève, et c'est légitime, certaines craintes que je souhaite lever dès à présent. Et je pense qu'avec cette délibération nous tenons le bon bout si je puis dire du projet définitif tel qu'il pourra être je l'espère validé. Ce projet est avant tout un projet de jardin dans un site exceptionnel qui est au pied de la Maison de la Radio et un belvédère sur la Seine avec également donc un projet de logistique fluviale porté par la SOGARIS au niveau des berges de la Seine. Et cet espace il attend un aménagement qui est à sa mesure et c'est ce que nous apprêtons à faire avec ce qui est aujourd'hui il faut le dire un délaissé urbain. Alors ce nouveau jardin de plus de 3500 mètres carrés va comprendre une esplanade multifonctionnelle dont le programme et la fréquence d'utilisation restent à définir ensemble.
Tout est encore à inventer si je puis utiliser ce terme qui fait référence au projet originel. Lors d'un échange avec la mairie du 16ème arrondissement récemment donc nous avons proposé une méthode de travail commune avec la mise en place d'un point de suivi trimestriel partagé. Nous proposons également que les choix de programmation et l'intensité d'utilisation du site soient étudiés au sein de cette instance. Et donc soyez assurés que notre priorité est bien d'offrir un espace de grande qualité paysagère et d'usage pour tous avec le respect du cadre de vie des riverains des quartiers alentour. On pourra notamment par exemple travailler à des animations qui permettent aussi pourquoi pas d'associer les écoles du 16ème arrondissement.
Je sais que mon voisin Nicolas Bonnet est très soucieux de la question du savoir rouler à l'école et on a là un site qui pourrait par exemple permettre de faire ce genre de projet. Donc voilà, c'est bien évidemment donc dans l'esprit d'avoir un nouvel espace qualitatif, paysager et une programmation qui sera définie en commun que nous proposons donc de réaménager cet espace qui est un espace de très grande qualité donc au pied de la Maison de la Radio.
Oratore 53
Je vous remercie Monsieur le Maire et donc je mets aux voix le projet DEV 91. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Il est adopté.
Nous examinons à présent le projet DEV 105, Fonds Vert, convention entre la Ville de Paris et l'Agence de l'Eau Seine-Normandie pour le financement de l'aménagement d'un sentier ferroviaire sur la petite ceinture. Et la parole est à Madame Aminata Niakaté du groupe Les Écologistes pour cinq minutes.
Aminata NIAKATÉ
Pardon pardon. Je vous remercie Monsieur le Maire. Mes chers collègues, les écologistes se réjouissent de ce projet d'aménagement et de renaturation de la petite ceinture dans la zone qui se situe juste en face du parc Georges Brassens dans le 15ème arrondissement de Paris. Les écologistes ont toujours porté la volonté de faire du quartier Périchaux-Brassens un éco-quartier ouvert sur la petite ceinture avec un débouché sur le parc Georges Brassens et sur le bâtiment du 106 rue de Brancion. Et l'arrivée des associations des artistes en exil et de la Source Garouste au 106 rue Brancion va contribuer à faire de cet espace adossé au théâtre Monfort un lieu de culture accessible à toutes et tous et en particulier des plus modestes.
Et puis l'aménagement et l'ouverture de la petite ceinture offrira un espace de respiration supplémentaire pour le quartier des Périchaux au bénéfice de ses habitants et permettra de mêler et de créer plus de liens entre les populations du quartier populaire des Périchaux et du quartier Georges Brassens un peu moins populaire. Et d'ailleurs, nous sommes preneurs, Monsieur le Maire, cher Christophe Najdovski, de plus de précisions sur le calendrier et les modalités de réalisation de cette renaturation. Et nous voterons bien évidemment la convention de financement de cet aménagement permis par le fonds vert. Et c'est l'occasion de nous rappeler que le fonds vert qui avait été lourdement menacé par le précédent projet de budget présenté par le gouvernement qui est tombé il y a quelques semaines est un dispositif très précieux que nous devrons à tout prix préserver. Je vous remercie.
Oratore 53
Je vous remercie, cher collègue. Et avant de passer la parole à Madame Marie-Caroline Douceré pour le groupe Union Capitale, je salue la présence en tribune des membres du conseil municipal de la jeunesse du 17e arrondissement ainsi que celle des stagiaires de 3e de la mairie du 14e arrondissement. Et nous pouvons poursuivre tout de suite par notre collègue Marie-Caroline Douceré pour 5 minutes pour le groupe Union Capitale.
Marie-Caroline DOUCERÉ
Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, nous partageons tous ici une ambition essentielle : rendre notre ville plus verte, plus respirable et plus agréable à vivre. Le projet d'aménagement d'un nouveau tronçon de la petite ceinture au niveau du parc Georges Brassens dans le 15e en est une illustration. Toutefois, permettez-moi d'exprimer quelques observations et propositions pour aller plus loin. Cette délibération rappelle qu'en 2024, Paris compte 454 hectares d'espaces verts et qu'à l'horizon 2040, la ville compte créer 300 hectares supplémentaires.
Ces efforts sont indispensables, mais les annonces faites par la ville restent parfois peu crédibles. Il y a quelques mois, le débat sur la comptabilisation par la ville des cimetières comme de nouveaux espaces verts en avait été une des illustrations. Cependant, le projet qui nous est soumis aujourd'hui s'inscrit dans une dynamique vertueuse avec l'ouverture d'un nouveau tronçon de la petite ceinture de 672 mètres linéaires reliant ainsi le pont de la rue Olivier de Serres et le pont de la rue Brancion. Ce nouvel espace viendra compléter le sentier existant, permettant de relier quasiment, je dis bien quasiment, les parcs André Citroën et Georges Brassens. Nous saluons cette avancée et rappelons que la petite ceinture fait partie du grand projet d'arc vert structurant de 8 kilomètres, le plus long de Paris, porté depuis 2008 par Philippe Goujon, maire du 15e.
Par ailleurs, nous ne pouvons ignorer les freins imposés par la convention signée entre la ville et la SNCF qui inclut une clause de réversibilité permettant un éventuel retour des trains sur ce sentier. Cette disposition limite toute réelle ambition. Nous demandons donc à l'exécutif parisien d'œuvrer pour lever cette clause afin de libérer pleinement le potentiel de la petite ceinture et de pouvoir proposer des aménagements plus ambitieux au profit de la population avec pourquoi pas une réflexion quant à l'installation d'une piste cyclable.
Le nouveau segment, très attendu par les habitants, ne doit pas non plus masquer la lenteur avec laquelle la ville a avancé sur ce sujet. 672 mètres de plus aujourd'hui, 10 ans après l'aménagement du premier kilomètre et demi, on ne peut pas dire que nous brusquons les choses. Pour terminer, il est regrettable que la ville de Paris n'ait pas privilégié une réflexion globale et cohérente plutôt qu'une vision fragmentée, tronçon par tronçon. En l'espèce, il manque encore un segment essentiel, régulièrement réclamé, après le pont de Balard. À ce sujet, notre collègue Philippe Goujon propose un projet allant de la place Balard à la rue Florian Delbarre qui permettrait ainsi d'accéder au jardin Eugénie Djendi, jardin contigu au parc au parc André Citroën.
Ce point devra aussi faire partie des négociations avec la SNCS. Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous nous réjouissons et soutiendrons évidemment cette délibération car elle va dans le bon sens, mais au regard des enjeux climatiques, la petite ceinture doit devenir un véritable exemple de la transition écologique parisienne. Et pour cela, vous l'aurez compris, une clarification définitive de son usage doit désormais s'imposer. Je vous remercie.
Oratore 53
Je vous remercie cher collègue et je donne la parole à Monsieur Florian Sitbon du groupe Paris en commun.
Florentin LETISSIER
Monsieur le Maire, mes chers collègues, à l'heure où les effets du dérèglement climatique se font sentir, offrir des espaces verts et apaisés aux Parisiennes et aux Parisiens n'est pas seulement une ambition, c'est une nécessité et c'est tout le sens de cette délibération. Avec l'ouverture de ce nouveau tronçon de la petite ceinture, le futur espace culturel du 106 Brancion et le parc Georges Brassens dessineront une connexion précieuse entre plusieurs espaces emblématiques du 15e arrondissement. Avec ce projet, nous ne créons pas seulement un chemin, nous tissons des liens. Nous tissons des liens, nous inventons une continuité écologique, urbaine et sociale où chaque habitant pourra se ressourcer, se rencontrer et s'épanouir. Et cet aménagement qui prolonge désormais une promenade piétonne de 2 kilomètres reliant également le parc André Citroën offre aux habitants une véritable coulée verte mêlant biodiversité préservée et usages conviviaux.
Les 15 000 mètres carrés de nature ainsi ouverts ne sont pas qu'un îlot de fraîcheur, ils sont le symbole d'un choix politique courageux et d'une vision durable pour notre ville. Rien de tout cela n'aurait été possible sans une volonté politique très forte. Transformer un ancien espace ferroviaire en un lieu de vie accessible et respectueux de l'environnement nécessite de dépasser les contraintes techniques, administratives et financières. Ça demande aussi un engagement collectif, celui des élus, des services municipaux, des associations et des habitants qui partagent cette ambition pour une ville où nature et culture s'interconnectent au bénéfice de toutes et tous. En imaginant ce futur espace culturel au 106 Brancion, en valorisant le parc Georges Brassens et en rendant hommage à l'histoire de la petite ceinture, nous ne faisons pas que protéger notre patrimoine, nous lui donnons un nouvel élan, une nouvelle vie dans un quartier en pleine mutation où les habitantes et habitants sont au rendez-vous des changements.
Pour continuer d'ouvrir ces chemins vers un Paris plus vert, plus solidaire, plus interconnecté, je vous invite évidemment à adopter cette délibération.
Christophe NAJDOVSKI
Je vous remercie cher collègue et pour répondre, je donne la parole tout de suite à Christophe Najdovski.
Merci Monsieur le Maire, je remercie les oratrices et orateurs pour leurs interventions. La petite ceinture ferroviaire, c'est un espace qui est aujourd'hui plébiscité par les Parisiennes et les Parisiens et nous ne pouvons que nous réjouir du fait que nous ouvrions à nouveau un nouveau tronçon.
supplémentaire de nature le long de la petite ceinture dans dans tout Paris dans six arrondissements, le 15e en l'occurrence ici mais aussi les 12e, 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements. Le 20e avec notamment déjà l'ouverture du bois de Charonne ou encore le 12e avec un accès depuis l'avenue de Menil. Et puis nous avons encore récemment ouvert un tronçon dans le 18e arrondissement et reste encore d'autres tronçons dans les 13e et 19e qui ouvriront au printemps 2025 donc ou dans le courant de l'année 2025 ce qui nous permettra donc d'atteindre l'objectif des 7,6 hectares supplémentaires. Alors dans le 15e arrondissement c'est un nouveau tronçon de 672 mètres linéaires qui va ouvrir au public dès le printemps de l'année 2025 donc d'ici quelques mois le long du parc Georges Brassens. Et ce tronçon va nous permettre de réaliser un véritable arc vert dans l'arrondissement en reliant le parc André Citroën au parc Georges Brassens.
Et grâce au retrait des grilles entre la petite ceinture et le parc c'est un nouvel espace vert de plus de 10 hectares qui verra le jour. Et également avec le réaménagement du square des Périchaux qui a été réalisé en début de mandat c'est un pas supplémentaire en faveur de la nature en ville dans ce quartier du 15e. Alors je voudrais dire également et répondre à Madame Douceret sur le sur le fait que les choses ne vont pas assez vite. Je suis d'accord avec vous Madame. Si la ville de Paris était propriétaire très certainement les choses iraient plus vite.
Simplement elle n'est pas propriétaire de la petite ceinture c'est la SNCF qui en est propriétaire. Et donc on doit faire aussi avec avec elle. Je rappelle aussi que la SNCF est une entreprise d'État et donc c'est aussi du côté du gouvernement qu'on peut très certainement nous nous faciliter les choses à travers donc aujourd'hui ces conventions de superposition d'affectation qui nous permettent tronçon par tronçon de progresser. Mais nous sommes bien dans l'idée d'ouvrir de nouveaux espaces et l'espace que vous citiez à l'ouest de la rue enfin à l'ouest du 15e arrondissement donc pour pour ouvrir un nouveau tronçon donc sont bien évidemment dans notre dans notre ligne de mire pour le futur. Toujours est-il que nous appelons de nos vœux bien évidemment à ce que nous poursuivions ce travail d'ouverture de nouveaux tronçons mais pour cela encore faut-il que on soit d'accord et que l'on soit deux autour de la table.
Je profite aussi de la tribune qui m'est donnée ici pour rappeler que notre volonté de pouvoir donc ouvrir de nouveaux tronçons et donc c'est aussi un appel que je lance auprès de nos partenaires de la SNCF. Je profite également de ce temps de parole pour valoriser deux autres projets qui sont aussi lauréats du fonds vert dont nous souhaitons bien évidemment le maintien au niveau national ce qui n'avait pas été le cas dans le projet de budget du précédent gouvernement. Et donc nous espérons qu'il sera maintenu et non pas amputé comme il le fut dans le précédent projet de budget de l'ordre de 60 % puisque ces projets permettent enfin ce fonds vert permet de cofinancer les projets de transition écologique dans les territoires. Deux autres projets que nous avons présentés à ce conseil. La deuxième tranche du parc Aretha Franklin dans le 20e arrondissement donc avec un un grand parc de 3 hectares à terme qui sera ouvert au public.
On a une première phase qui nous a permis d'ouvrir 1 hectare 3 dès ce printemps 2024. La seconde phase de ce parc d'une surface de 6000 mètres carrés sera livrée en 2026. Et par ailleurs donc nous avons aussi l'ouverture des jardins du Val-de-Grâce troisième lauréat du fonds vert pour lequel nous votons aujourd'hui aussi une délibération. Et en 2025 les Parisiennes et Parisiens pourront découvrir la frange sud de ce jardin historique du Val-de-Grâce grâce à des travaux de restructuration qui seront portés par la ville et ce sont 1,6 hectare supplémentaire de nature qui seront ouverts aux Parisiennes et aux Parisiens. Voilà ces trois projets sont des marqueurs forts de notre engagement en faveur d'une ville qui accueille toujours plus de nature en ville et c'est pourquoi je vous invite à voter ces délibérations.
Oratore 53
Je vous remercie monsieur le maire. Avant de passer au vote, je vais demander à ceux qui ont des conversations de les avoir en dehors de cet hémicycle. Il y a un bruit de fond qui est assez désagréable. Il faut qu'on puisse bien s'entendre dans cette assemblée. Ceci étant dit, je mets aux voix le projet DEV 105.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Il est adopté et nous examinons, passons à présent à l'examen des vœux non rattachés et nous commençons par le vœu numéro 73 relatif au prolongement de la ligne 1 du métro vers Val de Fontenay et la parole est à monsieur Rémi Féraud du groupe Paris en commun pour deux minutes.
Rémi FÉRAUD
Merci monsieur le maire. Donc ce vœu est en effet relatif au prolongement de la ligne 1 du métro jusqu'à Val de Fontenay. Nous sommes évidemment favorables à ce projet de développement des transports en commun qui en plus aura une interconnexion extrêmement utile avec la future ligne 15, le RER A et le tramway T1. Néanmoins, ce projet a déjà fait polémique pour des raisons d'abattage d'arbres prévus dans le bois de Vincennes. Il a reçu d'ailleurs un avis défavorable de la déclaration d'utilité publique du projet à l'unanimité des membres de la commission d'enquête.
Et aujourd'hui, une nouvelle convention de financement a été présentée au conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités pour reprendre les études préliminaires sur le projet pour produire un nouveau schéma de principe et un nouveau dossier d'enquête publique à l'horizon 2027. Le bois de Vincennes est par ailleurs situé sur les territoires de Paris. Notre vœu propose donc deux choses. D'une part, qu'Île-de-France Mobilités tienne compte des conclusions rendues par la commission d'enquête publique dans le futur schéma du principe du projet de prolongement de la ligne 1 du métro. Et enfin, que ce projet dans ses études ne conduise à aucun abattage d'arbre dans le bois de Vincennes afin de préserver la biodiversité et les arbres existants.
Nous en parlons souvent de ces questions d'arbres ici au conseil, eh bien il s'agit d'en tirer conséquence pour un futur projet mené sous l'égide d'Île-de-France Mobilités. Je vous remercie.
Oratore 53
Je vous remercie monsieur le président. Avant de donner la parole à Christophe Najdovski, je tiens à saluer la présence des agents qui animent le Noël des enfants et qui viennent nous apporter un peu de lumière et de paillettes. Merci à vous. Et je donne la parole à monsieur Najdovski pour répondre pour deux minutes. Et je vous demande un peu d'attention s'il vous plaît chers collègues.
Allez-y monsieur le maire.
Christophe NAJDOVSKI
Merci monsieur le maire. Merci monsieur le maire et merci au président Rémi Féraud pour ce vœu qui revient sur un projet majeur qui doit avoir pour objectif d'améliorer les conditions de vie des Parisiens et même des Grands Parisiens. Et comme vous l'avez rappelé monsieur le président, lors du dernier conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités, madame Valérie Pécresse, présidente d'IDFM, a porté la reprise des études sur le projet de prolongement de la ligne 1 du métro vers Val de Fontenay. C'est un projet qui, nous le savons, est très attendu puisque l'arrivée du métro permettra de mieux desservir l'est parisien et notamment les communes de Montreuil et de Fontenay-sous-Bois ainsi que l'est de la ville de Vincennes. Alors que les habitants de cette partie de l'est parisien se trouvent aujourd'hui assez éloignés des transports collectifs.
Pour autant, nous le savons, le projet ne peut pas être représenté comme il l'a été il y a deux ans. Puisqu'à l'époque Île-de-France Mobilités portait un projet qui prévoyait l'abattage de plusieurs centaines d'arbres dans le bois de Vincennes ainsi que le défrichage de deux hectares du bois.
Alors au terme de l'enquête publique sur le projet, ce projet d'ailleurs a été rejeté à l'unanimité de la commission d'enquête, ce qui n'est pas rien. Et on ne peut pas remplacer donc une inégalité par une autre. Aux mêmes qui vivent aujourd'hui une exclusion par les transports, on ne peut pas demain proposer de débiter des arbres du plus grand espace vert près de chez eux, qui est un espace boisé classé, le bois de Vincennes, qui est aussi le garant de la qualité de vie de tous les habitants de l'est de Paris. Et pourtant, deux ans après cette enquête publique, Madame Pécresse retente sa chance avec un projet qui pose comme préalable, pour ne pas dire comme prérequis, des impacts dans le bois de Vincennes puisqu'elle reprend le même tracé en annonçant qu'elle va renforcer la démarche éviter, réduire, compenser, mais sans prendre l'engagement de ne pas avoir, de ne pas impacter les arbres du bois de Vincennes. Et c'est la raison pour laquelle donc nous disons que les mêmes causes ayant produit les mêmes effets, on ne peut reproduire et représenter le projet tel qu'il l'a été.
Il faut rappeler quand même qu'il y a eu une enquête publique qui a mobilisé des milliers de personnes, plus de 8 000 contributions. Tout ça, ça ne peut pas être bien évidemment ignoré. On ne peut pas balayer d'un revers de main les avis qui ont été exprimés par les associations, les habitants ainsi que par la commission d'enquête il y a deux ans, ainsi que aussi que l'autorité environnementale. Et c'est la raison pour laquelle bien évidemment j'apporterai un avis favorable à ce vœu.
Oratore 53
Je remercie Monsieur le Maire et je suis saisi d'une demande d'explication de vote par le groupe Les Écologistes et la parole est à Madame Chloé Sagaspe pour deux minutes.
Chloe SAGASPE
Merci Monsieur le Maire, cher Christophe. Alors une fois n'est pas coutume, je vais vous parler comme à mon habitude de l'importance de préserver les arbres et plus particulièrement le bois de Vincennes qui est le poumon vert de Paris. Alors bien sûr nous voterons ce vœu. Nous voterons ce vœu d'ailleurs que nous avons soutenu puisqu'il est similaire au vœu qui avait été porté par Christophe Najdovski au conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités, que David Belliard en tant que vice-président avait d'ailleurs voté et qui a été rejeté et balayé d'un revers de main par la présidente de région Valérie Pécresse. Pourquoi ce vœu est important ?
D'abord rappelons qu'il est nécessaire effectivement de réaliser ce projet qui est indispensable. Pourquoi il est indispensable ? Parce qu'il va prolonger la ligne 1 mais pour développer justement des transports en commun dans l'est francilien et donc c'est une question avant tout de réduction des inégalités sociales et territoriales et surtout d'assurer la liaison avec les quartiers populaires. Mais nous devons avant tout, et c'est là que le sujet est important, viser à ce qu'il n'y ait aucun impact sur le bois et sa biodiversité. Et d'ailleurs les écologistes se sont saisis de cette question au niveau de l'Île-de-France puisque en tant que membre du conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités, Jean-Baptiste Pegeon qui est conseiller régional a d'ailleurs souligné justement l'impératif d'exemplarité environnementale des chantiers d'infrastructure dans la contribution que les écologistes ont rendue à cette enquête publique.
Alors comme à mon habitude j'ai lu avec la plus grande attention les conclusions de cette commission d'enquête publique qui rappelle en effet que ce projet il est indispensable. Indispensable pourquoi ? Tout d'abord parce qu'il présente une alternative à la voiture, donc pour les déplacements de banlieue à banlieue, donc c'est bon à la fois pour le porte-monnaie et pour le climat puisque ça va réduire et limiter les gaz à effet de serre. Mais néanmoins il pointe, et ça c'est important, les risques d'atteinte environnementale de l'opération. Et notamment cher Rémi Féraud tu l'as souligné, le risque du nombre d'arbres abattus qui pourrait être en réalité bien plus élevé que ce que mentionne le projet initial d'Île-de-France Mobilités et des impacts également non négligeables, et c'est très important de le souligner, sur les systèmes racinaires des arbres qui peuvent engendrer la mort des arbres concernés.
Donc nous voterons ce vœu puisqu'il dresse un horizon pour allier à la fois préservation des écosystèmes et développement de l'offre de transports en commun notamment pour les plus modestes.
Je vous remercie.
Oratore 54
Je vous remercie et je donne la parole à Véronique Bucaille pour le groupe LR LC Demain Paris pour une explication de vote également.
Véronique BUCAILLE
Merci Monsieur le Maire mes chers collègues. Ce vœu qui exige je vous cite un prolongement de la ligne 1 sans aucun impact adopte une posture purement irréaliste. Il est en effet strictement impossible de mener un projet de cette ampleur sans une empreinte minimale qui sera bien entendu rigoureusement limitée et compensée. Cette demande étonne de votre part et frôle l'hypocrisie venant d'un exécutif qui a battu des arbres centenaires autour de la porte de Montreuil. C'est de la petite politique politicienne.
Le caractère d'utilité publique de ce prolongement de la ligne 1 avec les trois nouvelles stations des Rigollots, des Grands Pêchers et du Val de Fontenay est incontestable. Il permettra à plus de 100 000 voyageurs de bénéficier d'une alternative de transport durable chaque jour. Il va sans dire que ce prolongement est vivement souhaité par les élus locaux et les habitants qui l'attendent avec impatience. Bloquer ce projet pour des raisons politiques ou idéologiques revient à pénaliser les habitants de Montreuil, de Fontenay-sous-Bois et de l'Est parisien. Ce n'est pas la bonne façon de faire de la politique clivage et querelles partisanes ne doivent pas masquer l'intérêt général.
Je vous remercie.
Oratore 53
Je vous remercie et je mets donc au voix le vœu numéro 73 du groupe Paris en commun avec un avis favorable de l'exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Il est adopté.
Nous examinons à présent le vœu numéro 74 relatif à l'ouverture d'un nouveau tronçon de l'ancienne petite ceinture ferroviaire et la parole est à Monsieur François Bécieux je crois pour sa première intervention cher collègue vous avez la parole.
François Bécieux
Monsieur le Maire mes chers collègues permettez-moi tout d'abord d'excuser mon collègue François Dagnaud qui est retenu ailleurs et de vous dire que c'est avec beaucoup d'émotion que je prends la parole parmi vous et dans cette assemblée pour la première fois. Toutes mes pensées bien entendu vous me le permettrez vont à notre regretté Roger Madec. Accéder facilement à des espaces verts proches de chez soi est une aspiration croissante de nos concitoyens. C'est ce que fait notre majorité en végétalisant et en apaisant nos rues pour atteindre 10 mètres carrés d'espace vert par habitant comme le prévoit le PLU bioclimatique. L'ancienne petite ceinture ferroviaire offre à cet égard une véritable réserve de nature en ville.
L'abandon progressif de son usage ferroviaire a laissé place à une végétation spontanée riche en biodiversité offrant notamment une continuité végétale qui relie des espaces verts éloignés permettant aux animaux de se déplacer. Son tracé dans le 19e arrondissement part ainsi du parc des Buttes-Chaumont pour traverser le canal de l'Ourcq à proximité du parc de la Villette avant de rejoindre la gare Rosa Parks. Cette longue promenade qui traverse et relie l'arrondissement est un atout unique que nous valorisons déjà depuis plusieurs années. Deux tronçons déjà été ouverts au public dans le 19e un qui s'engage aux abords de la gare Rosa Parks jusqu'à l'avenue de Flandre et l'autre entre la rue de Thionville et le 2 bis rue de l'Ourcq. Un troisième tronçon ouvrira au public au début de l'été 2025 en prolongement du précédent entre le 2 bis rue de l'Ourcq et le 4 rue de l'Ourcq à proximité du parc des Buttes-Chaumont.
Notre ambition est d'ouvrir progressivement l'ensemble du tracé pour offrir aux habitants une promenade arborée et inviter les familles à découvrir et à s'approprier cette voie verte ponctuée de tiers-lieux solidaires et chaleureux qui connaissent déjà un grand succès. Je pense bien sûr là au TLM qui a ouvert cette année à la gare Le Gore à la ferme du rail et prochainement aux voûtes de l'Ourcq dont les travaux vont démarrer au début de l'année.
Nous voulons et nous devons poursuivre l'aménagement de cette voie verte avec les habitants qui ont plébiscité lors du budget participatif 2024 le projet dénommé Plus agréable et plus accessible, marchons la ville. Ce projet prévoit notamment la prolongation de la petite ceinture entre le quai de la Marne et la rue de Thionville en prolongation du tronçon existant. Afin que ce projet avance sans perdre de temps, nous souhaitons que les études préalables à son ouverture démarrent au plus vite. L'ouverture d'un tronçon demande en effet tout un travail préparatoire pour sécuriser les cheminements, planter de nouveaux arbres et aménager les accès. Je sais l'engagement que nous partageons pour concrétiser les projets adoptés au budget participatif, c'est l'objet de ce vœu que je vous appelle à voter.
Je vous remercie.
Oratore 53
Je vous remercie, cher collègue, et pour répondre, je passe la parole à Monsieur Christophe Najdovski.
Christophe NAJDOVSKI
Je remercie notre collègue François Béchio pour sa première intervention qui, je le sais, évidemment, se situe dans des conditions très particulières puisque ce vœu avait été cosigné par notre collègue Roger Madec dont nous avons appris avec stupeur et tristesse le décès brutal la semaine dernière et je voudrais en réponse lui rendre hommage puisque Roger Madec était particulièrement investi sur les questions de nature en ville et d'animal en ville qui sont l'objet de ma délégation et il était particulièrement investi sur la question de l'ouverture de la petite ceinture en promenade publique qui lui tenait beaucoup à cœur. Il s'est investi avec la pugnacité qu'on lui connaît pour ouvrir de nouveaux tronçons et à l'été prochain, nous inaugurerons un tronçon de 7 280 mètres carrés entre la rue de l'Ourcq et la rue de Lorraine. Nous devions réaliser initialement d'ailleurs un autre tronçon plus modeste mais c'était justement sans compter sur Roger Madec qui avait autre chose en tête et nous continuerons bien évidemment en lien avec les équipes de la SNCF à œuvrer pour aménager ce patrimoine ferroviaire exceptionnel en promenade. Et d'ailleurs chaque année les votes du budget participatif par les Parisiens nous amènent à enfin nous prouvent que c'est une demande qui est très fortement portée par les Parisiennes et les Parisiens. Au-delà, je voudrais poursuivre mon propos en disant également que notre collègue Roger Madec était aussi un fervent défenseur de la cause animale.
Il était extrêmement mobilisé sur ces sujets, il a beaucoup œuvré pour que nous ouvrions des espaces accessibles aux chiens dans son arrondissement, c'est le cas par exemple dans les Buttes-Chaumont qui est pourtant un espace boisé classé mais on a fait un travail avec les architectes des bâtiments de France. C'est le cas aussi avec la darse du fond de Rouvray que nous avons protégée pour en faire un sanctuaire de la biodiversité et il s'est beaucoup battu aussi pour que ce projet voie le jour dans le 19e arrondissement. Donc voilà, je terminerai cette intervention en affirmant que nous continuerons avec force à porter les combats qui étaient les siens et à se battre pour une ville qui soit plus accueillante et solidaire. Merci.
Oratore 53
Je vous remercie, cher collègue, et je mets au voix le vœu numéro 74 des groupes Paris en commun, les Écologistes et Communiste et Citoyen avec un avis favorable de l'exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Il est adopté.
Nous examinons à présent le vœu numéro 75 relatif à la comptabilisation des arbres morts et je donne la parole à Madame Florence Berthout pour le groupe Union Capitale pour un maximum de deux minutes.
Florence BERTHOUT
Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, la ville communique abondamment sur l'état d'avancement du plan arbre. Dernièrement dans un grand journal régional, la ville annonçait la végétalisation de 120 nouvelles rues, ce dont je me réjouis puisque comme maire, je n'ai cessé d'encourager notamment les rues aux écoles, pratiquement toutes mes écoles publiques en sont dotées.
Depuis 2020, 113 714 arbres auraient été plantés sur les 170 000 arbres prévus. Mais des interrogations demeurent quant à l'efficacité, aux résultats réels de ces grands plans de végétalisation. Alors la méthode de plantation que vous avez retenue, dite Miyawaki, consiste à planter densément des essences d'arbres afin de créer, je cite, une compétition vertueuse pour l'accès à la lumière. Le petit problème, c'est que derrière cet effet poétique se cache souvent une réalité beaucoup plus ombragée. En effet, une étude européenne fait état de 61 à 94 % de mortalité des arbres quelques années après leur plantation.
Et puis, ajoutez au fait que la mortalité des arbres dans la ville est deux fois supérieure à celle des arbres dans la forêt, tout cela étant également documenté, nous nous interrogeons sur pourquoi poursuivre cette méthode. J'ajoute que les jardiniers et les élagueurs de la ville de Paris déplorent quotidiennement la faiblesse et la dégradation des jeunes sujets plantés qui souvent meurent en quelques semaines. L'exemple, sans doute un des exemples les plus mauvais, est celui de la rue Claude Bernard où des sujets ont été plantés fin avril sans arrosage. L'essence de nouveaux arbres compte aussi beaucoup. Selon une étude française, 71 %, pardonnez-moi, des essences d'arbres et arbustes sont en situation de risque vis-à-vis de l'augmentation des températures.
Je pense notamment aux frênes, aux chênes, aux peupliers, aux ormes, même aux tilleuls et aux marronniers, hélas. Il faut donc privilégier des plantations d'essences durables. On sait maintenant que ce sont essentiellement des érables de Montpellier, des noisetiers de Byzance ou encore des micocouliers qui poussent très bien dans le sud de la France que nous n'avons pas privilégiés dans la rue Claude Bernard. Dans ce contexte et afin de pouvoir appréhender de manière ajustée l'évolution de la végétalisation parisienne, je préconise avec mon groupe que l'Open Data de la ville de Paris prenne en compte les arbres morts ainsi que ceux, c'est très important, abattus. Et nous formulons le vœu donc que la ville évalue et détaille précisément dans ses communications le nombre d'arbres morts et le taux de perte d'arbres après leur plantation.
Cela nous aiderait tous d'ailleurs collectivement à végétaliser peut-être plus intelligemment et largement la capitale. Je vous remercie.
Oratore 53
Et pour répondre, la parole est à Christophe Najdovski pour deux minutes.
Christophe NAJDOVSKI
Oui, merci Monsieur le Maire. Alors c'était pas au détour d'une réponse en deux minutes à un vœu que l'on peut débattre de la question des méthodes de plantation, de la question des essences d'arbres, du plan arbre. On en a d'ailleurs débattu pendant très longtemps à la dernière réunion de la huitième commission et je vous invite également bien évidemment à prendre connaissance de la teneur de ces débats et des documents qui ont été présentés, qui peuvent tout à fait être partagés. Alors quand on travaille avec le vivant, on sait que le risque zéro n'existe pas. En effet, certains arbres ne survivent pas à la transplantation, mais pour autant, il ne faut pas tout mélanger, Madame Bertout.
Vous attirez l'attention sur la méthode Miyawaki. C'est une méthode de plantation qui n'est pas l'alpha et l'oméga de la politique parisienne. On y recourt uniquement sur certains talus du périphérique. Aucun arbre qui est planté dans les 120 rues de Paris que nous allons planter et végétaliser cet hiver ne seront plantés avec cette méthode. Vous écrivez par ailleurs dans votre vœu que l'Open Data ne prend pas en compte les arbres morts.
C'est complètement faux. Nous avons un Open Data dédié qui renseigne sur chaque abattage d'arbre qui a lieu à Paris et nous sommes d'une transparence qu'aucune autre ville n'a en France. Alors vous, vous voulez faire croire que les arbres que nous plantons meurent par manque d'entretien. C'est un manque de respect vis-à-vis du travail de nos agents. C'est aussi un déni de réalité.
J'en veux pour preuve la hausse de l'indice de canopée qui est passé de 21 à 23 % en cinq ans. C'est une augmentation de l'ordre de 10 % du couvert arboré de Paris. Donc une preuve de plus que le nombre d'arbres à Paris augmente et que les arbres vivent de mieux en mieux. Je pourrais aussi revenir sur les arbres bien vivants que vos collègues de la droite de la ville de Vincennes ont fait abattre aux abords du château ou ceux que la région Île-de-France veut abattre dans le bois de Vincennes pour prolonger le métro.
Donc voilà. Donc à l'heure où nous avons besoin au contraire de travailler pour essayer au contraire de mettre à mal la question des fausses informations et la qualité du débat démocratique, je vous inviterais bien évidemment à rester aussi dans cet esprit-là. Et c'est pour toutes ces raisons que j'apporterai un avis négatif à ce vœu.
Oratore 53
Je vous remercie. Du coup, c'est une demande de retrait, sinon défavorable, Monsieur le Maire ?
Non, il n'y aura pas de retrait. Donc il y aura un vote avec avis défavorable de l'exécutif.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Il est rejeté. Au Paris en commun pour cinq minutes maximum.
Geneviève GARRIGOS
Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues. Je suis ravie d'intervenir sur cette délibération puisqu'elle regroupe plusieurs sujets qui me tiennent particulièrement à cœur. Tout d'abord, le jardin d'agronomie tropicale du bois de Vincennes, un lieu riche en botanique avec des espèces rares qui viennent de justement et pour certaines très anciennes. Et je profite d'ailleurs de cette occasion pour souligner, comme nous avons pu le découvrir pendant la mission d'information et d'évaluation sur les bois de Vincennes et de Boulogne, la qualité et l'engagement des équipes de la ville pour l'entretien et le suivi de nos arbres. Bon, cela étant dit, donc j'en reviens au jardin d'agronomie tropicale qui est un lieu qui regroupe justement donc végétation, des espèces botaniques et aussi des lieux qui appartiennent à notre patrimoine et notamment des lieux comme le pavillon de la Tunisie.
Autre sujet important, c'est l'alimentation en circuit court. Et là, je salue le travail que fait Audrey Pulvar en la matière puisque nous le savons, non seulement ça revient sur la qualité de notre alimentation, mais c'est aussi tout ce qui concerne le en termes de circuit court, et bien tout ce qui accompagne la transition environnementale. Le troisième sujet, vous voyez, c'est un vœu, une délibération qui est très riche, la précarité étudiante. Et nous le savons, nous sommes particulièrement préoccupés par justement la dégradation des ressources des étudiants et du fait qu'ils sont de plus en plus nombreux à demander une assistance alimentaire. Et pour nous, il est important de soutenir des projets qui permettent de proposer à la fois une nourriture de qualité aux étudiants et à leurs enseignants.
Et le dernier point, et bien c'est l'insertion par l'activité. Et avec l'entreprise d'insertion Altermarché qui reprend l'activité de traiteur dans ce pavillon de la Tunisie donc justement au niveau du jardin d'agronomie tropicale, et bien on va pouvoir associer la qui est associée à la Cité du développement durable, et bien ce sont plusieurs dizaines d'étudiants mais aussi d'enseignants-chercheurs qui bénéficieront de repas de qualité au sein du pavillon de ce pavillon. Les repas seront proposés à des prix très abordables, un salon de thé, une offre de traiteur sur place ou à l'extérieur et des activités événementielles seront mises en place. Altermarché emploiera six salariés en insertion. Et nous savons par expérience, et je me réjouis là en tant que présidente de l'EPEC, que l'insertion dès lors qu'il s'agit d'activités comme justement l'alimentation, l'alimentation durable dans des lieux particuliers, et bien elle est d'autant plus efficace et valorisante pour les personnes.
Et pour toutes ces raisons, je vous remercie d'adopter cette délibération.
Thomas
Je vous remercie, chère collègue. Et pour répondre, je donne la parole à Madame Audrey Pulvar. Vous avez la parole, Madame la Maire.
Merci cher collègue, Monsieur le Maire et président de séance, cher Thomas.
C'est très transversal comme vous l'avez vous-même rappelé. Cette délibération propose la signature d'une convention avec l'entreprise d'insertion Alter-Marchy pour l'occupation du pavillon de la Tunisie au jardin d'agronomie tropicale du bois de Vincennes, très beau lieu à l'intérieur du bois qui est évidemment déjà un très beau lieu parisien. Pour rappel, ce pavillon a été rénové en 2020 tout comme le pavillon Indochine et une étude menée par la cité du développement durable en lien avec la ville est actuellement en cours. Cette étude s'intègre dans une réflexion d'ensemble alliant les enjeux mémoriels du lieu, les enjeux, vous l'avez rappelé Geneviève, d'enseignement supérieur et de recherche et bien sûr les enjeux environnementaux. Et je tiens à saluer évidemment Christophe Najdovski et Marie-Christine Lemardeley qui travaillent sur ce site avec moi ainsi que Laurence Patrice pour la partie mémorielle qui est bien sûr très importante.
Pour revenir à la délibération en elle-même, à la suite de la liquidation judiciaire en octobre 2024 de l'entreprise Food de Rue qui exploitait le pavillon de la Tunisie depuis 2021, une consultation a été publiée sur paris.fr pendant un mois d'octobre à novembre qui répondait aux modalités prévues par le code général de la propriété des personnes publiques en termes de mise en concurrence et qui permettait à quiconque de se manifester. Or aucune structure ne s'est fait connaître. En conséquence et après vérification de la conformité de ce porteur de projet à nos exigences, nous avons accepté l'offre d'Alter-Marchy qui avait spontanément témoigné à la ville son intérêt pour le lieu avant même la publication de notre consultation. Le fait d'avoir ainsi cette offre qui correspondait à nos critères nous permet également de réduire la durée de vacance et d'interruption du service s'il avait fallu relancer un appel à manifestation d'intérêt. Le service est donc proposé évidemment aux visiteurs du jardin tropical mais également aux étudiantes et étudiants qui travaillent sur les lieux universitaires qui sont sur le site, aux résidentes et aux résidents de la cité du développement durable également.
Et Alter-Marchy devrait pouvoir commencer son activité dès la mi-février. Je me réjouis que cette entreprise depuis 2017 implantée à Saint-Maur-des-Fossés dans le Val-de-Marne rejoigne notre réseau parisien de structures de l'alimentation durable. Alter-Marchy labellisée Écotable de niveau 3 et s'approvisionne à 95 % en agriculture biologique et locale et ce via un autre partenaire de la ville de Paris en la personne de la coopérative Bio Île-de-France. Et cette entreprise Alter-Marchy proposera une activité de restauration et de salon de thé à destination du grand public et déménagera son activité traiteur sur le site du pavillon de la Tunisie. Vous l'avez également rappelé chère Geneviève et c'est un point important pour ma collègue Marie-Christine Lemardeley et pour moi-même, Alter-Marchy s'est engagé à reprendre l'offre proposée par Food de Rue en matière de tarifs préférentiels notamment pour les étudiantes, les étudiants et les résidents de la cité du développement durable.
Et pour finir, je tiens également à remercier même si elle n'est pas là Emmanuel Pierre-Marie, maire du 12e arrondissement et Florentin Letissier pour la partie insertion avec qui nos équipes ont travaillé de concert pour cette convention. Je vous invite donc à voter cette délibération et je vous remercie de votre attention.
Oratore 53
Je vous remercie cher collègue. Je mets donc aux voix le projet DAE 310. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Il est adopté. Et nous passons à présent à l'examen des délibérations de la première commission et conformément au règlement intérieur du Conseil de Paris, je donne la parole à sa présidente madame Marie-Claire Carrère-Gée pour un maximum de 5 minutes. Vous avez la parole.
Marie-Claire Carrère-Gée
Merci beaucoup Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, chers collègues, donc un bref compte-rendu des travaux de la première commission dont la réunion a été essentiellement consacrée au budget primitif pour 2025. Je me suis réjouie ainsi que l'ensemble des membres de la première commission de la présence au sein de cette réunion du général Arnaud de Cacqueray, le commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, qui a tenu, et nous nous en réjouissons donc, à venir nous présenter le projet de budget destiné à la BSPP, le contexte dans lequel il s'inscrit et les orientations du général de Cacqueray pour la BSPP. Nous avons ensuite entendu la préfecture de police sur le projet de budget la concernant. Chacun a noté l'exigence de bonne gestion de leurs crédits et l'enjeu d'étalement des investissements nécessaires à leur bon fonctionnement.
Monsieur Paul Simondon a présenté les grands enjeux du budget primitif 2025 ainsi que les délibérations financières. L'échange avec les élus présents a notamment porté sur l'augmentation de la dette de Paris, la baisse des recettes d'investissement d'année en année, les DMTO et le poids financier des préemptions de logement. Chaque adjoint de la ville a présenté ensuite le projet de budget relevant de sa délégation en détaillant les politiques prévues pour 2025. Nicolas Bonnet Oulaldj a présenté plusieurs projets de délibération de soutien à divers projets de développement d'activités commerciales à Paris. Il a notamment évoqué les dérogations à la règle du repos dominical des commerces alimentaires spécialisés, l'aménagement de locaux commerciaux en pied d'immeuble et les autorisations d'occupation du domaine public pour des activités sur le secteur Champ-de-Mars, Trocadéro, Iéna et Bir-Hakeim.
Sandrine Charnoz a présenté la délibération relative à une garantie d'emprunt à destination de la SPL Paris et Métropole Aménagement. Madame Afaf Gabelotaud a défendu diverses propositions visant à promouvoir l'attractivité touristique de Paris. Elle a ensuite évoqué diverses subventions visant à permettre l'insertion professionnelle des jeunes. Enfin, elle a présenté l'ensemble des subventions annuelles à destination des syndicats élus représentatifs à la Bourse du Travail. Monsieur Florentin Letissier a présenté la délibération que nous venons d'examiner visant à autoriser l'occupation du pavillon de la Tunisie au jardin d'agronomie tropicale du bois de Vincennes.
Madame Olivia Polski enfin a présenté diverses délibérations visant à adapter la rémunération de travail et le temps de travail des agents aux évolutions réglementaires nationales et à la configuration de la ville. Elle a notamment présenté la proposition d'attribution d'une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves aux professeurs de la ville ainsi que le plafond des recrutements de contractuels en remplacement de titulaires absents ou pour accroissement temporaire d'activité. Je vous remercie.
Oratore 53
Je remercie Madame la Présidente et nous examinons à l'instant le projet DAE 66 relatif aux dérogations à la règle du repos dominical pour 2025. Un avis du Conseil de Paris est sollicité et donc je donne la parole à Raphaëlle Primet pour le groupe Communiste et Citoyen pour un maximum de cinq minutes.
Raphaëlle PRIMET
Chers collègues, le travail dominical est comme vous le savez un sujet auquel notre groupe est très attentif chaque année et particulièrement ces temps-ci entre le Black Friday et les fêtes de fin d'année. Le code du travail précise que le repos hebdomadaire est donné le dimanche dans l'intérêt des salariés et ce dans l'intérêt de tous car il permet aux salariés d'avoir au moins un jour de repos dans la semaine concomitant avec sa famille, un temps hors des logiques de consommation et de service qui n'oblige pas les travailleurs aux métiers les plus précaires, les moins rémunérés, à vivre en dehors du rythme des autres car constamment au service des consommateurs. C'est ce qui peut permettre à une personne de couper même momentanément avec un travail qui peut être pénible physiquement, moralement ou les deux ou jugé aliénant car nous pensons également aux métiers qui sont eux aussi impactés dans ces ouvertures exceptionnelles comme le nettoyage et la sécurité.
C'est bon pour les travailleurs concernés, mais aussi pour l'ensemble de la population. Donc, un jour on peut s'intéresser à autre chose qu'acheter, on peut se consacrer aux autres, à lire, à faire du sport. Le travail du dimanche doit rester l'exception et c'est bien ce risque que nous gardons en tête car, simplement à force de dérogation de l'exception, le travail du dimanche peut y perdre aussi les avantages qui y sont liés, comme les majorations de la rémunération et les repos compensateurs qui y sont associés. Les douze dimanches réglementés dans la ville de Paris ont été un moyen de réguler en partie cet aspect, mais c'est encore pour nous c'est encore trop. Ce que notre groupe souhaitait, c'était un observatoire du travail le dimanche qui devait voir le jour en partenariat avec l'Apur.
Notre collègue et camarade Nicolas Bonnet, adjoint au commerce, a tout tenté jusqu'ici pour relancer ce projet tué dans l'œuf. La raison : les grandes entreprises refusent de communiquer leurs données relatives au dimanche : chiffre d'affaires, fréquentation, emploi. Leur intérêt économique semble passer une nouvelle fois avant les travailleurs précaires ou usés. Nous voterons donc contre cette délibération. Je vous remercie.
Oratore 53
Je vous remercie, cher collègue, et je donne la parole à Jean-Philippe Daviaud du groupe Paris en commun.
Jean-Philippe Daviau
Oui, merci Monsieur le Maire. Alors bon, il s'agit d'une délibération classique que nous étudions tous les ans à cette période. Bon, de quoi s'agit-il ? Il s'agit de permettre à un certain nombre de commerces à Paris, la plupart des commerces d'ailleurs, de pouvoir ouvrir certains dimanches dans l'année. Effectivement, ça a été rappelé avec un plafond de douze dimanches dans l'année que la ville de Paris a adopté.
On se souvient il y a quelques années, en 2015 de mémoire, cette bataille au mairie sur l'ouverture le dimanche qui était portée par l'actuel président de la République, à l'époque ministre, et la ville avait adopté ce plafond de douze dimanches pour pouvoir permettre, et c'est là que je veux en venir, permettre à la fois que l'activité commerciale puisse se développer, notamment sur certains dimanches très particuliers, et c'est le cas ici, au moment des fêtes, au moment des soldes, où finalement ce nombre de jours dérogatoires travaillés reste quand même très limité dans l'année et répond aussi à des nécessités et à des besoins qui peuvent se comprendre de pouvoir faire ses courses les quelques dimanches avant les fêtes de Noël ou avant d'autres fêtes pour d'autres, de pouvoir au moment des soldes profiter aussi de quelques journées supplémentaires lorsqu'on ne travaille pas pour pouvoir aller dans les commerces. Enfin voilà, il s'agit de finalement plutôt de bon sens, plutôt de bon sens qu'une atteinte grave aux employés des commerces. Et je précise d'ailleurs quand même que cet avis il est rendu après consultation d'une part des organisations professionnelles, et je constate que sur cette année 27 sur 30 branches ont répondu et ont fait leurs propositions de dates de dimanche. Et par ailleurs, évidemment, les organisations syndicales aussi ont pu s'exprimer. Et c'est un peu le compromis entre les souhaits des uns et des autres que cet avis a été rendu.
Donc d'abord sur une base relativement démocratique puisqu'il a été établi après consultation de toutes les parties, et puis il s'inscrit dans la loi quand même, rappelons-le. Cet avis ne vient pas de nulle part et il répond à un besoin qui peut être satisfait quelques fois dans l'année. Je pense qu'on peut voter pour cet avis favorablement.
Oratore 63
Je vous remercie, cher collègue, et je donne la parole à Jérôme Gleizes pour le groupe Les Écologistes.
Jérôme GLEIZES
Merci Monsieur le Maire. Donc c'est la délibération traditionnelle donc de fin d'année sur les dérogations à la règle du repos dominical. Cette délibération donc fait suite donc à une MIE qui avait eu lieu sur le sur le temps de travail. À cette époque Madame Hidalgo en tant qu'ancienne inspectrice du travail était assez opposée au principe. Si je me rappelle bien c'était quand Emmanuel Macron était ministre des finances de de gouvernement socialiste je crois que que tout ça était mis en place.
Oui ça fait participe donc de toute la dérégulation du marché du travail sur lequel donc on s'oppose. Donc c'est pour ça qu'on vote contre. Et pour répondre un peu donc à mon prédécesseur c'est que c'est une fausse liberté. C'est-à-dire que on n'est pas contre le fait que des activités commerciales soient ouvertes le dimanche. Mais en faisant ça on favorise les grandes enseignes par rapport aux petites enseignes.
Ça veut dire que la grande distribution peut se permettre donc même si on a élargi donc le le champ d'activité cette fois-ci ça permet donc de renforcer toujours donc les grandes enseignes par rapport au petit commerce où là les les gens professions libérales peuvent tout à fait donc travailler le dimanche. Donc en permettant donc à des grandes grandes enseignes de pouvoir faire ça ça ça participe en fait à tuer la diversité commerciale. Donc cette au nom de la liberté de pouvoir donc aller faire ses courses le dimanche non. Donc les écologistes maintiennent leur position contre. Il y a d'autres manières donc de permettre l'élargissement des ouvertures mais pas donc avec cette dérégulation du marché du travail.
C'est pour ça que nous appelons à voter contre.
Oratore 53
Je vous remercie cher collègue. Et pour répondre je donne la parole à Nicolas Bonnet-Oulaldj pour cinq minutes maximum cher collègue.
Nicolas BONNET-OULALDJ
Merci Monsieur le Maire. Merci mes chers collègues. Évidemment cette délibération est présentée depuis plus de dix ans à la même date à ce Conseil de Paris et on connaît les positions des uns et des autres. Et évidemment les positions n'ont pas bougé parce que comme l'a évoqué Raphaëlle Rémy-Leleu et je la remercie nous aurions souhaité avoir des données pour évaluer les conséquences de l'ouverture du travail du dimanche d'un point de vue économique d'un point de vue emploi ce qui nécessite que les entreprises qui ouvrent le dimanche puissent sortir de leur chiffre d'affaires la journée travaillée du dimanche en plus. Or aujourd'hui l'observatoire que nous avons essayé de réunir avec l'APUR n'a pas ces données.
Donc nous sommes aujourd'hui dans l'impossibilité d'évaluer en quoi l'ouverture du travail du dimanche que ça soit les dimanches du maire ou les zones touristiques internationales favorise plus d'emplois sur le territoire et génère plus de chiffre d'affaires. Que ça soit clair. Moi je je veux bien re-réunir cet observatoire mais l'APUR nous dit clairement on pourra vous donner des indicateurs notamment de conséquences sur les services publics de la ville sur la propreté on pourra vous donner des conséquences sur le nombre de touristes à telle date mais par contre ce qui concerne le chiffre d'affaires et l'emploi nous n'avons pas ces données et nous n'aurons pas ces données si les entreprises ne nous les fournissent pas. À partir de là nous avons quand même une demande des branches professionnelles à partir d'un accord de branche avec les représentants du personnel. C'est écrit dans la délibération.
Vingt-sept branches sur trente ont répondu suite à un dialogue au sein des branches avec les représentants professionnels et nous ont fait la proposition par branche professionnelle des dates qu'ils souhaitaient avoir sur ces douze dimanches qui correspondent en majorité à des fêtes des fêtes familiales. Je pense à Pâques je pense à Noël je pense à la fête des mères je pense à des fêtes où on sait qu'il y a une consommation de week-end un peu plus importante. Et donc cette délibération permet sur la base du dialogue social entre les syndicats et les branches professionnelles d'accorder ces douze dimanches comme on le fait chaque année. Et nous avons une spécificité cette année pour la première fois nous avons une demande de dérogation venant de trois fédérations qui diffèrent pour les commerces alimentaires spécialisés.
La Fédération Saveurs et Commerce, les primeurs, la Fédération des épiciers usagers et l'Union des fromagers demandent des dates d'ouverture qui répondent tout autant aux attentes des Parisiens lorsqu'ils reviennent de vacances que lors des périodes de fêtes. Et cette nouvelle demande s'explique par rapport à une scission en 2022 des commerces alimentaires en deux branches : les spécialités, donc les primeurs, épiciers, fromagers, et les non-spécialités. Voilà donc en conclusion, je vous propose de suivre la demande des branches professionnelles et de leurs représentants du personnel et d'adopter le calendrier 2025 avec ces douze dimanches, tout en sachant que c'est un avis de la collectivité qui est soumis ensuite à la Métropole et que la Métropole s'est réunie vendredi dernier, non ce mardi, et a donné un avis favorable à la majorité avec une abstention, celle du groupe communiste.
Oratore 53
Je vous remercie pour ces précisions et je mets aux voix le projet DAE 66. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Il est adopté.
Nous examinons à présent le projet DAE 294 relatif aux activités commerciales sur le domaine public sur le secteur Champ-de-Mars, convention. Je donne la parole à René-François Bernard pour le groupe Changer Paris pour cinq minutes maximum.
René-François BERNARD
Monsieur le Maire, mes chers collègues. C'est encore du Champ-de-Mars dont il est question, pas la première fois dans ce conseil. Mais cette fois, il s'agit d'héritage post-JOP et de résilience dans les termes les plus nobles puisqu'il s'agit de retrouver l'exercice normal des activités ludiques et commerciales sur l'un des plus grands jardins publics parisiens, mais également l'un des lieux les plus fréquentés par les touristes venus du monde entier, au fond son écosystème. Il fallait donc y rétablir une offre commerciale et ludique adaptée, prenant en compte les exercices antérieurs de ces activités et équipements qui ponctuent cet espace iconique. C'est que ces commerces et ces activités répondent aux divers besoins exprimés tant par les riverains, les familles parisiennes, les touristes, ces usagers du Champ-de-Mars pour lesquels avait été élaborée la charte du Champ-de-Mars dont une intervention au dernier conseil avait sollicité la réactivation du comité de suivi et que vous aviez adoptée à l'unanimité.
En effet, ces activités d'animation commerciale reflètent toute l'alchimie du Champ-de-Mars, ce mélange de tradition et de modernité, que ce soit le théâtre de marionnettes avec son spectacle renouvelé au plus proche de l'actualité, le manège 1900 encore activé manuellement avec son jeu d'adresse, le kiosque de la bonbonnière et ses balançoires. Et tous contribuent à l'attractivité économique de notre arrondissement tout en participant à la convivialité au sein du Champ-de-Mars. Mais puisque la nature a horreur du vide et qu'en l'espèce ce vide qui s'était installé depuis plus de six mois pour faire place aux installations des JOP avait fait place à la débauche des activités illicites, vendeurs à la sauvette de tout produit et de tours Eiffel, comme la presse s'en était émue, la réinstallation de ces commerces officiels et concédés est de très bon aloi grâce à un maillage complet du site. La sécurité de tous y gagnera. Oui, Monsieur le Maire, cher Nicolas, vous vous y étiez engagé.
Vous avez reçu les concessionnaires sortants et vous avez tenu parole. Au terme de la nouvelle procédure d'appel à propositions lancée en temps et en heure, les exploitants concernés ont été sélectionnés de manière rigoureuse lors d'une commission d'attribution à laquelle la mairie du 7e a participé. Nous souhaitons d'ailleurs remercier l'ensemble des services de la Ville de Paris qui ont été mobilisés durant cette commission et sa préparation. Nous resterons particulièrement vigilants quant au respect strict des termes fixés dans ces conventions. Cela inclut l'attribution du dernier lot, la durée des autorisations d'occupation, mais aussi le contrôle des prestations qui seront proposées sur ces emplacements.
Vigilance donc. Voici un héritage exemplaire des JOP sur un site hautement sollicité qui doit faire école dans la conduite des procédures et qui pourrait ainsi inspirer un autre concessionnaire, et pas de la moindre importance puisqu'il s'agit de celui du Grand Palais éphémère dont le démontage, c'est une autre histoire, a fait l'objet d'un vœu adopté au dernier conseil et sur lequel nous exerçons la plus extrême vigilance.
Je vous remercie.
Oratore 53
Je vous remercie, cher collègue, et pour répondre, je donne la parole à Nicolas Bonnet Oulaldj. Vous avez la parole.
Nicolas BONNET-OULALDJ
Merci cher collègue, cher René-François Bernard, vous avez pratiquement tout dit. Je vous remercie de votre intervention et de vos remerciements. Vous l'avez bien dit, vous m'aviez questionné, j'ai répondu, j'ai tenu parole et nous sommes maintenant sur cette délibération au moment du vote pour l'attribution de ces activités historiques dans un quartier de la capitale aussi historique que le Champ-de-Mars. Cette délibération donc présente les conventions des lauréats qui ont postulé à l'appel à proposition sur seize emplacements du Champ-de-Mars. Il a été publié pendant une durée de deux mois, du 15 juillet au 16 septembre 2024, qui a permis de rendre visible au plus grand nombre cet appel à projet.
Je me permets de vous rappeler que ces emplacements du être libérés pendant la période des Jeux Olympiques, période qui coïncidait avant la fin de contrat des exploitants sortants. Ces kiosques au pied de la Tour Eiffel seront attribués pour vingt mois en raison des travaux d'aménagement du secteur qui auront lieu fin 2026. Et les kiosques du Champ-de-Mars sont eux attribués pour cinq ans, ce qui est nouveau puisqu'ils étaient dans des situations précaires, je crois de deux ou trois ans, et j'ai souhaité leur mettre un peu plus de perspective et donc pour cinq ans et sortir un peu de la précarité ces exploitants qui ne sont pas parmi les plus riches. Je présente aujourd'hui donc quinze lauréats sur les quinze emplacements. L'un d'entre eux n'a pas reçu de proposition.
Parmi eux, des exploitants avaient déjà exploité le secteur et avaient une expérience du site et une expérience de la clientèle. Nous avons fixé des critères qui sont très respectueux des aspects financiers, mais aussi des demandes de la mairie du 7e arrondissement et bien sûr nous pensons aux questions environnementales, aux questions d'alimentation respectueuse de toutes ces questions et de qualité. Je voudrais dire aussi que parmi les activités ludiques, nous avons su reconduire Monsieur Julien Sommer, le marionnettiste, qui avait aussi beaucoup parlé de lui, ainsi que les balançoires de la Bombonnière. Et je voudrais dire que c'est une grande satisfaction pour les habitants, les riverains, d'avoir ces activités qui sont maintenues sur le Champ-de-Mars. Donc je vous remercie, chers collègues, de voter cette délibération.
Oratore 53
Je mets donc aux voix le projet DAE 294. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Il est adopté.
Nous examinons désormais le projet DAE 160 qui porte sur une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 120 000 euros et d'une convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2027 avec la Mission Locale de Paris du 18e arrondissement. Et je donne la parole à Madame Marcovitch du groupe Les Écologistes pour cinq minutes maximum.
Catherine Marcovitch
Merci Monsieur le Maire. La Mission Locale traverse depuis cette année des difficultés financières avec notamment un déficit qui se creuse avec des prévisions à -1,2 millions d'euros en 2024 et probablement -1,8 million en 2025. Nous avons plusieurs raisons qui ont amené à ce déficit. Dans un premier temps, la baisse de la subvention de l'État de -5,5 % en lien avec la contraction budgétaire générale qui englobe tous les secteurs confondus. Mais aussi la baisse de la subvention de la Région qui a transformé son aide de subvention socle, donc par convention, par des subventions par appel à projet annuel, ce qui amène chaque année de l'incertitude au budget.
En 2024, la Région a réduit ses subventions de 1,5 million.
À cela s'ajoute le fait que la région a également décidé que ses financements soient maintenant conditionnés aux entrées en formation des jeunes de la mission locale dans des formations proposées par la région. Ces formations sont souvent qualifiantes, ce qui est une bonne chose, et demandent donc déjà un niveau préalable d'entrée en formation assez élevé. Alors bien sûr, un certain nombre de jeunes qui n'ont pas de niveau suffisant pour postuler à ces formations, et bien parfois ils ont besoin d'une remise à niveau générale en écriture, en expression orale. De ce fait, il y a un décalage entre l'offre de formation et les potentiels candidats. La mission locale vient souvent parce que c'est sa vocation aider les jeunes les plus en besoin d'insertion, les plus éloignés de l'emploi.
L'offre de formation de la région se doit d'être hétéroclite pour correspondre à tous les besoins et aider les jeunes à évoluer quel que soit leur parcours ou leurs difficultés. Il est important de rappeler que la mission locale n'est pas un centre de formation. Elle a avant tout une mission sociale et d'insertion. J'enjoins la région à prendre cela en considération. Pour la période 2025 à 2027, la mission locale a identifié six axes stratégiques : connaître le besoin des jeunes, développer son attractivité, enrichir, adapter et améliorer son offre de services et sa lisibilité, mobiliser les entreprises au service du parcours des jeunes, mesurer son impact social en continu et enfin porter la parole des jeunes.
Son directeur, aidé par son conseil d'administration, travaille au redressement du budget, notamment par la stabilisation de la masse salariale, mais également en améliorant la communication sur son rapport d'activité auprès des financeurs, notamment les financeurs historiques, en renégociant des financements et en travaillant sur une ouverture vers des financements privés. Aussi nous remercions la ville de Paris de maintenir ses subventions et de contribuer ainsi à la montée en compétence de nos jeunes les plus en difficulté. Merci à vous.
Oratore 53
Je vous remercie, chers collègues, et je donne la parole à notre collègue Jacky Isabello pour cinq minutes.
Jack-Yves BOHBOT
Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, c'est une délibération, comme l'a rappelé Madame Marcovitch, qui prévoit l'augmentation de la subvention à la mission locale pour Paris d'un million sept puisqu'elle passe de 3,4 à 5,1 millions d'euros. Alors vous envoyez un petit tacle au conseil régional d'Île-de-France en disant que si la ville doit s'engager plus, c'est qu'il y a une moins-value dans la subvention de la région Île-de-France. Je voudrais dire que la région n'a pas réduit, Madame, ses engagements envers les missions locales. Tout au contraire, elle a réorganisé son financement pour récompenser les structures les plus performantes et renforcer l'insertion des jeunes en baissant les subventions sur des ou avec des résultats mesurables.
C'est simplement le fruit de la culture de l'évaluation de la performance et c'est un débat qu'on a eu hier lors de la session budgétaire et c'est regrettable qu'on n'ait pas ici à Paris cette culture qu'a la région Île-de-France. Et je voudrais ajouter que cette politique commence à porter ses fruits. En 2023, grâce au financement sur la base d'un montant forfaitaire, le nombre de jeunes orientés vers des formations régionales a progressé par rapport à 2022. C'est un modèle qui montre son efficacité et je crois qu'on pourrait s'en inspirer. Voilà, l'insertion professionnelle des jeunes doit être l'affaire de tous et il n'y a pas le temps de s'envoyer des petites chicanes entre collectivités.
Je vous remercie.
Oratore 53
Je vous remercie, cher collègue, et pour répondre, je donne la parole à Madame Afaf Gabelotaud.
Afaf GABELOTAUD
Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues. Alors, malgré les incertitudes de la période et les précarités qui s'enracinent, Paris reste ce territoire dynamique où chacun doit pouvoir saisir sa chance. Notre jeunesse peut y trouver une diversité d'opportunités sans pareil, mais elle est confrontée à de nouveaux obstacles, notamment financiers, d'accès au logement ou aux droits, qui freinent sa prise d'autonomie et qui peuvent se montrer infranchissables pour certains. Chaque année, plus de 200 000 jeunes parisiens et parisiennes passent les portes de la mission locale afin d'y trouver une écoute, des conseils et un accompagnement personnalisé leur permettant de surmonter ces problématiques. Cette année 2024 aura vu la mission locale se déployer avec toujours plus d'agilité depuis ses six sites parisiens, renforçant ses partenariats avec les associations de nos quartiers tout en multipliant les actions avec les entreprises, notamment par la signature de nouveaux pactes pour l'emploi parisien initiés par la Ville de Paris.
Dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques, elle s'est aussi mobilisée pour aider les jeunes à se saisir des opportunités suscitées par cet événement, notamment via son programme En scène pour les Jeux. Pour 2025, ses projets sont tout aussi ambitieux et adaptés à la diversité des publics et des situations. Qu'il s'agisse du développement de nouvelles actions d'aller-vers dans les quartiers populaires ou de l'ouverture d'un nouveau corner entreprises au QJ, Quartier Jeunes, en passant par leur participation au projet Ciné 18, les équipes de la mission locale de Paris vont continuer d'innover et d'enrichir leur offre d'accompagnement avec agilité et créativité. Cette dynamique est pourtant menacée par le recul très net opéré par certains financeurs de la mission locale, au premier rang desquels la Région Île-de-France, dont le financement a spectaculairement fondu en moins de deux ans. Je n'appelle pas ça une certaine culture, mais réellement une baisse voulue et engagée de longue date.
Je vous laisse constater par vous-mêmes notre différence de culture. En 2022, la Région allouait encore une subvention de 2 millions d'euros à la mission locale de Paris. En 2023, sans aucune information préalable, ce financement était divisé de plus de la moitié pour atteindre seulement 900 000 euros. Pour cette année 2024, le recul s'est poursuivi avec une subvention d'un montant inférieur à 600 000 euros et dont le principe même n'a été confirmé qu'au mois de septembre dernier, alors que l'année était déjà bien engagée. Afin de comprendre les raisons de ce recul, j'ai sollicité l'exécutif régional à plusieurs reprises ces derniers mois et notamment suite à un vœu déposé par Monsieur le Maire du 13e arrondissement et de son exécutif adopté par notre assemblée au mois de juillet.
Toutes mes demandes, toutes mes demandes sont restées lettre morte, l'équipe de Madame Pécresse se murant sur ce sujet comme sur beaucoup d'autres dans un silence que moi j'appelle lâche et inconséquent. Désormais, avec les restrictions budgétaires annoncées, c'est l'État qui devrait très probablement réduire les moyens alloués aux différentes missions locales dont celle de Paris, ce qui pourrait mécaniquement réduire le nombre de jeunes pris en charge. Dans ce contexte, c'est un choix politique, politique fort et assumé que nous proposons avec cette délibération. Elle prévoit en effet l'augmentation de la subvention municipale de 1,5 million d'euros pour la porter à plus de 5 millions d'euros pour l'année 2025. Ce financement permettra à la mission locale d'équilibrer son budget pour l'année à venir sans remettre en question sa capacité d'intervention et les projets que j'ai précédemment évoqués.
En parallèle, la direction de l'association présentera lors de son prochain conseil d'administration une trajectoire budgétaire sur plusieurs exercices afin d'anticiper les ressources nécessaires au maintien d'une activité pleine au service de notre jeunesse.
Mes chers collègues, j'entends comme vous répéter du matin au soir les beaux et grands discours sur le besoin de réconciliation de notre société, sur les vertus de la solidarité, sur les enjeux de la citoyenneté, sur les chances qui ne doivent pas être confisquées à notre jeunesse et à nos enfants. Cela est sûrement très agréable à tous ceux qui les prononcent, mais encore faudrait-il que ces belles paroles s'accompagnent avec des actes. Lorsque vous faites le choix délibéré et répété de mettre en difficulté une structure aussi essentielle et utile que la mission locale, la dissonance devient insupportable et injurieuse pour les femmes et les hommes qui au quotidien travaillent à l'accompagnement des jeunes les plus en difficulté. Nous souhaitons faire le choix inverse. Nous croyons à l'action de terrain et à la nécessité de soutenir et d'accompagner dans leur projet de vie tous les jeunes parisiens et parisiennes.
C'est l'objectif que nous poursuivons avec les équipes de la mission locale de Paris et je suis très fière, très fière de le porter devant vous au nom de notre exécutif. Mes chers collègues, je vous remercie.
Oratore 53
Je vous remercie, cher collègue. Je mets donc aux voix le projet DAE 160. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Il est adopté. Nous examinons à présent le projet DAE 258 et l'amendement technique numéro 76. D'abord s'agissant de la délibération, il s'agit de l'avenant numéro 3 à la convention triennale 2022-2024 pour une subvention de fonctionnement d'un montant de 4 millions d'euros à l'association Paris Je t'aime, Office de Tourisme. Et la parole est à Jacky Bobot pour 5 minutes.
Jack-Yves BOHBOT
Merci Monsieur le Maire. Sans surprise, notre groupe votera ce troisième avenant à la convention triennale qui attribuera donc une subvention de 4 millions d'euros à l'association Paris Je t'aime. C'est le bras armé de la ville de Paris en matière de tourisme et c'est une subvention qui permettra à l'office, comme l'indique cette délibération, de disposer des moyens nécessaires pour l'année prochaine avant l'élaboration d'une nouvelle convention triennale. Cette nouvelle convention sera essentielle pour le secteur touristique de Paris qui est si important pour l'activité économique de notre ville. Et il est important, je crois, que les élus du conseil, notamment ceux de la première commission, se prononcent sur la définition de ces nouveaux objectifs.
Face à un environnement de plus en plus concurrentiel, Paris est menacée dans les classements internationaux et dans sa première place par les grandes métropoles européennes. Nous devons tirer tous les enseignements des Jeux Olympiques et Paralympiques, des atouts de notre ville et notamment des bonnes pratiques qui ont été mises en œuvre à cette occasion pour promouvoir notre destination. Nous devons veiller à maintenir et renforcer notre économie touristique parisienne qui compte près de 300 000 emplois, 500 000 si on prend l'ensemble du bassin régional, et qui représente 13 à 14 % de notre richesse parisienne. Il est impossible de négliger de quelque façon que ce soit un secteur aussi crucial pour le dynamisme économique et le rayonnement culturel de notre ville. Et nous devons également travailler, et nous l'avions examiné c'était je crois au mois de mai, les recommandations formulées par les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes qui n'étaient pas anodines.
J'en rappelle trois pour mémoire. Les magistrats pointaient le flou des réalisations du précédent plan stratégique Tourisme 22 et qui proposait de mettre en place une soixantaine d'actions et impossible, nous disait le rapport, de mesurer l'efficacité de ces mesures faute d'indicateurs chiffrés. Je crois qu'on en a parlé hier dans le cadre des discussions budgétaires de la mise en place d'indicateurs. Deuxième point qui a été pointé par la Chambre Régionale, c'est l'absence de concertation et de coordination entre la ville et encore la région Île-de-France qui ont défini chacune de leur côté des orientations. Et alors que depuis 2019 l'Office de Tourisme empiète sur les compétences régionales.
Enfin, je crois que ça a été réglé, mais pendant deux ans l'Office de Tourisme était incapable de transmettre un bilan annuel qualitatif et quantitatif de ses missions alors que c'est une exigence de la convention d'objectifs et de moyens.
Voilà, nous serons bien sûr extrêmement vigilants sur ces questions relatives à l'organisation et à nos structures pour élaborer une stratégie basée sur une méthodologie sérieuse pour fidéliser les touristes et rendre le tourisme durable et vertueux. Nous devons aussi, et c'est peut-être aussi un défaut à mon avis de la stratégie municipale et de la politique en matière de tourisme, être plus présents auprès des acteurs économiques. Et je ne vais pas revenir sur le dossier des bus touristiques qui n'a pas été, c'est le moins qu'on puisse dire, bien géré. Et nous devons nous associer avec eux pour concourir à donner au tourisme les moyens de sa prospérité tout en réduisant bien sûr l'importance du bilan carbone généré par l'activité touristique. Voilà, c'est un enjeu essentiel pour conserver notre attractivité vis-à-vis du reste du monde.
Je vous remercie.
Afaf GABELOTAUD
Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues. Merci Monsieur Bobot. Juste sur un point, je veux revenir sur les relations avec la région Île-de-France. Je vous assure que les difficultés ne viennent pas de nous. Quand on sollicite la région et que nous n'avons pas de réponse, je dois vous avouer que ça nous laisse un petit peu perplexes.
Comme chacun a pu le mesurer, l'année 2024 ne fut pas une année comme les autres d'un point de vue de l'activité touristique pour notre capitale. Avec l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques le temps d'un été absolument inoubliable, Paris s'est de nouveau affirmée comme une ville de joie, d'audace et de générosité. L'exposition "Les Jours Heureux" qui vient d'ouvrir ses portes à l'Hôtel de Ville permet à chacun de s'en remémorer les plus belles images. Dans son ensemble, et à quelques semaines de son terme, l'année 2024 affiche une fréquentation touristique semblable à celle de 2023 avec plus de 36 millions de visiteurs accueillis dans le Grand Paris. Et compte tenu des réservations de vols et d'hôtels, on anticipe une très forte fréquentation sur les derniers jours de l'année, supérieure à celle de l'année dernière, portée par la réouverture de Notre-Dame.
Ce bilan complet vous sera transmis en début d'année et mon collègue Frédéric Hocquard, que je salue, réunira les élus chargés du tourisme pour discuter de la stratégie touristique par arrondissement, conformément au vœu que nous avons adopté à l'unanimité lors du dernier conseil. Dans le contexte de cette année extraordinaire, Paris Je T'aime a adopté, adapté pardon, son positionnement et sa stratégie afin de servir au mieux les jeux et les visiteurs venus de France et du monde entier. Au Spot 24, à quelques pas de la Tour Eiffel, ses équipes ont proposé un lieu innovant et accueillant présentant des expositions inédites, des animations pour tous les publics et des temps de découverte pour les enfants et écoles du secteur. Ce lieu temporaire conçu pour l'accueil des visiteurs pendant les JOP fermera ses portes fin décembre. Dans les kiosques de presse, l'office a proposé une information sur mesure pour se rendre accessible aux visiteurs de tous les quartiers.
Ce réseau de points d'information de proximité a vocation à se développer dans les prochaines années. Et sur sa nouvelle application développée pour l'occasion, Paris Je T'aime a pu répondre aux intérêts de tous les publics dans leur diversité. L'office a ainsi profité pleinement de la dynamique des jeux pour poursuivre son virage et sa modernisation entrepris depuis le début de la décennie afin de s'adapter au retour d'une forte affluence touristique et aux nouvelles attentes des visiteurs après la crise sanitaire. Cette trajectoire sera poursuivie dans les trois prochaines années selon les objectifs qui seront précisés dans la prochaine convention 2025-2027, pardon, en cours d'élaboration. L'ambition d'un tourisme toujours plus responsable y sera centrale.
Dans la continuité des travaux des Assises du tourisme durable de 2021 et de la stratégie tourisme de 2022 pilotée par mon collègue Frédéric Hocquard, le défi sera de nouveau celui de concilier l'immense attractivité de la destination et la nécessaire consolidation d'un tourisme accessible, inclusif et durable.
Pour l'accompagnement de ce projet, nous vous proposons d'attribuer une subvention de 4 millions d'euros à Paris Je t'aime pour l'année 2025. Je vous remercie, très chers collègues.
Oratore 70
Merci beaucoup. Je mets donc aux voix l'amendement technique numéro 76 déposé par l'exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Il est adopté. Je mets donc aux voix le projet DAE 258 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Il est adopté. Je vous remercie. Nous examinons le projet DAE 286, subvention de fonctionnement 2025 d'un million cinq cent mille euros, une subvention d'investissement 2025 de deux cent mille euros et convention avec Paris & Co dans le 18e arrondissement. Je donne la parole d'abord à Raphaëlle Primet pour le groupe Communiste et Citoyen pour cinq minutes maximum.
Raphaëlle PRIMET
Mes chers collègues, je suis sûre qu'après notre intervention de juin dernier sur une énième subvention pour Paris & Co, nos remarques ont pleinement été prises en compte. Par exemple, notre demande d'exiger des contreparties aux aides publiques versées au privé, a fortiori quand elles sont faramineuses. Ou encore votre application à nous envoyer à toutes et à tous conseillers de Paris les bilans d'activité détaillés que vous devriez pourtant obtenir chaque année. Cela serait pourtant tout à fait logique puisque selon l'article 20 de la convention, l'association s'engage à fournir au moins trois mois avant le terme de la convention un bilan d'ensemble qualitatif et quantitatif de la mise en œuvre du ou des projets. Ou peut-être même la prise en compte de notre vœu voté en 2021 sur la création d'un groupe de travail s'assurant du respect des critères d'évaluation sociaux et environnementaux imposés par la ville dans le cadre des aides publiques au secteur privé.
Ce vœu a été voté il y a quatre ans, mais sa réalisation n'a jamais été plus urgente qu'aujourd'hui. Pourtant ce groupe de travail n'aurait qu'un seul objectif : mieux orienter les subventions accordées par la ville. Sauf que toutes les demandes formulées par notre groupe et que je viens de citer ont simplement été ignorées. Dans cette délibération sont demandés un million cinq cent mille euros en fonctionnement et deux cent mille euros en investissement sur le budget de notre municipalité. Vous l'aurez compris, on ne sait toujours pas ce qu'on fait fonctionner ni ce en quoi on investit.
C'est une conclusion déjà grave pour n'importe quel montant sur de l'argent public, mais d'autant plus pour des sommes telles alors que la ville est en disette et que de nombreux services publics peinent à survivre pendant cette crise. Si malgré nos interventions rien n'avance, une chose est sûre, notre groupe votera une nouvelle fois contre le versement d'une subvention publique colossale à Paris & Co dont nous ne connaissons ni la viabilité économique ni le réel impact social, et le tout sans garantie aucune. Je vous remercie.
Merci à vous. La parole est à Jérôme Gleizes pour le groupe Les Écologistes pour cinq minutes maximum.
Jérôme GLEIZES
Merci Madame la Maire. J'ai un petit problème technique, c'est qu'on n'a pas accès à ODS donc je n'ai pas le contenu de la délibération. Donc je n'ai pas pu voir la dernière version et c'est vrai que Madame Primet donc a posé différentes questions d'éléments qui manquent. Donc je ne sais pas si les documents ont été mis en ligne notamment sur les comptes de résultats et les comptes de bilan. Manifestement non, mais en tout cas ODS ne fonctionne pas donc c'est un peu gênant.
Cela étant dit, donc j'ai été au conseil d'administration lors de la dernière mandature de Paris & Co.
Paris&Co a été donc une quelque chose d'assez efficace pour la ville de Paris. Mais aujourd'hui donc manifestement donc le modèle économique donc de l'incubation mis en place par Monsieur Misika ne fonctionne plus. Il ne fonctionne plus parce que donc le modèle économique général a bougé. Qu'à une époque donc il y avait peu d'investisseurs privés qui allaient dans l'incubation ou uniquement sous une forme donc où ils gagnaient à tous les coups. Maintenant donc on a eu des grands investissements privés notamment Framasoft avec Meta qui investit un milliard dans l'incubation sur sur Paris.
Donc se pose une question par rapport à ce modèle économique. Alors moi j'avais toujours exprimé mon côté assez sceptique sur ce modèle économique où je trouvais qu'on était un peu les idiots utiles du système. Dans le sens où donc on apportait des capitaux et jamais donc il y avait de contrepartie. Et ça c'est assez problématique. C'est-à-dire que il y a eu des succès parmi donc des entreprises qui ont été incubées et que si on avait mis des clauses donc pour ceux qui avaient réussi donc à bien fonctionner d'avoir un retour sur investissement et donc de verser un capital par exemple de l'argent à Paris&Co, on aurait pu avoir un système qui s'autofinance et donc Paris&Co pourrait fonctionner sans difficulté et même être assez à l'aise économiquement.
Là c'est on donne de l'argent sans retour. Et ça c'est très problématique. Donc aujourd'hui donc maintenant qu'on n'a plus la dotation globale de fonctionnement de l'État, maintenant que on a des péréquations qui augmentent, ce modèle ne peut pas fonctionner avec de l'argent public sans contrepartie. Donc la ville de Paris ne peut plus financer ça. Et puisque Monsieur Simondon est là, on a eu dans le débat budgétaire notamment avec Monsieur Létissier qui est pas là mais parce que il faut qu'il y ait un moment un retour de capital.
Et là il n'y a pas de retour de capital qui est prévu dans le modèle. Donc c'est pour ça que et là-dessus ce genre d'argument devrait plaire donc aux rangs de droite et donc voter aussi contre cette délibération puisque là c'est vraiment de l'argent public qui ne sert pas au bon fonctionnement de la ville.
Oratore 71
Merci, merci beaucoup pour vos réponses. Je donne la parole à Afaf Gabelotaud.
Afaf GABELOTAUD
Merci Madame la Maire, mes chers collègues. Alors juste pour répondre rapidement à vos interrogations, un bilan par la directrice est en train d'être envoyé, une visite est prévue et on a plus d'associations qu'il n'y a d'entreprises aujourd'hui chez Paris&Co. Paris&Co, comme vous le savez, accompagne plus de 500 projets par an. C'est le principal opérateur du développement économique et de l'innovation à Paris et dans la métropole. Paris est la deuxième capitale la plus attractive d'Europe pour les startups puisqu'elle concentre près de 8 000 startups ce qui représente à peu près 250 000 emplois.
Connu pour avoir accompagné un grand nombre de jeunes entreprises à succès, aujourd'hui Paris&Co achève sa transformation engagée il y a deux ans pour devenir ce nouvel opérateur dédié aux solutions de transition écologique et sociale de notre économie et de nos territoires à travers plusieurs associations en l'occurrence. Cela s'est traduit par une réforme de son organisation et une nouvelle orientation de ses priorités en faveur d'une innovation à impact au service de la transformation de notre société. Paris&Co articule ainsi ses travaux autour de problématiques actuelles telles que l'entrepreneuriat au féminin, l'innovation urbaine, la low-tech, l'alimentation durable ou encore la réflexion sur le futur du travail. Sur chacun de ces sujets, l'agence conseille plusieurs centaines d'associations et des entreprises chaque année. Elle les aide à définir leur modèle économique, à construire leur réseau et pour certaines les héberge dans ses différents sites et incubateurs.
En matière d'innovation urbaine, Paris&Co s'est donné pour ambition d'accompagner les services de la ville de Paris dans la construction d'une politique publique innovante notamment via les quartiers d'innovation urbaine créés en 2022 dans les 13ème et 18ème arrondissements et qui ont désormais essaimé à l'échelle de la métropole.
Parmi les autres solutions incubées qui ont fait leurs preuves, on peut citer Roofscapes, qui expérimente actuellement à l'Académie du Climat des modèles de végétalisation compatibles avec les toitures en zinc, ou Sportfield, qui propose des équipements sportifs éphémères pour favoriser la pratique du sport en ville. Paris&Co est également ce formidable animateur d'un écosystème réunissant entreprises, fondations, architectes, promoteurs, acteurs institutionnels, comme en témoigne le succès de la dernière édition de Paris de l'innovation qui a rassemblé plus de 2000 participants à l'Hôtel de Ville en novembre dernier dans une grande joie et vraiment un format très apprécié et appréciable. Ces nouvelles missions définies avec la ville de Paris et ma collègue Pénélope Komitès que je salue, doivent continuer de favoriser le développement d'une économie parisienne avant-gardiste et vertueuse. Elle repose néanmoins sur un modèle économique moins rentable à court terme, ce qui nécessite l'appui des pouvoirs publics et la diversification des modes de financement. À ce titre, Paris&Co peut compter sur le soutien de Bpifrance et de fonds européens qui financent plusieurs de leurs dispositifs d'innovation sociale.
Pour toutes ces raisons, je vous propose, chers collègues, de renouveler le soutien de la ville de Paris à cette association qu'elle persévère dans cette voie en 2025. C'est l'objet de cette délibération qui prévoit effectivement une subvention de 1,5 million d'euros en fonctionnement et de 200 000 euros en investissement. C'est un financement en baisse par rapport à l'année dernière car 2024 a été une année de transition et de changement de modèle pour l'association. Je tiens également à préciser que Paris&Co est également soutenu par la Métropole du Grand Paris qui financera la structure cette année encore à hauteur de 1,4 million d'euros. Merci, mes chers collègues.
Oratore 70
Merci beaucoup. Je mets donc aux voix le projet DAE 286. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Elle est adoptée. Nous examinons le projet DVD 79, exercice des batardeaux à grande échelle, convention de prise en charge financière par la Métropole du Grand Paris des dépenses liées au montage des équipements de protection contre la crue à Paris. Je donne la parole à Monsieur Geoffroy Boulard pour le groupe Union Capitale pour 5 minutes maximum.
Geoffroy BOULARD
Merci Madame la Maire. Chers collègues, se protéger contre les inondations, c'est pouvoir agir localement mais également sur l'ensemble du bassin versant de la Seine. Les crues de la Seine sont des événements récurrents qui peuvent causer des dégâts matériels significatifs. Il faut pour cela se remémorer les dernières crues notables, celle de 2016 avec un pic à 6 mètres 10 à Paris, des inondations qui ont entraîné des perturbations majeures, fermetures de routes, lignes de transport en commun et musées fortement impactés et des pertes financières qui ont été estimées entre 900 millions et 1,4 milliard d'euros. Il faut se souvenir aussi de la crue de 2018 à Paris, 5,84 mètres.
C'est tout de même un coût inférieur à celle à la crue de 2016 puisqu'on est sur des dégâts estimés entre 150 et 200 millions pour 200 millions d'euros avec 25 000 à 30 000 sinistres recensés. Plus récemment et à proximité du territoire métropolitain, en octobre 2024, la commune de Coulommiers a pu voir le niveau de l'eau monter à 3 mètres 52, dépassant celui de 2016.
Les estimations sont toujours en cours, mais vous le voyez, les crues de la Seine peuvent avoir des conséquences économiques majeures. Une étude de l'OCDE a d'ailleurs estimé qu'une crue majeure similaire à celle de 1910 pourrait entraîner des coûts directs de l'ordre de 8,7 milliards d'euros. C'est 2 millions d'habitants sur le territoire métropolitain qui sont directement concernés par ces crues. Alors pour prévenir ce risque, la Métropole du Grand Paris se donne les moyens d'agir pour exercer pleinement sa compétence GEMAPI grâce à une gestion financière maîtrisée de ses actions et une consolidation de ses partenariats. Elle a notamment développé un programme pluriannuel estimé à plus de 100 millions d'euros qui comprend des dépenses liées aux études, à l'entretien et aux travaux sur les écosystèmes aquatiques et évidemment la renaturation ou la réouverture de cours d'eau.
S'y ajoutent les opérations de prévention et de gestion des risques d'inondation, la réhabilitation d'ouvrages de défense délaissés par l'État, compétence que la métropole exerce maintenant pleinement. Toutes ces actions sont financées via la taxe GEMAPI. Et sur les actions de prévention des crues, il faut le rappeler, la réalisation et la transmission de relevés du niveau d'eau et d'analyse des bulletins Météo-France, la réalisation et entretien d'ouvrages de digues et protection locale, c'est plus de 60 km de digues et de murs anti-crue qui y sont financés. On pourrait évidemment évoquer la régulation des débits ou encore le projet de casier pilote de la Bassée, toujours dans une logique de solidarité amont-aval. L'entretien et la gestion des systèmes d'endiguement est l'objet de cette délibération.
À Paris, cette gestion est établie sur la base d'une convention. Les modalités techniques seront exercées par la direction de la voirie et des déplacements pour plus de facilité et restant à charge pour la métropole d'assurer le coût financier estimé à 4 millions d'euros. C'est une décision, c'est une expérimentation et des exercices de batardeau à grande échelle qui sont extrêmement importants pour la suite et auxquels Patrick Ollier tient tout particulièrement. Je vous remercie.
Oratore 70
Merci à vous. Je pour vous répondre, je donne la parole à Pénélope Komitès.
Nadine Pénélope KOMITES
Oui, bonjour Monsieur le Maire. Effectivement, comme vous l'avez bien dit, la Ville de Paris travaille main dans la main avec la métropole et l'établissement public de bassin Seine Grands Lacs pour effectivement réduire le risque d'inondation et les impacts associés. Et donc parmi les actions de protection et de prévention des crues qui sont mises en œuvre pour protéger la métropole parisienne, on peut effectivement citer notamment le système parisien d'endiguement avec des digues et des systèmes de protection amovibles comme les batardeaux, la gestion également des quatre grands lacs réservoirs, la construction du casier anti-inondation de la Bassée qui devrait être inauguré prochainement et puis les conventions qui ont été passées avec les agriculteurs qui sont situés en amont de la Seine pour instaurer des zones d'expansion des crues sur des parcelles boisées ou agricoles. Le fait que la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, qu'on appelle GEMAPI, a effectivement été transférée de la ville à la métropole en 2018. Mais cependant, le système parisien d'endiguement nécessite une surveillance et une maintenance importante.
Et donc c'est effectivement les exercices de montage des batardeaux et d'autres équipements amovibles sont essentiels pour favoriser la fluidité du déploiement de ces batardeaux en cas de crue et identifier aussi les défaillances des équipements ou des ouvrages qui pourraient arriver afin de pouvoir engager effectivement le plus rapidement possible des opérations de maintenance et de travaux nécessaires pour les résoudre.
Et comme vous l'avez indiqué effectivement six agents de la direction de la voirie et des déplacements sont mis à la disposition de la métropole du Grand Paris à temps partiel afin d'assurer ces missions qui effectivement entraînent un coût direct et indirect pour la ville. C'est la raison pour laquelle il vous est proposé effectivement la signature d'une convention avec la métropole. Vous dire également que au niveau parisien nous allons avoir une opération de sensibilisation des inondations en juin prochain avec effectivement l'organisation d'exercices in situ de tests de batardeaux et de protection amovible contre les inondations. Et ça sera aussi l'occasion de faire connaître aux Parisiens les actions qui sont portées conjointement par la ville, la métropole et l'EPTB Seine Grands Lacs. On déploiera également ces batardeaux à l'automne 2025 puisque la préfecture de police organise un exercice comme en 2016 sur table qui s'appelle l'exercice Sequana.
Nous en profiterons comme nous l'avions fait avec l'exercice Paris 50 degrés pour faire un exercice in situ dans un quartier parisien sur les inondations en parallèle de cet exercice Sequana. Et les tests prévus en 2025 des dispositifs de protection amovible contre les crues s'inscriront dans une politique beaucoup plus large de mobilisation des acteurs et de sensibilisation de la population autour du risque d'inondation dans le cadre de la nouvelle stratégie de résilience que j'ai présentée il y a un mois. Donc voilà, je vous demande effectivement de m'autoriser à signer cette convention qui je crois aussi est un exemple de coopération extrêmement intéressante entre la métropole, Seine Grands Lacs et la ville de Paris.
Merci beaucoup. Je mets donc aux voix le projet DVD 79. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Il est adopté. Nous examinons le projet DRH 10, modification de la délibération 2022 DRH 4 du 13 juillet 2022 attribuant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et une indemnité de suggestion aux professeurs de la ville de Paris. Je donne la parole à Madame Delphine Malachard des Reyssiers pour le groupe Union Capitale pour cinq minutes maximum.
Delphine MALACHARD DES REYSSIERS
Merci Madame la Maire. Alors cette délibération marque une avancée significative pour nos professeurs de la ville de Paris puisque la revalorisation de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves, l'ISAE, passera progressivement à 1920 euros par an d'ici 2025 en respectant une logique d'égalité et de reconnaissance de leurs missions. Cette décision traduit un engagement fort de notre collectivité envers les acteurs essentiels de l'éducation. Les professeurs des écoles jouent un rôle crucial dans la transmission des savoirs, contribuant ainsi à la réussite éducative des élèves parisiens. Cette revalorisation est non seulement justifiée mais aussi nécessaire pour reconnaître à leur juste valeur leurs efforts et leur professionnalisme.
Cette mesure nous invite à réfléchir au-delà du cadre municipal. Le gouvernement a récemment porté cette indemnité revalorisée des professeurs des écoles de 1200 à 2550 euros par an, une augmentation significative mais qui ne masque pas l'insuffisance générale des politiques salariales envers les enseignants en France. Le message que nous devons adresser aujourd'hui est clair : si Paris agit, l'État doit également intensifier ses efforts pour reconnaître et revaloriser le métier d'enseignant à tous les niveaux. Car les enseignants font face à des défis croissants : augmentation des besoins éducatifs et diversification des publics, dialogue renforcé avec les familles et adaptation constante à un environnement en mutation. Et je ne vous parle pas des réformes.
Enfin, je tiens à rappeler que l'éducation est une responsabilité partagée entre les collectivités et l'État. Aujourd'hui Paris montre la voie avec cette revalorisation des professeurs de la ville de Paris. Il est temps que cette dynamique inspire une refonte nationale à la hauteur des enjeux. Je vous remercie.
Oratore 70
Merci beaucoup. Pour vous répondre, je donne la parole à Olivia Polski.
Olivia POLSKI
Madame la Maire, mes chers collègues, ben je remercie donc Madame Malachard-Desreyssier pour son intervention. Je ne vais pas être beaucoup plus longue si ce n'est que du coup elle me donne effectivement l'occasion de dire que je pense que sa position ne fait peut-être pas consensus dans son groupe ou en tout cas dans les dans les rangs de l'opposition mais que bien évidemment la revalorisation des professeurs est une des réponses à la crise actuelle que connaît l'Éducation nationale. Pas la seule, mais bien évidemment en tout cas une des réponses à la crise de vocation et qu'elle a je pense qu'elle a raison sur le fait qu'on devrait en tout cas s'intéresser collectivement à cette question de façon massive parce que évidemment l'école est un des un des piliers de notre démocratie. En tout cas donc je la remercie de ces mots et puis je vous invite à voter cette délibération. Merci.
Merci à vous. Je mets donc aux voix le projet DRH 10. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Il est adopté. Nous passons à l'examen des vœux non rattachés. Le vœu numéro 77 relatif aux restructurations en cours à la DRFIP Paris. La parole est à Madame Raphaëlle Primet pour le groupe Communiste et Citoyen pour deux minutes maximum.
Raphaëlle PRIMET
La Direction générale des finances publiques ou DGFiP pour les intimes joue un rôle fondamental dans le fonctionnement de l'État. Elle ne se contente pas de gérer l'impôt sur le revenu mais s'occupe également de la collecte de la TVA et de la lutte contre la fraude fiscale, fraude bien plus coûteuse pour nos finances publiques que la fraude sociale, faut-il encore le rappeler. En somme, la DGFiP est un pilier du contrat social dans un contexte où le consentement à l'impôt devient de plus en plus difficile à défendre. Alors oui, la DGFiP souffre d'un déficit de sympathie, de visibilité, entretenu par une direction acquise au dogme ultralibéral. Convaincue du fait qu'il faut dépecer nos services publics et là-dessus elle a les coudées franches avec en injonction aux agents dégoûter les usagers de l'accueil physique.
Ils ferment les accueils du matin puis les centres, ce qui congestionne les centres qui restent. Ils ne remplacent plus les agents qui partent à la retraite et les recettes ne peuvent plus être récoltées. Et ce sont toujours les mêmes qui paient car étrangement c'est en majorité dans l'Est parisien que les centres ont été réduits à peau de chagrin. À titre d'exemple dans le 19ème il n'y a qu'une agence. Les agents sont remplacés par des vacataires précaires, les départs à la retraite ne sont pas remplacés et le mal-être au travail augmente.
Et à cela on nous rétorque que les outils comme les chatbots viendront en appui du service public. À cela s'ajoute un mépris manifeste envers les usagers et les élus locaux. Les maires d'arrondissement ne sont même plus informés des fermetures à venir. Et pourtant ce qui se profile est alarmant : une réduction drastique des agences parisiennes passant de 25 à 12 d'ici 2028 accompagnée de suppressions massives de postes. Depuis 2010 Paris a déjà perdu 37,5 % de ses effectifs.
Les conséquences sont lourdes pour les citoyens. Ces centres sont indispensables ne serait-ce que pour délivrer des documents comme les attestations de non-imposition essentielles pour ouvrir des droits à la CAF par exemple. Je pense aussi à la situation du 20ème arrondissement où nous nous battons pour la réouverture de l'accueil Amand-Abbadie rue Mare-et-Hils.
Nous devons continuer à lutter pour préserver ces centres. Je vous remercie.
Oratore 76
Mme la Maire, mes chers collègues, je remercie Raphaëlle Primet ainsi qu'Éric Pliez d'avoir déposé ce vœu qui me donne l'occasion une nouvelle fois de dénoncer aussi ce projet de la Direction générale des finances publiques dans le cadre d'un projet qu'ils appellent le nouveau réseau de proximité, ce qui est un peu paradoxal ou en tout cas humoristique presque. Donc on supprime en fait de la proximité pour faire un nouveau réseau de proximité. C'est étonnant. En tout cas, ce vœu effectivement illustre bien les conséquences des politiques budgétaires de la réduction des effectifs et de la fermeture des services publics, en l'occurrence de l'État. On a assisté effectivement ces dernières années à beaucoup de fermetures d'établissements à Paris, des agences de la CAF, de la Poste, de l'Assurance maladie, des centres des impôts, et ce au détriment des Parisiennes et des Parisiens et particulièrement des plus fragiles.
Vous l'avez dit, et quand il ne s'agit pas de fermetures, il est question de diminution drastique des amplitudes horaires, de réduction des services, d'une dématérialisation à outrance, d'un accueil téléphonique remplaçant des accueils physiques et très logiquement d'une baisse de la qualité du service rendu. Bien évidemment, ce n'est pas possible, ce n'est pas acceptable. L'État doit cesser ce désengagement qui a des conséquences, on le voit en France de façon d'ailleurs plus générale avec un sentiment d'abandon, de relégation que peuvent avoir nos concitoyens, évidemment aussi des conséquences pour les Parisiennes et les Parisiens. À Paris, nous, nous avons et nous multiplions ce qu'on appelle des points d'accès au droit et des maisons de la justice et du droit qui répondent à un certain nombre de préoccupations, mais ça reste évidemment pas une substitution et surtout ce n'est pas encore à la collectivité, aux collectivités en général de pallier ce que font les, à ce que fait l'État. Et on le voit parce que la Cour des comptes a fait un, je vais faire rapide, a fait un rapport qui explique que les collectivités ont vu effectivement notamment leur masse salariale augmenter alors qu'il n'y a pas de transfert des compétences de l'État.
Mais c'est faux, l'État se désengage partout et les collectivités en fait compensent sans transfert. Voilà. En tout cas, je donne un avis favorable à votre vœu bien évidemment. Merci.
Merci beaucoup. Je mets donc aux voix le vœu numéro 77 avec un avis favorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Il est adopté, je vous remercie. Nous examinons les vœux 78 et 78 bis relatifs à la casse de la fonction publique opérée par le gouvernement. La parole est à M. Jean-Philippe Gillet pour le groupe Communiste et Citoyen pour deux minutes maximum.
Jean-Philippe GILLET
Merci Mme la Maire. Mes chers collègues, la droite historiquement s'est toujours et systématiquement attaquée à la fonction publique et au statut de ceux qui la font vivre parce qu'elle privilégie, c'est son droit, le marché, la loi du plus fort et l'individualisme. Dans ce vœu, nous rappelons notre profond attachement au statut de la fonction publique adopté à l'initiative du ministre communiste Maurice Thorez en 1946. Nous ne le faisons pas par fétichisme à l'heure où Messieurs Guérini et Kasbarian ou Mme Pécresse cherchent très frontalement à le casser. Si le statut a été adopté en 1946, ce n'est pas le fruit de la volonté d'un seul homme ni même d'un parti, mais bien les conditions historiques qui l'ont imposé.
La soumission à l'arbitraire avait poussé une grande partie de la haute administration à s'engager dans la voie de la collaboration. L'indépendance des agents ne se discute pas et ne se négocie pas. À l'heure où l'extrême droite progresse dans les scrutins mais aussi, et c'est sans doute plus grave, dans les consciences, s'attaquer pour des considérations comptables au statut de la fonction publique constitue une décision lourde de sens puisque le service public est le fondement mais aussi la limite du pouvoir des gouvernants.
Comme le disait très justement Jaurès, le service public c'est le patrimoine de ceux qui n'en ont pas. Dès lors, le groupe communiste propose que la ville engage une réflexion globale en concertation avec les agents mais aussi les usagers pour développer ce patrimoine qui favorise la redistribution des richesses et l'accessibilité aux biens essentiels et remédie à la défaillance de l'initiative privée. La ville sait le faire. Par exemple, suite à un vœu communiste, nous avons fait le choix de reprendre en régie les crèches privées suite à de nombreux scandales. La ville a aussi su aussi, pardon, lancer sa société publique funéraire dans un secteur concurrentiel afin de proposer un vrai service public, notamment aux plus modestes et pour que la mort cesse d'être un marché lucratif.
Mais nous devons aussi nous pencher sur les compétences qui pourraient être nouvellement municipalisées comme nous l'avons fait lors de ce conseil pour la collecte des biodéchets. Cette réflexion nous la devons aux Parisiennes et aux Parisiens qui, comme la majorité des Français, sont demandeurs de plus de service public. Je vous remercie.
Merci à vous. Pour vous répondre, je donne la parole à Madame Olivia Polski.
Olivia POLSKI
Madame la Maire, mes chers collègues. Alors je remercie le groupe communiste et citoyen de me donner l'opportunité effectivement de m'exprimer de nouveau sur notre fonction publique, nos agentes et nos agents parisiens. Et comme je le fais maintenant depuis plusieurs conseils de Paris aussi, de rappeler aux attaques et aux campagnes de désinformation qui sont menées par les droites parisiennes l'importance de notre service public parisien. D'ailleurs notre ministre de la Culture deux fois démissionnaire s'y est encore illustrée hier. Vous avez assisté comme moi à ces magnifiques démonstrations de désinformation mais aussi pour le coup par l'intermédiaire de Monsieur Canale de l'exposition assez claire de leur projet qui est la privatisation du service public puisque ça a été dit comme tel.
Alors bien évidemment, le projet qui était annoncé par l'ancien ministre Stanislas Guerini puis repris par le ministre démissionnaire Guillaume Kasbarian a cet objectif que vous dénoncez de casser la fonction publique et de faire des fonctionnaires des boucs émissaires et une variable d'ajustement budgétaire. Les caricatures et les stéréotypes qui sont véhiculés par l'opposition municipale et par les ministres n'ont qu'un but de justifier des économies sur le dos des fonctionnaires et leur projet est bien évidemment assez idéologique, c'est celui de la casse du service public français. Alors on est d'accord avec vous sur une partie des considérants. Vous le savez parce qu'on a eu l'occasion d'en échanger. D'autres font moins en tout cas bon on partage l'idée qu'on peut continuer bien évidemment de réfléchir à tout mais nous pensons surtout que nous avons un autre vœu à vous proposer en demandant au gouvernement de renoncer à ce projet destructeur de la fonction publique et au contraire de réinvestir dans les services publics en général, d'augmenter le point d'indice tout en compensant cette hausse et de rétablir sans délai un dialogue social avec les organisations syndicales de la fonction publique et les collectivités territoriales.
Voilà. Donc on vous demande de retirer votre vœu au profit de celui de l'exécutif. Je vous remercie.
Oratore 70
Merci beaucoup. Le vœu numéro 78 déposé par le groupe communiste et citoyen est-il retiré au profit du vœu de l'exécutif ? Très bien. Donc je mets aux voix le vœu numéro 78 bis déposé par l'exécutif. Qui est pour ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Il est adopté. Nous examinons le projet DAJ 31, délibération modificative à la délibération 2024 DAJ 23 portant approbation du principe de création du fonds de dotation Paris 2050 et de ses statuts. Je donne la parole d'abord à Monsieur Franck Margain pour le groupe Changer Paris pour cinq minutes maximum.
Franck MARGAIN
Merci Madame la Maire, mes chers collègues. En octobre dernier, nous votions la délibération dite DAJ 23 qui permettait d'approuver le principe de la création du fonds de dotation Paris 2050 et de ses statuts. Nous avions voté favorablement sans intervention.
Les écologistes et les communistes avaient proposé différents amendements afin de mieux circonscrire les financeurs de ce fonds et de limiter le pouvoir. Ils évoquaient bien sûr des craintes en matière de greenwashing ou de socialwashing. Ils craignaient que Paris utilise ces fonds pour favoriser l'entrisme de structures privées. Le MoDem avait également dénoncé l'opacité et le caractère flou des missions assignées à ce fonds. Un amendement de l'exécutif finalement rajoutait certains impératifs : un rapport d'activité annuel, limitation de types d'entreprises pouvant être au conseil d'administration, énergies fossiles, commerce d'armes, etc., mais pas de naming des projets financés.
Or, dans la délibération proposée à ce conseil, nous devons inclure les modifications demandées par la préfecture de la région Île-de-France, à savoir l'inscription dans l'article premier des statuts des noms des cofondateurs du fonds. On apprend donc en catimini que les cofondateurs du fonds chargés de verser la dotation initiale seront la Française des Jeux et la compagnie de Phalsbourg. Mon groupe et moi-même souhaiterions souligner l'amateurisme de la ville qui se fait rattraper par la patrouille et qui est obligée de donner le nom des cofondateurs. Et nous souhaiterions une réponse aux questions suivantes : pourquoi la ville ne communique que deux des quatre noms des cofondateurs et pourquoi ce sont ces entreprises et sur quels critères ont-elles été choisies ? Je vous remercie.
Oratore 70
Merci à vous. Pour vous répondre, je donne la parole à Monsieur Paul Simondon.
Paul SIMONDON
Merci beaucoup. Nous avons effectivement adopté à notre conseil d'octobre dernier la délibération qui permet la création du fonds de dotation Paris 2050. Je vous rappelle que son objet est avant tout de pérenniser ce qui a pu être mis en place pendant les Jeux olympiques avec le fonds Paris 2024 créé par l'État mais qui avait eu une existence brève, uniquement pendant l'année 2024. Et là, il s'agit de pérenniser dans une stratégie d'héritage parce qu'il y a de nombreux acteurs économiques qui souhaitent continuer à accompagner des projets sur le territoire de la ville de Paris, que ce soit des projets municipaux ou non municipaux d'une autre nature. Nous avons effectivement eu un retour de la part de la préfecture de région lors de la procédure de dépôt des statuts de ce fonds puisqu'il s'est réuni avec les différents collèges qui étaient prévus dans les statuts.
Et la préfecture nous a fait deux remarques et deux demandes de modification. Voici pourquoi vous avez dans cette délibération deux précisions. D'abord sur le fait qu'il y a effectivement des mécènes fondateurs. Ça ne veut pas dire qu'ils s'engagent à financer chacun des projets, ça veut dire qu'ils s'engagent à financer le fonctionnement du fonds. La préfecture voulait être rassurée sur le fait qu'on avait effectivement des mécènes fondateurs puisque la ville n'a pas le droit de financer le fonctionnement de ce fonds comme vous le savez.
Et donc il y a quatre mécènes fondateurs que sont la Française des Jeux, la compagnie de Phalsbourg, la compagnie Orange ainsi que Céline Lazorthes, la cofondatrice de Resilience Care, une entreprise à mission dans le domaine de l'oncologie. Ce sont les quatre personnalités, soit personnes morales ou personnes physiques, qui se sont engagées à financer le fonctionnement de ce fonds et on les remercie d'abord de participer à cette aventure. Et on le précise bien volontiers et on a mis dans les statuts les deux premiers qui avaient confirmé leur accord mais je vous donne très volontiers tous les noms. Nous avons également modifié l'article 21 à la demande de la préfecture pour clarifier de quelle manière la maire de Paris pourra avoir un avis sur les projets, non pas les projets municipaux, je vais y revenir juste après, mais des projets qui ne seraient pas portés par la ville et qui pourraient recevoir du mécénat. La maire de Paris, pour les projets de plus d'un million d'euros, pourra en sera informée d'une part et pourra demander éventuellement une nouvelle délibération du conseil d'administration du fonds si elle estime que les projets en question posent quelque problème que ce soit.
Pour les projets municipaux qui recevraient un mécénat, bien sûr le Conseil de Paris sera à ce moment-là saisi par une délibération sur les conventions de mécénat comme d'habitude. Voilà, avec cette délibération rectificative, nous pourrons définitivement lancer ce nouveau fonds de dotation très utile. Merci.
Merci à vous. Je mets donc aux voix le projet DH 31. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Elle est adoptée. Nous examinons le projet DFA 63, une convention de mise à disposition de compétences et de services entre la direction des finances et des achats et l'établissement public Paris Musées. Je donne la parole à Vincent Baladi pour le groupe Union Capitale pour cinq minutes maximum.
Vincent BALADI
Madame la maire, mes chers collègues, Paris Musées assure la gestion des bâtiments et des musées des quatorze des dix-sept musées de la ville de Paris. Le 20 mai 2010 à 3h30 du matin, cinq toiles de maîtres signées Matisse, Modigliani, Picasso, Braque, Léger avaient été dérobées en une nuit au musée d'art moderne de la ville de Paris. Un préjudice, je le rappelle, qui s'élevait à 100 millions d'euros avec des chefs-d'œuvre comme la femme à l'éventail. Quatorze ans après, les toiles n'ont toujours pas été retrouvées. Lors de son procès en 2017, le suspect mis en cause avec deux autres personnes pour recel avait déjà été mis en cause et avait eu quatorze condamnations avant ce vol de grande ampleur.
Il a dit d'ailleurs durant son procès qu'il avait connu des appartements privés mieux protégés que ce musée. Je cite, après avoir repéré les lieux et trouvé une baie vitrée qui n'entrait pas dans le champ des caméras de surveillance, il a préparé donc la vitre pour qu'il n'y ait plus le jour J qu'à la retirer à l'aide de ventouses. Ainsi, j'aimerais vous poser la question de la préservation du patrimoine culturel des Parisiens et surtout les moyens de sécurité mis à disposition de la ville à Paris Musées et qu'est-ce qu'il en est de ces cinq œuvres ? Je vous remercie.
Oratore 70
Merci à vous. Pour vous répondre, je donne la parole à Monsieur Paul Simondon.
Paul SIMONDON
Merci beaucoup Monsieur Baladi pour votre intervention. Alors la délibération porte sur une convention entre la direction des finances et des achats et Paris Musées parce que la DFA apporte son expertise, la gestion de la trésorerie ainsi qu'à Paris Musées qui reste associé au groupement de commande passé par la ville. Mais manifestement votre question ne portait pas là-dessus. Je vais donc répondre sur les éléments de sécurisation et je vous engage à continuer l'échange éventuellement avec ma collègue Carine Rolland bien sûr. En tout cas depuis le cambriolage extrêmement important que vous avez cité qui date de 2010, vous l'avez dit, il y a eu bien sûr une condamnation en 2017 du coupable à plusieurs années de prison et ainsi qu'une amende à verser à la ville de Paris.
Et à l'époque des défaillances avaient été repérées et donc il y a eu un plan de sécurisation extrêmement important de sécurité des musées de la ville de l'ordre de 17 millions d'euros d'investissement entre 2010 et 2015 dans la suite de ce cambriolage avec en particulier les installations des systèmes de sécurité incendie, anti-intrusion, des équipements de vidéosurveillance, des protections mécaniques et électroniques de toute nature. Par ailleurs, en parallèle bien sûr des travaux de rénovation depuis 2015 qui ont pu être faits et qui ont complété aussi les efforts de sécurisation.
Un mot peut-être pour dire que depuis des audits de sécurité sont faits régulièrement par Paris Musées et qui pourront vous être présentés plus en détail. Et un mot peut-être de soutien aux équipes de Paris Musées en général, mais surtout je pense au musée Cognacq-Jay qui a subi le 20 novembre dernier non pas un cambriolage mais un braquage d'une violence très importante, inouïe, et en présence d'ailleurs de visiteurs d'une part, d'agents du musée qui étaient là, qui ont été vraiment très choqués par la violence de ce cambriolage. En aucun cas, dans la mesure de l'enquête où elle est pour l'instant, la moindre défaillance des systèmes de sécurité n'est en cause, je le dis pour l'instant bien sûr, on verra pour la suite, mais c'est bien la violence de la méthode utilisée par les braqueurs et le préjudice important qui a été subi qui est impressionnant en la matière, même si vous le savez d'autres musées ont subi depuis des faits un peu similaires dans la méthodologie. En tout cas, toute ma solidarité aux agents du musée Cognacq-Jay. Je vous remercie.
Merci beaucoup. Je mets donc aux voix le projet DFA 63. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Il est adopté. Nous examinons le projet DFA 76, hippodrome de Paris-Vincennes dans le 12e. C'est un avenant numéro 3 à la convention d'occupation du domaine public pour la concession de l'hippodrome du 6 mai 1976. Je donne la parole à Brigitte Kuster pour le groupe Union Capitale pour 5 minutes maximum.
Brigitte KUSTER
Oui, merci Madame la Maire. Quel avenir pour l'hippodrome de Vincennes et avec quelles activités ? Quel équilibre économique va permettre à celui-ci de continuer à fonctionner correctement ? Ces questions sont légitimes au moment où nous sommes amenés par cette délibération à autoriser la Ville de Paris à prolonger la concession de l'hippodrome pour 8 mois à la SETF, Société d'encouragement à l'élevage du trotteur français. Et ce, faute d'avoir réussi depuis début 2022 à faire aboutir la procédure de consultation de renouvellement de la concession.
Ce retard nous est expliqué au regard de la complexité du dossier que vous nous décrivez. Délai d'élaboration du cahier des charges, de remise, d'analyse et de négociation des offres, il ne pourra donc aboutir avant l'échéance du contrat en cours, à savoir décembre 2024. Nous y sommes. Aussi, Madame la Maire, vous comprendrez malgré les raisons invoquées que nous nous étonnions qu'au bout de 2 ans, la Ville de Paris n'ait pu aboutir à une offre crédible et acceptable par les parties concernées. Pouvez-vous donc nous faire un point plus précis de la situation au-delà de ce qui est évoqué dans la délibération, assez succincte je dois le dire, et développer vos priorités quant à l'avenir de l'hippodrome de Vincennes, lieu emblématique pour les Parisiens mais bien sûr pour le monde des courses hippiques puisque c'est le plus grand hippodrome de France avec 165 réunions de courses par an, dont le Grand Prix d'Amérique qui rassemble à lui seul plus de 40 000 personnes chaque année.
C'est donc là un lieu de prestige à la renommée internationale et incontournable. Le trot et Vincennes sont historiquement liés. Merci donc Madame la Maire, Monsieur le Maire, de nous faire le point de votre réflexion actuelle et de nous détailler les objectifs que vous poursuivez pour ce site. Je vous remercie.
Merci à vous. Je donne la parole à Douchka Markovic pour le groupe Les Écologistes pour 5 minutes maximum.
Catherine Marcovitch
Merci Madame la Maire. Mon intervention concerne le renouvellement de la convention d'occupation du domaine public pour la concession de l'hippodrome de Paris-Vincennes. En France, 220 000 chevaux participent chaque année à 18 000 courses sur lesquelles les Français parient 9 milliards d'euros. En 2020, plusieurs affaires judiciaires éclaboussent le milieu des courses hippiques : surperformance de chevaux, soupçons de dopage et de tricherie.
À l'époque, un complément d'enquête nommé Courses hippiques : la grande triche avait permis de mettre en relief ce monde où le dopage, l'argent et la souffrance animale sont rois. En 2021, après une vaste enquête dans le monde des courses hippiques, le parquet d'Aix-en-Provence avait mis en examen six personnes, dont des entraîneurs et des vétérinaires, pour soupçon de dopage et de manipulation des courses. En 2022, huit personnes ont été mises en examen à Bordeaux sous le coup de quatre chefs d'inculpation : dopage équin, escroquerie en bande organisée, participation à une association de malfaiteurs et exercice illégal de la profession de vétérinaire. Visiblement, nous avons un problème avec les courses hippiques. En 2024, le cavalier olympique américain Cesar Parra a été suspendu par la Fédération équestre internationale pour maltraitance après la publication de vidéos sur les réseaux sociaux montrant le cavalier maltraiter son cheval avec des coups de cravache dans la tête.
Des clichés montrent aussi un cheval la bouche en sang avec d'imposantes blessures aux flancs causées par de violents coups d'éperons. Et oui, nous disposons de nombreux outils pour contraindre un animal à obéir. Cela passe par la sélection des individus les plus dociles, le dressage dès le plus jeune âge, les harnachements pouvant induire de l'inconfort et de la douleur, dont le mors est le plus connu, ou encore l'apprentissage par la punition et la contrainte. Au fil du temps, à cause de la douleur et du stress à répétition, les chevaux finissent par s'éteindre et ne montrent plus de signes de conflit avec le cavalier. C'est ce que l'on appelle la résignation acquise.
Les comportements de lutte, se ruer, se cabrer, secouer la tête, ouvrir la bouche, tirer ses rênes, etc., sont alors remplacés par de la passivité. Les chevaux deviennent apathiques au même titre que les humains souffrant de dépression. Ils sont conditionnés à obéir aux humains et ont appris qu'exprimer leurs émotions et leurs besoins n'améliore pas leur situation. Les éthologues dénoncent depuis de nombreuses années les effets désastreux de la vie en box sur les chevaux : comportement dépressif, pessimisme, stress, stéréotypie, agressivité, amoindrissement des capacités d'apprentissage, etc. Pour une vision plus imagée, je citerai Delphine Debieu : "La vie en box serait assimilée au fait d'enfermer un humain toute sa vie dans ses toilettes et de le laisser sortir uniquement pour aller au travail.
Ainsi le travail, habituellement ennuyeux et négatif, devient une délivrance." Afin de respecter les besoins naturels, sociaux et physiologiques du cheval, il est nécessaire de lui offrir une vie avec des congénères, du fourrage à volonté, dans un grand espace où il peut se déplacer librement. Alors, où je veux en venir, vous dites-vous ? En vertu d'une convention d'occupation du domaine public conclue le 6 mai 1976 et entrée en vigueur le 1er janvier 1975, la Ville de Paris a autorisé la société SETF à occuper et exploiter l'hippodrome de Paris de Vincennes pour une durée de 50 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2024. Le site, qui occupe 48 hectares dans le bois de Vincennes et comprend environ 11 000 mètres de surface bâtie, est un superbe endroit.
Et je demande juste par cette intervention : s'il vous plaît, ne nous engageons pas encore pour 50 ans sur une convention avec cet hippodrome. Cette activité, elle doit être remise en cause. Ne nous engageons pas pour 50 ans. Les Parisiens et les Parisiennes, les futurs élus pourront faire quelque chose de bien plus intéressant sur ce site. Je répète : 48 hectares, 11 000 mètres carrés de bâti.
Je suis sûr que notre Émile Meunier pourrait nous trouver un projet extrêmement intéressant sur cet endroit-là. Merci à vous.
Oratore 70
Pour vous répondre, je donne la parole à Paul Simondon qui a quand même le dos large sur cette commission.
Paul SIMONDON
Pas de problème, on parle de tout. Et pas forcément avec toutes les suggestions d'Émile Meunier, enfin ça reste à voir. En tout cas, sur l'hippodrome de Paris-Vincennes. Alors d'abord, oui, la convention actuelle date de 1976. Elle nous lie à la Société d'encouragement de l'élevage du trotteur français, SETF, plus communément appelée Le Trot.
Elle court jusque effectivement à la fin de l'année et le renouvellement de la CODP n'a pas encore abouti, vous l'avez dit. C'est pourquoi cette délibération propose de prolonger uniquement de huit mois, juste le temps d'aboutir. Pourquoi ça n'a pas pu aboutir ? Il y a la complexité du dossier qui est citée dans la délibération et je vais rajouter un élément : l'instabilité gouvernementale dans les derniers mois et les dernières semaines n'a pas du tout favorisé les échanges avec le double ministère de tutelle, d'un côté Agriculture et Bercy, puisque la société Le Trot a le monopole sur l'organisation des courses hippiques et doit absolument, disons, les modifications au cahier des charges et les éléments de la nouvelle CODP devaient être absolument validés par les deux ministères en question. Toujours est-il que la délibération prévoit juste huit mois de plus avec le même attributaire, mais une augmentation très importante de la redevance pour près de 700 000 euros juste pour les huit mois.
C'est beaucoup plus que ce qu'on avait auparavant. Pour ce qui est de la prochaine, puisque c'est ça qui vous occupe principalement, le contenu de la prochaine CODP a déjà été présenté à l'intégralité des groupes du Conseil en commission élue de la commande publique en juin 2023. Le cahier des charges maintient l'activité de trot et pérennise l'activité des courses hippiques comme activité principale pour une durée beaucoup moins longue bien sûr que 50 ans, mais impose un certain nombre d'activités complémentaires, annexes peut-être, mais enfin très importantes. D'une part de l'agriculture urbaine qui avait déjà commencé, mais le confirmer. Une ouverture à la promenade publique pour tous les promeneurs du bois de Vincennes.
De la restauration et différentes activités qui peuvent être ajoutées à ce qui tourne autour des courses. Et le sujet du bien-être animal qui avait été ajouté dès le début de deux manières. D'une part avec le label EquuRES, qui est la première démarche nationale de qualité environnementale et de bien-être équin spécifiquement développée par les entités de la filière. Il est donc, c'est un niveau minimal requis, ce label, qu'il faut pousser à un niveau d'excellence ensuite, mais aussi par des activités complémentaires à but pédagogique et de sensibilisation autour du bien-être animal en général et du bien-être équin en particulier. Voilà.
Ensuite, la prochaine convention doit permettre un niveau de redevance attendu pour la ville tout à fait normal parce que nos prédécesseurs, ça date un peu en 1976, j'entends, n'étaient pas tout à fait dans la négociation à une défense des intérêts de la ville en termes patrimoniaux. La redevance était absolument marginale depuis ces 48 années et il est tout à fait normal, comme nous avons pu le faire sur les hippodromes du bois de Boulogne lors du dernier renouvellement, d'avoir un niveau de redevance et d'intéressement de la ville aux recettes nombreuses générées par cette activité à un niveau correct, tout simplement.
Oratore 70
Merci à vous. Je mets donc aux voix le projet DFA 76. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Il est adopté. Nous examinons le projet DFA 77, c'est la résiliation de la convention d'occupation du domaine public du 1er octobre 2021 pour l'exploitation de la buvette située dans le parc Chapelle Charbon, 6, 28, 32 rue Moussorgski, pardon, 18e arrondissement. Je donne d'abord la parole à Rudolph Granier pour le groupe, j'ai dit 18, ouais, 18e, pour le groupe Changer Paris, 5 minutes maximum.
Rudolph GRANIER
Merci Madame la Maire, mes chers collègues. C'est une résiliation par anticipation puisque nous allons parler d'une buvette au parc Chapelle Charbon dans le 18e qui avait une convention pour exploiter cette buvette jusqu'en 2026. Et l'entrepreneur par cette délibération nous demande de résilier avant le terme puisque rien ne fonctionne. La rédaction de cette délibération interroge énormément puisque entre autres faible fréquentation du parc, mais personne n'y va là-bas, c'est une confirmation certaine, et puis conditions météorologiques, eh bien c'est surtout l'insécurité qui traîne, les dégradations qu'il a pu subir et les services de la ville qui ont refait des façades, lui-même qui a investi 100 000 euros. Et en fait c'est une société qui fonctionne très bien avec tous les autres endroits qu'elle exploite partout en France, sauf dans le 18e arrondissement.
Alors ce qui consiste à être dans le déni et ne pas considérer que les arguments avancés pour partie dans la délibération, c'est-à-dire l'insécurité, la dégradation sans cesse, les vitres cassées, les jets de pierres, les vols de jardinières, etc. En fait l'entrepreneur il a jeté l'éponge. Il nous, et on va le libérer hein, je vous rassure, on va voter cette délibération. Il m'a été opposé en conseil d'arrondissement un équilibre économique difficile. Renseignement pris, le loyer que vous aviez demandé pour inciter quelqu'un à maintenir une activité dans ce parc était de 500 euros par mois.
Une société qui fonctionne très bien par ailleurs n'arrivant pas à équilibrer ses comptes quand on lui demande un loyer de 500 euros, il faut être socialiste pour l'expliquer. Et quand vous endettez la ville, donner des leçons d'économie sur le secteur privé, je pense que c'est un petit peu exagéré de votre part. Alors il va falloir remettre encore en état ce bâtiment. C'est la suite de la délibération, une meilleure accessibilité au parc. Je ne pense pas que la fréquentation, l'insécurité va régler ce problème, sera réglé par une meilleure accessibilité, pardon.
Travaux de sécurisation des bâtiments, il va falloir trouver quelqu'un d'autre. Mais après ça, qui va vouloir aller exploiter une buvette dans ces conditions ? Mais personne. Vous avez créé quelque chose de monstrueux là-bas et personne ne va vouloir y aller. Dernier point, l'entrepreneur en question avait quand même et réalisé des investissements et du mobilier sur mesure et une hotte aspirante dans la cuisine par exemple, etc.
Il a proposé modestement de dire je peux tout laisser si vous voulez parce que ça va être utile au futur repreneur, etc. Même ça vous pouviez éventuellement en faire des biens de reprise, vous l'avez refusé. Donc tout partira à la poubelle. C'est la gestion que vous faites à Chapelle Charbon en particulier mais à Paris en général que nous avons devant les yeux. Il n'y a pas d'autre, quand on présente des faits inscrits par les services de la ville dans une délibération, moi je vous prierais juste de reconnaître ces faits, de ne pas nous raconter vos opinions parce que vous confondez souvent les deux, et de reconnaître ces faits qui sont écrits dans la délibération.
Je vous remercie.
Oratore 85
Merci à vous. Je donne la parole à Jean-Philippe Daviaud pour le groupe Paris en commun pour 5 minutes maximum.
Jean-Philippe Daviau
Merci Madame la Maire. C'est bien parce que les jours se suivent et se ressemblent à peu près. Lorsque j'interviens après mon collègue Granier qui fait toujours preuve de nuance et de tact dans ses interventions, ça me donne quelques arguments supplémentaires. D'abord, premier élément quand même, il me semble que des cas de buvettes dans des grands espaces verts comme ça qui rencontrent des difficultés, je pense que ce cas n'est pas unique. Et je peux me tromper et j'imagine qu'on me le dira si c'est le cas, mais il me semble que nous avons eu affaire à une situation un petit peu similaire dans le 15e arrondissement il y a deux ans ou trois ans, je ne sais plus, d'une buvette comme ça qui avait rencontré des difficultés un peu similaires d'ailleurs avec effectivement, il n'y a aucune raison de le nier, un certain nombre de dégradations, d'actes de vandalisme, c'est une évidence.
Enfin, résumer des difficultés que rencontrent des tas d'activités économiques à cela, c'est finalement passer à côté du sujet. C'est vraiment passer à côté du sujet parce que la réalité est que cet opérateur a effectivement eu des difficultés économiques liées à des travaux très importants qui étaient dans la rue de la Chapelle et qui limitaient l'accès au parc, ça c'est vrai. Le fait qu'il y ait une fréquentation insuffisante, c'est aussi vrai. Il y a un certain nombre d'éléments et que par ailleurs, il se trouve que cet acteur qui a d'autres activités, vous l'avez rappelé, extrêmement prenantes par ailleurs, n'avait peut-être pas non plus toute la possibilité de se consacrer à l'exploitation de cette buvette. Donc voilà, les choses sont assez simples.
Il y a eu réellement des difficultés économiques. Il a la sagesse d'ailleurs, je dois le dire, d'en tirer les conclusions en demandant la résiliation de cette convention. Et donc je comprends que nous allons tous voter pour cette délibération parce que c'est le bon sens évidemment. Mais ne nous trompons pas de diagnostic et je pense que plutôt cet exemple plus celui que j'évoquais précédemment doivent nous inciter peut-être à réfléchir à des modèles économiques peut-être un peu spécifiques dans les cas de buvettes comme ça dans les espaces verts. Je note que toutes les buvettes n'ont pas de difficultés dans les espaces verts, il y en a qui fonctionnent très bien.
Mais bon voilà, donc il y a peut-être une réflexion quand même à faire sur un modèle peut-être un peu spécifique dans ce type de situation.
Merci beaucoup pour vos réponses. Je donne la parole à Paul Simondon.
Paul SIMONDON
Merci beaucoup. Merci pour vos interventions. Monsieur Granier, je suis surpris, vous me demandez de vraiment de manière véhémente de reconnaître les faits qui sont inscrits dans la délibération que je rapporte. Bah oui, je la rapporte la délibération, donc je reconnais ce qui est marqué dedans, il n'y a pas de problème. Cette délibération vise effectivement à résilier une convention d'occupation du domaine public tout simplement parce qu'un établissement, une société qui devait exploiter la buvette dans le parc Chapelle-Charbon n'a pas trouvé son modèle économique.
Il y a plusieurs raisons pour ça. Il y a des actes de vandalisme, il y a une accessibilité insuffisante et il y a peut-être aussi une commercialité pas assez étudiée avec des tarifs appliqués peut-être pas tout à fait adaptés. Jean-Philippe Daviaud l'a dit, c'est pas la première fois que ça arrive. N'hésitez pas à en parler à Monsieur le Maire du 15e arrondissement qui est juste devant vous. Dans le parc André Citroën, on a eu aussi une difficulté avec une buvette un peu pour les mêmes causes et bah ma foi nous avons résilié là aussi la CODP et nous avons fait ce que nous allons faire avec la mairie du 18e, c'est-à-dire travailler à bien définir le cahier des charges pour qu'à la suite il y ait un preneur et qu'on se retrouve pas dans une situation où on n'a aucun preneur.
Depuis, il y a eu des éléments qui ont amélioré l'attractivité du site sans doute avec une nouvelle entrée, avec plus d'activités aussi. Mais nous allons travailler sérieusement avec la mairie du 18e pour permettre une nouvelle CODP dans des conditions correctes qui permettra un équilibre économique.
Raphaëlle PRIMET
Globalement préservé malgré le flou national et il est même en légère augmentation. En ce qui concerne le budget de Carine Rolland, le budget global s'élève à 176,5 millions.
Les faits notables sont le maintien des subventions de la ville envers la création et les acteurs culturels. Du fait de la baisse prévue des remboursements liés à la Philharmonie de Paris, c'est 1,2 million de plus dans l'enveloppe prévue de 101,7 millions d'euros, même si le remboursement continue d'être le premier poste en investissement. Des priorités toujours mises sur l'éducation artistique et culturelle, les bibliothèques et médiathèques avec 7,2 millions. À prévoir en 2025 la fermeture de plusieurs musées et sites patrimoniaux pour travaux, notamment les Catacombes, le musée de la Vie romantique. Les pertes sont incluses par avance dans la subvention versée à Paris Musées.
17 délibérations seulement pour ce conseil mais une très importante avec la DAC 480 qui verse des acomptes à 50 établissements. Nous aurons un débat sur le financement du théâtre privé autour des trois vœux présentés au sujet de l'ASTP. Ensuite, en ce qui concerne le budget de Laurence Patrice concernant la mémoire, une légère augmentation permettra d'engager les dépenses nécessaires aux commémorations du 80e anniversaire de l'ouverture des camps de déportation nazis. Commémorations qui commenceront le 27 janvier avec les cérémonies pour les camps d'Auschwitz-Birkenau et dureront jusqu'en juin. À noter que près de 40 000 euros sont alloués au nettoyage des plus de 100 plaques de la Seconde Guerre mondiale ainsi que 33 000 euros pour soutenir l'exposition Peuple de l'art à la bibliothèque Forney.
Pour les événements passés, à noter l'inauguration de la promenade Adrien-Sempé en hommage à Sempé. Lundi dernier, Laurence Patrice déposait des plaques de l'avenue Bugeaud et Hubert-Germain au musée Carnavalet pour expliquer à l'histoire le changement de nom. Peu de délibérations pour ce conseil mais nous parlerons de chacune puisqu'elles ont toutes fait l'objet d'inscriptions. Cinq vœux seront proposés concernant différents hommages à Raoul Miño, Jean Lefebvre, la Commune libre de Montmartre, Sacha Bartman ainsi qu'un parcours mémoriel autour de la persécution des femmes, des chasses aux sorcières. Concernant le patrimoine, un budget de 5 millions d'euros avec des augmentations notables des recettes, notamment la progression du mécénat et des recettes publicitaires.
L'essentiel du fonctionnement est fléché sur les archives, la mise en eau des fontaines et l'événementiel comme les Journées du patrimoine et du matrimoine ou encore les cycles de conférences. Plusieurs restaurations sont prévues pour 2025. Je retiendrai l'orgue de chœur de l'église Saint-Eustache dont les travaux débuteront en mai 2025, l'église Sainte-Croix-des-Arméniens ou encore les décors de la chapelle de la Vierge qui seront restaurés. Les travaux débuteront en janvier 2025 et dureront un an. Pardon, excusez-moi.
Pour l'église Saint-Pierre-du-Gros-Caillou, la façade principale et la façade est seront nettoyées, la sacristie sera restaurée. Le chantier débutera au second semestre et durera 10 mois. Cette restauration est issue du budget participatif 2021. Pour finir, à noter encore les travaux de la toiture de la synagogue de la Victoire. Deux délibérations et un vœu relatif aux œuvres d'art dans l'espace public parisien concernant la question des socles de statues qui restent inoccupés dans les espaces publics et les jardins parisiens.
Et pour finir, Jacques Martial nous a aussi présenté son budget. Le Carnaval de Paris, fort de son succès grandissant, voit son enveloppe augmentée de 23 000 euros. Le reste du budget est consacré aux commémorations de l'abolition de l'esclavage ainsi que le déjeuner annuel avec les maires ultramarins lors de l'AMF.
Je vous remercie.
Merci beaucoup. Nous passons à l'examen du projet DAC 456 qui est l'apposition d'une plaque commémorative en hommage à Christo et Jeanne-Claude au 24 rue de l'Île Saint-Louis au 24 rue Saint-Louis en l'Île pardon dans le 4e arrondissement. Et je donne d'abord la parole à Madame Dominique Kielemoes pour le groupe Paris en commun pour 5 minutes maximum.
Dominique KIELEMOËS
Merci beaucoup Madame la Maire. Mesdames Messieurs on a beaucoup parlé argent depuis ce matin c'est bien qu'on parle un peu d'art de culture. Et donc cette délibération nous propose d'honorer et de rendre hommage à Christo et Jeanne-Claude couple d'artistes plasticiens majeurs de la seconde moitié du 20e siècle connus principalement en tout cas à Paris pour avoir empaqueté un certain nombre de monuments tels que le musée d'art contemporain de Chicago le Reichstag de Berlin le Pont Neuf en 1985 et bien sûr l'Arc de Triomphe en 2020. En septembre et en octobre 85 Christo et Jeanne-Claude effectivement ont empaqueté le Pont Neuf pendant deux semaines avec plus de 41 000 mètres carrés de tissu attachés par 13 kilomètres de cordes et 12 tonnes de câbles d'acier. De mémoire d'ailleurs un opposant avait essayé d'aller couper les cordes et évidemment il n'y était pas parvenu bien heureusement.
Des millions de visiteurs avaient observé cette œuvre et cela avait donné lieu à des débats mémorables tout à fait typiques du milieu culturel parisien. Christo et Jeanne-Claude sont nés en 1935 lui en Bulgarie elle à Paris. Christo formé à la sculpture à la peinture aux Beaux-Arts de Sofia son nom complet est Christo Vladimirov Javacheff il arrive en France en 58. Il entre en contact avec le critique Pierre Restany le futur groupe des nouveaux réalistes auxquels il s'intègre. Il peint des portraits de commande parce qu'il faut bien vivre mais en parallèle de ses travaux de commande il réalise des œuvres à partir de petits objets du quotidien qu'il emballe dans de la toile blanche enserrée par des cordages.
Ce sera le début de ses célèbres empaquetages qui sont une manière de souligner le quotidien d'arrêter le regard de créer un temps suspendu. Dans ce mot d'empaquetage que Christo définit lui-même il y a aussi l'idée du voyage d'un déplacement quelque chose de nomade et de fugitif. Cette réflexion a débuté en 1957 à partir d'un pot de peinture. Bien évidemment il n'est pas d'abord reconnu à Paris mais sa première exposition a lieu en Allemagne à Cologne en 1961. Celle-ci s'avérera une excellente promotrice de l'œuvre de Christo par le biais de la vente de ses dessins préparatoires des maquettes et des objets dérivés pardon.
Pourtant il vit à Paris dans un studio au 24 rue Saint-Louis en l'Île et c'est en peignant un de ses portraits classiques des personnes qui ont les moyens à l'époque de se comment dirais-je d'avoir un peintre qui vous tire le portrait ou qui vous peint le portrait qu'il rencontre Jeanne-Claude. Elle a joué un rôle essentiel dans le comment dirais-je la connaissance la reconnaissance internationale de Christo. En 1962 le couple réalise sa première œuvre monumentale le mur de barils de pétrole rue Visconti qui marque le début de leur collaboration artistique. C'est aussi avec cette installation qu'ils parviennent à s'insérer dans le tissu culturel parisien. Depuis les années 60 durant les années 60 et depuis Christo et Jeanne-Claude sont mis à l'honneur à travers de nombreuses expositions de leur empaquetage à Paris et à l'international.
Ils ont eu une pratique artistique inclassable et singulière dont la signature est cette forme d'empaquetage. Ils ont travaillé dans le monde entier ils ont vécu c'est vrai la majeure partie de leur vie à New York mais leur travail est aussi associé à la ville de Paris en témoigne bien sûr la rétrospective Christo et Jeanne-Claude Paris qui leur a été consacrée au Centre Pompidou en 2020 et l'empaquetage à titre posthume de l'Arc de Triomphe la même année.
Il se trouve que le créateur français de street art JR va transformer en septembre 2024 le Pont Neuf en grotte en hommage au couple Christo et Jeanne-Claude qu'il l'avait mis en sous-emballage quarante ans auparavant. La fondation Christo et Jeanne-Claude a confié ce projet monumental au photographe et street artiste qui a acquis une renommée mondiale également avec ses collages éphémères XXL réalisés sur tous les continents. Le projet a pour ambition d'ouvrir au public en septembre 2025 pour une durée de deux semaines et de transformer le Pont Neuf en une grotte au cœur de Paris. JR imagine de grandes formations rocheuses reliant temporairement les rives droite et gauche de la Seine dans une installation conçue pour être admirée de jour comme de nuit et inspirée par les carrières d'où ont été extraites les pierres qui ont bâti la ville. Le projet a été présenté à la maire de Paris qui lui a apporté son soutien, je rassure mes collègues qui sont à droite de l'hémicycle car la fondation souligne que le projet sera financé par des fonds privés.
C'est Vladimir Yavachev, le neveu de Christo, qui a sollicité l'artiste engagé dans l'art destiné au plus grand nombre dans l'espace public, mais c'est aussi Jonathan Henery, le neveu de Jeanne-Claude, qui est impliqué. Tous deux ont travaillé pendant trente ans avec le couple d'artistes et désirent leur rendre hommage. C'est eux qui ont mené à bien l'emballage de l'Arc de Triomphe en 2021 et ils ont un dernier projet, le dernier projet de Christo qui était dans les cartons qu'ils espèrent réaliser, c'est la réalisation d'un mastaba constitué de 410 000 barils vides de pétrole en plein désert, vraisemblablement en Arabie Saoudite, retour donc au premier projet de la rue Visconti de 1962. Précision utile pour le conseil, Christo et Jeanne-Claude ont toujours financé leurs œuvres grâce au secteur privé. Afin de leur rendre hommage, je vous propose évidemment de manière unanime d'apposer une plaque commémorative là où ils ont vécu à Paris, c'est-à-dire au 24 rue Saint-Louis-en-l'Île.
Je vous remercie.
Merci à vous. Pour vous répondre, je donne la parole à Laurence Patrice.
Laurence PATRICE
Merci, merci Madame la Maire et merci cher Dominique Kielemoes pour cette présentation extrêmement complète. Donc je ne vais pas en rajouter beaucoup. Vous l'avez rappelé, Christo et Jeanne-Claude incarnent une vision artistique inclassable qui dépassait notamment par son gigantisme les frontières géographiques et les étiquettes. Vous avez rappelé l'empaquetage du Pont Neuf en 1985 comme celui d'ailleurs posthume de l'Arc de Triomphe en 2021 qui resteront parmi les interventions les plus mémorables de l'histoire de l'art contemporain à Paris, suspendant le regard et créant un dialogue inédit entre patrimoine, chère Karen, et modernité. Donc la plaque qui fait l'objet de cette délibération, qui sera apposée sur l'immeuble où ils vécurent et où ils ont débuté leur collaboration artistique, nous rappellera combien Paris a nourri leur démarche et leur imaginaire.
C'est dans ce petit studio qu'a pris forme le rapprochement singulier de l'éphémère entre poésie et monumentalité. Et effectivement, cela viendra en écho à l'occasion du quarantième anniversaire de l'empaquetage du Pont Neuf, du projet de JR que vous avez décrit, qui va à son tour s'emparer du Pont Neuf pour citer en quelque sorte ses prédécesseurs en le transformant en formes rocheuses tout à fait intéressantes en trompe-l'œil. Donc on est ravis de et on est très on a hâte de voir ce projet et je vous invite en attendant à voter cette délibération et cet hommage à Christo et Jeanne-Claude.
Je vous remercie.
Oratore 70
Merci. Merci beaucoup à vous. Je mets aux voix le projet DAC 456. Qui est pour ? Qui est contre ?
Qui s'abstient ? Il est adopté. Nous passons à l'examen du projet DAC 459, l'apposition d'une plaque commémorative en hommage à Francis Ponge et Jean Dubuffet au 34 rue Lhomond dans le 5e arrondissement. La parole est à Madame Anne Souyris pour le groupe Les Écologistes pour 5 minutes maximum.
Anne Souyris
Merci Madame la Maire. Alors je tenais à faire quelque chose sur cette l'apposition de cette plaque parce que pour moi Francis Ponge est quelqu'un de très important. C'est un poète vous le savez de l'ordinaire qui a sublimé les choses simples du quotidien par une écriture précise et profonde nous invitant à changer notre regard sur le monde. Poète de Paris il a sublimé la Seine dans un texte éponyme. Jean Dubuffet père de l'art brut a révolutionné les arts plastiques en valorisant des formes d'expression souvent ignorées ou marginalisées.
À travers son travail sur l'art brut Dubuffet a donné une place essentielle aux créations de personnes en marge de la société notamment celles et ceux alors considérés comme fous. En collectant étudiant et exposant ces œuvres il a révélé leur incroyable puissance créative brisant les stéréotypes et repensant les frontières de l'art et de la normalité. Dubuffet nous rappelle que la créativité peut surgir partout même dans les contextes les plus inattendus et que chaque individu quelle que soit sa condition n'importe qu'il ou elle soit considéré marginal peut être porteur de beauté et de sens. Le 34 rue Lhomond fut un lieu de réflexion et de création pour ces deux artistes. Cet hommage rappelle combien Paris a été et reste un creuset d'innovation artistique et culturelle.
Nous affirmons ainsi notre engagement à préserver et transmettre la mémoire de ceux et celles qui ont tant enrichi notre patrimoine collectif. Ces deux artistes incarnent une vision de la culture accessible inclusive et profondément humaniste et rappellent une chose qui est que la culture n'est pas un luxe elle est nécessaire. Leur démarche nous inspire aujourd'hui à repenser nos priorités valoriser les talents oubliés respecter toutes les formes de vie et de création et cultiver une société plus inclusive. Ce geste symbolique réaffirme Paris comme une ville d'avant-garde tournée vers l'art et la transmission culturelle et aussi sociale. Je salue celles et ceux qui ont permis cet hommage.
En honorant Francis Ponge et Jean Dubuffet nous rappelons que Paris est et restera un phare un refuge pour les esprits libres et créatifs et pour toutes et tous. Merci.
Oratore 70
Merci beaucoup à vous. J'invite celles et ceux qui ont des conversations en binôme voilà qui n'ont pas lieu d'être dans la séance qu'elles peuvent le faire dans d'autres espaces que celui de la salle du Conseil de Paris. Pour vous répondre Madame Souyris je donne la parole à Madame Laurence Patrice.
Laurence PATRICE
Merci Madame la Maire et merci chère collègue pour cette très belle intervention. Donc je vais pas trop en rajouter non plus. Cette séance nous rappelle la mémoire donc d'un second binôme d'artistes et mais là il ne s'agit pas d'un couple ce sont deux figures effectivement majeures de la création artistique et littéraire du 20e siècle Jean Dubuffet et Francis Ponge qui ont habité en fait successivement à la même adresse dans le 5e arrondissement au 34 rue Lhomond. Et nous avons la chance dans le 5e arrondissement d'avoir beaucoup d'artistes.
On a il y a quelques jours fêté Marcel Duchamp, fêté aussi Man Ray. C'est vraiment un arrondissement très très riche et on va pouvoir donc faire une nouvelle inauguration tout à fait riche à travers ces cet hommage à ces deux personnalités de l'art. Donc c'est un appartement en fait assez modeste par sa taille mais qui fut le théâtre d'une intense créativité à la croisée des deux univers qui à leur manière ont ces deux univers ont bouleversé l'énorme établi. Je peux pas parler là, c'est pas possible. Merci.
Donc d'abord Jean Dubuffet comme ça a été cité qui était pionnier d'une nouvelle approche artistique de l'art brut. Donc cet art brut qu'il appelait celui qui pouvait à la fois préserver la différence et préserver l'innocence. Vous l'avez très bien décrit chère Anne. Et puis vint après lui Francis Ponge, poète lui du quotidien, de ce matérialisme qui reconnaît une existence en fait aux objets de notre vie, un parti pris des choses comme il l'a écrit, qui rendent chaque chose, chaque petite chose du quotidien poétique. Voilà, c'est la rue Lhomond qu'il a approfondi sa quête précise et lucide autour d'un langage poétique inscrit dans la leçon de la vie au cœur d'un laboratoire créatif où les mots et les choses se mêlaient.
Ainsi nous allons avoir une belle plaque à poser, Madame la Maire, à cet endroit précis pour célébrer non seulement leur héritage mais aussi la richesse et l'histoire culturelle et artistique de Paris dans des lieux modestes qui sont devenus des foyers d'innovation et d'audace. Je vous remercie.
Oratore 70
Merci, merci à vous. Je mets donc aux voix le projet DAC 459. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Il est adopté. Nous passons à l'examen du projet DAC 460, apposition d'une plaque commémorative en hommage à Malek Kanté et Moncef Mokrane dans l'escalier qui fait angle entre le passage Boris Vian et le 12 rue de la Goutte d'Or dans le 18e arrondissement. La parole est d'abord à Frédéric Badina-Serpette pour le groupe Les Écologistes pour 5 minutes maximum.
Frédéric BADINA-SERPETTE
Merci, merci Madame la Maire. Chers collègues, la Goutte d'Or se souvient du décès de deux jeunes enfants, Malek Kanté et Moncef Mokrane sur un chantier en 1990. Malek et Moncef ont grandi dans le quartier et 34 ans après leur tragique disparition résonne encore au cœur de la Goutte d'Or, notamment chez la jeune génération. Un drame terrible lié à un chantier non sécurisé à l'époque pour lequel au sein duquel Malek et Moncef ont dû passer pour se rendre au gymnase juste situé à cet endroit-là. C'est pourquoi il nous semblait important d'entretenir la mémoire de ces deux jeunes garçons au travers d'une plaque commémorative, idée évoquée en commission de dénomination du 18e arrondissement par mon collègue Mam Sylla et à laquelle j'associe Manel Kallouche, Benjamin du conseil d'arrondissement qui a porté cette proposition, en tout cas qui a réagi à cette proposition lors du dernier conseil d'arrondissement.
Avec cette plaque nous pouvons nous pourrons donner à la mémoire de ces deux jeunes garçons une place visible dans l'espace public et entretenir la mémoire et partager la douleur de leur disparition avec leurs familles, leurs proches et leurs camarades de l'époque. Cette plaque elle permettra aussi d'une certaine manière rendre hommage aux nombreux ouvriers qui décèdent sur les chantiers, des disparitions souvent trop anonymes comme celle d'Amara Dioumassy sur le chantier du bassin d'Austerlitz en 2023. Je vous remercie.
Laurence PATRICE
Merci, merci Madame la Maire. Merci chers collègues et merci aux élus du 18e arrondissement. Vous l'avez rappelé, la tragique disparition de Malek Kanté et de Moncef Mokrane le 18 mars 1990 a bouleversé le quartier de la Goutte d'Or tout entier. Deux enfants d'un quartier populaire qui manquaient alors cruellement d'espace de jeu pour ses plus jeunes habitants, deux enfants qui ne faisaient rien d'autre que ce que tous les enfants font, jouer, explorer, vivre pleinement leur enfance.
Ce drame est donc survenu sur un chantier de la Ville de Paris et il a mis en lumière des négligences inadmissibles. Il a aussi agi comme un révélateur des conditions dans lesquelles vivaient les familles de ce quartier, un quartier toujours populaire aujourd'hui mais à l'époque extrêmement défavorisé. Aujourd'hui la Goutte d'Or s'est transformée, le gymnase autrefois symbole d'un drame est devenu un lieu de vie et de partage pour les habitants. Mais il est essentiel que nous ne les oublions pas. Cette plaque apposée là où Malek et Moncef ont perdu la vie est bien plus qu'un hommage.
Elle est un appel à la vigilance, un rappel que chaque vie compte et que chaque drame doit nous interpeller. Et en nous souvenant d'eux, nous affirmerons notre responsabilité envers les générations futures pour leur offrir un cadre où grandir en toute sécurité et dignité. Je vous remercie.
Merci à vous. Je mets donc aux voix le projet DEV 460. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Il est adopté. Nous passons à l'examen du projet DEV 102, dénomination Allée des Marinettes attribuée à une des allées du square Claude-Nicolas-Ledoux dans le 14e arrondissement. La parole est à Maud Gatel pour cinq minutes maximum.
Maud Gatel
Merci beaucoup Madame la Maire. Mes chers collègues, il y a 80 ans, les troupes du général Leclerc entraient les premières dans la capitale et nous l'avons célébré cet été. Des hommes mais aussi des femmes qui ont mis en péril leur vie pour sauver les nôtres. Le rôle des femmes dans la 2e DB est peu connu et pourtant elles ont tenu une place centrale. Que ce soit les Rochambelles ou les Marinettes, les Marinettes engagées d'abord en Angleterre puis en France qui ont participé à la libération de Paris au sein du régiment blindé des fusiliers marins, d'où leur surnom.
Je voudrais profiter de cette délibération pour citer ces neuf femmes au courage extraordinaire : Jacqueline Carsignol, Monique et Jacqueline Bardet, Cécile de Gerphanion, Françoise de La Chassagne de Polignac, Jeanne Andreï, Jacqueline Cadoret, Yolande Danion et Marie-Louise Courbarie. Ces femmes sont retombées dans l'oubli et à l'issue de la guerre elles se sont, elles se sont pour la plupart engagées à l'hôpital Necker et sont peu à peu tombées dans l'oubli. Alors j'avais déposé un vœu au mois de juillet dernier et je remercie sincèrement Madame la Maire d'avoir apporté une réponse si rapide et donc nous sommes extrêmement heureux de cette, de cette délibération et de cette dénomination dans le square Claude-Nicolas-Ledoux, place Denfert-Rochereau, à proximité du musée de la Libération et dans le prolongement de l'avenue du Général-Leclerc, à côté de l'allée des Rochambelles qui a été, qui a été dénommée ainsi à l'initiative de Thierry Loday, élu du 14e arrondissement. Cela nous permettra de rendre l'hommage qu'elles méritent et de célébrer ainsi le courage de ces femmes, transmettre leur mémoire à travers les générations. Nous voterons donc avec enthousiasme cette délibération.
Je vous remercie.
Laurence PATRICE
Merci Madame la Maire. Merci chère Maud Gatel. Vous l'avez dit, après avoir honoré les Rochambelles, il était juste que nous rendions hommage aux Marinettes, ces neuf femmes volontaires qui au sein de la 2e DB du général Leclerc ont prouvé que le courage n'a pas de genre. Ambulancières, mécaniciennes et bien plus encore, elles ont affronté non seulement les dangers du front mais aussi les préjugés d'une époque où la présence des femmes dans les rangs combattants était contestée parfois. Donc aux côtés des Rochambelles, les Marinettes ont incarné cet engagement sans faille qui a permis la libération de Paris et de notre territoire.
Des plages de Normandie à l'Alsace jusqu'au nid d'aigle d'Hitler, elles ont porté secours aux blessés sous le feu ennemi avec un sang-froid et une humanité qui force l'admiration. Donc elles vont se retrouver dans le square Nicolas-Ledoux et cela prend tout son sens évidemment, vous l'avez rappelé, puisqu'il y a là le voisin musée de la Libération de Paris et cela devient un véritable écrin de mémoire rappelant que ces femmes ont écrit une page essentielle de notre histoire collective.
Je vous remercie.
Merci à vous. J'émets aux voix le projet DEVE 102. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Il est adopté. Nous passons à l'examen du projet DSP 89, dénomination du centre de santé Adélaïde Hautval dans le 5e arrondissement. La parole est d'abord à Madame Florence Berthout pour le groupe Union Capitale mais aussi maire du 5e arrondissement. Madame la Maire, c'est à vous.
Florence BERTHOUT
Merci Madame la Maire. D'abord permettez-moi de remercier vraiment Madame l'Adjointe d'avoir accepté si vite d'attribuer le nom d'Adélaïde Hautval au centre de santé municipal de l'Épée de Bois, un médecin qui a porté très très haut le serment d'Hippocrate. Adélaïde Hautval, c'est un destin hors norme qui d'ailleurs aurait pu tomber dans l'oubli si elle n'avait été amenée à témoigner presque malgré elle au moment du procès en diffamation intenté par un ancien chirurgien d'Auschwitz-Birkenau, collaborateur, contre l'auteur l'Exodus. Adélaïde Hautval aurait pu poursuivre paisiblement sa carrière de pédopsychiatre à l'hôpital de Lannemezan dans les Hautes-Pyrénées pendant toute la guerre et continuer son internat à l'abri des horreurs du nazisme et des camps de la mort mais son courage inouï, le courage inouï de cette Alsacienne à qui le père pasteur protestant n'avait cessé de répéter toute son enfance et toute son adolescence : "Il vaut mieux sauver sa dignité que sa peau", va en décider autrement. C'est un concours de circonstances incroyable.
Elle se rend aux obsèques de sa mère à Guebwiller en février 42, elle franchit sans laissez-passer la ligne de démarcation pour récupérer sa valise égarée sur le quai de la gare et puis là elle tient tête à un Allemand qui insulte la France. Elle est mise en détention à Bourges puis elle va défendre une jeune femme juive victime de la rafle du Vel d'Hiv qui est jetée sans ménagement dans sa cellule. Elle refuse évidemment de revenir sur ce qu'elle a dit et bah tout s'enchevêtre, s'accélère. Celle que les nazis appellent l'amie des juifs est conduite dans un train qui la mène au camp d'Auschwitz-Birkenau. Et là comme elle est d'origine alsacienne, considérée comme aryenne, elle n'est pas tondue, elle n'est pas envoyée dans les chambres à gaz mais elle va être affectée à la triste infirmerie Le Revier où la mort et la peur sont omniprésentes à quelques dizaines de mètres du bloc 11 où les exécutions se succèdent jour et nuit.
Elle va apporter de l'humanité, de la fraternité chaque minute au péril de sa vie et elle va refuser obstinément, y compris face à Mengele, de participer aux expérimentations médicales. Elle échappera à la mort à plusieurs reprises notamment quand le directeur du camp va décider de l'exécuter. Elle va être endormie par la résistance communiste et cachée puis elle échappera de peu au typhus. Après la guerre, elle devient simplement médecin scolaire à Grolé par vocation. En 65, c'est l'une des premières femmes françaises Juste parmi les nations, un an après son témoignage dans le procès Exodus.
Et puis souhaitant jusqu'à la fin être maître de son destin, eh bien cette incroyable personne qui est atteinte du tremblement essentiel qui l'empêche d'écrire et de jouer du piano, et c'était absolument vital pour elle, décidera de sa fin de vie. Donc cette personne pleine d'humanité mérite qu'on donne son nom, qui plus est à un centre de santé municipal. Et je vous remercie, chère Laurence Patrice, d'avoir accompagné très rapidement ce vœu. D'ailleurs, quelques livres viennent de sortir sur ce destin qui est sorti enfin de l'ombre. Merci.
Oratore 88
Merci Madame la Maire. La parole est à Madame la sénatrice Anne Souyris, chère Anne.
Anne Souyris
Monsieur le Maire, alors je prends prétexte de cette délibération d'abord pour saluer le travail des centres de santé publics municipaux. Je rappelle que ce centre qui était le centre de l'Épée de Bois était le plus ancien centre public municipal de Paris et que on a tenu à lui rendre vraiment la possibilité d'être de nouveau un fer de lance sur la question centrale de notre service public de santé en premier lieu, puisqu'il a été rénové en 2018. Donc c'était vraiment très important et je crois que maintenant il a retrouvé toute sa vigueur avec des spécialistes et en particulier avec la spécialité pour les personnes âgées, puisque on essaie d'avoir dans chaque centre de santé, voyez j'ai encore un petit peu ma casquette d'adjointe à la santé d'autrefois, parce que vraiment c'était très important de revivifier ces centres. J'espère d'ailleurs qu'ils vont encore se multiplier parce que c'était une promesse de cette mandature et j'espère qu'en tout cas ceux que nous avons continuent de se renforcer. Je crois que c'est le cas aujourd'hui.
Donner ce nom de femme, d'en plus de cette femme qui est remarquable, alors je vois que Florence Berthout en a fait tout à fait le contour de sa vie donc je vais pas recommencer, mais cet engagement est complètement admirable. C'est très important que cette femme qui était médecin, qui bon a eu beaucoup de difficultés quand même, a conduit une vie difficile et a toujours été au service des autres, puisse prendre toute sa place aujourd'hui à Paris. Donc Adélaïde Hautval, qui s'est occupée en particulier des personnes aussi les plus démunies. Donc vraiment c'est très important. J'espère que du coup elle reprendra, ce nom reprendra aussi sa place dans la vie parisienne de tous les citoyens et citoyennes et avec ce souvenir que la santé est au cœur de nos préoccupations.
Merci beaucoup.
Oratore 87
Merci. Alors pour vous répondre, je donne la parole à Madame la Maire Laurence Patrice.
Laurence PATRICE
Merci, merci Monsieur le Maire, merci Madame la Maire du 5e arrondissement, merci chère Anne Souyris. Effectivement, attribuer le nom d'Adélaïde Hautval à un centre de santé, c'est un hommage d'une grande force tant sa trajectoire a été singulière et si exemplaire. Donc Madame la Maire en a tracé les grandes lignes. Effectivement, médecin psychiatre et Juste parmi les nations, elle incarne une résistance non par la lutte armée mais par une éthique indéfectible, celle d'un engagement pour la vie et la dignité humaine. Donc je ne reviendrai pas sur ce parcours mais il est vrai que avoir été tout simplement déportée en tant qu'amie des Juifs, déjà c'est une grande marque d'engagement.
Et puis surtout elle a réussi à résister à l'intérieur même de ce camp puisque soignant ses compagnes de déportation avec les moyens dérisoires du camp, refusant de participer aux expérimentations médicales nazies, elle a ainsi opposé aux pires violences la puissance d'un devoir moral inébranlable. Et c'est en cela énorme évidemment.
Ce centre de santé d'ailleurs de la rue de l'Épée de Bois s'inscrit dans une histoire marquée par des femmes engagées puisque je crois rappelons-nous que sœur Rosalie Rendu a aidé les plus démunis de ce quartier Mouffetard et on peut faire donc le lien entre ces deux femmes aux destins singuliers. Et sinon en dehors de cette dénomination, je voulais répondre à la fois à Florence Berthout, Madame la Maire et aussi à Maud Gatel tout à l'heure, c'est que je disais qu'effectivement ce sont des dénominations qui ont été vite parce qu'elles étaient d'abord portées par vous, par vous deux chacune et puis aussi parce que quand justement on propose de belles dénominations de femmes et bah ça va effectivement beaucoup plus vite. Donc j'invite tous mes collègues dans tous les arrondissements à porter la voix de femmes et de destins de femmes si singuliers qu'ils méritent effectivement que nous agissions vite pour leur rendre hommage dans Paris. Je vous remercie.
Jean-Luc ROMERO-MICHEL
Merci, je mets aux voix le projet DSP 89 qui est pour, contre, abstention, il est adopté. Nous passons à l'examen du vœu non rattaché, le vœu numéro 79 est relatif à un hommage à Raoul Minot, la parole est à Dominique Kielemoes pour deux minutes.
Dominique KIELEMOËS
Monsieur le Maire. Alors Raoul Minot, vous avez peut-être vous en avez peut-être entendu parler cet été parce que Le Monde a fait une enquête, a publié une enquête du journaliste Philippe Broussard, une enquête qui a duré quatre ans et qui a permis de révéler au grand public les actes de résistance de Raoul Minot. Raoul, qui était-il cet homme ? Il est né en 1893, mort en 1945 en Allemagne. C'était un photographe amateur, il a été déporté pendant la Seconde Guerre mondiale à la suite de ses activités photographiques sous l'occupation nazie à Paris.
Il était en mars 2011, il est embauché comme vendeur au grand magasin parisien Le Printemps, il est mobilisé en 1914, il fait donc la Première Guerre mondiale dans les tranchées, il a reçu la Croix de Guerre avec médaille de bronze. Après la Première Guerre, il réintègre le magasin, il rencontre sa future épouse qui jouera un rôle très important dans la reconnaissance de son action de résistance, Marthe Baudos, qui travaille également au Printemps. Le travail de ce photographe inconnu et de ses centaines d'images clandestines de Paris et de la vie quotidienne au début de l'occupation entre juin 40 et mars 42 est extrêmement important. Il réalise les tirages de ses photos grâce au laboratoire photographique du grand magasin au Printemps où il travaille. En novembre 1942 et ça c'est malheureusement l'histoire de l'occupation, un délateur non identifié dénonce ses activités, il est donc arrêté, emprisonné en 1943, déporté en Allemagne où il mourra en avril 1945.
Sa femme Marthe Minot, caissière au Printemps, a déménagé dans le 6ème arrondissement, rue de Sèvres, au 55 rue de Sèvres où elle restera, où elle vivra jusqu'à la disparition de son époux. Ah non pardon, à la disparition de son époux, elle emménage dans le 5ème arrondissement, le 6ème arrondissement pardon, elle y reste jusqu'à sa mort et c'est à partir de cette adresse qu'elle a lutté pendant des années pour reconstituer le parcours de son mari et pour retrouver son corps.
Le Musée de la Résistance nationale détient depuis 1999 une collection des photos de Raoul Minot et le 11 septembre 2024, l'Office national des combattants et des victimes de guerre l'a officiellement déclaré mort pour la France. Considérant l'action de Raoul Minot pendant l'occupation nazie à Paris, le groupe PEC et sur proposition de Céline Hervieu émet le vœu que le Conseil de Paris puisse rendre hommage à Raoul Minot en proposant ce qui fera le plus sens au regard de ses actes de résistance pendant l'occupation. Je vous remercie.
Laurence PATRICE
Merci Monsieur le Maire. Merci chers collègues pour ce vœu. Nous avons toutes et tous suivi avec passion la série d'articles parus cet été dans Le Monde, cette enquête fascinante menée par le journaliste Philippe Broussard. Vous l'avez dit, ces articles ont mis en lumière la vie et l'œuvre de Raoul Minot, photographe amateur et résistant discret. De fait, à travers son objectif, il a capturé avec une rare sensibilité le quotidien de l'occupation à Paris, des clichés qui témoignent à la fois de la vie sous la contrainte et de la force d'un regard engagé face à l'oppression.
Son courage, évidemment, a été non sans risque et avec en prenant ses risques, ensuite il a été, vous l'avez dit, dénoncé. Sans doute s'est-il fait repérer, notamment lors des tirages des photographies. Donc le 80e anniversaire de la libération de notre capitale et de notre pays nous conduira bien sûr à inscrire son nom dans la mémoire collective de Paris. Nous travaillerons à identifier le lieu le plus approprié pour lui rendre hommage, un lieu qui reflétera à la fois son talent et son engagement pour la liberté. Je ne peux, vous l'aurez compris, que donner un avis très favorable à ce vœu et je vous remercie.
Je remercie le groupe PEC de l'avoir déposé et donc nous avancerons assez rapidement, je pense, sur ce lieu.
Jean-Luc ROMERO-MICHEL
Merci Madame la Maire. Je mets aux voix le vœu numéro 79 du groupe Paris en Commun avec bien sûr un avis favorable. Qui est pour ? Contre ? Abstention ?
Il est adopté. Nous examinons le vœu numéro 80 relatif à l'apposition d'une plaque en hommage à Saartjie Baartman. La parole est à Monsieur le Maire de Paris Centre Ariel Weil pour deux minutes.
Ariel WEIL
Merci beaucoup. En écoutant Laurence Patrice, je me disais qu'elle avait vraiment la plus belle délégation avec tous ces beaux vœux qu'on vient de voter. Je pense évidemment aussi à Francis Ponge et à ses Objets. Et point d'objet en revanche dans cette femme-objet dont je voudrais parler un instant, c'est Saartjie Baartman. Pardon si je prononce pas son nom.
Son nom appartient à l'Afrique du Sud d'aujourd'hui où elle était née. Elle a été longtemps une figure que l'histoire a chassée comme celle de beaucoup de femmes qui nous renvoient à des injustices, des injustices du passé qu'on aimerait oublier. Et elle en a été le reflet, le corps et même le visage pendant une partie du XIXe siècle. Elle a certes été érigée en célébrité, mais une célébrité moquée avec notamment ce sobriquet à guichet qui était celui de Vénus hottentote. Elle était née, je l'ai dit, donc autour de 1789 dans l'actuelle Afrique du Sud, vendue en esclavage puis exhibée comme phénomène de foire.
À l'époque, les zoos humains connaissaient un grand succès en Europe. Elle a été à Londres, elle a été ensuite envoyée à Paris quand elle a lassé, exposée au Jardin des Plantes, soumise à des conditions de vie sordides qui sont sans doute à l'origine de sa mort en décembre 1815.
1815, toute sa vie fétichisée, porteuse de noms plus ou moins respectueux, plutôt moins, comparée d'ailleurs à des animaux par les scientifiques français Cuvier et Geoffroy Saint-Hilaire. Et il est indiqué dans les archives nationales qu'elle est décédée place de Valois, à l'époque cour des Fontaines du Palais-Royal. Et c'est pourquoi un ancien camarade, l'administrateur du domaine national du Palais-Royal, Aymeric Peniguet de Stoutz, auquel je voudrais rendre hommage ici, avait suggéré de lui faire cet honneur de la position d'une plaque. Et je suis heureux de relayer, comme je l'ai fait au Conseil de Paris Centre, au Conseil de Paris, cet hommage mérité qui vient honorer à la fois posthument Saartjie Baartman et réparer l'injustice raciste qui lui a touché, mais aussi, en lui rendant hommage, réécrire un petit peu l'histoire comme nous le faisons en donnant plus de visibilité à des minorités, que ce soit des personnes noires comme elle, des personnes LGBTQI+, comme nous le faisons dans le Marais, à des femmes aussi. Et nous avons un très beau livret de femmes, des femmes du Marais et des femmes bientôt de Paris Centre qu'elle viendra rejoindre.
Et je voudrais simplement conclure en disant que si elle est devenue le symbole des avancées concernant la restitution des biens culturels et symboliques lorsque la France avait rendu la dépouille de l'artiste à l'Afrique du Sud en 2002 après le vote, il avait fallu cela d'une loi spéciale de restitution, eh bien en apposant une plaque en son hommage, c'est aussi un autre récit de l'histoire que nous proposons et d'une autre manière de raconter l'histoire. Et je vous appelle donc à voter ce vœu. Je vous remercie.
Oratore 87
Merci Monsieur le Maire. Pour vous répondre, la parole à Madame Laurence Patrice.
Laurence PATRICE
Merci Monsieur le Maire. Et merci Monsieur le Maire, cher Ariel Weil, pour ce vœu. Je me réjouis effectivement de cette belle et juste initiative pour un hommage, il est vrai bien tardif, aux souffrances infligées à Saartjie Baartman, cette femme dont la dignité a tant été atteinte par ceux qui la qualifiaient donc de Vénus hottentote. Vous l'avez rappelé, mettre en lumière ces pages trop souvent tues et sans doute aujourd'hui méconnues par les jeunes générations de notre histoire esclavagiste, précoloniale et pseudo-scientifique est un devoir. Alors Paris a d'ailleurs tenu à plusieurs reprises, en plusieurs lieux, à témoigner du sort fait aux hommes et aux femmes exhibés dans les zoos humains.
Ainsi, il y a une plaque au jardin d'acclimatation. Et puis nous avons, il y a dans le précédent conseil, voté aussi une plaque qui sera apposée au lieu du Magic City qui avait aussi un zoo humain. L'exploitation, l'humiliation, le mépris, le racisme débridé ont aussi entouré la vie de cette femme dont même le nom a été oublié au profit de qualificatifs méprisants destinés au public français. Tout cela nous oblige. Et bien évidemment, je donne un avis tout à fait favorable à ce vœu.
Donc je vous remercie.
Jean-Luc ROMERO-MICHEL
Merci Madame la Maire. Je mets aux voix le vœu numéro 80 du groupe Paris en Commun avec un avis favorable. Qui est pour ? Contre ? Abstention ?
Il est adopté. Nous examinons le vœu numéro 81 relatif à la Commune libre de Montmartre et à son ancienne maire Marielle-Frédérique Turpaud. La parole est à Frédéric Badina-Serpette pour deux minutes.
Frédéric BADINA-SERPETTE
Merci Monsieur le Maire. Ça faisait plusieurs mois qu'avec quelques collègues du conseil d'arrondissement du 18e et tout particulièrement notre cher Daniel Premel, qui s'occupe de la mémoire au sein de l'exécutif, nous souhaitions proposer officiellement à nos conseils, au conseil d'arrondissement et au Conseil de Paris, de célébrer et rendre hommage à l'une des institutions les plus attachantes de Montmartre, la Commune libre. Dans nos territoires, nos terroirs, il existe une sorte de métavers, un monde parallèle, un monde qui ne se prend pas au sérieux mais qui prend très au sérieux le fait de célébrer l'absurde et de se rassembler autour de la joie et la poésie. Ce folklore, on le retrouve partout en France, en Europe, à travers le monde. On le retrouve tout particulièrement à Montmartre.
Comme beaucoup ailleurs, mais donc surtout sur la butte, nous avons donc notre petit métavers local qui tente de réinventer nos codes de gouvernance classiques et qui est constitué d'une république, d'une confrérie vineuse, mais aussi d'une commune libre. Ce monde parallèle incarné par ces institutions et tout particulièrement par la commune libre dont les statuts ont été déposés en 1921 et dont le but est l'entraide aux artistes. Une association qui va rapidement d'ailleurs organiser des fêtes et des manifestations comme la traversée de Montmartre à la nage, la course de côte, la rue Lepic ou encore la descente à vélo des escaliers de la rue Foyatier. Mais aussi des banquets chansonniers, des poésies, des défilés. Très attachée aux valeurs laïques et républicaines, la commune libre de Montmartre organise chaque année le réveillon républicain, des mariages montmartrois en toute fantaisie, poursuit la tradition des soirées artistiques et culturelles du Bon Bock et participe activement aux vendanges de Montmartre.
Ce monde parallèle, je vous le disais, il réinvente les codes que nous incarnons ici dans notre conseil avec autodérision mais surtout avec passion. La commune libre a d'ailleurs coutume de se définir comme un contre-pouvoir loufoque, culturel et solidaire avec une devise : art, bonté, gaieté. Et sa mairie se trouve d'ailleurs accueillie aujourd'hui place du Tertre au sein du cabaret Chez ma cousine au 12 rue Norvins. Et si dans tout ce folklore montmartrois, en tant qu'élu, je n'avais qu'une seule chose à retenir, eh bien c'est la bienveillance, l'humanité, la fantaisie et le bonheur. Tout ça à la fois, la commune libre l'incarne depuis maintenant plus de cent ans.
De nombreux maires se succéderont pour incarner cette association et cette commune libre dont une femme, Marielle-Frédérique Turpaud, indéboulonnable, qui a veillé sur sa commune libre durant dix-sept ans avec une seule volonté : apaiser. Une femme maire à la remarquable érudition et un sens inégalé de l'à-propos, une réputation de dessinatrice, d'écrivaine poétesse respectée. Marielle-Frédérique a contribué à redonner à la commune libre de Montmartre la place qu'elle méritait, recherchant l'harmonie et la concorde entre toutes les associations montmartroises, en lien évidemment avec la volonté dont je vous parlais plus haut, celle d'apaiser. Nous pouvions l'écouter lors de notre traditionnel ban des vendanges à l'occasion de la fête des vendanges de Montmartre. Un ban et une scène sur laquelle il fallait pour elle parfois se frayer un chemin au milieu des élus, ce qui n'est jamais simple, mais aussi au milieu d'autres associations présidées par des hommes et pour qui parfois faire une place à la commune libre, déjà, de surcroît à une maire, une maire femme, était bien difficile.
Veuillez conclure s'il vous plaît.
Frédéric BADINA-SERPETTE
Marielle ne se laissait pas faire, elle ne s'est jamais déconcentrée par les remarques sur scène, toujours le verbe haut. Elle s'est éteinte le mardi 19 mars dernier, nous savions sa santé fragile. Mes chers collègues, au travers de ce vœu, je vous propose de célébrer le bon, l'apaisant. Je vous propose de célébrer Marielle et je vous remercie de votre écoute.
Oratore 91
OK, pour vous répondre, vous avez dépassé de trois minutes, je donne la parole à Madame la maire Laurence Patrice. Merci de vous rappeler que c'est deux minutes et pas trois minutes et demie.
Laurence PATRICE
Merci cher collègue pour ce double vœu qui nous invite donc à célébrer deux dimensions essentielles de l'histoire de Montmartre. Il y a d'une part la commune libre, vous l'avez rappelé, qui incarne depuis plus d'un siècle cet esprit singulier fait de convivialité, d'audace et d'irrévérence, un espace de liberté et de création aussi qui a traversé les époques. Et d'autre part, il y a la disparition il y a quelques mois de cela de Marielle-Frédérique Turpaud, figure emblématique de cette commune libre. Pour son engagement, son énergie et son attachement au quartier, elle a su perpétuer cette tradition tout en y apportant sa touche personnelle. Donc ce double hommage à une institution, à une personnalité locale est une manière de valoriser cette mémoire vivante qui contribue à l'identité de Montmartre.
Donc j'émets un avis favorable à ce vœu, je vous remercie.
Jean-Luc ROMERO-MICHEL
Merci Madame la maire, je mets aux voix le vœu 81 du groupe Les Écologistes avec un avis favorable. Qui est pour ? Contre ? Abstention ? Il est adopté.
Nous examinons le vœu numéro 82 relatif à la dénomination d'une voie municipale en hommage à Jean Lefebvre. La parole est à Monsieur Jack-Yves Bohbot pour deux minutes, cher Jack-Yves.
Jack-Yves BOHBOT
Cher Jean-Luc Roméro.
Alors moi je à mon corps défendant mais au fil des années c'est vrai que je me suis un peu spécialisé dans les les attributions les dénominations de lieux de Paris à des acteurs comiques. Je me rappelle avoir donné il y a quelques années le nom d'une place qui est maintenant entre le 13e et le 14e à Coluche. Il y a quelques mois chère madame vous aviez accepté ma proposition notre proposition d'attribuer un lieu de Paris à Bourvil et comme on est en fin d'année et que c'est toujours l'occasion à la télévision de proposer des des films un peu cultes qui réjouissent les familles j'ai pensé à Jean Lefebvre qui est qui avait une tête une voix un visage reconnaissable entre mille et qui appartient à des grands films comme le Tonton flingueur les Gendarmes à Saint-Tropez ou la 7e compagnie des dont l'humour traverse les générations et bien sûr on a tous en tête des des scènes cultes de ce film je pense à cette fameuse scène lors dans le film Tonton flingueur où ils sont tous dans une cuisine avec Bernard Blier Lino Ventura Francis Blanche et ils sont en train de boire une un breuvage qu'ils appellent le bizarre qui est une gnôle de contrebande et qui est cachée sous l'évier. Voilà une scène qui ravit toujours les téléspectateurs et les cinéphiles Jean Lefebvre a commencé sa sa carrière comme beaucoup d'acteurs à Paris il a été élève du conservatoire de Paris il est entré après dans la célèbre troupe des Branquignols qui était dirigée par Robert Hirsch il a fait un passage outre-atlantique à à New York avec Robert Dhéry pas Robert Hirsch pardon Robert Dhéry c'était la plume de ma tante et puis il est revenu à à Paris et il s'est il s'est exercé au théâtre dans des comédies à succès telles que Je veux voir Mioussov Qui est qui Le grand standing Oui patron encore l'entourloupe. Voilà il est devenu un des visages familiers du cinéma français et qui il a bien sûr eu des des rôles burlesques qui lui ont valu un grand attachement et une grande sympathie du public notamment la 7e compagnie où il interprète le soldat Pithivier J'ai glissé chef.
Voilà à travers ce vœu notre groupe souhaite rendre hommage à cette longue tradition de l'humour français que je qualifierais de bon enfant et à un âge d'or du cinéma dans notre pays que les Français et parmi eux les Parisiens regardent avec une tendresse empreinte de nostalgie.
Laurence PATRICE
Donc effectivement merci monsieur le maire et merci cher collègue Jack-Yves Bohbot qui nous offrez cette petite minute comique d'évocation des grands acteurs de la comédie française enfin de la comédie et du cinéma français. Le vœu présenté aujourd'hui a le mérite effectivement de sortir de l'ombre cette figure du cinéma populaire français que fut Jean Lefebvre acteur prolifique il fut il est vrai un visage familier des grandes comédies d'après-guerre et des franchises on peut dire les franchises à succès telles que la 7e compagnie ou ou celle des gendarmes qui beaucoup d'épisodes aussi et puis évidemment les fameux Tontons flingueurs qui n'est pas une franchise qui est un chef-d'œuvre à part entière pour le coup. Un talent attachant cantonné à des seconds rôles il est vrai mais qui a su marquer une époque et une forme de cinéma où la légèreté primait sur l'introspection. Donc je vais donner un avis favorable à à ce vœu je vais quand même signaler que une avenue ça va peut-être pas être le cas mais donc on on va voir comment on peut rendre hommage à Jean Lefebvre dans l'espace public parisien par une plaque ou toute autre chose nous verrons.
Je vous remercie et j'ai effectivement Bourvil en gestation si je puis dire. Je vous remercie.
Jean-Luc ROMERO-MICHEL
Bon en attendant Bourvil en gestation je mets aux voix le vœu numéro 82 du groupe Les Républicains les Centristes Demain Paris avec un avis favorable qui est pour contre abstention il est adopté. Nous examinons le vœu numéro 83 relatif à un parcours mémoriel parisien autour de la persécution des femmes la parole est à Madame la Présidente Raphaëlle Rémi-Leleu.
Raphaëlle PRIMET
Monsieur le Maire mes chers collègues ce vœu nous y travaillons depuis longtemps et je suis heureuse de vous le présenter. Il revient sur la persécution des femmes depuis le Moyen Âge et particulièrement à l'époque moderne. Persécutées parce qu'elles ne rentraient pas dans le moule parce que sans enfants parce qu'elles auraient pactisé avec le diable ou pire encore eu des relations sexuelles avec ce dernier parce que guérisseuses ou sages-femmes parce qu'elles détenaient une pharmacopée et des savoirs ancestraux que les théologiens masculins qui tentaient d'établir les fondements de la science et du savoir refusaient de reconnaître. En un mot persécutées parce que détentrices d'un savoir que des hommes ne voulaient pas partager. Ces femmes devenaient dès lors des sorcières que des ouvrages comme le Marteau des sorcières fameux bréviaire des chasseurs de sorcières ont largement contribué à poursuivre en légitimant ces violences.
Nous le rappelons dans le vœu. Ces persécutions souvent basées sur des rumeurs ont conduit à des tortures et des assassinats sous prétexte de sorcellerie notamment à Paris où des procès célèbres ont eu lieu celui de Jeanne de Brigue dite la Cordelière comme beaucoup se termina sur un bûcher où fut brûlée vive le 19 août 1391. Mes chers collègues alors qu'aujourd'hui les féminicides sont un fléau et que la lutte contre les violences faites aux femmes doit redevenir une priorité nationale le combat de reconnaissance des sorcières est devenu symbolique. Cette répression de la sorcellerie peut en effet être lue comme une métaphore de la condition féminine à travers l'histoire. Les travaux de Mona Chollet ont largement contribué à vulgariser cette vision d'une manifestation de l'hégémonie patriarcale.
Alors avec ce vœu nous souhaitons sensibiliser le public à une partie souvent méconnue de l'histoire en créant un parcours mémoriel un itinéraire historique dans Paris pour rappeler les persécutions subies par les femmes accusées de sorcellerie et aussi en organisant une cérémonie annuelle de commémoration sur la place de l'Hôtel de Ville où longtemps un bûcher était installé. Je vous remercie.
Oratore 87
Merci Madame la Présidente pour vous répondre la parole à Madame la Maire Laurence Patrice.
Laurence PATRICE
Merci Monsieur le Maire et merci chère Raphaëlle Rémi-Leleu je me réjouis si on peut dire vu le thème de ce vœu qui en tout cas nous invite à revisiter une période fort sombre de notre histoire. Vous l'avez dit avant l'édit de 1682 qui a permis à ce que la sorcellerie ne soit plus considérée comme un crime des milliers de bûchers furent allumés sur le territoire et notamment à Paris et beaucoup de femmes des milliers de femmes dénoncées persécutées jugées comme sorcières ces milliers de femmes qui furent brûlées vives ou bien pendues ou bien et non pas sans avoir été au préalable torturées pour les forcer à abjurer leur prétendue hérésie qu'il s'agisse donc de femmes qui pouvaient donner des soins ou d'autres qui étaient tout simplement différentes. Car en effet quel était le crime de ces femmes souvent c'était simplement de vivre hors des normes sociales d'oser tout simplement s'émanciper et d'être libre. Alors bien évidemment vous l'avez rappelé dans votre présentation ces persécutions alimentées par la peur ne sont pas tout à fait un vestige du passé. Sous d'autres formes les mécanismes de contrôle et de violence faite aux femmes perdurent et les bûchers bien évidemment ont disparu cela a été rappelé les féminicides restent cependant un fléau bien actuel.
Chaque année en France, plusieurs dizaines de femmes sont tuées, souvent par des conjoints ou des ex-conjoints. Ces crimes ne sont pas des faits divers. Ils sont l'héritage d'une société où les violences faites aux femmes ont longtemps été tolérées, voire institutionnalisées, comme c'était le cas donc de ces chasses aux sorcières. Donc pourquoi pas, effectivement, un parcours mémoriel sur les chasses aux sorcières qui serait donc bien plus qu'un geste historique. Ce serait un outil de réflexion, de sensibilisation, une manière aussi de relier les luttes d'hier à celles d'aujourd'hui et de nous rappeler notre devoir collectif de construire une société enfin égalitaire et respectueuse.
Donc j'émets un avis très favorable à ce vœu qui mêle mémoire et engagement contemporain, qui mêle aussi mémoire et histoire. Et je suis sûre qu'avec ma collègue Karen Taïeb, nous saurons y travailler ensemble.
Jean-Luc ROMERO-MICHEL
Merci, Madame la Maire. Je mets aux voix le vœu numéro 83 du groupe Communiste et Citoyen avec un avis favorable. Qui est pour ? Contre ? Abstention ?
Il est adopté. Nous passons à l'examen du projet DAC 43, avenant à des conventions d'équipement pour prolongation des délais et ajustement avec 12 structures culturelles. La parole est à Madame Brigitte Kuster pour 5 minutes maximum.
Brigitte KUSTER
Merci. Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, cette délibération prévoit plusieurs avenants à des conventions d'équipement afin de permettre à différentes structures culturelles de poursuivre des travaux de rénovation à la suite de nombreux retards. Je souhaite revenir ici plus précisément sur le cas du Théâtre de la Ville, car je trouve que la délibération mérite quelques éclaircissements. En effet, lorsque nous l'examinons, revient cette délibération sur les différentes causes de la programmation de ces avenants : indisponibilité des entreprises, difficultés d'approvisionnement matériel et technique, difficultés pour prévoir les interventions entre les spectacles programmés.
Nous concevons bien sûr tout ceci. Certains travaux d'ailleurs sont programmés depuis plusieurs mois et nous entendons que des structures puissent avoir besoin d'une subvention d'équipement supplémentaire pour réaliser leurs travaux d'aménagement ou des achats. Néanmoins, dans le cas du Théâtre de la Ville, des questions se posent. Je ne vais pas revenir sur l'explosion des coûts des travaux et le retard accumulé, nous en avons déjà suffisamment parlé au sein de cet hémicycle. Tout de même, je m'interroge sur la nature des équipements et sur les espaces du Théâtre de la Ville concernés par l'avenant ici prolongé.
Lors du Conseil de mars 2023, nous avions voté l'accompagnement du programme de rééquipement du théâtre pour 1 500 000 euros dans le cadre de la troisième phase de travaux et de rééquipement du Théâtre de la Ville et après avoir déjà attribué des subventions à hauteur de 1 450 000 euros en 2021 et 2022. À l'époque, le programme visait le rééquipement scénique et technique du théâtre, des aménagements nécessaires à la bonne exploitation du site, au bon accueil des équipes, des artistes et du public. Tout cela d'ailleurs était précisé dans le cadre de l'avenant 2 à la convention sur le projet d'équipement de décembre 2021. Qu'en est-il aujourd'hui ? Aussi, pouvez-vous nous préciser davantage ce qui est explicitement concerné par la prolongation de cet avenant et que nous ne trouvons pas dans la délibération que nous sommes appelés à voter.
Je vous remercie.
Oratore 87
Merci. Pour vous répondre, je donne la parole à Madame la Maire Carine Rolland.
Carine ROLLAND
Merci, Monsieur le Maire. Merci, Madame Kuster. Je note que conseil après conseil, votre intérêt pour le Théâtre de la Ville se fait de plus en plus vif.
Je m'en réjouis d'ailleurs. Alors... Pardon ? Vous ne pouvez plus parler du Châtelet, donc vous parlez du Théâtre de la Ville. Mais bien sûr, et nous pouvons parler de tout, et du Théâtre du Châtelet et du Théâtre de la Ville dans cet hémicycle, notamment lorsqu'il s'agit de parler du soutien que nous apportons aux établissements culturels liés à la ville, à la collectivité, à commencer par le Théâtre Sarah Bernhardt.
Vous avez parlé d'une explosion du coût des travaux. Je ne vais pas vous refaire l'exposé sur la justification du coût des travaux, nous n'avons de toute façon pas tout à fait la même compréhension de ce que coût veut dire, puisque nous considérons que nous investissons pour que ces établissements culturels vivent bien, vivent mieux, accueillent toujours bien et toujours mieux et les publics, et les équipes artistiques, et les équipes techniques, et que ce qu'il s'est passé à Sarah Bernhardt, ce n'est pas seulement des travaux, c'est une transformation de l'équipement à part entière, avec la construction d'un hall qui est aussi un lieu de spectacle et de débat, avec la création d'une scène, d'une salle pardon, tout en haut appelée salle de la Coupole, et avec la transformation, vous l'avez évoqué, de ce que l'on appelle le cintre, les cintres, et notamment la capacité à passer d'équipements manipulés, utilisés manuellement qu'il fallait activer à la force des bras des équipes techniques, à un cintre complètement numérisé. Donc c'est de cela qu'il s'agit de préciser et d'affiner les coûts, en aucune manière de dépenses inexplicables ou inutiles. Je voudrais par ailleurs me pencher sur le contenu de la délibération qui prévoit aussi d'équiper la salle Marius Magnin, nouvelle salle exploitée par le Théâtre 14 dans le 14e arrondissement comme son nom l'indique, mais aussi la subvention proposée au Théâtre 13 pour améliorer le confort de travail de ceux qui y évoluent, et puis le Théâtre Mogador, salle magnifique principalement dédiée à la comédie musicale, théâtre privé parisien qui bénéficiera à l'occasion de cette subvention de travaux liés à l'isolation technique, à la sécurité, à la mise aux normes de toiture, manière de signaler s'il en était besoin que notre soutien reste constant et important au théâtre privé, nous aurons l'occasion d'en parler un peu plus tard dans cette séance. Mais puisque nous parlons d'équipements culturels soutenus par la ville, je ne peux terminer mon propos sans évoquer ce qu'il se passe en ce moment à la Gaîté Lyrique.
Une situation particulièrement préoccupante, malheureusement pas inédite parce qu'elle fait écho à ce qu'il se passa il y a quelques mois à la Maison des Métallos et au 104, qui voit ce lieu culturel particulièrement impliqué dans les enjeux de société, la Gaîté Lyrique se qualifie elle-même aujourd'hui de fabrique de l'époque, donc qui voit ce lieu occupé par plus de 200 jeunes adultes en demande d'hébergement d'urgence. Je le redis ici avec force, j'associe bien sûr ma collègue Léa Filoche à mon propos, les lieux culturels ne sont pas faits pour devenir des lieux d'hébergement d'urgence pour suppléer les failles d'autres institutions et notamment de l'État en la matière. Donc depuis le 10 décembre, plus de 200 jeunes adultes sont abrités au sein de la Gaîté Lyrique qui, assumant son, faisant face à son devoir d'humanité et de dignité, a décidé de ne pas les expulser.
Nous nous comprenons absolument cette situation. Mais voilà, que faire ? Nous avons écrit avec Léa Filoche aux côtés de la maire de Paris au préfet de la région Île-de-France. C'était il y a cinq ou six jours, sans accusé de réception pour le moment, pour demander que l'État prenne ses responsabilités. C'est la compétence de l'État que de veiller à l'hébergement d'urgence des jeunes adultes.
C'est le cas ici et le cas l'État ne répond pas. La ville prend sa part depuis des mois. Elle supplée le fait que l'État ne les héberge pas. Nous mettons à disposition des gymnases, des écoles inoccupées et bien d'autres lieux, des lycées pour pour des familles pour le coup. Pas moins de 500 jeunes sont actuellement hébergés par la ville dans des lieux non pérennes.
Ce n'est pas ce ne sont pas des solutions. Il s'agit là d'éviter qu'ils survivent à la rue mais ce ne sont pas des solutions pérennes. Donc je profite de ce qui m'amène à prendre la parole ici, à savoir le soutien aux lieux culturels, pour dire à la fois que oui, ces lieux sont les plus appropriés pour évoquer ce qui traverse l'époque, pour en être des lieux de des caisses de résonance, pour aborder ces débats-là, certainement pas pour suppléer les failles d'un État dont que nous appelons de nouveau à ses responsabilités. Madame Dati, membre du gouvernement, n'est plus là, mais je suis certaine qu'elle entendra cet appel, elle qui est aussi ministre re démissionnaire de la culture, néanmoins ministre de la culture. Je vous remercie.
Jean-Luc ROMERO-MICHEL
Merci Madame la Maire. Je mets aux voix le projet DAC 43. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstention ?
Il est adopté. Nous passons à l'examen du projet DAC 94, subvention de 50 000 euros à l'association Orchestre Symphonique Divertimento et convention. La parole est à Monsieur Florent Sidbon pour cinq minutes du groupe PEC.
Florentin LETISSIER
Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette délibération propose d'attribuer donc dans le cadre de la politique en faveur de la musique symphonique une subvention exceptionnelle de 50 000 euros à l'orchestre symphonique Divertimento. Cet orchestre qui est fondé en 1997 par la cheffe Zahia Ziouani propose au public depuis 25 ans des concerts originaux et ambitieux alliant le répertoire classique à la musique d'aujourd'hui, valorisant la création contemporaine et l'association avec d'autres esthétiques. Alors Zahia Ziouani, c'est une femme qui a grandi dans le département de la Seine-Saint-Denis, plus précisément dans la ville de Stains où réside l'orchestre aujourd'hui Divertimento. Un film sur sa vie a été réalisé en 2022 et de nombreux reportages ont mis en valeur son action au sein de ce projet artistique exemplaire. Zahia Ziouani a d'abord fréquenté le conservatoire du 9e.
Elle a par la suite dirigé le conservatoire de Stains et elle a toujours toujours été une grande militante, une militante acharnée de la lutte contre le déterminisme culturel. Pour ça, elle a d'abord développé l'idée qu'arrivant dans un conservatoire, un enfant doit d'abord avoir une proposition de divers instruments avant de choisir son instrument, sans quoi les enfants se tournent seulement vers les instruments qu'ils auxquels ils ont eu accès ou dont ils ont connaissance, ce qui crée évidemment un déterminisme culturel et empêche l'émancipation sociale que l'art offre. Et cette idée a inspiré notre réforme des conservatoires. Ensuite, Zahia Ziouani a été l'une des inspiratrices d'abord avec l'APSV, l'Association de Prévention du Parc de la Villette, du bien connu projet Démos qui est abrité maintenant par la Philharmonie. Le projet Démos, c'est un projet qui consiste en un système de prêt d'instruments là aussi pour abolir les freins qui pèsent sur les classes sociales défavorisées qui parfois n'ont pas la possibilité de payer les les coûts importants d'un instrument de musique pour pour leur enfant.
Cet orchestre porte avec une grande détermination un projet qui vise donc à lutter contre l'exclusion, favoriser l'accès à la culture dans un territoire fragile économiquement. Implanté depuis 2005 en Seine-Saint-Denis, cet orchestre de 70 musiciens effectue une trentaine de concerts par saison en Île-de-France et à l'étranger. Il effectue de nombreuses actions de sensibilisation et des concerts éducatifs auprès des jeunes publics et de tous âges. Il intervient à différents endroits et en différents domaines avec des structures de la ville de Paris. Lors de l'Olympiade culturelle, l'orchestre Divertimento a créé de nombreux spectacles et projets pédagogiques associant la musique symphonique et le sport.
C'est dans ce cadre qu'un grand concert inclusif, Symphonie des nouveaux mondes, réunissant 600 chanteurs issus de chœurs amateurs d'Île-de-France et des élèves de l'Institut national des jeunes aveugles a été proposé en septembre à la Philharmonie de Paris, associant également la compagnie de Mourad Merzouki, un escrimeur handi ou encore un ride BMX. L'orchestre a participé durant l'été aux cérémonies des Jeux Olympiques, offrant une véritable vitrine mondiale à cette initiative exemplaire qui vise à utiliser la musique symphonique comme vecteur donc d'inclusion sociale, de partage et d'égalité des chances. Et c'est bien sûr pour toutes ces raisons, chers collègues, que je vous appelle à soutenir dans cette année des JOP encore l'engagement de cet orchestre qui a fait honneur à notre pays et donc de voter la subvention exceptionnelle de 50 000 euros qui leur est proposée.
Oratore 87
Merci Florian pour vos réponses. Je donne la parole à Madame la Maire Carine Rolland.
Carine ROLLAND
Merci Monsieur le Maire. Merci cher Florian Sitbon. Vous avez formidablement parlé du formidable projet de la formidable Zahia Ziouani. Quelle émotion lorsque le 11 août 2024 dans le Stade de France a commencé à monter la musique effectivement symphonique de cet ensemble dirigé par celle que nous sommes nombreux à appeler Zahia. Son grand sourire, tous ces toutes ces musiciennes, tous ces musiciens autour d'elle.
Et savez-vous qu'elle reçut après cette cérémonie de nombreux appels de l'étranger encore étonnés de voir une femme chef d'orchestre diriger une cérémonie d'ouverture, c'était celle une la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques, donc la deuxième cérémonie d'une série de quatre. Nous en sommes encore là malheureusement dans un certain nombre de pays du monde. Zahia Ziouani fait partie de celles et ceux qui se battent pour rendre la culture accessible à toutes et tous sans distinction de genre ni d'origine sociale, vous l'avez très bien dit cher Florian. Et puis nous l'avons retrouvée quelques jours après place des Fêtes. La même chef d'orchestre, un ensemble plus resserré composé des jeunes élèves de l'Académie Divertimento parce que Divertimento c'est aussi cela, c'est la participation à Démos, c'est une académie qui forme de jeunes musiciennes et musiciens.
Donc effectivement pour toutes ces raisons et tout ce que Divertimento représente de plus et que je n'évoquerai pas ici plus longuement, je vous invite à voter avec enthousiasme cette délibération. Je vous remercie.
Jean-Luc ROMERO-MICHEL
Merci Madame la Maire. Je mets aux voix le projet DAC 94. Qui est pour ? Contre ? Abstention ?
Il est adopté. Nous passons à l'examen du projet DAC 99, subvention de fonctionnement et d'équipement, 15 295 751 euros 69 centimes et convention avec l'établissement public Cité de la musique - Philharmonie de Paris dans le 19e. La parole est à Madame Marie Toubiana pour 5 minutes.
Marie TOUBIANA
Monsieur le Maire, mes chers collègues. Je souhaite d'abord saluer le travail des équipes de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris qui œuvre chaque jour pour proposer aux Parisiens une programmation musicale et artistique d'une très grande qualité. Cet établissement contribue pleinement au dynamisme culturel du 19e arrondissement et permet qui plus est de faciliter l'éveil musical des jeunes Parisiens à travers des ateliers pédagogiques et des expositions temporaires toujours très pertinentes et de toucher des publics éloignés de la culture notamment grâce au projet Démos. Les chiffres de l'affluence de visiteurs et de spectateurs sont excellents.
Nous nous en réjouissons sincèrement. Cependant, comme nous l'avons régulièrement rappelé, nous regrettons l'explosion des coûts, due notamment aux intérêts très élevés du prêt contracté par la Ville de Paris par le biais de l'association montée initialement pour porter le projet. Évaluée à 173 millions d'euros lors de son pré-programme en 2006, la construction de la Philharmonie de Paris a en réalité coûté 534 millions d'euros. La Chambre régionale des comptes d'Île-de-France avait relevé que le choix de gestion était générateur de coûts importants pour la Ville de Paris. Elle pointait notamment un mode de financement qui ne lui paraissait pas adapté, une dérive des coûts et des délais.
En effet, en choisissant de faire souscrire un emprunt par l'association créée pour l'occasion et d'en assurer la garantie et le remboursement dans le temps à travers des subventions, la Ville de Paris s'est exposée à des surcoûts et des intérêts très élevés dont nous payons encore les conséquences aujourd'hui. Or, comme l'État, la Ville aurait pu bénéficier de conditions plus intéressantes. Cela relève donc purement et simplement d'une mauvaise gestion des finances municipales. Il nous paraît nécessaire de le rappeler dans le contexte budgétaire critique que la Ville de Paris connaît actuellement. Je vous remercie.
Anne Souyris
Je veux dire simplement quelques mots sur la Philharmonie parce que je pense que c'est unique en son genre. On a une institution culturelle dans le 19e arrondissement, qui est un lieu politique de la ville, qui est où justement cet art, que ce soit l'art lyrique, que ce soit les orchestres classiques, n'existe pas dans la culture populaire actuelle, il faut quand même le dire, c'est une réalité. Chez les jeunes, il y a de moins en moins d'acteurs et de aussi d'auditeurs de ces musiques-là, et encore moins dans une population qui est soit du coup des quartiers populaires, soit d'autres cultures. Donc c'était extrêmement important l'acte de mettre une telle institution dans un quartier populaire, vraiment en plein centre, à un endroit où c'était aussi parfois un peu compliqué socialement. Je crois que ça contribue d'un côté à pacifier l'espace public et de l'autre à vraiment faire de l'aller-vers de politique culturelle et de manière très réussie puisque pour être pour fréquenter ce lieu, je peux vous dire qu'il y a des jeunes, je peux vous dire qu'il y a des gens qui viennent de tous les horizons et qu'à la différence d'autres institutions que je ne nommerai pas ici mais qui sont à l'autre bout de Paris et qui se disent aussi ouvertes et qui sont assez récentes en termes musical où il n'y a vraiment pas du tout de mélange et où les prix sont extrêmement chers, eh bien c'est accessible et ouvert.
Et je trouve simplement que c'est à l'image de Paris et que si notre culture pouvait être autant en aller-vers, eh bien on n'en serait pas à une moyenne d'âge de gens qui écoutent de la musique classique à 60 ans en moyenne et à faire que notre culture devienne une culture de musée.
Merci.
Oratore 87
Merci Madame la sénatrice pour vos réponses. La parole à Madame la maire Carine Rolland.
Carine ROLLAND
Merci Monsieur le maire. Merci chers collègues, notamment merci à vous chère Anne Souyris d'avoir parlé avec autant de chaleur et de conviction de ce que fait cet établissement. C'est bien quand même le cœur de ce qui nous réunit aujourd'hui que de pouvoir parler de ce qui est fait. La Philharmonie de Paris, c'est un lieu de diffusion, de création, un lieu puissant d'action culturelle. Nous parlions de Démos à l'instant avec Divertimento.
Démos se déploie à partir de la Philharmonie de Paris. Une Philharmonie des enfants, un institut désormais, l'Institut Philharmonie de Paris-Aline Foriel-Destezet, avec effectivement des taux de fréquentation qui ne se démentent jamais, compris entre 85 et 90 % et un effort tout particulier porté au jeune public. Je parlais de la Philharmonie des enfants, là on est vraiment sur les plus jeunes, mais dans les grandes salles de la Philharmonie, eh bien le public jeune est présent. Nous avons souvent des discussions sur la manière de les faire venir, sur les tarifications puisque je représente la maire de Paris au conseil d'administration et effectivement la Philharmonie de Paris réussit à créer cet ensemble autour de publics extrêmement diversifiés. Pour répondre à Madame Toubiana sur la mauvaise gestion, je suis très étonnée de votre intervention parce que si l'on essaie de ne pas avoir la mémoire trop courte, de quand date le montage, le modèle financier établi pour la Philharmonie de Paris ?
Eh bien d'une époque où le président de la République était Nicolas Sarkozy. Il y a donc fort à parier que le ministre ou la ministre de la Culture de l'époque était du même bord politique. Et la Philharmonie de Paris, c'est d'abord un établissement de l'État. Pour le reste, les engagements de la Ville de Paris, ils sont constants. Nous faisons varier, vous le savez, le montant de la subvention en fonctionnement en fonction des besoins, en fonction des moyens alloués à la culture par notre collectivité.
Pour le reste, c'est strictement la même chose chaque année en termes de paiement du remboursement de l'emprunt. Et puis ce qui varie encore, c'est ce que nous versons pour les intérêts de l'emprunt. Mais pour le coup, je tiens le tableau à votre disposition, ces montants-là sont à la baisse depuis 2017. Ils n'ont jamais été à la hausse, ils étaient stables de 2014 à 2017 et depuis ils baissent. Donc en termes d'explosion des coûts, pardon, c'est la deuxième fois que j'entends le terme dans cette séance après l'intervention de votre collègue sur le Théâtre de la Ville, eh bien je suis navrée de vous dire que d'explosion il n'y a point.
En revanche, je vous invite toutes et tous à continuer de vous pencher sur la teneur du projet que je tiens de nouveau ici à féliciter. Et je vous remercie.
Jean-Luc ROMERO-MICHEL
Merci Madame la maire. Je mets aux voix le projet DAC 99, qui est pour, contre, abstention, il est adopté. Nous passons à l'examen du projet DAC 340, convention de co-organisation entre la Ville de Paris et les associations Unifrance et Les Lumières pour l'organisation de l'événement Soirée des Lumières le 20 janvier 2025. La parole est à Madame Delphine Malachard des Reyssié pour 5 minutes.
Delphine MALACHARD DES REYSSIERS
Merci Monsieur le maire. Chers collègues, le 20 janvier prochain, l'association Unifrance et l'association Les Lumières vont s'unir pour organiser la Soirée des Lumières à Paris, mêlant deux événements à la fois : les Rendez-vous de Paris et les Lumières.
C'est une belle occasion de faire d'une pierre deux coups en célébrant le travail des correspondants de presse internationale, tout en valorisant le talent de l'ensemble des acteurs de la filière cinématographique et en promouvant la diffusion du cinéma français à l'étranger. La Ville de Paris montre ainsi son attachement au septième art. Cela a d'autant plus de sens que notre capitale est la ville du cinéma par excellence. En tant qu'élue du huitième arrondissement, quartier du réalisateur Claude Lelouch avec son Club 13 et du Champs-Élysées Film Festival, j'étais attristée par la fermeture de l'UGC Normandie en juin dernier et de l'UGC George V en 2020, deux sites de projection emblématiques pour le monde du cinéma. Je souhaite d'ailleurs profiter de cette délibération pour revenir sur la politique de la Ville de Paris pour la promotion du cinéma.
Alors je sais que de nombreux festivals de courts-métrages sont déjà soutenus. Toutefois, et pour compenser d'une certaine manière le fait que des salles de cinéma aient été contraintes de fermer leurs portes, pourquoi ne pas soutenir la création d'un festival qui proposerait des films ayant pour thèmes les différents arrondissements de Paris ? Cela permettrait de révéler, de mettre en valeur les identités des quartiers de la capitale à travers un regard d'artiste, et c'est aussi une belle opportunité pour associer pleinement les arrondissements à la politique de la Ville de Paris en matière de soutien à la création cinématographique. Enfin, un tel festival pourrait faire l'objet de sorties scolaires, nos jeunes seraient incités à voir autrement leur environnement quotidien et seraient également sensibilisés au charme des salles obscures, de plus en plus concurrencées par les plateformes numériques. Je vous remercie.
Oratore 87
Merci, pour vous répondre je donne la parole à Madame la Maire Karine Rolland.
Carine ROLLAND
Merci Monsieur le Maire, merci chère Delphine Malachard des Reyssié. Le cinéma se porte bien, notamment à Paris. Les fréquentations sont en très nette hausse en cette fin d'année par rapport à la fin d'année 2024, près de plus 17 %. Les tournages ont à peine été affectés par l'année olympique 2024, c'est peut-être la meilleure manière que de découvrir Paris que d'aller voir les films qui sont tournés dans notre capitale. Juste un mot pour répondre à ce que vous évoquiez sur la fermeture de deux cinémas.
Effectivement, certains circuits d'exploitation décident de fermer des salles. Pour notre part, nous en verrons deux ouvrir l'année prochaine avec le soutien actif de la Ville de Paris. La Clef, dont nous avons souvent parlé ici dans le cinquième arrondissement, ouvrira avec un soutien de notre part en équipement et avec le soutien que nous leur avons apporté bien sûr pendant de longues années pour pouvoir réouvrir. Et puis Ciné 18, dans le dix-huitième arrondissement comme son nom l'indique, cinéma associatif qui fera part belle à l'art et essai. Pour ce qui est du festival que vous évoquez, j'ai envie de dire pourquoi pas, si ce n'est que nous ne sommes pas porteurs nous-mêmes de festivals, il ne nous revient pas d'être programmateur de ce type d'événement en direct.
Néanmoins toute initiative sera bien sûr envisagée et regardée avec la plus grande bienveillance, notamment pour tout ce qui permet au jeune public, et vous les avez évoqués, d'aller vers les salles dites obscures. Je vous remercie.
Jean-Luc ROMERO-MICHEL
Merci Madame la Maire, je mets aux voix le projet DAC 340 qui est pour, contre, abstention ? Il est adopté. Nous passons à l'examen du projet DAC 347, signature de l'avenant modificatif numéro un et de la convention d'application financière au titre de l'année 2024 de la convention de coopération pour le cinéma et l'image animée 2023-2025. La parole est à Monsieur Florian Sitbon pour cinq minutes.
Florentin LETISSIER
Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'interviens pour valoriser l'action de notre ville qui depuis la création de la mission cinéma n'a cessé d'impulser une politique cohérente de soutien en faveur de ce secteur culturel avec énormément d'actions.
Cette délibération s'inscrit dans cette volonté afin de poursuivre le déploiement d'une stratégie globale de coopération dans ce domaine. En effet, la ville de Paris, le Centre National du Cinéma et de l'Image Animée, l'État par l'intermédiaire de la DRAC Île-de-France, la région Île-de-France et le département de la Seine-Saint-Denis développent depuis plusieurs années une politique de complémentarité et œuvrent ensemble dans le cadre d'une convention commune de coopération afin que les actions et les acteurs puissent être le plus efficace possible. La présente délibération a pour objet plus spécifiquement d'autoriser la signature d'un avenant modificatif à la convention de coopération en cours pour la période 2023-2025 en modifiant l'article relatif au dispositif de médiateur en salle de cinéma et en intégrant de nouveaux articles permettant de détailler les actions de la ville de Paris à destination du jeune public hors temps scolaire et dans le cadre de dispositifs hybrides et également elle a pour objectif d'autoriser la signature de la convention d'application financière au titre de l'année 2024. Ces deux conventions comportent plusieurs volets répartis en cinq chapitres. L'axe 1 vise à favoriser la diversité culturelle et l'émergence des nouveaux talents et c'est pourquoi la ville soutient en lien avec le CNC la création et la production des courts-métrages et de projets nouveaux médias.
L'axe 2 afin de structurer les filières et l'emploi encourage l'accueil des tournages et soutient l'exploitation et la diffusion dans les salles en lien là aussi avec le CNC, la DRAC, la région et la Seine-Saint-Denis. L'axe 3 mise sur la reconquête des publics et la pérennisation du parc de salles par le recours le cas échéant à des outils patrimoniaux tout en poursuivant les aides en termes d'équipement et de fonctionnement. Il est prévu également dans la convention la création de postes de médiateurs cofinancés avec le CNC et la poursuite du soutien aux associations, aux festivals et aux événements. L'axe 4, dans l'axe 4 pour renforcer l'éducation aux images et former les publics de demain, la ville de Paris poursuivra avec les partenaires non seulement pendant le temps scolaire dans le cadre des dispositifs nationaux École et Cinéma et Collège au Cinéma mais aussi en dehors du temps scolaire comme le dispositif intitulé Mon Premier Cinéma destiné aux tout-petits en cofinancement avec la DRAC Île-de-France. Et dans ce cadre la ville de Paris poursuivra entre autres trois actions hors temps scolaire : Mon Premier Festival, L'Enfance de l'Art ainsi que Tout-Petit Cinéma.
Dans le cinquième et dernier axe de cette convention, les acteurs s'engagent à valoriser le patrimoine cinématographique et dans ce cadre la ville de Paris s'est engagée et cela depuis 2013 dans un plan pluriannuel de numérisation des films de la collection de la cinémathèque Robert-Lynen qui conserve une collection unique de documents patrimoniaux constituée de films et de photographies. En ce qui concerne la convention d'application financière, deuxième volet de cette délibération, elle retrace les dépenses effectuées ou prévues en ces domaines par la mission cinéma et d'autres services et directions de la ville au cours de l'année 2024. Les dépenses correspondantes inscrites au budget primitif 2024 l'ont été à hauteur de 2 184 950 euros sur le budget de fonctionnement et à hauteur de 882 475 euros sur le budget d'investissement 2024. C'est pourquoi chers collègues afin que les politiques cinématographiques de la ville de Paris, de la région Île-de-France, du département de la Seine-Saint-Denis, du CNC et de l'État soient coordonnées et puissent poursuivre leur coopération, je vous appelle à voter cette délibération autorisant la signature de l'avenant modificatif numéro 1 à la convention de coopération ainsi que la convention d'application financière. Et en guise de conclusion je veux profiter de cette intervention pour regretter néanmoins les annonces en tout cas ce qui est annoncé dans la presse dans le Canard Enchaîné pour ne pas le nommer la semaine dernière par exemple indiquant que la région Île-de-France s'apprêterait à réduire de 20 %, de 20 % le budget de la culture et que le fonds à l'instar malheureusement d'autres régions et que le fonds régional d'aide au cinéma se ferait sucrer entre guillemets 2 millions d'euros ce qui serait très dommage et très dommageable.
Je vous remercie.
Oratore 87
Merci. Pour vous répondre la parole est à madame la maire Carine Rolland.
Carine ROLLAND
Merci monsieur le maire. Merci cher Florian, cher collègue. Cette fois vous avez vraiment tout dit.
Je ne reviendrai donc pas sur le fond de cette formidable convention. Je repartirai juste de la dernière mention que vous avez faite, à savoir l'inquiétude que nous avons quant au financement des fonds régionaux de soutien au cinéma. Nous n'en avons pour l'instant pas confirmation, mais nous n'avons pas d'infirmation non plus. Bref, quand c'est flou, bref, vous comprenez ce qui cause ma perplexité. En tout cas, ce que nous évoquons ici, c'est important.
C'est la possibilité pour les créateurs en matière cinématographique de continuer à travailler le plus sereinement possible, le plus librement possible. C'est aussi la possibilité que l'on donne aux jeunes générations d'aller découvrir ce qu'est le cinéma, ce qu'en sont les métiers à travers tous les programmes que nous soutenons ensemble. Ce dispositif-là est tripartite. Ça existe et lorsque ça existe, c'est heureux et il faut que ça puisse continuer. C'est la Ville, c'est le CNC, donc l'État, et c'est la Région.
Donc je ne vous réponds pas véritablement. Je vous remercie à nouveau et je pose en revanche la question plus à la droite de cet hémicycle pour savoir si le maintien du soutien de la Région en matière de soutien à l'industrie cinématographique, à son exploitation, aux actions culturelles sera bien maintenu dans l'année qui vient. Je vous remercie.
Jean-Luc ROMERO-MICHEL
Merci, Madame la Maire. Je mets aux voix le projet DAC 347. Qui est pour ? Contre ? Abstention ?
Il est adopté. Nous passons à l'examen du projet DAC 478, convention-cadre relative aux modalités de mise à disposition de moyens et de services entre la Ville de Paris et l'établissement public Paris Musées et convention spécifique entre la DAC et l'EPPM. La parole est à Madame Brigitte Kuster.
Brigitte KUSTER
Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, nous sommes amenés par cette délibération à nous prononcer, entre autres, sur la convention qui lie la Ville de Paris et l'établissement public Paris Musées. Je souhaite d'abord, au nom de mon groupe, avoir une pensée pour les agents du musée Cognacq-Jay qui ont fait preuve d'un grand sang-froid et d'un professionnalisme exceptionnel lors d'un violent braquage à la hache qui a eu lieu en novembre dernier, nous l'avons d'ailleurs déjà évoqué ici. Je souhaite également saluer le travail de l'établissement public Paris Musées qui produit des expositions d'une grande qualité et œuvre pour le rayonnement culturel de la capitale. La délibération que nous examinons renouvelle les conventions-cadres déterminant les engagements réciproques de l'établissement, de la Direction des Affaires Culturelles et de la Ville en matière de mutualisation des moyens et des services.
En 2021, après la crise sanitaire, la Cour des comptes avait rendu un rapport qui saluait les bénéfices de cette mise en commun de moyens, tout en soulevant plusieurs questions. À l'époque, Madame l'adjointe en charge de la culture y avait répondu par un courrier, mais seulement en partie. Concrètement, la Cour des comptes a fait un certain nombre d'observations, parmi lesquelles l'inefficacité de la gestion financière, l'absence de contrôle de gestion sur les expositions et surtout la saturation des réserves mutualisées instaurées par la Ville de Paris et Paris Musées en 2009. Au début, cette mutualisation des réserves avait de nombreux avantages et permettait de réaliser des économies d'échelle non négligeables. Les conditions de conservation des œuvres se sont également améliorées, ce dont nous pouvons nous réjouir.
Néanmoins, malgré ces efforts de sécurisation et de valorisation qu'il fallait poursuivre selon le rapport, la Cour des comptes estimait que la gestion mutualisée des réserves était considérablement coûteuse et que son organisation n'était pas pérenne. Elle regrettait également la dispersion de ces réserves sur trois sites : Saint-Denis, Villeron et Ivry. Qu'en est-il donc, Madame la Maire, aujourd'hui ? Ces espaces ont-ils gagné en surface et en capacité de stockage ou sont-ils encore insuffisants au regard des nouvelles acquisitions et donations ? La Cour des comptes notait également que Paris Musées se dotait d'un plan stratégique visant à renforcer la gestion des réserves.
Qu'en est-il aujourd'hui ?
Merci de nous le préciser. En somme, pouvez-vous nous faire un état des lieux de la prise en compte des recommandations dans leur ensemble de la Cour des comptes par l'établissement Paris Musées ? Je vous remercie.
Carine ROLLAND
Merci, Monsieur le Maire. Merci, Madame la Conseillère. Je me joins à vos salutations à l'endroit de l'équipe du musée Cognacq-Jay. Vous l'avez dit, ce musée a été victime d'un violent braquage le 20 novembre dernier, durant notre précédente séance du Conseil de Paris. Fort heureusement, aucun blessé n'est à regretter, ni du côté des visiteuses et visiteurs, ni du côté des agents de Paris Musées.
En revanche, des objets ont été dérobés. Encore une fois, ces agents ont fait preuve d'un calme tout à fait exemplaire, qui a permis non seulement de pourvoir à leur sécurité, mais aussi à celles et ceux qui visitaient Cognacq-Jay à ce moment-là. Pour le reste, bien sûr, vous comprendrez que la suite des investigations et des événements relève de la police, notamment, que des enquêtes sont en cours, que nous espérons, continuons d'espérer retrouver les objets d'une immense valeur artistique et patrimoniale qui ont été dérobés. Pour ce qui est du rapport de la Cour des comptes, il me semble que nous en avons souvent parlé ici, Madame Custer, notamment pour ce que vous évoquez, les aspects de gestion. En fait, ce rapport de la Cour des comptes se basait sur les années qui étaient juste postérieures à la création de Paris Musées.
Notamment, je me souviens du reproche qui était fait d'un faible taux d'autofinancement. Alors quand on part de zéro, effectivement, on ne peut pas arriver immédiatement, lorsqu'on connaît le modèle en plus des établissements publics muséaux, à un taux d'autofinancement élevé. Mais pour vous rassurer sur ce point, si j'en étais en capacité, aujourd'hui, l'établissement Paris Musées est autour de 40 %, 41 %, je crois même, d'autofinancement, c'est-à-dire des recettes de billetterie, des recettes de mécénat, tout ce qui permet de faire vivre l'établissement public et qui ne relève pas de la subvention de la Ville de Paris. Et ça a été salué d'ailleurs depuis par la Chambre régionale des comptes. Ensuite, vous abordez le sujet des réserves, sujet passionnant, souvent méconnu, parce qu'il revient à un établissement tel que Paris Musées de protéger les collections qui sont dites inaliénables, de les protéger et de les faire vivre, c'est-à-dire de les exposer, soit à Paris Musées, soit lors de prêts dans d'autres établissements.
Eh bien, ces réserves sont tout à fait au niveau de sécurité attendu. On peut bien sûr nourrir des projets, avoir des envies sur la manière d'organiser ces réserves, sur l'accès qui peut y être donné, et cela, ça peut faire partie du futur. Vous en avez tout à fait le droit, je ne m'interdis pas d'y songer aussi. En tout cas, soyez rassurée, je le redis, les réserves de Paris Musées sont non seulement à la hauteur des collections qu'elles abritent, mais aussi tout à fait sécurisées, et ainsi continuera-t-il d'en être à l'avenir.
Je vous remercie.
Jean-Luc ROMERO-MICHEL
Merci Madame la Maire. Je mets aux voix le projet DAC 478. Qui est pour ? Contre ? Abstention ?
Il est adopté. Nous passons à l'examen du projet DICOM 38 et l'amendement technique numéro 179. DICOM 38, convention de cession des droits d'auteur conclue à titre gratuit avec Monsieur Sebastião Salgado au profit de la ville de Paris pour célébrer le passage à l'année 2025. La parole est à Madame Anne Souyris, Madame la Sénatrice.
Anne Souyris
Monsieur le Maire, alors je profite encore à chaque fois de là de quelque chose de technique mais pour pour parler d'un sujet de fond. Sebastião Salgado est un photographe et un documentariste qui est franco-brésilien, qui a une renommée internationale. D'abord économiste, il s'est consacré à la photographie à partir des années 70 avec pour vocation de témoigner des injustices sociales, des conditions de vie les plus vulnérables et aussi de la beauté fragile de notre planète. Ses œuvres en noir et blanc, puissantes et emblématiques, captent l'humanité dans sa dignité mais aussi dans ses luttes. Et parmi ses projets les plus célèbres figurent Workers, qui rend hommage aux travailleurs du monde entier, Exodes, consacré aux migrations, et Genesis, une célébration de la nature intacte et des populations qui vivent en harmonie avec elle.
Salgado, qui est cofondateur de l'agence Amazonas Images, s'engage également pour la reforestation de terres dégradées à travers son projet Instituto Terra, prônant un prônant pardon un modèle de développement durable. Son travail est reconnu mondialement pour son esthétique saisissante, mais aussi et beaucoup son engagement profond envers les causes sociales et environnementales. Plus que jamais, nous avons besoin de faire comprendre les changements planétaires qui transforment nos modes de vie dans l'anthropocène pour engager les populations dans des transformations politiques et sociales qui sont nécessaires pour vivre dans nos territoires. Et dans ce champ aussi, la culture est essentielle pour rendre compréhensible, palpable, imaginable les changements planétaires et pour créer de nouveaux imaginaires joyeux de l'anthropocène. Je salue ainsi cette collaboration de la ville de Paris avec Sebastião Salgado, qui montre une fois encore la richesse de l'engagement écologiste de la majorité municipale et de la ville de Paris.
Merci beaucoup.
Oratore 87
Merci Madame la Sénatrice. Pour vous répondre, la parole à Madame la Maire Carine Rolland.
Carine ROLLAND
Merci Monsieur le Maire. Merci chère Anne Souyris. Effectivement, cette délibération nous permet d'évoquer avec bonheur et avec un peu d'avance les vœux pour l'année à venir, mais aussi et surtout dirais-je d'évoquer le travail remarquable de Sebastião Salgado, des combats qu'il défend et qu'il défend si bien. À chaque fois qu'on parle de Sebastião Salgado me vient en tête cette demande que Bruno Latour formulait peu avant sa mort. Il disait que pour faire comprendre les vrais enjeux de l'écologie, il fallait procéder, savoir procéder à un alignement des affects, ne pas être toujours uniquement dans le discours et dans la démonstration, mais bien savoir par où passer, sans être populiste du tout, pour faire réagir, pour faire ressentir à la fois la beauté de la planète, l'urgence climatique et la nécessité d'œuvrer ensemble à la protéger.
C'est précisément ce que font des artistes comme Sebastião Salgado, et ce depuis des années. C'est précisément ce qu'il nous offre avec la photographie que vous découvrirez très bientôt sur les murs de la ville et en carte postale, qui a été prise sur la petite ceinture, lieu de biodiversité s'il en est, lieu protégé par ailleurs aussi.
Et puis Sebastiao Salgado, ce faisant, je crois a eu d'autres idées pour et avec Paris, nous vous en dirons bientôt plus. Je vous invite aussi à aller découvrir la très grande photographie qui est accrochée dans une des nefs du 104 à l'occasion de la grande expédition exposition organisée par le 104, je le disais, mais aussi et surtout par la fondation Tara Océan et Agnès B qui fait place à ce que les artistes produisent lorsqu'ils embarquent sur la goélette Tara et ce depuis 21 années. Eh bien en arrivant dans le 104 par le côté rue d'Aubervilliers, vous verrez cette magnifique photographie de Sebastiao Salgado prise de Tara, de la goélette Tara dans les mers du Grand Nord. Je vous invite à voter favorablement cette délibération bien sûr et je vous remercie.
Jean-Luc ROMERO-MICHEL
Merci madame la maire. Donc je mets d'abord aux voix l'amendement technique numéro 179 de l'exécutif avec un avis évidemment favorable. Qui est pour ? Contre ? Abstention ?
Il est adopté. Je mets aux voix le projet DICOM 38 ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstention ?
Il est adopté. Nous passons à l'examen de vœux non rattachés. Donc nous allons examiner les vœux 84, 85, 86 et 87 bis à l'association pour le soutien du théâtre privé. La parole est d'abord à madame la maire Florence Berthout.
Florence BERTHOUT
Merci monsieur le maire. Chers collègues, nous connaissons tous ici l'association pour le soutien au théâtre privé, ASTP. Cette association rassemble 86 théâtres privés et entreprises de production de spectacles parisiens. Elle soutient la création, la production et la diffusion du théâtre depuis plus de 60 ans maintenant et je crois pouvoir dire qu'elle contribue grandement à la diversité de l'offre artistique et à la diffusion au plus grand nombre. J'en porte témoignage en tout cas dans mon arrondissement à travers la programmation éclectique et la politique tarifaire très modérée des théâtres de la Huchette, de Saint-Michel ou de la Contrescarpe pour ne prendre que ces exemples.
Habituellement la ville de Paris attribue une subvention de fonctionnement à l'ASTP correspondant à ses besoins. À titre d'exemple, 3 123 000 euros en 2023, en plus évidemment des subventions d'équipement. Aujourd'hui nous sommes pour le moins surpris que la subvention versée par la ville au titre de 2024 ait été réduite de 40 %. On parlait tout à l'heure de réduction de subvention, là elle est tout à fait conséquente, mettant en péril un secteur qui est déjà fragilisé. La ville a tenté de justifier à plusieurs reprises cette position en mentionnant notamment l'étude sur l'ASTP rendue par l'inspection générale des affaires culturelles en juin dernier.
Or si l'on y regarde de près, l'IGAC rappelle qu'une réforme de l'association doit être menée, elle est d'ailleurs en cours afin de rendre les aides plus accessibles tout en insistant sur la nécessité de maintenir le soutien au théâtre privé pour éviter qu'une logique industrielle ne favorise les spectacles les plus rentables au détriment de la création, ce qui serait tout à fait dommageable. Vous l'aurez compris, la décision de la ville et les arguments avancés suscitent beaucoup d'incompréhension et d'inquiétude au sein de l'ASTP. Au moment où je vous parle, aucune délibération inscrite à l'ordre du jour ne prévoit de verser une avance de 60 % sur la subvention pour l'année 2025, ce que nous déplorons. Cette situation fait craindre un désengagement pur et simple de la ville en matière de soutien au théâtre privé. Dans ces conditions, nous proposons que le dialogue entre la ville et l'ASTP soit approfondi pour déboucher, je l'espère, sur une convention d'objectifs qui matérialiserait explicitement ce qui est normal, les attentes de la ville quant à l'appui à l'ASTP, au renouvellement de la création contemporaine, au développement des publics et au rayonnement culturel de la capitale.
D'ici là, nous demandons que la ville de Paris réaffirme son soutien au théâtre privé en renouvelant en 2025 la subvention versée à l'ASTP.
L'activité de nombreux théâtres privés parisiens et le rayonnement culturel de Paris sont en jeu. Je suis une ardente défenseuse du théâtre public, mais je crois que dans un écosystème culturel divers, et bien le théâtre privé aussi correspond, répond, pardonnez-moi, à cette diversité. Je vous remercie.
Oratore 87
Merci Madame la Maire. Je donne la parole à Monsieur le Maire Jérémy Redler.
Jérémy REDLER
Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, je prends la parole aujourd'hui pour défendre un vœu crucial visant à obtenir des garanties sur le niveau de la subvention à l'Association pour le soutien du théâtre privé pour 2025. Les théâtres Ranelagh et Passy, au cœur du 16e arrondissement, sont bien plus que des lieux de spectacle, ils sont des symboles de notre patrimoine culturel, de notre histoire et de l'exception culturelle française. Depuis des décennies, ils enrichissent notre arrondissement et la capitale entière avec des œuvres d'envergure et des créations contemporaines. Pourtant, ces institutions déjà fragilisées par la crise sanitaire doivent aujourd'hui faire face à une décision incompréhensible.
Une diminution drastique de la subvention allouée à l'ASTP, passant de 3,5 à 2,1 millions d'euros, soit une baisse de 40 % en 2024. Une telle coupe menace directement l'équilibre financier et la capacité de production de nombreux théâtres privés parisiens, parmi lesquels ceux du 16e arrondissement. Rappelons que l'ASTP n'est pas une association ordinaire. Depuis sa création en 1964, elle est un pilier pour les professionnels du spectacle vivant, encourageant une offre diversifiée et innovante. Si cette baisse de subvention perdure, c'est non seulement l'avenir du théâtre du Ranelagh et du théâtre de Passy qui est en danger, mais aussi l'ensemble du réseau des théâtres privés à Paris.
La culture n'est pas un luxe, c'est un fondement de notre identité et notre rayonnement international. Paris doit être à la hauteur de cette responsabilité et il en va de son rôle en tant que capitale culturelle mondiale. Ainsi, avec ce vœu, nous demandons à la ville de Paris de clarifier ses intentions pour 2025. Les acteurs du théâtre privé, dont l'ASTP, ont besoin de visibilité et d'engagement pour continuer à innover, à transmettre et à inspirer. Mesdames et Messieurs, chers collègues, il en va de la vitalité de notre vie culturelle et de l'âme même de Paris.
Je vous invite donc à soutenir avec force ce vœu pour garantir à nos théâtres privés le soutien qu'ils méritent. Je vous en remercie.
Béatrice LECOUTURIER
Merci. La parole est à Madame Béatrice Lecouturier pour deux minutes.
Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous déposons ce vœu car je m'associe à mes collègues précédents, nous sommes inquiets pour l'avenir du théâtre privé à Paris. Je rappelle que le théâtre privé a toute sa place dans le paysage parisien avec ses 86 théâtres, ses 35 000 représentations et ses 5 millions de billets vendus. Les professionnels du secteur ont appris sans dialogue préalable une réduction de la subvention à l'ASTP de 40 %, les mettant dans une situation très difficile. C'est la diversité des publics, la variété des œuvres jouées, un accès à la culture populaire pour tous les budgets et toutes les tranches d'âge.
Alexis et autres qui gravitent autour d'une sortie au théâtre. Alors lorsque j'entends Madame Filippetti, directrice des affaires culturelles de la ville de Paris, assimiler le théâtre privé à des spectacles uniformisés pour humoristes stars de la télévision, je m'interroge sur les raisons profondes de la baisse de cette subvention. Le secteur a dû affronter la violente épidémie de Covid où tous les théâtres ont été mis à l'arrêt, un contexte économique actuel inquiétant et pourtant malgré cela les théâtres continuent à se battre pour faire vivre la comédie et la création contemporaine. Aussi face à l'incompréhension de cette baisse brutale, Madame la Maire, nous vous demandons que la subvention de 2024 soit reconduite en 2025 sans baisse pour continuer à soutenir le théâtre privé à Paris. Je vous remercie.
Oratore 87
Merci, je donne la parole à Madame la Maire Carine Rolland, décidément aujourd'hui je vais t'appeler Catherine.
Carine ROLLAND
Merci Monsieur le Maire. Alors chers collègues, beaucoup de choses ont été dites ici et avant concernant le soutien à l'association du soutien de théâtre pardon à l'aide de soutien concernant le soutien à l'ASTP. Je voudrais vous exposer calmement, sans faux-semblant mais sans mensonge non plus parce que j'en ai entendu, ce qui me semble être une position juste et cohérente. Tout d'abord je voudrais redire notre attachement au théâtre privé. Personne n'a l'apanage du soutien au théâtre privé ni au théâtre public d'ailleurs.
En tout cas avec la Maire de Paris nous le redisons, nous sommes attachés à tout ce que les théâtres privés apportent et vous l'avez fort bien dit en termes de vitalité artistique et culturelle parisienne, en termes de rencontres sociales. D'ailleurs les Parisiennes et les Parisiens se disent eux-mêmes très attachés à cette forme de théâtre, là-dessus je crois que nous sommes tous d'accord. Reste à savoir ensuite comment nous accompagnons ces théâtres privés. Mais de quoi parlons-nous ? Vous me parlez des théâtres, nous vous parlons de l'association qui vient les soutenir et ce n'est pas exactement la même chose parce que oui nous soutenons l'existence des théâtres privés.
Oui nous continuons d'être à leurs côtés, je vous ai parlé tout à l'heure de la subvention qui est attribuée au théâtre Mogador. Le problème ici porte sur la manière dont agit un opérateur, un opérateur qui récolte par ailleurs une taxe fiscale en plus de la subvention et redistribue donc des aides économiques sans critère à des entreprises privées. Ce sont des entreprises à vocation culturelle donc je n'y reviens pas, elles ont toutes vocation, toutes légitimité à être soutenues par notre collectivité. Alors premièrement concernant l'ASTP, non il n'y a pas péril pour soutenir les théâtres parisiens. L'ASTP est tout à fait en situation de verser ce qu'elle a à verser aux différents théâtres adhérents.
L'association est elle-même en excellente santé financière, je souhaiterais à d'autres de connaître les mêmes bonheurs au niveau de leurs comptes. Un excédent de plus d'un million d'euros en 2023, un niveau de réserve de 4,3 millions d'euros, un fonds associatif de près de 10 millions d'euros. C'est d'ailleurs je crois ce qui a amené le ministère de la Culture actuel, celui de Madame la ministre démissionnaire, à ne pas verser de subvention cette année et à les engager à puiser dans leurs réserves. Le ministère de la Culture, je le dis ici clairement et fermement, ne versera pas un euro cette année en direction de l'ASTP et demande de prendre dans les réserves. C'est donc que les réserves le permettent.
Deuxièmement le rapport que vous évoquez Madame Berthout, celui de l'Inspection générale des affaires culturelles porté par le ministère de la Culture là aussi publié en juin 2024, il était beaucoup plus critique que ce que vous évoquez. J'y lis quand même la mention d'une gouvernance verrouillée et d'un système d'aide peu transparent. Mais que devriez-vous dire lorsque vous voyez ce type de mention portée à l'endroit d'une association que nous soutenons si ce n'est nous appeler à la vigilance ? Et non nous devrions faire comme si de rien n'était, ça n'est pas possible.
Ça, ça ne serait pas de la bonne gestion des deniers publics. Alors oui, il y a eu un ajustement de la subvention en 2024, qui n'est ni une sanction, ni une remise en cause du bien-fondé de l'aide publique en direction du secteur du théâtre privé, ni un retrait de la ville en termes de soutien à ce secteur, mais bien un point d'alerte et de vigilance à la manière dont l'association fonctionne. Nous nous en entretenons avec eux. Non, il n'y a pas eu de prise par surprise. Et c'est bien pour toutes ces raisons que je vous propose un vœu de l'exécutif, qui reprend d'ailleurs les termes d'une lettre que je viens d'adresser au président de l'association ces jours-ci.
Un vœu de l'exécutif qui propose que la ville maintienne un niveau de dialogue exigeant et nourri à l'ASTP, de telle sorte qu'aboutisse la réforme de la gouvernance et les évolutions structurelles attendues. Que la ville établisse le niveau de subvention de 2025 après une évaluation fine des besoins et sous condition de la bonne tenue de la réforme. Et troisièmement, que la ville travaille bien sûr avec l'ASTP à la rédaction d'une convention pluriannuelle d'objectifs, qui manque cruellement, qui permettra de clarifier les enjeux et objectifs communs pour porter et soutenir au mieux les théâtres privés parisiens auxquels nous sommes tous si attachés. Je vous invite donc à voter le vœu de l'exécutif et je vous remercie.
Jean-Luc ROMERO-MICHEL
Merci, Madame la Maire. Donc en réponse aux vœux 84, 85 et 86, l'exécutif a déposé le vœu numéro 86 bis que vous avez eu. Est-ce que le vœu numéro 84 de l'Union Capitale est retiré au profit de l'exécutif ? Non. Okay.
Est-ce que le vœu 85, Les Républicains, Les Centristes, est-il retiré ? Non. Si on me donne la parole pour le groupe Les Républicains, Les Centristes. Il n'est pas retiré, okay. Et donc le vœu 86 déposé par le groupe MoDem et Indépendants est-il retiré ?
Non. Okay. Alors, donc nous allons passer au vote. Le vœu 84 déposé par le groupe Union Capitale avec un avis défavorable de l'exécutif. Qui est pour ?
Qui est contre ? Abstention. Il n'est pas adopté. Le vœu numéro 85 du groupe Les Républicains, Les Centristes, qui est avec un avis défavorable. Qui est pour ?
Qui est contre ? Abstention. Il n'est pas adopté. Le vœu numéro 86 déposé par le groupe MoDem et Indépendants, qui est avec un avis défavorable. Qui est pour ?
Qui est contre ? Abstention. Il n'est pas adopté. Je mets donc... alors donc il y a... oui, je mets... non, il y a une explication de vote sur le vœu de l'exécutif de Jean-Luc Loussuck.
Jean Laussucq
Oui, Monsieur le Maire. Je voudrais simplement dire une chose à Madame Rolland. Elle a parfaitement raison sur la position du ministère de la Culture. Et ce qui est heureux, c'est que le ministère de la Culture est effectivement engagé dans le même dialogue exigeant et nourri qui va déboucher sur une convention d'objectifs et de moyens avec l'ASTP. Et on se réjouira collectivement de pouvoir ensemble soutenir le théâtre privé.
Je note toutefois, et c'est la raison pour laquelle nous voterons contre le vœu de l'exécutif, que le vœu arrive tardivement en réponse à des vœux déposés et qu'en raison si les groupes, en réalité si les trois groupes qui ont déposé les vœux que vous avez auxquels vous avez répondu ce soir n'avaient pas agi, l'exécutif et la ville de Paris n'auraient probablement pas répondu et pas agi dans les mêmes délais. Vous avez eu un an pour un dialogue exigeant et nourri. J'espère qu'il aboutira rapidement. En tout cas, pour ces raisons, nous voterons contre votre vœu. Je vous remercie.
Jean-Luc ROMERO-MICHEL
Merci, Monsieur le député. Je mets au voix le vœu numéro 86 bis de l'exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstention.
Il est adopté. Nous examinons le vœu numéro 87 relatif à la réalisation d'une bibliothèque-médiathèque au sein du quartier Auteuil Sud. La parole est à Monsieur le maire Jérémy Redler.
Jérémy REDLER
Merci Monsieur le maire. Monsieur le maire, mes chers collègues. En tant que maire du 16e, je suis aujourd'hui porteur d'une demande fondamentale pour notre territoire et pour ses habitants : la création d'une bibliothèque-médiathèque dans le quartier d'Auteuil Sud. Auteuil Sud, avec près de 70 000 habitants, est un secteur au profil socio-économique mixte. Ce quartier, contrairement à l'image parfois véhiculée de l'arrondissement, présente des indicateurs de fragilité sociale parmi les plus élevés : une part importante de locataires, de familles monoparentales et de revenus parfois inférieurs à la moyenne parisienne.
Malgré ces besoins spécifiques, le sud du 16e arrondissement reste cruellement sous-doté en infrastructures culturelles. La seule bibliothèque de cette zone, la bibliothèque Musset, dispose d'à peine quatre places assises. Quatre places assises pour 70 000 habitants, c'est un chiffre qui à lui seul illustre l'urgence de notre demande. Les familles, les jeunes, les étudiants, les seniors, tous manquent d'un espace où se rassembler, accéder à la lecture, s'initier aux nouvelles technologies ou simplement partager une culture commune. C'est d'autant plus criant que dans un quartier doté de nombreuses écoles, collèges et lycées, mais dépourvu de lieux adaptés pour prolonger l'apprentissage et encourager la curiosité intellectuelle.
En 2022, un projet a été envisagé dans l'ancienne usine des eaux dans le cadre de Réinventer Paris 2, mais il a été abandonné faute de garanties financières des porteurs du projet. Aujourd'hui, nous proposons une démarche concrète et raisonnable : que la ville travaille avec la mairie du 16e pour transformer un local existant de son parc immobilier ou intégrer cette médiathèque dans un futur programme de construction. Ce projet n'est pas un luxe, c'est une nécessité pour garantir l'accès au savoir de toutes et de tous et pour réduire les inégalités dans cet arrondissement. La culture est le socle de notre société et chaque quartier, quel qu'il soit, doit pouvoir en bénéficier équitablement. Soutenir ce vœu, c'est affirmer que Paris, ville lumière et ville de culture, ne doit pas oublier les territoires, même les plus périphériques, où l'accès à la lecture reste un enjeu majeur.
Je vous remercie et j'espère vivement votre soutien à ce projet essentiel pour le 16e arrondissement. Je vous remercie.
Merci. Pour vous répondre, la parole est à Madame Carine Rolland.
Carine ROLLAND
Merci Madame la maire. Merci Monsieur le maire du 16e arrondissement pour vos interventions et merci de rappeler combien la lecture publique est une priorité à Paris, une priorité partagée là aussi, portée par la vitalité et l'engagement des 78 bibliothèques et médiathèques parisiennes. Un réseau, je le rappelle, qui n'a pas d'équivalent en France ni ailleurs en Europe, avec un accès entièrement gratuit, tout comme aux 5 000 actions culturelles portées par Bibliocité dans l'ensemble du réseau. Tout cela est le fait d'équipes que je voudrais ici saluer. Alors concernant le 16e arrondissement, votre demande de création d'une bibliothèque n'est pas nouvelle.
Nous avions eu cet échange avec votre prédécesseur, Monsieur Spinner, au sein du même hémicycle en 2022. La position qui est la mienne, comme celle de l'exécutif, n'a pas changé en ce sens que la création d'une bibliothèque ne s'improvise pas, cela se prévoit très longtemps à l'avance, tant cela suppose des investissements conséquents, y compris en matière de ressources humaines et nécessite un lieu. Concernant le lieu, nous revenons régulièrement sur le site de l'ancienne usine des eaux. Pardon, chers collègues, j'ai du mal à m'entendre.
Est-ce que vous pourriez faire moins de bruit ?
Carine ROLLAND
J'imagine donc que vous avez aussi du mal à m'entendre, et particulièrement Monsieur le Maire du 16ème arrondissement. Je disais donc que concernant l'usine des eaux, nous en avons déjà parlé. Il me semble néanmoins qu'une réflexion est en cours, à laquelle vous êtes associé, autour de la création d'un institut culturel suite à l'abandon, c'est tout à fait juste, du projet Réinventer Paris. Je voudrais aussi signaler que d'autres établissements du réseau existent tout de même à proximité, que ce soit Andrée Chedid ou bien Gutenberg. Ces deux établissements sont situés à moins de 15 minutes en mobilité douce du sud du 16ème arrondissement.
Néanmoins, il n'est pas question de se contenter de ce qui existe. Je vous ai laissé parler, je vous prie de me laisser terminer. Et nous travaillons précisément avec la Direction des Affaires Culturelles à des rapprochements des deux établissements qui existent dans le 16ème aujourd'hui, Germaine Tillion et Musset, sous l'angle du rapprochement des collections et de l'animation. La bibliothèque Alfred de Musset prendra une dimension familiale renforcée en littérature jeunesse. Des travaux d'aménagement interviendront aussi.
Vous l'aurez compris, pour l'instant, je vous invite à retirer votre vœu, sinon j'y apporterai un avis défavorable. Je vous remercie.
Merci. Alors le vœu 87 du groupe Les Républicains et Indépendants de Paris est-il maintenu ?
Jérémy REDLER
Il est évidemment maintenu, surtout que je demandais juste qu'on travaille ensemble. Enfin bon, c'est, ça prouve l'ouverture d'esprit quand même.
Oratore 94
Bon, allez. Alors il est maintenu, donc il est avis défavorable de l'exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Il n'est pas adopté. Bon, alors nous examinons, il y a au moins six voix d'écart. Alors on va compter. Alors je reprends. Non mais laissez-moi faire la question.
Nous examinons donc le vœu 87 avec un avis défavorable de l'exécutif. Qui est pour ? Ensuite, qui est contre ? Alors 23 pour, 29 contre. Et qui ne prend pas part au vote ou qui s'abstient ?
Personne. Donc le vœu est rejeté.
Alors le vœu maintenant 88 relatif à l'harmonisation des horaires d'ouverture des bibliothèques. Bon, laissez-moi présider. Ça va, oui. La parole est à Madame Béatrice Lecouturier pour le groupe Modem et Indépendants pour deux minutes maximum.
Béatrice LECOUTURIER
Merci Madame la Maire. Madame la Maire, mes chers collègues, nous le disons souvent, les bibliothèques sont le premier accès à la lecture et à la culture. Et cela passe par une bonne compréhension des horaires sur l'ensemble du territoire parisien. Il faut aller à la bibliothèque sans se poser la question de savoir si elle est ouverte ou fermée. Je pense notamment aux étudiants qui souhaitent travailler dans un environnement calme ou encore aux familles qui souhaitent emprunter des livres et qui souvent trouvent porte close car les horaires ou les jours d'ouverture sont différents d'une bibliothèque à une autre dans Paris.
Et trouver porte close, c'est renoncer à accéder à un espace culturel. Aussi, nous vous demandons d'engager une réflexion autour de l'harmonisation des horaires des bibliothèques municipales qui tiennent compte de la variété des publics qui les fréquentent et des nouvelles habitudes de la vie des Parisiens. Des services publics modernes doivent s'adapter aux rythmes de leurs usagers et non le contraire. Aussi, nous vous demandons également d'engager une véritable concertation avec les usagers et le personnel des bibliothèques pour évoquer cette question chère aux Parisiens. Je vous remercie.
Carine ROLLAND
Merci Madame la Maire. Merci chère Béatrice Lecouturier, vous qui redites si souvent l'importance des bibliothèques et nous interrogez si souvent sur la manière de faire progresser leur lien à l'ensemble de la population. Vous l'avez rappelé et je m'y associe complètement, les bibliothèques sont le lieu par excellence de la démocratie culturelle, ouvertes à toutes et tous, gratuites. Soixante-huit bibliothèques dans le réseau des bibliothèques parisiennes, c'est, je le redis avec fierté pour nous, pour notre collectivité et pour les équipes, inégalé en France et en Europe. Des chiffres records de fréquentation aussi et un maillage très dense qui permet, je le redis et je l'affirme, de pouvoir accéder à un établissement à grande proximité de chez soi.
Vous avez raison aussi, les horaires jouent beaucoup dans l'accès aux bibliothèques, des horaires adaptés aux temps de vie des Parisiennes et des Parisiens. C'est un sujet sur lequel nous travaillons depuis déjà de nombreuses années avec la DAC et qui se voit accentué par le nouveau plan Lire à Paris qui devra vous être présenté, et ça sera le cas en tout début d'année prochaine lors de la deuxième commission de mars si je ne me souviens bien, pour passer au Conseil de Paris en avril 2025. L'objectif est clair, c'est de proposer les mêmes horaires pour les bibliothèques parisiennes de telle sorte qu'on n'ait pas à se poser la question finalement, quel que soit le lieu où on aille, de savoir si c'est ouvert ou fermé différemment d'un autre établissement, mais aussi à aligner les horaires d'ouverture et de fermeture de toutes les sections. Aujourd'hui, en fonction des fonds présents dans les bibliothèques, les horaires d'accessibilité ne sont pas d'accès possible ne sont pas toujours les mêmes, c'est ce à quoi nous souhaitons remédier. Donc sur le fond nous sommes d'accord.
Il se trouve que votre vœu étant en voie d'être exaucé, je vous invite à le retirer, à attendre le plan Lire à Paris qui est imminent, vous l'aurez compris, sinon j'y émettrai un avis défavorable.
Béatrice LECOUTURIER
Non, je fais confiance à Carine Rolland parce que nous avons l'habitude de travailler en confiance, donc je le retire, mais je serai très attentive.
Oratore 94
Merci, le vœu est retiré. Merci beaucoup. Nous examinons le vœu numéro 89 relatif aux œuvres d'art dans l'espace public parisien. La parole est à Monsieur Paul Hatte du groupe Union Capitale.
Paul HATTE
Merci Madame la Maire. Mes chers collègues. Alors, je suis assez passionné par l'univers de la sculpture. Et j'ai pu découvrir dans le square des Batignolles deux socles vides qui m'ont toujours passionné. Deux socles qui sont vides puisque les statues ont été fondues pendant la guerre et n'ont jamais été remises.
J'ai enquêté un petit peu dans Paris pour savoir ce qu'il en était. J'ai pu voir que plus d'une centaine de socles avaient été, en fait plus d'une centaine de statues ont été fondues pendant la guerre ou à d'autres occasions. Et grâce à Madame Taïeb, j'ai pu apprendre qu'il en restait une dizaine qui aujourd'hui ne sont pas habillés d'une statue. Alors j'ai eu une idée. Cette idée, c'est de permettre par le biais d'une mécanique participative et par le moyen des arrondissements de faire appel à la création artistique parisienne émergente, à la création d'artistes contemporains pour pouvoir habiller ces socles et faire des cycles de deux ans comme une biennale de la sculpture dans Paris qui soit quelque chose dont on pourrait être fier et qui pourrait être amené à la création artistique.
Alors j'ai vu l'amendement de l'exécutif qui consiste à bien expliquer qu'il n'y a qu'une dizaine de socles qui sont vides. Et cet amendement, il consiste aussi à me demander de supprimer tous les attendus pour indiquer en fait que j'encourage juste la mairie à poursuivre le travail de réparation des statues. Moi ce que je veux proposer, et c'est vraiment ça l'objet du vœu, c'est de permettre à de la création artistique émergente, vivante, contemporaine de pouvoir habiller ces socles grâce à un cycle de deux ans. Refuser ça, c'est refuser cette proposition. Je sais qu'elle émane de nous, mais l'idée c'est vraiment de pouvoir aider la création et le faire sur des socles qui peuvent déjà supporter des statues et donc techniquement sont acceptables.
Je vous remercie.
Merci. Pour vous répondre, la parole est à Madame Karen Taïeb.
Karen TAÏEB
Merci Madame la Maire. Cher Paul Hatte, je vous remercie pour votre vœu car il permet de rappeler encore et encore cette sombre page de notre histoire et de raconter finalement le sort de ces sculptures durant la période de la collaboration et de l'occupation nazie. Je veux le répéter aujourd'hui puisque peu le savent, à Paris environ 125 œuvres en bronze ont été détruites sous l'occupation nazie. Victor Hugo, Camille Desmoulins, Lavoisier, Hector Berlioz, Voltaire. Certaines ont été remplacées après la libération, c'est le cas de Voltaire mais pas celui de Victor Hugo qui trône sur la place éponyme.
Le régime de Vichy avait promulgué une loi en octobre 41 décrétant cyniquement que toutes les statues de bronze ne présentant pas un intérêt artistique ou historique seraient fondues afin d'en récupérer les métaux non ferreux pour les remettre dans le circuit de l'armement notamment. La présence de ces socles restés vides raconte cet acharnement et cette volonté d'effacer notre histoire. D'ailleurs dès 41-42 la presse collaborationniste mène une campagne en faveur de leur enlèvement afin de faire même oublier ces destructions massives. À partir de 44 on les remplace et nous poursuivons cette réparation encore aujourd'hui avec la COARC et ce en lien avec les arrondissements. C'est notamment le cas pour le 17ème arrondissement dont nous sommes élus tous les deux et le maire Geoffroy Boulard est particulièrement enclin à la statuaire dans l'espace public.
Et je veux vous rassurer puisque en ce moment nous travaillons pour enfin pour justement mettre des sculptures sur les deux socles vides qui sont dans le square des Batignolles.
Le nombre de socles restés vides dans l'espace parisien est de 13. 12 sont dans des squares ou jardins, parc Monceau, Montsouris, Anne-Frank, Buttes-Chaumont, voilà, un certain nombre. Un seul socle vide est dans l'espace public, c'est celui en hommage à Arago, mais ce monument a bénéficié d'une œuvre de Jean Dibbets en 1994, on ne peut pas y ajouter une autre œuvre. En revanche, pour les 10 socles dans les espaces restés vides, j'ai entendu votre proposition à laquelle je ne peux répondre de manière rapide parce qu'on touche ici à la mémoire. En revanche, effectivement, je vous propose un amendement, c'est-à-dire de travailler à mener en 2025 une véritable réflexion sur cette question essentielle qui allie à la fois mémoire et culture.
Donc je vous remercie d'accepter cet amendement et sinon évidemment je donnerai un avis défavorable.
Alors Monsieur Haat, est-ce que vous acceptez l'amendement proposé par Madame Karen Taïeb ?
Oratore 94
Merci, parfait. Donc je mets aux voix le vœu numéro 89 avec un avis favorable de l'exécutif, donc amendé avec un avis favorable de l'exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adopté à l'unanimité, bravo. Donc nous abordons les travaux de la troisième commission et conformément au règlement intérieur du Conseil de Paris, je donne la parole à Madame Raphaëlle Rémy-Leleu, présidente de la troisième commission, pour 5 minutes maximum.
Raphaëlle RÉMY-LELEU
Merci Madame la Maire, chers collègues. Je vous propose une introduction aussi courte que nos débats étaient intéressants la semaine dernière et hier car en effet le sujet principal de nos travaux était bien entendu le budget, tant celui de la ville avec les délégations de Messieurs Belliard et de Monsieur Norman que le budget spécial de la préfecture de police. Je me réjouis d'ailleurs de constater qu'hier nous n'étions pas une mais deux femmes inscrites pour intervenir sur le budget spécial et c'est une grande première. Je ne vais donc pas vous divulgâcher le contenu des deux délibérations qu'il nous reste royalement à débattre ce soir, mais j'en profiterai simplement pour remercier une nouvelle fois le général Decaqueray pour sa présence et sa présentation du budget spécial en tout cas pour la partie qui concerne la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et je remercie également bien entendu les équipes de la préfecture de police, des services de la ville et des collaborateurs et collaboratrices d'élus. Je vous remercie.
Merci, y compris pour votre brièveté. Donc nous examinons le projet DVD 121, indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. La parole est à Madame Samia Badat-Karam pour le groupe Les Républicains, les Centristes - Demain Paris.
Samia BADAT-KARAM
Madame la Maire, chers collègues. Le mauvais état de la voirie est responsable de nombreux accidents chaque année, cette délibération en constitue malheureusement une nouvelle preuve. L'état de la voirie continue de se dégrader chaque jour, nous le constatons et il est de plus en plus difficile pour les Parisiens de se déplacer sereinement, en particulier pour ceux dont la mobilité est réduite par l'âge ou le handicap et pour les familles. Je le constate moi-même dans mon arrondissement, pas un mois ne se déroule sans que nous saisissions le service juridique de la DVD pour une indemnisation après saisine d'un riverain. Crevaison sur un nid-de-poule avenue de la Porte-de-Saint-Cloud ou dans le bois de Boulogne, les rues Félicien-David et du Dr-Hachet nécessitent une refonte complète du tapis, tout comme la rue de Longchamp qui est très dangereuse pour les usagers.
Les rues Copernic et Lauriston sont infestées de nids-de-poule également, l'avenue Ingres au niveau de la porte de Passy a suscité un grand nombre de signalements de la part des riverains et malheureusement les choses ont peine à évoluer. La multiplication de chantiers souvent mal coordonnés et peu suivis qui occupent désormais plus d'un million de mètres carrés de voirie parisienne est une cause importante des difficultés de déplacement dont témoignent régulièrement les Parisiens avec une accélération sensible de ce phénomène depuis 2020. La quasi-totalité des opérateurs ne respectent pas le règlement de voirie qui impose la remise en l'état de la voirie immédiatement après la fin des travaux, les délais durant souvent des mois voire des années.
La diminution des moyens alloués à l'entretien de la voirie publique a accentué ce problème, et toute la transparence n'est pas faite sur l'évolution réelle du nombre d'accidents liés à l'état de la voirie, entre procédures judiciaires, amiables et dossiers refusés, ainsi que sur leur coût total pour la collectivité parisienne. La réforme des budgets de la direction de la voirie, DVD, et celle du règlement de voirie en 2015 a conduit au transfert de la phase finale du rebouchage aux opérateurs, alors qu'elle était auparavant réalisée sous l'égide de la DVD à travers des prestataires de services. C'est la qualité du service rendu aux Parisiens qui est pénalisée. Pourtant, une large part de la réponse à apporter au problème de voirie ne nécessite pas d'investissements lourds, dans la mesure où, à titre d'exemple, près des deux tiers des signalements effectués sur l'application Dans Ma Rue concernent des affaissements, des trous ou des revêtements manquants sur les trottoirs. Dans ce domaine, comme dans tant d'autres, la territorialisation et le pouvoir donné aux maires d'arrondissement se traduiraient par une réelle amélioration du service rendu aux Parisiens.
Là encore, nous attendons des actes qui ne viennent pas. Je profite de cette intervention pour réitérer la demande du maire du 16e, Jérémy Redler : le bois de Boulogne doit avoir un budget voirie spécifique. Enfin, une STV pour le 15e et le 16e alors que les effectifs ne sont pas au complet, que l'attractivité du métier est toujours plus affaiblie, ce n'est plus possible pour ces deux arrondissements qui comptent un immense patrimoine de voirie. Il est nécessaire de revoir cette organisation, notamment par la territorialisation du budget d'entretien. Madame la Maire, les Parisiens, mais aussi les touristes qui sont nombreux à Paris, ont le droit d'avoir une ville sûre et bien entretenue, et votre mauvaise gestion de la voirie les en empêche.
Je vous remercie.
Merci. Pour vous répondre, je donne la parole à Monsieur David Belliard.
David BELLIARD
Oui, merci Madame la Maire. Bon, sans surprise, c'est une délibération marronnier qui revient conseil après conseil, qui permet à toujours une de nos collègues ou un de nos collègues de l'opposition de nous dresser un tableau apocalyptique de Paris. Je pense qu'encore une fois, on n'habite pas complètement dans la même ville, mais je vais toutefois apporter un certain nombre d'éléments que j'ai déjà apportés d'ailleurs dans la quelque quinzaine de conseils de Paris où vous m'avez interpellé sur la même délibération. Donc ces indemnisations d'abord amiables des tiers, je vous rappelle qu'elles ont pour objet d'abord de réparer des dommages accidentels dont la responsabilité incombe en effet à la Ville de Paris. La somme qui est aujourd'hui présentée à notre conseil est de 141 441 euros, douze personnes sont indemnisées.
Paris est une ville très dense, plus de quatre millions de personnes y circulent chaque jour. Un Paris sans accident est malheureusement quasi impossible, et ces indemnisations amiables demeurent indispensables. Alors évidemment, il s'agit pas de nous satisfaire de ce constat. L'enjeu est pour nous de déployer tous nos efforts pour améliorer l'entretien de nos chaussées, nos trottoirs, et mener tous les travaux de réfection et de transformation nécessaires. D'ailleurs les budgets d'entretien, contrairement à ce que vous laissez d'ailleurs entendre, sont à la hausse depuis le début de ce mandat, en investissement d'ailleurs comme en fonctionnement.
Les budgets qui sont liés à l'entretien de la voirie parisienne, eh bien ils ont plus que doublé. Nous sommes passés de 14 millions en 2018 à 30 millions en 2024 pour ce qui s'agit, pardon, pour l'investissement, et en fonctionnement de 7 millions en 2018 à 15 millions en 2024, sans compter d'ailleurs le renouvellement d'un certain nombre de marchés dont les clauses d'entretien sont à chaque fois renforcées. D'ailleurs ça fonctionne, l'état des lampadaires, les feux tricolores s'est par exemple grandement amélioré.
Je rappelle enfin quand même, puisque vous nous interpellez sur la territorialisation, que ces efforts budgétaires, ils sont aussi répercutés en arrondissement parce que les budgets sont directement à la main des équipes locales déjà très fortement territorialisées parce que soit aussi parce que les plans de charge des sections territoriales de voirie sont faits aussi avec les équipes locales. Donc une partie des responsabilités que vous soulignez dans votre intervention, vous l'aurez compris, je ne partage pas évidemment l'analyse ni la perception que vous avez de l'état de la voirie parisienne, même si je pense qu'il faut encore que nous progressions, mais une partie de ce que vous racontez, notamment sur le seizième et quinzième arrondissement, ils sont déjà dans la main des équipes du quinzième et du seizième arrondissement. Donc je vous invite à déposer un vœu contre sur les sur ce sujet au prochain conseil d'arrondissement de votre arrondissement. Je suis sûr qu'il sera très bien reçu. Enfin, simplement si les montants des indemnisations sont à la hausse, quand même pour le souligner, c'est parce que nous suivons les indemnisations prévues au niveau national.
Chaque année, un cadrage national s'étoffe, les montants des indemnisations augmentent pour suivre le coût de la vie et de l'inflation. Tout cela est très encadré, tout cela est très régulé. Nous suivons à la lettre les préconisations et les demandes qui nous sont faites au niveau national. C'est d'ailleurs un des éléments et c'est d'ailleurs l'élément principal qui explique la hausse du budget alors que le nombre de personnes indemnisées, donc qui ont été blessées, diminue, ce qui prouve bien quand même en terme d'indicateur que nous améliorons l'état de la voirie et donc nous diminuons son caractère accidentogène. Je vous remercie.
Merci beaucoup. Je mets aux voix le projet DVD 121. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Il est adopté. Nous passons l'examen de vœux non rattachés. Le vœu 90 est relatif à la création d'un permis de piétonnisation temporaire, temporaire pardon. Et la parole est à Monsieur Daniel-Georges Courtois du groupe Union Capitale.
Daniel-Georges COURTOIS
Madame le Maire, mes chers collègues, la qualité de l'air à Paris reste une préoccupation majeure. Bien que des efforts significatifs aient été réalisés pour réduire la pollution, les données d'Airparif montrent que près de 1780 décès prématurés à Paris en 2019 étaient liés à l'exposition prolongée aux particules fines et à l'ozone. Ces chiffres ne peuvent que nous inciter à redoubler d'efforts pour protéger nos concitoyens. Depuis plusieurs années, la ville innove en matière de mobilité durable, comme en témoigne la journée annuelle sans voiture ou encore l'opération Paris Respire. Dans cette dynamique, le groupe Union Capitale propose d'aller plus loin en s'inspirant d'une initiative innovante menée à Bordeaux : la création d'un permis de piétonnisation temporaire.
Ce dispositif offre aux habitants la possibilité de transformer la rue en espace piéton le temps d'une journée, je précise bien cela, pour organiser des événements entre voisins et des animations de rue. Pourquoi un tel dispositif serait bénéfique pour Paris ? Tout d'abord, il y aurait un impact environnemental direct puisqu'il permettrait de réduire les nuisances sonores et la pollution de l'air dans les zones concernées, même temporairement. Un renforcement du lien social : ce permis permet aux habitants de se réapproprier leur rue et de favoriser les rencontres entre voisins et de dynamiser la vie de quartier. Et une démarche pragmatique et encadrée : le permis serait limité aux voies de desserte locale, excluant les axes à grande circulation et les rues bien évidemment circulées par les transports en commun.
Par ailleurs, les créneaux horaires respecteraient les usages et rythmes de la vie parisienne. Ce dispositif, loin d'être un outil de contrainte, et j'insiste là-dessus, serait une opportunité pour les habitants et les maires d'arrondissement de collaborer pour améliorer le quotidien de manière ponctuelle et expérimentale. Les maires d'arrondissement auraient évidemment un rôle central dans la validation des demandes, garantissant ainsi une gestion locale et adaptée aux spécificités de chaque quartier. J'espère que ce vœu trouvera un écho favorable. Je vous remercie.
Merci beaucoup. Je passe la parole à Monsieur David Belliard pour vous répondre.
David BELLIARD
Oui, merci chère collègue. D'abord merci pour ce vœu. Ça me permet d'évoquer rapidement ce que nous faisons sur la question d'ailleurs de la marche et pour les piétons puisque ce mode de déplacement est en augmentation constante tant en durée d'ailleurs qu'en nombre de trajets. Et la marche à pied, eh bien c'est aussi, en tout cas cette augmentation, elle est aussi le fruit d'un volontarisme politique que nous portons au sein de notre majorité et qui se traduit d'ailleurs par des réalisations au concret. Les rues aux écoles et les deux cents rues aux écoles que nous avons réalisées depuis le début de ce mandat en sont l'une des illustrations puisque au total en quatre ans et demi nous avons créé plus de quarante hectares d'espace dédié aux piétons pour permettre eh bien justement à la marche à pied de pouvoir se développer et notamment de se développer en toute sécurité.
Alors simplement sur votre demande de permis de piétonnisation temporaire. D'abord je m'étonne un petit peu de ce vœu. Je trouve que c'est une bonne idée et je trouve que c'est d'autant plus une bonne idée que ça existe déjà. Un collectif ou une association qui souhaite organiser une piétonnisation temporaire peut déjà en faire la demande auprès de la direction de la communication de la ville de Paris qui instruit ce projet en lien avec la préfecture de police en fonction de la compétence des voiries concernées et de la nature de la manifestation. Ces demandes font déjà l'objet d'un avis conforme de la mairie d'arrondissement concernée pour garantir que le projet s'insère bien dans les dynamiques et les choix locaux.
Je rappelle que ces piétonnisations temporaires ne peuvent être autorisées à titre gratuit que si l'événement est à but non lucratif. La gestion logistique, elle incombe ensuite à l'organisateur ou aux organisateurs qui doivent s'assurer de la mise en place du barriérage, des signalétiques nécessaires pour sécuriser l'espace, garantir des accès pour les services d'urgence, coordonner les livraisons et accès riverains. Ce que j'entends dans votre vœu c'est que ce processus pourrait surtout être effectivement plus visible, plus facilement accessible. Ce que je vous propose c'est d'y travailler avec la direction de la communication et de la voirie pour justement eh bien le visibiliser. Mais comme il est de facto répondu dans les faits, je vous demande de retirer votre vœu sinon j'y émettrai un avis défavorable.
Je vous remercie.
Oratore 101
Alors Monsieur Daniel-Georges Courtois, est-ce que vous maintenez votre vœu ?
Oratore 102
Madame la maire, je le maintiens parce que je veux en fait que ça soit le maire d'arrondissement qui ait un rôle central.
C'est non mais c'est bien, c'est pas la peine d'expliquer. Merci beaucoup. Donc je présente le vœu avec un avis défavorable de l'exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ?
Qui s'abstient ? Il est rejeté. Nous examinons maintenant le vœu quatre-vingt-onze relatif à la gestion du stationnement payant à Paris. La parole est à Madame Nelly Garnier pour le groupe Changer Paris.
Nelly GARNIER
Mes chers collègues, le dix-huit novembre dernier le Conseil d'État a adressé un rappel à l'ordre à la ville de Paris sur sa politique de stationnement. Le Conseil d'État a en effet constaté que dans sa course à la verbalisation à tout va, la ville n'était pas en mesure d'apporter suffisamment d'éléments tangibles pour justifier de l'ensemble des PV qu'elle adresse aux Parisiens. Ces derniers mois de plus en plus de Parisiens ont découvert des PV sortis de nulle part et se sont mobilisés pour contester ces amendes abusives et injustifiées. Cette situation nourrit un sentiment d'injustice légitime face à un système qui manifestement dysfonctionne. Elle nourrit aussi un sentiment d'exaspération après la hausse vertigineuse des tarifs de stationnement.
Alors il faut expliquer aux Parisiens pourquoi vous menez cette politique de verbalisation à tout-va. Depuis deux mille treize les recettes du stationnement ont explosé. Elles sont passées de soixante-trois millions à trois cent trente-huit millions d'euros soit une modeste hausse de cinq cents pour cent. Cette explosion est le reflet d'une stratégie assumée, la recherche de recettes toujours plus importantes pour financer l'explosion des dépenses de la ville et les onze milliards de dettes. Alors je vais vous dire, les Parisiens en ont assez d'être considérés comme des vaches à lait tout cela parce que vous ne savez pas maîtriser un budget.
Cette décision est pleine de bon sens, alors l'objet de notre vœu est simple : comment comptez-vous vous conformer à cet avis du Conseil d'État ? Je vous remercie.
David BELLIARD
Oui, merci Madame la Maire. Merci Nelly Garnier pour votre préoccupation sur effectivement ces questions de FPS. Alors d'abord, je vous rassure, nous nous conformons aux avis qui nous sont donnés. D'ailleurs, moi ce que je peux vous proposer peut-être, parce que d'abord vous semblez suggérer qu'il n'y a pas de contrôle humain préalable lorsque nous délivrons ou lorsque les services délivrent un FPS. C'est faux.
Lorsque la voiture Lapi circule dans les rues, elle détecte un véhicule sans droit de stationnement, des photos sont prises et elles sont ensuite envoyées. Elles sont envoyées, traitées par qui ? Un agent qui est un agent assermenté, c'est un humain qui prend la décision ou non d'émettre un FPS. Alors parfois, il peut y avoir des divergences ou des erreurs d'interprétation, et ça c'est vrai. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il est possible de contester ce FPS.
C'est d'ailleurs les débats qui nous occupent parfois dans le Conseil de Paris sur la question des fameux RAPO. Moi ce que je peux vous proposer pour que nous rentrions un petit peu plus dans le détail, je peux organiser avec les élus qui sont intéressés une visite de ces centres de contrôle afin que vous puissiez vérifier par vous-mêmes que la Ville respecte ses obligations légales en matière de contrôle de stationnement. Mais je pense que le fond n'est pas complètement là. Je pense que le fond c'est que, et vous venez de le dire, vous pointez une augmentation exponentielle des tarifs, ou des recettes pardon, de stationnement. Alors moi je suis toujours abasourdi par le fait que vous nous reprochiez d'avoir des recettes pour faire fonctionner notre ville, mais surtout ce que vous nous reprochez c'est que maintenant effectivement et bien nous sanctionnons les personnes qui ne payent pas leur droit de stationnement alors qu'auparavant et bien ces personnes n'étaient pas ou mal sanctionnées.
Et d'ailleurs, le taux de respect du paiement que vous ne citez pas, le taux de respect du paiement de stationnement est passé d'environ 15 % à plus de 80 % aujourd'hui. Bref, nous demandons aux gens de respecter la règle et nous nous assurons que cette règle est bien respectée. J'ai plutôt l'impression qu'en la matière c'est un peu ce que vous nous demandez à longueur de conseil. Donc je suis très étonné aujourd'hui que lorsque nous avons un taux à la fois de contrôle et un taux de respect du paiement qui est excellent, et bien vous nous le reprochiez aujourd'hui. Mais j'imagine que c'est pour des raisons idéologiques plus que pour des raisons d'efficacité.
Oratore 94
Le vœu du groupe Changer Paris est-il maintenu ? Donc je le mets au voix avec un avis défavorable de l'exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Il n'est pas adopté. J'ai une explication de vote. Ah ben non, zut. Pardon, excusez-moi. Madame Anne-Claire Tyssandier voulait donner une explication de vote.
Anne-Claire TYSSANDIER
Oui. Non mais c'est pas grave Madame la Présidente. Juste, je voulais poser une question à Monsieur Belliard. Il me semble que nous avions voté au dernier Conseil de Paris le réajustement de la tarification des SUV notamment pour prendre en compte les véhicules familiaux hybrides. Et il semblerait, alors ça je suis moi du coup très intéressée par votre visite Monsieur Belliard, parce que moi j'en ai fait moi-même l'expérience, quand vous allez sur un horodateur et que vous rentrez l'immatriculation de votre véhicule, si celui-ci est un véhicule hybride de moins de deux tonnes, il reste comptabilisé dans la machine comme un véhicule lourd avec la tarification maximale.
Du coup je voulais savoir à partir de quand la véritable tarification allait se mettre en œuvre et voilà, et comment ça allait se passer.
Merci.
David BELLIARD
Reprenons cette discussion j'ai noté le point et il faut nous donner l'immatriculation on va regarder.
Oratore 94
Ok. Nous examinons le vœu 92 relatif à la suppression progressive des horodateurs et la parole est à madame Farida Kerboua du groupe Les Républicains et les Centristes de Demain Paris. C'était pas une explication de vote c'était une demande d'explication donc vous pourrez en parler après. Donc madame Fariba Kerboua a la parole pour deux minutes maximum.
Farida KERBOUA
Oui. Micro. Est-ce que vous pouvez mettre votre carte ? Elle est mise. Madame la Maire mes chers collègues les horodateurs sont aujourd'hui en voie de disparition dans notre ville alors que Paris en comptait 12 500 il y a seulement une quinzaine d'années ils ne sont désormais plus qu'environ 3 700 dont 10 % exclusivement réservés au stationnement rotatif et non utilisables par les résidents.
La ville de Paris loin de renverser cette tendance poursuit sur cette voie et accélère cette évolution depuis l'introduction de la dématérialisation des tickets et l'adoption de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation. Aujourd'hui sept automobilistes sur dix acquittent leur stationnement via leur smartphone. Il ne s'agit pas de revenir sur cette évolution qui est inéluctable et par bien des aspects souhaitable mais de ne pas perdre de vue les trois automobilistes sur dix restants qui doivent payer dans de bonnes conditions. En effet l'obligation implicite de posséder un smartphone et de maîtriser son usage pour réaliser les démarches du quotidien est toujours plus indispensable dans notre société. Pourtant la fracture numérique subsiste et une transition digitale imposée à marche forcée risque de poser un grave problème sociétal.
L'illectronisme touche ainsi 62 % des 75 ans ou plus et 24 % des 60-74 ans mais il ne se limite pas aux seniors et concerne 15 % de l'ensemble de la population française. Parmi eux les Parisiens qui peuvent se heurter à de nombreuses difficultés quotidiennes. Dans le cas des applications de stationnement payant cela peut se traduire par des dysfonctionnements des paiements refusés ou encore l'incompréhension de touristes peu au fait de la démarche à suivre. Notre ville ne doit laisser aucun Parisien sur le bord de la route et la modernisation souhaitable ne doit pas créer une société à deux vitesses et accroître la fracture numérique. C'est pourquoi je demande au nom des élus du groupe Les Républicains et les Centristes de Demain Paris que la ville de Paris reconnaisse la nécessité d'une transition numérique véritablement inclusive et revienne sur ses décisions afin de rétablir les horodateurs là où ils sont nécessaires.
Je vous remercie.
Merci. Pour vous répondre je donne la parole à David Belliard pour deux minutes.
David BELLIARD
Oui merci merci mes chers collègues pour ce vœu. Bon vous appelez mon attention sur l'avenir du parc des horodateurs parisiens. Alors je comprends la préoccupation quant au risque de fracture numérique pour les usagers et les usagères. Alors on a bien conscience que les horodateurs continuent d'être utilisés à Paris. Les paiements via horodateur j'y vais arriver représentent actuellement 25 % de la totalité des paiements de stationnement le reste s'effectuant via des applications.
Alors en revanche, plusieurs éléments quand même. D'abord, nous menons une politique de réduction des places de stationnement. Nous avons des objectifs clairs. Nous en supprimons chaque jour, chaque mois un peu plus. Et donc le nombre d'horodateurs, il baissera logiquement en fonction du nombre de places de stationnement disponibles à Paris.
Notre objectif, il reste de garantir à chaque usager un accès raisonnable à un horodateur en conservant un horodateur pour 40 places de stationnement. Par ailleurs, le choix de l'emplacement se fait toujours au regard des contraintes d'espace public et notamment de la garantie de l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Enfin, je partage avec vous le fait que nous avons mené une vaste opération de modernisation des horodateurs pour les rendre accessibles, mais également pour prendre en compte les innovations technologiques comme le paiement sans contact qui facilite leur usage. Compte tenu de ces éléments, je vous demande donc de bien vouloir retirer votre vœu, sinon j'y émettrai un avis défavorable. Je vous remercie.
Bien, merci.
Pardon ?
Je le maintiens.
Merci. Donc je soumets le vœu numéro 92 avec un avis défavorable de l'exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Il n'est pas adopté. Nous examinons le vœu 93 relatif à la dégradation des abords et du mobilier urbain du Panthéon. La parole est à Madame Anne Biraben du groupe Changer Paris pour deux minutes.
Anne BIRABEN
Merci Madame la Maire. Mon vœu a pour objet d'attirer votre attention sur l'état de dégradation de la place du Panthéon. Tout le monde la connaît, c'est une place qui est magnifique, majestueuse, mais malheureusement elle se dégrade mois après mois, année après année. D'abord les pavés. Les pavés sont souvent disjoints, quand ils ne le sont pas, ils sont déchaussés, créant des trous par-ci par-là au milieu de la place et potentiellement des dangers pour ceux qui visitent les lieux et les étudiants qui sont très présents sur cette place, notamment à cause des bibliothèques et de la Sorbonne qui est présente.
Je voulais également appeler votre attention sur les pansements qui parfois sont apposés après moult demandes et qui sont soit complètement faits pour nuire à la beauté des lieux parce qu'ils sont en bitume au lieu de remettre des pavés. Ou alors il y en a un autre pansement, alors lui qui est blanc avec quelques pavés dedans, et on voit que le nombre de pavés n'est pas du tout satisfaisant par rapport au pansement qui aurait dû être fait. Je voulais aussi rappeler que cette place fait l'objet de mobilier qui est peut-être utile mais qui n'est pas beau et que sous ce mobilier, il y avait des herbes folles et notamment des herbes qui font jusqu'à, mauvaises herbes qui font 20, 30, 40 jusqu'à 50 centimètres et que cet aspect évidemment n'est pas réjouissant. Tout cela nuit grandement à l'image de Paris et je suis assez affligée notamment pour les très nombreux touristes qui viennent chaque jour en plus des visiteurs parisiens et des étudiants.
Il faut conclure Madame.
Anne BIRABEN
Et je voudrais faire un vœu dans le vœu, c'est que l'exécutif s'intéresse et aime le patrimoine et surtout qu'il soit sensible à la beauté des lieux et puisse réparer ce qui peut l'être. Merci.
Oratore 94
Merci. Pour vous répondre, je donne la parole à Monsieur David Belliard.
David BELLIARD
Ah, c'est difficile de prendre en compte le fait qu'on peut avoir des appréciations sur le beau qui sont différentes et que nous ayons chacun des subjectivités.
Alors, pour rentrer peut-être sur les éléments plus factuels et sortir un petit peu de la police du goût, évidemment tout n'est pas parfait sur la place du Panthéon. Je vais vous donner quand même quelques éléments. D'abord, le pavage ainsi que ses mobiliers sont entretenus par les services de la voirie au gré des signalements des riverains et des constats des agents de la ville. D'ailleurs, une soixantaine de bordures granitiques qui ont été taguées ont été nettoyées cet automne. Les mobiliers en bois ont été rénovés avec de nouvelles lattes et des brumisateurs ainsi que des ombrières ont été installés pour lutter contre l'effet d'îlot de chaleur très prégnant sur la place.
Alors d'abord aussi, nous portons, il faut le rappeler ici, nous portons par ailleurs en accord avec la mairie du 5e arrondissement un projet qui est un projet ambitieux de végétalisation des abords du Panthéon. Nous souhaitons y planter des arbres afin de rafraîchir durablement la place. Donc nous sommes dans une période qui est une période transitoire et les études techniques pour ce projet ont commencé, mais comme vous pouvez vous en douter, cela nécessite des fouilles archéologiques ainsi qu'un dialogue permanent avec les ABF, mais je ne doute pas que nous allons pouvoir avancer très rapidement. Compte tenu de ces précisions, en tout cas ce que je pouvais vous apporter sur un plan purement factuel, je vous demanderais de retirer votre vœu, sinon j'y émettrais un avis défavorable.
Oratore 94
Merci. Votre vœu est-il maintenu ? Alors, je donc je mets aux voix le vœu numéro 93 avec un avis défavorable de l'exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ?
Qui s'abstient ? Il n'est pas adopté. Nous examinons le projet PP 89, convention de groupement de commande relative à l'acquisition d'effets et accessoires vestimentaires pour les besoins des motocyclistes civils de la préfecture de police de Paris et le SGAMI. Et la parole est à Madame Raphaëlle Rémy-Leleu pour le groupe Les Écologistes, 5 minutes maximum.
Raphaëlle RÉMY-LELEU
Madame la Maire, je sais que ce sujet passionne les foules et donc promis, je n'en ferai pas 5 minutes. Bonsoir Madame la représentante du préfet de police. Simplement pour la bonne compréhension de notre discussion, donc il s'agit de créer un groupement de commande entre le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur et la préfecture de police pour l'achat d'équipements pour des motocyclistes civils. Ce que je trouve intéressant, et j'y reviens tout de même assez souvent, c'est que dans la littérature administrative de notre pays, la préfecture de police occupe une place bien particulière. Et donc on ne dit pas que la préfecture de police c'est une forme mythologique institutionnelle, mais par contre on dit, et c'est par exemple le cas dans la première page de la convention, que cette convention est passée entre la préfecture de police prise en sa qualité de pouvoir adjudicateur État et la préfecture de police prise en sa qualité de pouvoir adjudicateur Ville de Paris.
And I think that's beautiful. Vraiment, c'est assez extraordinaire. La préfecture de police passe des conventions avec elle-même et c'est voté par la Ville de Paris. Et j'aimerais qu'un jour on s'interroge et on trouve une manière de sortir de ce système qui est très beau en effet mais légèrement absurde. Et j'en profite néanmoins pour vous demander à la préfecture de police qui sont ces motocyclistes, puisqu'on ne sait pas qui ils sont, ces motocyclistes civils concernés au sein du périmètre ministère de l'Intérieur et au sein de la préfecture de police, et surtout comment vous faites pour évaluer en cours de marché la répartition financière entre la préfecture de police et la préfecture de police.
Merci pour cet exercice un peu surréaliste. Pour vous répondre, je donne la parole à Madame Élise Lavielle qui représente le préfet de police de Paris.
Élise Lavielle
Merci beaucoup Madame la Maire. Alors je vais pas m'étendre sur l'hydre juridique à deux têtes de la préfecture de police qui a en effet des compétences à la fois municipales et puis des compétences préfecture de police mais c'est ça induit une forme de complexité dans la dans la rédaction des textes. En revanche pour vous répondre sur qui sont ces motocyclistes civils et plus généralement quelques précisions sur cette délibération. Donc on parle d'un groupement de commande pardon concernant la fourniture d'effets et d'accessoires vestimentaires dont certains donc dans ces motocyclistes civils on en a qui relèvent du statut des administrations parisiennes et certains qui relèvent de la police nationale. On parle bien uniquement d'équipements pour les motocyclistes civils puisque ceux pour les forces de l'ordre sont fournis par un marché national.
On est dans l'obligation de fournir à ces fonctionnaires des équipements adéquats qui remplissent un certain nombre de normes de sécurité. Alors on parle de très concrètement de blousons, de vestes, de gants, de bottes, de chaussures, de casques modulables ou encore d'airbags. Et ce projet de mutualisation des commandes qui est donc présenté au Conseil de Paris a pour objectif de massifier les achats en regroupant en un seul support contractuel les commandes au titre des services de police financés par le budget de l'État et les commandes au titre des administrations parisiennes financées par le budget spécial. Et cette massification sur un seul support contractuel nous permet d'obtenir généralement de meilleurs tarifs, de meilleurs prix de la part des prestataires et il s'agit ici de renouveler un marché puisqu'il existe et qu'il arrive à échéance le 3 février 2025. Alors pour rentrer dans le détail du besoin couvert par le budget spécial, donc ce marché permet d'équiper des agents relevant du statut des administrations parisiennes qui sont amenés à utiliser des motocyclettes dans le cadre de leurs missions de service.
À titre d'exemple on peut citer les agents de la sous-direction de l'équipement et de la logistique de la préfecture de police notamment pour ses mécaniciens qui réalisent des essais routiers ou pour la sous-direction des technologies de la DILT, la direction informatique logistique et technologique dont les techniciens effectuent de nombreux déplacements en moto pour diverses interventions techniques sur nos appareils. Le besoin est estimé à 16 000 euros hors taxe par an au titre du budget spécial et à 250 000 euros hors taxe au titre du budget de l'État. Et sur l'exécution financière de ce marché je vous précise également mais vous le savez que nous disposons d'une traçabilité complète. Les bons de commande pour les administrations parisiennes sont faits via l'outil comptable et financier du budget spécial Coriolis et ceux pour les services de police sont réalisés via l'outil comptable et financier de l'État qui s'appelle Chorus et donc en conséquence les dépenses faites au titre du budget spécial serviront bien les agents des administrations parisiennes dont je vous ai précédemment parlé.
Merci beaucoup. Je mets donc aux voix le projet PP 89 qui est pour, qui est contre, qui s'abstient, il est adopté. À présent nous examinons le vœu de l'exécutif numéro 142 relatif à l'abandon du musée mémorial par l'État et je donne la parole à Monsieur Nicolas Nordman pour deux minutes maximum.
Nicolas NORDMAN
Merci Madame la Présidente. Dans quelques jours l'année 2025 marquera les 10 ans des attentats de janvier et novembre 2015. C'est donc avec stupeur et consternation que nous avons appris il y a quelques jours par la voix d'Henry Rousso, président de la mission de préfiguration du projet mémorial du terrorisme, que le précédent gouvernement avait en catimini décidé de ne plus budgéter ce projet ce qui revient de fait à acter son abandon.
Ce projet, très attendu et en premier lieu par les associations de victimes que je tiens à saluer, avait pourtant été annoncé dès 2018 par le président de la République. Son ouverture était prévue en 2027. Très nombreuses sont celles et ceux qui se sont émus de cette situation car ce projet est bien évidemment très attendu. Il a pour ambition de donner une voix à toutes les victimes du terrorisme en France, malheureusement trop nombreuses, les victimes des attentats de Paris, de Nice ou encore de Saint-Étienne-du-Rouvray. Ce projet non seulement dédié à la mémoire des victimes doit aussi être un lieu d'histoire du terrorisme de ces 50 dernières années et un lieu de pédagogie pour les jeunes générations.
Parce que nous considérons qu'il s'agit là d'un projet indispensable, nous proposons à notre assemblée de lui réaffirmer son soutien. Par ailleurs, nous voulons également indiquer par ce vœu que nous ne sommes évidemment pas favorables à la proposition qui a été faite par la ministre de la Culture, Madame Dati, de confondre le projet de musée mémoriel avec le jardin mémoriel dédié aux victimes des attentats de Saint-Denis, des terrasses et du Bataclan de 2015. Ce jardin du souvenir est en cours d'aménagement sur la place Saint-Gervais, juste en face de l'Hôtel de Ville. Les premières stèles sont en train d'y être déposées. Nous l'inaugurerons pardon en novembre prochain pour commémorer les 10 ans des attentats du 13 novembre 2015.
Ce jardin sera là pour marquer notre respect et notre considération pour les victimes à qui nous devons rendre hommage de manière unique et singulière. Avec ce vœu, nous espérons pouvoir faire adopter avec le soutien le plus massif possible de notre assemblée que la Ville de Paris réaffirme son soutien au projet du musée mémoriel du terrorisme.
Oratore 94
Merci beaucoup. Alors j'ai deux demandes d'explication de vote, Monsieur Jean Laussucq pour le groupe Changer Paris d'abord.
Jean Laussucq
Merci Madame la Maire. Je voudrais revenir en quelques minutes sur des éléments d'information s'agissant de la position du gouvernement, du gouvernement démissionnaire et je doute pas que le futur gouvernement et le Premier ministre qui est déjà à l'œuvre aura à cœur de poursuivre la tâche sur ce sujet dont personne ne remet en cause ni la gravité, ni la nécessité, ni l'importance. C'est un projet qui implique six ministères et pour lequel 100 millions d'euros avaient été prévus. Des éléments qui m'ont été donnés par le cabinet du Premier ministre, il apparaît que le point qui avait été fait sur le projet démontrait que le projet tel qu'il avait été envisagé initialement avant la censure risquait de manquer sa cible, notamment parce qu'il avait été concentré sur un lieu physique et pas assez sur des contenus susceptibles de circuler. La réorientation envisagée permettrait en débloquant plus de moyens de mieux les employer, notamment en prévoyant des contenus pédagogiques disponibles partout en France et des expositions qui circulent, accessibles donc à tous les Français.
Enfin, je veux le redire ici, notre groupe et notamment Rachida Dati qui vient de confirmer le projet de maison du dessin de presse se tiendra toujours et se tient aux côtés des victimes du terrorisme. Leur histoire est notre histoire. Elle trouvera sa place, vous l'avez rappelé, avec le jardin devant l'Hôtel de Ville, elle doit trouver sa place à Paris, elle trouvera sa place partout sur le territoire national. Je vous remercie.
Merci. Alors une explication de vote de Jérôme Gleizes pour le groupe Les Écologistes.
Jérôme GLEIZES
Oui, le groupe Écologiste va forcément voter le vœu de l'exécutif, je suppose que la droite va en faire autant parce qu'on n'a pas eu l'explication de vote, mais on est quand même dans une situation totalement kafkaïenne. Je sais pas à quel titre Monsieur Laussucq est intervenu, il est député, il est conseiller de Paris, il est pas ministre, il parle au nom du gouvernement, mais vous vous rendez compte dans quelle confusion des rôles on est aujourd'hui ? Là, il y a eu pour je ne sais quelle raison kafkaïenne une annulation pour des raisons budgétaires, on sait pas, on comprend rien à ce qui se passe. C'est des choses simples, il y a des victimes et en plus vous utilisez dans votre expression rater votre cible. Vous vous rendez compte des mots que vous utilisez et en plus vous lisez une intervention.
À un moment, il faut faire attention à ce dont on parle. Voilà, donc j'espère qu'on va voter à l'unanimité ce vœu, qu'on va trouver une solution par rapport à ça parce qu'il y a quand même un hommage à des victimes, c'est tout ce qu'on demande.
Bon je suis saisie d'une explication de vote du groupe Paris en commun, Dominique Kielemoës.
Dominique KIELEMOËS
Tendu. Le projet est totalement pertinent. C'est un lieu de mémoire qui associe la connaissance et la reconnaissance, l'histoire et la mémoire. Un lieu unique au monde, unique car ne traitant pas d'un seul attentat mais d'une seule situation, ni d'une seule situation nationale mais d'un phénomène du phénomène terroriste au sens large en France et dans le monde. C'est un projet très avancé.
Ça fait quatre ans qu'une équipe travaille sur le projet. C'est une conception collective. Depuis trois ans le musée travaille avec des collégiens, des lycéens. Les jeunes générations veulent comprendre ce qu'est le phénomène du terrorisme et comment il a affecté leur vie au quotidien. Ce lieu de mémoire sera un lieu de formation des enseignants et de nombreux acteurs de la lutte contre le terrorisme.
Sur le site maintenant. Le site de l'école de plein air de Suresnes répond parfaitement aux exigences du projet tel que le projet a été proposé au MMTP par l'État. Le coût du projet maintenant. C'est sonderire. Le coût du projet de 95 millions d'euros pour la restauration d'un lieu classé monument historique qui devra de toute façon être restauré car il appartient à l'État.
Ce budget est supporté par six ministères sur six ans : justice, armée, intérieur, culture et deux autres, je n'ai pas le détail. L'Élysée en mai 2021 et depuis 2018, l'Élysée soutient le projet. En mai 2021 il valorise la proximité avec le mémorial de la France combattante et encourage des parcours mémoriels entre les deux sites. Il s'appuie sur les deux notions résistance et résilience. Donc en mai 2021 il y a l'idée d'une convergence mémorielle.
L'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre est extrêmement favorable au parcours mémoriel et voit une chance dans cette organisation. La clairière des fusillés ouverte au public avec visite guidée permet de faire comprendre une période de l'histoire avec laquelle les jeunes générations sont peu familières. La possibilité de visiter les deux sites l'un après l'autre permet au contraire de multiplier les références. Nous refusons, nous le groupe PEC, un projet dégradé sans aucun sens. Le projet doit reprendre dans son esprit originaire et conjuguer sur le site de Suresnes le musée et le mémorial.
Il s'inscrit dans une politique mémorielle globale et cohérente.
À l'aube de l'année 2025, année commémorative des attentats...
Non, laisse, laisse. C'est deux minutes. Bon, non, laissons finir la phrase de Madame.
Dominique KIELEMOËS
Je finis, je suis à ma conclusion. À l'aube de l'année 2025, année commémorative des attentats commis en 2015, la dénaturation du projet du MMTP ne peut être acceptée. Nous avons l'espoir que le projet reprenne non pas par un nouveau gouvernement qui sera démissionnaire sans doute dans quelques mois, mais parce que nous croyons encore à la parole d'un président de la République qui s'est engagé maintes et maintes fois pour la nation.
Oratore 118
Merci. Alors je termine avec les explications de vote et ensuite je vous passerai la parole Monsieur Granier.
Rudolph GRANIER
Non Madame, le rappel au règlement il est immédiat, il est de droit et au titre de l'article 9 je souhaiterais que notre collègue Jean Lassucre puisse répondre à la mise en cause personnelle qui vient d'être faite par Jérôme Gleizes.
Je suis désolé, vous n'avez pas à faire des déroulés de séance avec d'une part des temps de parole très variables en fonction des personnes qui parlent.
Non, non.
Rudolph GRANIER
Si, madame. Jean Losuck a fait une explication de vote qui a duré une minute trente, il avait droit à deux minutes. Vous aviez droit à deux minutes, vous êtes à trois. Donc ça commence... C'est un rappel au règlement, madame.
Madame la maire, c'est un rappel au règlement qui est de droit.
Oratore 117
Oui, mais allez-y, allez-y. Il demande droit de réponse, droit de réponse, trente secondes. Un peu de respect, madame la sénatrice, un peu de respect pour les parlementaires. Alors, trente secondes, monsieur Losuck, de réponse, mais pas plus, s'il vous plaît.
Jean Laussucq
Alors, merci beaucoup. Deux choses : mon nom c'est Losuck, pas Lasuck. Deuxième chose, monsieur Gleizes, j'intervenais en tant que député de Paris, en tant que membre de la commission des affaires culturelles, et il se trouve qu'effectivement c'est un sujet qui m'a interpellé. Si j'ai souhaité lire une intervention comme beaucoup de nos collègues le font, c'est parce que je considère que les circonstances sont graves et que je ne voulais pas effectivement risquer de buter sur des mots. Voilà.
Oratore 115
Merci. Alors, explication de vote de monsieur Spinner pour le groupe Les Républicains et les Centristes.
Francis Szpiner
Je ne suis pas le porte-parole du gouvernement, mais sur ce sujet-là, je pense que nous pouvons être unanimes et revenir à l'essentiel. Notre pays est frappé depuis des années par le terrorisme, et face au terrorisme, nous avons un devoir de pédagogie. Le terrorisme, le terrorisme qui nous frappe aujourd'hui est ciblé, c'est le terrorisme islamique. Nous avons eu d'autres terrorismes dans le passé, de l'action directe, etc. Mais nous avons besoin que les gens comprennent.
Il y a une transmission de la culture et du savoir du terrorisme, des motivations. Et de même que nous apprenons aux écoliers ce qu'est le totalitarisme, nous devons leur apprendre ce qu'est le terrorisme. C'est donc un bon projet, et c'est un projet qui doit voir le jour. Il est nécessaire à l'éducation républicaine. Le terrorisme, c'est la violence, c'est la négation du droit, c'est la négation de la démocratie, ce sont des souffrances pour des tas de gens.
C'est la République qui est attaquée par le terrorisme, et donc nous devons avoir des gens qui sont armés pour comprendre que la tentation terroriste n'est pas une tentation. Les lieux de mémoire, c'est autre chose. Les lieux de mémoire, c'est du recueillement. Ils sont nécessaires. Mais les lieux d'apprentissage de ce qui s'est passé, c'est nécessaire.
Voilà pourquoi nous soutenons ce projet, et je comprendrais mal que nous ne soyons pas unanimes pour le soutenir. Et donc, monsieur Gleizes, monsieur Gleizes, s'il vous plaît, quand notre collègue Losuck s'exprime, il est conseiller de Paris. Tout ce qu'il peut avoir en plus, ça nourrit sa réflexion sans prendre à lui, c'est pas au niveau du débat qui nous dépasse et qui est beaucoup si. Non, non, mais je vous le dis gentiment. Mais voilà, nous avons tous, vous pourriez me reprocher, j'ai été l'avocat de SOS Attentats, je m'exprime en tant qu'élu, mais je m'exprime aussi en tant qu'avocat des victimes parce que nous avons tous un parcours et une personnalité qui complète fort heureusement notre qualité d'élu.
Donc aller chercher des noises sur un tel ou un tel, franchement, c'est pas digne par rapport au sujet qui nous intéresse. Ce projet doit voir le jour et nous devons le soutenir, et j'espère que nous le soutiendrons unanimement. Merci.
Oratore 94
Ben merci. Donc je mets aux voix le vœu de l'exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Non, non, c'est pour, non, non.
Qui s'abstient ? Donc il est adopté à l'unanimité. Et je vous remercie. Nous examinons maintenant le vœu quatre-vingt-quatorze relatif à la lutte contre la conduite de véhicules sous l'influence de l'alcool. La parole est à madame Anne-Claire Tissandier pour le groupe Union Capitale pour deux minutes.
Anne-Claire TYSSANDIER
Merci beaucoup. Je souhaite évoquer un sujet qui nous concerne tous, la lutte contre les comportements délinquants routiers sous l'emprise de l'alcool. Malheureusement, nous connaissons les ravages et les dangers de la conduite sous l'emprise de l'alcool, trop de vies brisées par des comportements meurtriers et délinquants. Et malheureusement, ce comportement touche désormais les cyclistes et les autres utilisateurs de nouvelles modalités urbaines. Dans la capitale, nous voyons désormais de plus en plus des scènes qui se répètent, des usagers qui prennent des risques inconsidérés à vélo pour rentrer chez eux après avoir consommé de nombreux verres d'alcool.
C'est une banalisation de la consommation d'alcool et comme l'a rappelé récemment un article du Parisien, cette pratique est en hausse. En effet, nombre des usagers estiment qu'en faisant du vélo sous l'emprise de l'alcool, ça serait moins grave que de prendre une voiture ou voilà, un véhicule motorisé. Or, je suis désolée, cette situation ne peut être tolérée et nous le savons, l'alcool altère les réflexes, la coordination et la capacité à anticiper les dangers, même sur deux roues, même à vélo, même en trottinette. D'ailleurs, conduire avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,5 gramme par litre de sang est une infraction et au-delà de 0,8 gramme par litre de sang, c'est un délit passible de lourdes sanctions. Les chiffres sont préoccupants, chaque année près de 4 % des accidents impliquant désormais des cyclistes sont liés à une consommation excessive d'alcool.
Les experts s'accordent à dire que ce chiffre est probablement sous-estimé puisqu'il ne reflète que ceux dont le taux d'alcoolémie a été contrôlé. Alors si nous soulignons, il faut le reconnaître, les efforts déployés ces dernières années dans la prévention de la lutte contre la conduite sous l'emprise de l'alcool, il faut désormais que nous nous adaptions à ces nouvelles modalités d'usage de l'alcool et notamment avec les nouvelles mobilités urbaines qui touchent de plus en plus de jeunes. C'est pourquoi nous demandons à la Ville de Paris et à la préfecture de police d'organiser des opérations de sensibilisation auprès des jeunes et notamment des jeunes cyclistes, des automobilistes, sans délaisser bien entendu les automobilistes, notamment en partenariat avec la délégation à la sécurité routière et toutes les associations concernées. Nous demandons de renforcer les contrôles d'alcoolémie en collaboration entre la police nationale et la police municipale et aussi de créer un groupe de travail réunissant l'ensemble des parties prenantes dont les associations de cyclistes, les professionnels de la santé, les représentants du Conseil de la nuit pour concevoir des outils pédagogiques adaptés. Voilà, nous estimons que la sécurité de toutes et de tous doit être une priorité dans notre ville.
Je vous remercie.
Alors pour répondre, je donne la parole à Monsieur Nicolas Nordman et ensuite à Madame la représentante du préfet de police.
Nicolas NORDMAN
Oui, merci pour ce vœu. En effet, vous pointez un sujet de préoccupation extrêmement important. La conduite sous l'emprise de l'alcool, d'ailleurs que ce soit la conduite de véhicules à moteur ou de vélos, est évidemment un danger et à ce titre doit être combattue. Alors vous indiquez que la police municipale, et c'est une réalité, n'a pas compétence pour de son propre chef, s'agissant d'un délit, pouvoir intervenir et mener des contrôles, mais elle le fait de manière régulière en lien avec la police nationale dont c'est la compétence évidemment. Nous travaillons également sur cette problématique avec l'ensemble des partenaires, la préfecture de police, le parquet, l'AP-HP, la MILDECA, les associations dans le cadre du document général d'orientation sur la sécurité routière que la ville a signé l'année dernière à l'initiative de la préfecture de police.
Alors je laisserai évidemment la préfecture de police compléter, mais compte tenu de l'engagement qui est le nôtre sur ce sujet, qui n'est pas un engagement nouveau, je vous demanderais de bien vouloir retirer votre vœu, sinon j'émettrai un avis défavorable.
Élise Lavielle
Alors la préfecture de police est pleinement engagée dans la lutte contre toutes les formes de violence routière et notamment la conduite de véhicules sous l'influence de l'alcool que cela soit sur le plan préventif ou sur le plan répressif. Comme Nicolas Norman vient de le souligner nous disposons d'un document général d'orientation sur la sécurité routière, le DGO, élaboré avec un certain nombre de partenaires dont la ville de Paris qui constitue notre outil de programmation définissant les orientations à mener et qui vise bien évidemment à réduire le nombre d'accidents. Au cours de l'année 2024 la préfecture de police a procédé à un certain nombre d'opérations de sensibilisation. Des ateliers dédiés à la lutte contre l'alcool ont été proposés au public lors de divers événements. Par exemple des policiers en charge de la prévention ont présenté au salon des vignerons et à divers salons des ateliers sur cette problématique en distribuant des alcootests.
Ils participent également au village sur la sécurité routière organisé sur le parvis de certaines mairies comme le 11e arrondissement cette année. Et puis bien évidemment nous avons tout un programme d'intervention de sensibilisation chez les jeunes dans des écoles hôtelières parisiennes ou lors de soirées événementielles. Les policiers interviennent également lors de soirées au sein d'entreprises publiques ou privées ou de sessions de formation dans les administrations. La plupart de ces actions seront reconduites en 2025. Il y a également des stages de réparation pénale au profit de délinquants routiers qui mobilisent les services de la préfecture de police.
Nicolas Norman l'a souligné les actions sont assez complémentaires et la police municipale intervient également en appui des contrôles que nous menons. Et dans le cadre du groupe de travail mis en place avec les associations de cyclistes qui ont pour objectif partagé zéro mort zéro blessé des engagements ont d'ores et déjà été pris notamment s'agissant du partage de données statistiques sur l'accidentalité des cyclistes, de l'orientation des missions des services de police vers la prévention et la répression des comportements les plus accidentogènes parmi lesquels notamment la consommation d'alcool. Je terminerai par quelques chiffres sur le plan du contrôle et de la répression. On a organisé à la date du 30 septembre 2024 5846 dépistages à Paris. Il se chiffrait à 6737 pour l'ensemble de l'année 2023 donc on estime que le chiffre global des dépistages fin 2024 devrait être stable par rapport à l'année dernière.
Pour 2024 ce sont 1834 infractions dont la plupart sont des délits. Et en 2023 ce sont 1715 infractions relevées dont 1378 délits donc le bilan est d'ores et déjà en hausse par rapport à l'année passée.
Merci beaucoup. Est-ce que au vu de ces éclaircissements vous maintenez votre vœu ?
Anne-Claire TYSSANDIER
Pardon je suis prête à le retirer mais j'aimerais bien que nous puissions participer au groupe de travail évoqué par la préfecture de police si Monsieur Norman est d'accord ou avoir une voilà.
D'accord. Merci beaucoup. Donc le vœu est retiré. Merci beaucoup. Nous examinons le vœu numéro 95 relatif à la poursuite de la lutte contre le proxénétisme dans les salons de massage.
La parole est à Madame Aurélie Pirillo pour le groupe Changer Paris pour deux minutes maximum.
Aurélie PIRILLO
Madame la Maire, Madame la Préfète, mes chers collègues. L'objet de ce vœu a déjà été discuté lors du précédent Conseil de Paris et je ne m'attarderai pas dessus. Pour rappel, nous demandons la communication des chiffres précis du nombre de salons de massage à Paris qui ont fait l'objet d'une procédure ainsi que ceux qui font l'objet d'une fermeture avec un point annuel de présentation auprès des élus du Conseil de Paris. Enfin, nous demandons la communication des mesures envisagées pour renforcer l'action en matière de lutte contre le proxénétisme dans les salons de massage. Simplement en raison d'un quiproquo avec la présidence de la précédente séance, le vœu qui avait par ailleurs été amendé par l'exécutif n'avait pas été mis aux voix, donc je le représente aujourd'hui afin de le mettre aux voix.
Je vous remercie.
Oratore 124
Merci. Donc vous voulez dire que c'est le même vœu qu'à la précédente séance intégrant l'amendement de l'exécutif, c'est ça ?
Absolument.
Et que le débat a déjà eu lieu.
Oui, le débat a déjà eu lieu, Monsieur le Maire.
Oratore 122
Bon, très bien. Vous n'avez rien de plus à... si, un petit mot d'Aurélien Nicolas.
Nicolas NORDMAN
Le débat ayant déjà eu lieu et ayant déjà donné un avis favorable, je maintiens mon avis favorable, pardon.
Oratore 123
Très bien. Merci et on renvoie au débat de la précédente séance du Conseil de Paris. Madame la directrice.
Élise Lavielle
Rien de plus à ajouter, Monsieur le Maire, que lors de ma précédente intervention sur le sujet.
Oratore 121
Très bien. Bon, écoutez, c'est parfait. Emmanuel Rivière, vous avez fait déjà une explication de vote la dernière fois, non ?
Oratore 126
J'ai une explication de vote pour cette fois-ci. Oui, oui. Merci, merci Monsieur le Maire. Alors nous, les écolos, nous voterons contre ce vœu de la droite qui est un vœu sécuritaire et qui s'en prend aux personnes les plus démunies parce que nous sommes... nous sommes de gauche. Et en réalité, de quoi s'agit-il ?
Il s'agit de renvoyer des femmes à la rue. Il s'agit de les priver de revenus. Il s'agit de les mettre en danger. Et puis comme il s'agit de Chinoises sans titre de séjour, et bien il s'agit aussi de les envoyer en centre de rétention avec derrière une OQTF et pourquoi pas rêvons, une expulsion. Alors non, la répression n'est pas la solution.
La solution, c'est l'accès aux droits. La solution, c'est d'appréhender la diversité des situations des salons de massage qui n'est pas aussi simple que vous voulez bien nous la présenter. Vous citez dans votre vœu plusieurs études, mais quelles études au juste ? Vous n'en nommez aucune. Est-ce que vous avez au moins parlé avec l'une de ces femmes ?
Est-ce que vous avez lu les études sociologiques documentées sur la question ? Non, bien sûr. Alors j'espère que toute la gauche va voter contre ce vœu qui s'en prend aux plus démunis. Merci.
Patrick BLOCHE
Merci Emmanuel Rivière. Je mets aux voix ce vœu numéro 95 du groupe Changer Paris avec un avis favorable de l'exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Il est adopté. Et bien nous en avons terminé avec les dossiers de la troisième commission. Je vous félicite très chaleureusement pour le rythme soutenu de cette séance du Conseil de Paris et nous rentrons très directement en quatrième commission et conformément au règlement intérieur du Conseil de Paris, je donne la parole à son président, l'honorable Gautier Caron-Thibault.
Gauthier CARON-THIBAULT
Merci vénérable Patrick Bloche. J'ai donc cinq minutes pleines et entières à pouvoir utiliser pour présenter les travaux de la quatrième commission. Comme à notre habitude, la quatrième commission s'est ouverte sur une audition et comme à notre habitude au mois de décembre, cette audition a été consacrée à l'engagement de la Ville de Paris dans la lutte contre le VIH.
le VIH et à cette occasion nous avons accueilli Antoine Elisa qui est le coordinateur du territoire d'action d'Aides pour Paris, association bien connue dont nous avons honoré le fondateur il y a peu Daniel Defert par la position d'une plaque à Paris Centre, association bien connue qui a un partenariat, un compagnonnage avec la Ville de Paris dans la lutte contre le Sida depuis une vingtaine d'années. Antoine Elisa a pu présenter les actions menées par cette association, des actions à la fois collectives et individuelles, des dépistages TROD, des distributions d'autotests, également les deux établissements qu'il gère situés dans Paris Centre d'ailleurs, un CAARUD, un centre d'accueil et d'adaptation d'addiction d'usage des risques de drogues, on mettra dans l'ordre les bons mots, qui accueille 300 usagers dans le 2e arrondissement et également leur lieu de réduction des risques situé dans le 3e arrondissement boulevard Beaumarchais intitulé le Spot et qui propose des accompagnements individuels et de l'autosupport pour les consommateurs de drogues. Antoine Elisa a pu également insister sur les publics pour lesquels l'accompagnement se renforce, le public trans, le public migrant hétérosexuel, mais aussi des nouveaux publics qui peu à peu s'imposent dans les politiques publiques, les personnes vieillissantes avec le VIH, donc des personnes qui arrivent dans le champ du troisième âge avec leur séropositivité, ça fait partie également des nouveautés, et également le public des chemsexers qui s'ils ont du mal à s'imposer dans les politiques publiques nationales s'imposent véritablement dans les politiques publiques municipales, j'en prends pour exemple l'ensemble des actions qui sont menées par Anne-Claire Boux et Jean-Luc Romero sur ce sujet et nous sommes toujours en attente d'une mobilisation renforcée et encore plus forte de l'État sur ce sujet. J'avais déposé un vœu sur cette question il y a déjà cela quelques années pour avoir un certain nombre de comptabilisations précises dans les statistiques de la police pour pouvoir connaître et agir au mieux, je crois que ce courrier est resté sans réponse. Puis plusieurs délibérations ont pu être présentées par les adjointes et adjoints au maire de Paris dans cette commission sur la prise en charge des familles à la rue, le financement de la dépendance dans les ESMS, la mise en place d'un dispositif thérapeutique innovant porté par l'association Aurore dans le 14e arrondissement et je crois qu'il y a plusieurs inscriptions sur cette délibération.
Nous avons eu également des vœux que je ne divulgâcherai pas pour reprendre le terme de notre collègue Raphaëlle Rémy-Leleu, mais j'en pointerai un seul qui est un vœu très important, qui même plusieurs vœux déposés sur ce sujet relatifs à la défense de la liberté d'expression de Boualem Sansal. Et nous avons fini nos travaux sur ces présentations. Je vous remercie.
Patrick BLOCHE
Merci beaucoup Monsieur le Président. Pour vous donner un peu, il reste trois quarts d'heure. J'aimerais bien qu'on puisse traiter tous les dossiers de la délégation d'Anne-Claire Boux, vœux compris. Voilà. C'est l'objectif que je poursuis.
Alors on débordera peut-être un peu au-delà de 21 heures, pas trop, mais ce serait bien qu'on puisse voilà. Donc je dis ça parce que c'est une responsabilité collective, vous l'avez compris, et je rappelle toujours on n'est pas obligé de faire cinq minutes sur une délibération. Nous examinons le projet DSP 40 subvention d'investissement et convention avec l'association Aurore pour l'aménagement du dispositif thérapeutique innovant René Coty dans le 14e arrondissement et la parole est à Geneviève Garrigos.
Geneviève GARRIGOS
Monsieur le Maire, mes chers collègues, le débat est récurrent dans cet hémicycle et il semble représenter pour la droite une source inépuisable de descriptions apocalyptiques de Paris, de ses habitants et de son espace public.
La salle de consommation à moindre risque du 10e arrondissement ferait, selon Monsieur Margain, il nous l'a dit mardi pendant le débat budgétaire, vivre un enfer aux riverains. Peu importe sans doute que les riverains eux-mêmes reconnaissent l'effet très positif de cette salle sur leur cadre de vie, qu'ils la soutiennent et que beaucoup d'entre eux participent activement à la vie de ce lieu. Autre imprécation avec en prime un mot compte triple, la réduction des risques ne s'expliquerait que par les sombres machinations d'associations toujours suspectes, forcément suspectes comme Aurore, qui serait en situation de quasi-monopole, on vous avait bien entendu, toujours selon Monsieur Margain. Ici nous étudions une initiative menée par l'association Aurore sur une logique de réduction des risques et des dommages, toutes les conditions donc sont réunies pour que nous ayons droit à une grande scène du 3 avec option trompettes de l'apocalypse. Et pendant que certains jouent à se faire peur, à faire peur aux Parisiennes et aux Parisiens en stigmatisant une des populations les plus éloignées du droit et de ses droits, de la santé, d'autres préfèrent agir pour leur permettre de s'en rapprocher et de nous renouer avec la perspective du soin.
Les personnels agissent, la ville les soutient, la réduction des risques et des dommages a fait ses preuves. Car puisque j'ai la parole en premier, même si le dossier devrait dans un monde cohérent être archi-consensuel puisque la région Île-de-France elle-même soutient ce dispositif par le biais de l'ARS, je voudrais simplement rappeler un point d'ordre. Malgré les fantasmes de certains, le fait de commencer par le soin, l'accompagnement social et en santé plutôt que par un sevrage mal travaillé est une démarche qui a fait ses preuves et qui améliore grandement aussi bien l'état de santé des personnes usagères de drogues que la situation dans le voisinage. Un rapport conjoint d'ailleurs de l'Inspection générale de l'administration et de l'Inspection générale des affaires sociales vient d'être encore rendu public et le dit clairement : une halte soins addiction à Paris comme à Strasbourg, c'est une réduction significative du risque de contamination au VIH ou aux hépatites, c'est une baisse du nombre de seringues ramassées dans l'espace public de 150 par jour à moins de 10 par jour et une amélioration très nette de l'accès aux soins d'un public particulièrement précaire. Donc oui, le dispositif René Coty lui aussi repose sur l'approche de réduction des risques et des dommages et c'est une très bonne chose.
Oui, cela répond à un besoin. Et si de sinistres vendeurs de panique sociale ne passaient pas leur temps à insulter de tels dispositifs et leurs usagers, rendant souvent la vie impossible aux soignants et aux soignantes, aux travailleurs sociaux qui gèrent ces structures, si des politiques et journalistes à courte vue n'attisaient pas les peurs sur les usagers de ces structures, compliquant leur mise en œuvre, alors il y aurait peut-être plus d'associations qui seraient à même de porter des projets similaires. En attendant, ces acteurs sont peu nombreux, ils sont d'autant plus précieux pour porter des dispositifs innovants. Nous devons avoir le courage politique d'être de leur côté et de les soutenir sans ambages. Et pour conclure, j'aimerais dire à l'autre côté de cet hémicycle qu'effectivement du courage politique il en faut, et c'est ce qu'attendent les riverains, les usagers, les employés des associations.
Vendredi dernier nous étions encore avec Alexandra Cordebard, la maire du 10e, Dominique Versini, adjointe à la maire, justement avec ces personnes au centre Gaïa. Et je ne peux vous exprimer l'émotion de ces personnes de savoir que nous au niveau politique on les soutient, parce que pour elles c'est important, y compris pour les riverains et pour les riveraines, y compris pour ceux qui ont des enfants. Et tout ce qui est dit dans les études, ils vous l'expliqueront beaucoup mieux que moi. Alors avant de continuer à stigmatiser les personnes, avant de rejeter de tels projets, je vous invite enfin non pas à regarder sur les réseaux sociaux ce qu'il peut y avoir, mais rencontrer les personnes qui ont besoin de notre courage politique. Merci beaucoup.
Patrick BLOCHE
Merci beaucoup Geneviève Garrigos. La parole... La parole est à... Allez, chacun pense ce qu'il veut. La parole est à Anne Souyris, Madame la Sénatrice.
Anne Souyris
Monsieur le Maire. Alors, évidemment, comme Geneviève vient de parler, il y a la moitié des choses que je voulais dire qu'elle a dites, donc je ne vais pas les répéter. Mais en revanche, ce qui est très important, c'est qu'il manque à Paris des organismes pour s'occuper des usagers de drogues en grande difficulté, qui ne sont pas encore prêts à sortir de l'usage de drogues, qui sont et mais qu'il faut absolument accompagner. On a, vous le savez très bien, que d'un côté ou de l'autre de l'hémicycle, on a à peu près 500, 700 personnes qui sont dans un grand un état de grande déshérence sociale et sanitaire à Paris et sur lesquelles il faut arriver à trouver des dispositifs de soutien, d'accompagnement, effectivement sur un dans une idée de parcours, que ce soit vers le sevrage pour ceux qui vont y arriver, et pour aussi se éventuellement se rétablir avec de la substitution quand ceux qui peuvent le faire aussi. Bon.
Il se trouve que ce qui était de je crois la demande que qui a eu lieu, que ce soit à droite ou à gauche depuis des années, c'était qu'il y ait un panel de solutions, que tout le monde puisse trouver à un moment donné une porte d'entrée dans ces circuits. J'ai l'impression, je pense qu'Anne-Claire Boux va nous expliquer beaucoup plus ce que c'est que ce projet, mais en tout cas que ce projet essaie de faire un pont entre la réduction des risques, entre les possibilités éventuelles de sevrage et aussi de faire quelque chose qui n'existe pas encore à Paris, me semble-t-il, hein, mais je tu vas sûrement nous l'expliquer, c'est le fait d'avoir un vrai accueil de jour toute la journée. Donc je je pense qu'effectivement c'est intéressant. Et puis c'est dans le 14e arrondissement. Il y a déjà un il y a déjà un CAARUD, me semble-t-il, je sais plus si c'est un CAARUD ou un CSAPA, en tout cas dans le 14e, mais en tout cas c'était une demande aussi des associations de renforcer dans d'autres quartiers que le nord de Paris et le nord-est de Paris la prise en charge des usagers de drogues pour qu'il puisse y avoir un partage aussi de cette population sur notre territoire.
Et de faire des choses où en fait parce que souvent ce qui la problématique aussi, il y a un problème de sécurité publique que vous connaissez tous, qui est le fait que bah les personnes sont en grande déshérence sociale, elles sont dehors. Et plus elles sont dehors, plus évidemment ça contribue à un désordre social, mais plus aussi ça contribue à leur désinsertion. Donc c'est le fait déjà d'avoir une perspective de pouvoir rester à l'intérieur, d'avoir une activité, de pouvoir rentrer dans un processus d'inclusion, c'est quelque chose effectivement d'innovant, qui est un peu différent des CAARUD où on passe, on s'installe pas forcément pour la journée, et où ou de CSAPA qui sont aussi des situations plus temporaires même s'il y a des suivis. Donc merci beaucoup et à Gaïa, et à Aurore, et à la Mairie de Paris, et à Anne-Claire Boux de participer de ce lancement qui me semble important dans ce maillage essentiel. Et j'espère que bientôt nous aurons de futurs HSA parce que c'est elles qui vont nous permettre de sortir de cette ornière définitivement, c'est-à-dire d'avoir le premier pas vers vraiment une prise en charge de l'ensemble des usagers de drogues.
Merci beaucoup.
Patrick BLOCHE
Merci beaucoup chère Anne Souyris. Je donne la parole à Rudolph Granier.
Rudolph GRANIER
Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues, la position du groupe Changer Paris est claire depuis des années. Nous appelons à une révision entière du parcours de soin des toxicomanes.
Nous ne varions pas. C'est-à-dire, nous appelons à la fin de l'accompagnement à la consommation dans les salles de shoot et nous appelons à l'orientation vers le sevrage. Le parcours, il est long, il est fastidieux, il est laborieux, il est difficile, mais il demeure néanmoins le seul parcours viable pour mettre durablement fin à la consommation de drogue. Malheureusement, nous en sommes très loin. Et les pouvoirs publics doivent enfin commencer à prendre leurs responsabilités et à s'engager vers cette transition indispensable.
Par ailleurs, le dispositif thérapeutique dont il est question dans cette délibération, il nous pose un problème majeur puisqu'il est porté par les associations Aurore et Gaïa. Et cette dernière notamment, je le rappelle, est gestionnaire de la salle de shoot dans le 10e arrondissement. Il s'agit donc d'une énième subvention, et pas des moindres, on est quand même à 420 000 euros, pour de l'externalisation de la gestion de dispositifs thérapeutiques. Et cette externalisation, nous la dénonçons. Elle est la cause directe de cette absence de dialogue qui fut la cause d'installations sans aucune concertation des centres pour toxicomanes dans des zones qui sont fortement peuplées.
Je pense évidemment au Carrud de la rue d'Hautville dans le 18e. Je pense encore à celui de la rue de Cléry dans Paris Centre sur lequel j'interpellais le préfet de police puisque tout un écosystème rue de Cléry s'installe. Les riverains dont vous parliez, Madame Garrigou, ne sont pas dans le fantasme. Bah, je leur laisserai votre numéro de portable, ils vous enverront les photos des mecs qui dealent sous les porches et qui consomment sous les porches. Mais ils ne sont pas dans le fantasme.
Comment est-ce que vous pouvez traiter des riverains de la sorte en disant qu'ils sont dans le fantasme ? Les associations dont il est fait état dans cette délibération font partie d'un groupe qui sont tout le temps en train de promouvoir la légalisation des drogues en en assurant la charge en lieu et place de l'État et des collectivités concernées. C'est Gaïa qui fait ça. C'est un véritable lobby avec une idéologie marquée. Et depuis des années, elle promeut les salles de shoot, la consommation supervisée, la condamnation des injonctions thérapeutiques, et c'est pas comme ça que nous ferons évoluer la situation.
Et une fois de plus, nous avons une vision et des propositions sur le sujet pour le faire évoluer. La dépendance doit être appréhendée comme une maladie progressive, incurable et mortelle. Progressive car elle incite les dépendants à augmenter leurs doses pour en retrouver l'effet premier. C'est le cas du crack. Elle est incurable car aucun traitement médical ne peut la soigner.
Et dans le cas précis du crack, aucun traitement, Madame Souris, vous le savez, de substitution n'existe. D'ailleurs, je note avec intérêt les propos de Madame la sénatrice Souris qui évoque bien la toxicomanie comme un problème de sécurité publique. C'est pas tout le monde l'a dit, certaines personnes ont évolué, je l'en approuve. Elle est également mortelle. Je vais arrêter de répondre, vous avez raison Monsieur le Maire.
Elle est également mortelle enfin car elle conduit irrémédiablement à des overdoses, des tentatives de suicide et différentes pathologies qui sont liées à l'addiction. Nous devons comprendre que le parcours de soin va bien plus loin que la fréquentation éphémère des structures de réduction des risques telles que les Carrud et les Csapa ou encore les dispositifs thérapeutiques tels que celui qui est étudié dans cette délibération et qui malheureusement ne suffisent pas à eux seuls à éloigner durablement le consommateur de la substance addictive. Et j'ai déjà évoqué un processus d'environ quatre ans qui est parfois nécessaire entre l'intégration dans un centre de désintoxication et la réinsertion sociale qui doit rester l'objectif final. Vous ne l'évoquez jamais. De nombreux acteurs du secteur nous ont présenté des parcours qui étaient concluants et incluants.
Une cure de désintoxication au sein d'un établissement médical, un séjour dans un centre post-cure, un autre dans une communauté thérapeutique pour consolider l'abstinence et changer de comportement, l'occupation d'un appartement de coordination thérapeutique pour maintenir un lien avec les éducateurs. Vous voyez qu'on en a des solutions. Vous les rejetez. Tant qu'un parcours de ce type ne sera pas intégré par tous et mis en place, nous ne progresserons pas sur le sujet. Non, vous avez une vision partielle et vous le savez.
Anne-Geneviève Garrigou, la réunion que vous évoquez avec Gaïa était montée de toutes pièces. Donc n'essayez pas de nous dire que c'était de la concertation ou quoi que ce soit, tous les acteurs qui étaient présents sont favorables à la supervision de la consommation.
Personne ne parle de sevrage. Et dernier point, vous me dites, vous me dites, allez rencontrer les acteurs. Simplement, je vous dis très calmement que c'est une demande que nous avons effectuée depuis plus d'un mois et demi auprès de l'adjointe à la santé de la maire de Paris et nous n'avons toujours pas de réponse. Donc bon, je veux bien que vous nous donniez des conseils, je veux bien même, voyez, les suivre, je veux bien même qu'on m'aide à les appliquer. Si vous en êtes d'accord, vous n'oublierez pas mon statut d'opposant et vous de majorité.
Le groupe Changer Paris souligne sans doute le bien-fondé d'un projet tel qu'il est évoqué dans la délibération, mais nous nous abstiendrons sur la délibération pour les raisons que j'ai évoquées. Je vous remercie.
Patrick BLOCHE
Merci beaucoup. Alors essayez de ne pas vous interrompre, surtout qu'en plus Anne-Claire Boux a le dernier mot, comme toujours, puisque c'est la représentante de l'exécutif. Camille Naget a la parole.
Camille NAGET
Merci Monsieur le Maire, chers collègues. Bien sûr, nous sommes très favorables à ce projet, ce nouveau lieu de prise en charge contre les addictions en général. Et cher collègue Rudolph Granier, je pense que d'une part vous n'avez pas vraiment lu la délibération et le projet. Et d'autre part, vous opposez, vous opposez, vous opposez des choses. Vous opposez les parcours de soins entre eux.
Vous opposez les parcours de soins entre eux en disant que d'un côté il y aurait les solutions de consommation à moindre risque et de l'autre il y aurait les parcours de sortie des addictions complètes. Mais c'est complètement faux. Et d'ailleurs, si vous aviez un petit peu discuté avec la médecin qui est en charge de la supervision de la salle de consommation à moindre risque dans le 10e arrondissement, elle l'explique extrêmement bien et elle est la première d'ailleurs à déplorer le manque de places en post-cure. Vous avez un peu échangé avec elle déjà ? Vous avez essayé d'écouter ?
Il faut arrêter, il faut sortir des postures. Et il faut faire aussi un petit peu, Monsieur Granier, honneur à la mémoire de votre famille politique. Parce que les premières politiques de réduction des risques à Paris, c'était les années 90. Dois-je vous rappeler qui était Monsieur le Maire de Paris en 1990 ? Il y a eu des élus qui, en leur temps, ont su prendre leurs responsabilités et ont su poser, mener des politiques publiques quand il y en avait besoin.
La question des addictions, ça fait, Monsieur Granier, ça fait quatre ans j'ai l'impression qu'on a le même débat quasiment conseil après conseil et qu'on ressasse les mêmes marottes qui ne sont pas fondées et qui ne servent à d'autre chose qu'attiser des peurs, attiser des commentaires, des tweets sur les réseaux sociaux. Mais ce projet-là, ce n'est pas ça. C'est un vrai projet qui essaie, qui tente, parce que je pense que la municipalité, la majorité prend la responsabilité, prend la mesure de la question de la toxicomanie à Paris et travaille avec l'ARS, il faut le souligner, qui n'a pas toujours forcément été au rendez-vous au même niveau, mais qui aujourd'hui est au rendez-vous, prend la mesure de ce qui se passe, travaille avec des associations. Pourquoi toujours Aurore, pourquoi toujours Gaïa ? Mais parce qu'elles ont un savoir-faire.
Parce que ces associations-là, ça fait des années qu'elles travaillent sur ces sujets, qu'elles connaissent leur public, qu'elles vont à leur rencontre dans les maraudes, dans tous les dispositifs qui existent et qui sont extrêmement nombreux. Il y a les dispositifs ASSOR avec les appartements thérapeutiques, il y a effectivement la salle de consommation du 10e arrondissement, il y a aussi tous les CAARUD. Parce que l'addiction, elle est aussi plurielle, elle est multiple et personne n'est à l'abri de l'addiction.
Un Français sur dix a été traité un jour pour une addiction. Et on voit bien que les fragilités de la vie, elles peuvent nous pousser vers l'addiction parce que pendant le COVID, on est passé à un Français sur trois qui était en quasi situation d'addiction, qui avait augmenté sa consommation de produits. Donc on voit bien qu'on a aussi nos fragilités et que l'addiction elle ne peut épargner personne et qu'on a besoin de tous ces dispositifs et qu'on a besoin de ne pas opposer les manières de prendre en charge et de prendre en charge dignement les personnes qui sont en situation d'addiction. Ça a été prouvé à plusieurs reprises scientifiquement. On n'est pas inhumains, on ne peut pas demander, mettre en place comme parfois j'ai l'impression que j'entends dans le discours des sevrages comme ça.
C'est quoi ? On pose quelqu'un dans une salle, on lui dit : "Bah maintenant t'arrêtes, plus de cigarettes, plus de sucre, plus de tabac, plus d'alcool, plus de drogue, plus rien du tout et on se sèvre." C'est pas ça, c'est pas humain et c'est pas digne. Et en plus ça ne fonctionne pas. Mais par contre on sait ce qui fonctionne.
Et ce dont on souffre aujourd'hui, c'est du manque de dispositifs, c'est du manque de lieux. Et d'ailleurs avec mon groupe nous avons souhaité à nouveau déposer un vœu et on en reparlera plus tard parce qu'on a besoin de continuer à renforcer la prise en charge sanitaire et sociale. Et ce lieu René-Coty a été pensé de manière, en tout cas de ce que je lis dans le programme, dans les fiches actions. Et je souhaite Madame la Maire peut-être quand le projet sera abouti et aura vu le jour que nous puissions y aller ensemble avec les membres de la 4e commission et même avec toutes celles et tous ceux qui le souhaitent aller à la rencontre des équipes pour qu'ils nous montrent et qu'ils nous expliquent comment elle et ils travaillent. Je vous remercie.
Oratore 122
Merci beaucoup Camille Naget. Donc tout le monde aura fait ses cinq minutes. Et Anne-Claire Boux a de ce fait le droit de faire cinq minutes aussi, hein, il n'y a pas de raison que l'exécutif se sacrifie.
Anne-Claire BOUX
Chers collègues, sûrement que je prendrai mes cinq minutes sur ce sujet mais je ferai plus court sur ceux d'après parce qu'en effet, je pense qu'il y a beaucoup de choses à réexpliquer sur la politique que nous portons. Et pourtant j'ai l'impression d'intervenir à chaque Conseil de Paris, de répéter les mêmes choses mais pour autant j'ai l'impression que on revient toujours, on ressasse les mêmes sujets. Alors depuis un an, nous travaillons en lien étroit avec l'Agence Régionale de Santé, avec la préfecture de région, avec la préfecture de police pour construire des parcours d'accompagnement de prise en charge pour les consommateurs de drogue en situation de rue. Il n'y a pas de solution miracle et en particulier sur le crack où il n'y a pas de moyen de substitution. Et vous me parlez de propositions, moi vos propositions concrètement je ne les entends pas dans votre intervention.
Donc j'espère que la prochaine fois vous pourrez préciser ces propositions. Et je crois que nous avons fait un constat commun avec l'ensemble des institutions et je ne pense pas que la représentante du préfet de police me contredira mais en effet la politique sécuritaire a ses limites. Et oui les personnes qui sont dans ces situations de consommation, c'est souvent lié suite à des problèmes sociaux et donc il est indispensable qu'on intègre des réponses sanitaires et sociales. Je crois que ça ne fait plus débat dans notre hémicycle, en tout cas j'ose l'espérer. Alors ce dispositif c'était en effet, vous l'avez souligné chère Anne Souyris, une innovation en matière de dispositif sanitaire et d'accompagnement social qui est porté en effet par l'ARS et développé par l'association Aurore-Gaïa en lien avec la ville.
Et je remercie Madame la Maire du 14e arrondissement Carine Petit pour le travail en étroite collaboration.
Donc c'est un lieu qui s'adresse à des usagers qui sont dans une première demande de soin mais qui ne sont pas encore dans une démarche d'intégrer une communauté thérapeutique pour un sevrage. Parce qu'en fait on imagine bien qu'on ne va pas prendre une personne qui est aujourd'hui à la rue et qu'on va la mettre comme ça par une injonction parce que souvent en plus on nous demande des injonctions dans un lieu de sevrage et croire que tout va bien fonctionner. Je crois qu'on peut être tous réalistes là-dessus. Donc notre objectif avec l'Agence Régionale de Santé c'est de construire des parcours qui sont qui reposent à la fois sur des dispositifs de premier recours comme l'espace de repos à La Chapelle qui accueille maintenant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et qui permet de à la fois mettre à l'abri la nuit des usagers de drogue, de leur apporter les premiers besoins vitaux, laverie, douche et les premiers dépistages en santé. Et ensuite quand les personnes on a pris contact avec elles, on peut les envoyer vers ce dispositif dans le 14e qui est plus éloigné du lieu de consommation.
Et c'est là où on peut commencer à travailler avec elles sur un parcours de réinsertion, de reprise en main de sa condition physique et mentale. On travaille aussi sur des dispositifs de craving, c'est-à-dire comment on gère son envie de reconsommer et ce dispositif-là est un préalable pour aller ensuite vers une communauté thérapeutique hors de Paris. C'est bien ce dispositif progressif qui à mon sens a les meilleures chances de réussite pour pouvoir permettre d'accompagner d'accompagner ces personnes. Et donc bien sûr un des maillons essentiels de cet accompagnement c'est en effet les salles de consommation à moindre risque comme nous l'avons à Lariboisière. Et aujourd'hui je pense que s'il n'y avait pas cette salle de consommation il y aurait beaucoup plus de consommation de rue dans le quartier.
Je me répète et je répète à chaque fois la même chose dans ce conseil d'arrondissement, toute consommation qui a lieu dans une salle de consommation n'a pas lieu dans la rue. Moi je ne vois pas vraiment comment on peut me prouver le contraire. Et je pense, on l'a dit, il y a un aspect de réduction des risques pour les personnes qui sont accompagnées dans cette salle de consommation et il y a un aspect aussi de prise en compte des inquiétudes, des problématiques de riverains qui je pense ne souhaitent pas voir des consommations dans la rue, encore moins avec leurs enfants. Et donc ces consommations quand elles sont dans cette salle elles ne sont pas dans la rue en fait. Et c'est pour ça que ces salles de consommation elles sont importantes et qu'il nous en faut d'autres à Paris.
C'est indispensable pour compléter en effet tous ces dispositifs. Les appartements thérapeutiques on travaille déjà dessus. Donc vous l'avez compris c'est des parcours longs, difficiles et ce qu'on essaie de construire et on le fait vraiment avec tous les partenaires ARS, préfecture, préfecture de police, c'est vraiment des dispositifs qui répondent aux besoins des personnes dans le respect de leur dignité et on prend en compte aussi cette question de l'apaisement de l'espace public. Donc je ne désespère pas que vous changiez d'avis. J'ai bien pris en compte votre demande de visite de la salle de consommation à moindre risque.
On pourra aussi aller dans le 14e et donc je vous invite à voter ce ce vœu et espère que vous changerez votre abstention par un vote positif. Je vous remercie.
Patrick BLOCHE
Voilà, vœu qui est en fait vœu qui est en fait une délibération.
Voilà. Ce qui est voilà, c'est du lourd, hein. Un vœu est un vœu, mais une délibération, c'est c'est du sérieux. Alors, je mets donc aux voix ce projet de délibération DSP 40. Qui est pour ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Il est adopté. Nous examinons le projet DSP 53, subvention d'investissement et convention avec l'AP-HP au profit du SAMU-SMUR de Paris, et la parole est à Camille Naget.
Camille NAGET
Merci, Monsieur le Maire, chers collègues. En effet, cette délibération vise à ce que la Ville de Paris accorde une subvention à l'AP-HP pour des travaux de réfection des locaux du SAMU et du SMUR à l'hôpital Necker. Bien sûr, nous n'avons aucune aucune question à ce à ce sujet, mais Madame la Maire, nous voulions partager une inquiétude quant à la médecine d'urgence en général et aux sorties du SAMU et du SMUR parce que malheureusement aujourd'hui, quand on appelle le 15, eh ben souvent ce ne sont plus ce ne sont pas des équipes qui se déplacent. Alors au mieux, il peut y avoir des ambulances privées qui viennent, mais ça pose des difficultés notamment pour les personnes les plus précaires ou qui n'ont pas de bonne couverture mutuelle parce que du coup le reste à charge peut parfois être important. Et puis une une ambulance privée, elle n'a pas les mêmes elle couvre pas les mêmes les mêmes soins qu'un SAMU ou qu'un SMUR.
En fait, quand les gens appellent le 15, bien souvent c'est parce qu'ils ont une urgence et qu'ils ont besoin d'avoir une équipe soignante qui se qui se déplace. On en a eu encore le triste exemple dans le 19e arrondissement sur un accident de travail où une une agente de la ville d'ailleurs a été extrêmement grièvement blessée et les équipes ont appelé le SAMU et le SAMU ne s'est pas déplacé. Elle a dû elle-même aller dans des conditions très très difficiles à l'hôpital, ouais, avec en plus il s'agissait d'une d'une amputation, donc je peux vous laisser imaginer les conditions. Et ça nous ça nous inquiète parce que c'est c'est une tendance qui commence à se dessiner à Paris qu'on a vu dans d'autres départements où parfois il y a plus il y a pas de véhicule il y a des week-ends dans dans certains endroits ou sur certaines zones, il n'y a pas de véhicule d'urgence. C'est-à-dire que si on fait un infarctus, si on a un accident sur la voie publique ou même chez soi, eh ben il n'y a pas de véhicule d'urgence.
Il faut compter sur des ambulances privées mais qui encore une fois elle répondent à certains besoins mais elles ne peuvent pas remplacer le SAMU. Et voilà, nous voulions se saisir de cette délibération pour partager cette cette inquiétude et peut-être pourrez-vous relayer auprès de l'AP-HP nos inquiétudes. Merci, Madame la Maire.
Oratore 130
Merci beaucoup, Camille Naget. La parole est à Anne-Claire Boux, Madame la Maire.
Anne-Claire BOUX
Merci, Monsieur le Maire. Alors très rapidement, déjà sur la délibération qui nous concerne, qui est donc un soutien pour le service d'urgence et de du SAMU et du SMUR à l'hôpital Necker dans le 15e arrondissement. L'objectif de cette délibération, c'est d'apporter un soutien pour la rénovation et donc améliorer les conditions de travail au sein du SAMU et du SMUR. Alors vous l'avez dit, on sait que à la fois l'hôpital public, à la fois les services d'urgence du SAMU et du SMUR sont essentiels pour les Parisiennes et Parisiens et pour toutes celles et tous ceux qui sont amenés dans des moments toujours difficiles, délicats, très douloureux à faire appel à eux.
C'est pour ça qu'en tant que ville de Paris, nous tenait à cœur de pouvoir contribuer par cette délibération au soutien à l'hôpital public, au soutien aux urgences et dans un souci d'améliorer les conditions de travail des soignantes et soignants. Ce n'est en réalité pas notre rôle, mais cette contribution, elle est importante pour nous, cette contribution qui est une contribution matérielle et de subvention d'investissement. Concernant le sujet que vous soulevez, alors parfois c'est dommage qu'on puisse pas faire des vœux à la partie droite de l'hémicycle qui gouverne aujourd'hui notre pays puisque aujourd'hui la problématique c'est que, et nous serons au conseil de surveillance de l'AP-HP en cette fin de semaine et nous validerons encore sûrement un budget en déficit. Et donc forcément, il va falloir à un moment, et le PLFSS qui a été avorté à la fin de l'année ne donnait pas encore des perspectives qui permettaient de combler ce déficit et donc qui permet à l'hôpital d'avoir les moyens pour en effet assurer ces transports. Donc on est vraiment sur une problématique nationale aujourd'hui de démantèlement par le gouvernement de l'hôpital public.
Je crois qu'on ne peut pas dire grand-chose de plus. Donc en effet, vous pouvez compter sur moi pour être relais et je pense que nous aurons besoin d'être réunis pour porter ce message. Je vous remercie.
Patrick BLOCHE
Merci beaucoup Anne-Claire Boux. Je mets aux voix le projet DSP 53. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Il est adopté. Je vous propose de passer l'examen de vœux non rattachés et le premier vœu est le vœu numéro 96 relatif à l'ouverture d'un centre municipal de santé au 27 rue David d'Angers et la parole est au maire du 19e arrondissement François Dagnaud.
François DAGNAUD
Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues. Nous avons identifié depuis longtemps l'accroissement des inégalités d'accès aux soins à Paris et le risque de désertification médicale dans nos quartiers et arrondissements populaires. Face à ce constat, nous avons agi et multiplié les initiatives en partenariat avec la communauté des professionnels de santé du 19e qui s'est constituée en CPTS et qui nous accompagne dans ce travail de mobilisation. Mobilisation des bailleurs pour identifier des locaux en pied d'immeuble dans les quartiers les plus en tension pour y implanter des maisons de santé. Mobilisation du dispositif Paris Med dont nous avons actualisé les modalités de fonctionnement l'an dernier et qui fêtera bientôt ses 10 ans.
Ce dispositif d'aide à l'installation et au maintien de l'activité des professionnels de santé a permis déjà de belles réussites. Pour ne citer qu'une des toutes dernières, je veux citer le cabinet médical qui s'est ouvert rue Paul Laurent dans le 19e, au dans le quartier Stalingrad-Riquet. Mais malgré ces réussites, l'accès aux soins reste un sujet de préoccupation permanente pour nous puisque le 19e arrondissement est le seul arrondissement parisien à avoir été entièrement classé en zone d'intervention prioritaire par l'Agence Régionale de Santé. Certains quartiers de notre arrondissement sont particulièrement concernés avec une faible densité de professionnels, une concentration importante de facteurs de fragilité au sein de la population. Et c'est notamment le cas du quartier Danube où nous sommes depuis 2020 à la recherche de locaux disponibles et adaptés à l'installation d'un centre de santé sur lequel nous nous sommes engagés.
Ces locaux, nous avons fini par les trouver au 27 rue David d'Angers dans un immeuble de près de 800 mètres carrés fraîchement réhabilité. Alors ce vœu qui engage tous les groupes de la majorité demande à la ville de Paris de mobiliser à son tour tous les moyens, toutes les solutions possibles pour que nous puissions y installer un centre de santé municipal. Le vœu a été voté, je le rappelle, à l'unanimité du conseil d'arrondissement et je ne doute pas qu'il en sera de même au sein de cet hémicycle. Chers collègues, chère Anne-Claire Boux, je veux profiter de la présentation de ce vœu pour attirer notre attention sur une autre actualité là aussi très urgente, c'est le devenir du centre de santé Stalingrad.
L'intersyndicale de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris et de la CRAMIF m'a saisi vendredi dernier à ce sujet. Le Parisien, le journal Le Parisien s'est fait l'écho ce matin même de cette alerte, évoquant la suppression d'un poste sur trois et la fermeture promise des services de radiologie et de kinésithérapie. Soyons clairs, ce serait parfaitement inacceptable. Je rencontrerai prochainement le directeur général de la CRAMIF avec mon adjointe santé Séverine Guy pour lui rappeler que dans un arrondissement classé en zone d'intervention prioritaire par l'ARS au titre des risques de désertification médicale, il est inconcevable que la CRAMIF puisse envisager de revenir et de céder une partie importante de ses activités. Et je m'étonne et je m'inquiète sérieusement de voir la CRAMIF et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, opération après opération, céder son foncier parisien au risque de préférer la spéculation à assumer ses missions de santé publique.
Je crois que c'est important que nous puissions nous mobiliser pour leur rappeler que l'urgence est bien à la à préserver les missions de santé publique. C'est en tout cas le combat que je mènerai dans cette situation. Voilà, je vous remercie donc de votre attention sur ce vœu et j'en profite donc pour relayer notre mobilisation, notre vive inquiétude sur cette perspective qui, je le sais, vous inquiète également. Merci.
Oratore 131
Merci Monsieur le Maire. Je donne la parole à Anne-Claire Boux, Madame la Maire, pour vous répondre.
Anne-Claire BOUX
Merci Monsieur le Maire. Merci cher Monsieur le Maire du 19ème arrondissement, cher François Dagnaud. Je vous remercie pour ce vœu portant en effet sur la création d'un centre de santé municipal dans le quartier Danube dans le 19ème arrondissement qui, on le sait, répond à un réel besoin des habitantes et des habitants de ce quartier en matière d'accès aux soins secteur 1. Vous l'avez précisé, c'est une zone de désertification médicale, donc je partage complètement cet objectif et je tiens à vous remercier pour votre volontarisme sur ces sujets de santé pour trouver ensemble un lieu, et c'est pas facile de trouver des lieux pour accueillir des centres de santé qui demandent une certaine superficie à Paris. Donc trouver ce lieu, en l'occurrence rue David d'Angers.
Donc comme vous le savez et on en parle, on échange souvent sur ce sujet, Paris comme tout le territoire français est touché par la désertification médicale avec une double peine pour les Parisiennes et les Parisiens, celle des dépassements d'honoraires qui sont plus fréquents à Paris que sur le reste du territoire. Donc l'enjeu de l'accès aux soins dans notre ville, il est plus fort que jamais, en particulier dans les quartiers populaires où on le sait les besoins de santé sont plus importants qu'ailleurs et où en général les structures sont moins sont en nombre plus insuffisant qu'ailleurs. Donc le maintien des médecins en secteur 1 qui font du tiers payant et qui prennent le temps nécessaire avec des patients plus précaires pour pouvoir répondre à ces enjeux de santé est un objectif fort de notre exécutif. La Ville de Paris est résolument engagée pour sauvegarder et renforcer l'accès à une médecine de ville en secteur 1. La Maire de Paris a pris d'ailleurs des engagements forts sur ce sujet avec le développement de sept nouveaux centres de santé municipaux à Paris dans les prochaines années, en particulier dans les quartiers populaires.
Nous travaillons également sur l'augmentation de 30 % des consultations dans les dix centres de santé municipaux existants de la Ville de Paris. Nous avons à ce titre, donc nous recrutons des médecins à la Ville de Paris car la santé est une priorité. En 2024, c'est 28 professionnels de santé, médecins, paramédicaux, secrétaires médicaux que nous avons recrutés.
Ça va continuer en 2025, c'est d'ailleurs le sens du budget que nous avons voté hier en Conseil de Paris qui prévoit le recrutement de nouveaux médecins dans ces centres de santé municipaux. Je reviendrai pas sur le dispositif Paris Med que vous avez mentionné, Monsieur le Maire, c'est 2 millions sur l'année 2024 qui permettent d'aider les médecins à s'installer à Paris. Sur la création de ces sept centres municipaux, donc celui du 19e est déjà à l'étude et nous travaillons déjà dessus. Une étude des services est en cours pour définir la meilleure opportunité entre achat et bâti, achat du bâtiment et location des murs. Donc sur cette partie-là, j'émets vraiment un vœu très très favorable, un avis pardon, très très favorable sur ce bâtiment et je pense que nous devons aller au plus vite pour pouvoir puisqu'il n'y a pas des opportunités régulières pour pouvoir implanter un centre de santé.
J'essaie de parler le plus vite possible pour être dans... Et donc sur la partie de la CRAMIF, comme vous le savez, nous sommes en soutien et nous allons saisir l'ensemble des partenaires institutionnels dont la CPAM pour une nouvelle réunion de crise sur la situation des centres de santé. Bon, j'ai déjà saisi tous les ministres de la santé, j'ai à peine eu le temps de saisir la dernière ministre parce qu'elle est partie trop vite, mais je recommencerai avec la prochaine. Je vous remercie.
Patrick BLOCHE
Merci beaucoup. Je dis ça parce que là, voilà, je n'ai pas voulu vous brusquer, mais ni l'un ni l'autre, mais là vous êtes allés largement au-delà des deux minutes. Donc avec un avis très favorable de l'exécutif, je mets aux voix le vœu numéro 96 des groupes Paris en commun, les Écologistes et Communiste et Citoyen. Qui est pour ? Qui est contre ?
Qui s'abstient ? Il est adopté. Nous passons au vœu numéro 97 relatif à la suspension du gynécologue Émile Daraï et la parole est à Emmanuel Rivière.
Oratore 126
Merci Monsieur le Maire. Bon, c'est la troisième fois que nous présentons ce vœu en Conseil de Paris, en conseil d'arrondissement du 20e d'abord, puis en Conseil de Paris. Alors pourquoi ? Parce qu'il y a eu de nombreux témoignages de violences obstétricales et gynécologiques, pardon, dans le service de ce médecin. Il y a eu aussi un certain nombre de signalements à l'ordre des médecins qui sont tous restés sans réponse.
Il y a eu 36 plaintes pour viol, viol en réunion et viol sur mineur et surtout, il y a eu 32 mises en examen. Non pas deux, non pas cinq, non pas dix, 32 mises en examen. Et quand on connaît la situation de la justice, son encombrement et ses moyens aujourd'hui, ça fait beaucoup, beaucoup, beaucoup. Alors depuis nos vœux, nos deux derniers vœux et grâce à l'intervention de Madame la Maire, d'Anne Souyris puis d'Anne-Claire Boux, ce monsieur a été suspendu de ses fonctions de chef de service, il a été suspendu de ses fonctions d'enseignement puisqu'il officie à Tenon, hein, à l'hôpital Tenon qui est dans le 20e, mais pas dans ses consultations, ce qui est quand même un peu l'essentiel. Et j'ai eu il y a de ça moins d'un mois le témoignage d'une femme qui m'expliquait qu'elle se rendait aux consultations la peur au ventre, totalement la peur au ventre de ce qui pouvait lui arriver.
Alors dans le respect de la présomption d'innocence et compte tenu des 32 mises en examen...