Budget de la Sécu : l'Assemblée nationale rejette la partie "recettes" - 23/10/2026

23 October 2026

LCP - Assemblée nationale

00:00 - 00:15
Speaker 2
Sur le vote de la deuxième partie du PLFSS, je suis saisie par différents groupes d'une demande de scrutin public.  Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de notre assemblée.  J'ai un certain nombre d'inscrits pour les explications de vote.  Monsieur Fessa. 
00:15 - 01:57
Speaker 1
Merci, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le Président de la commission, Monsieur le rapporteur.  Nous repousserons cette partie recettes.  La copie que vous nous avez proposée n'est pas responsable.  Alors que vos députés ne sont même pas en hémicycle pour défendre cette partie recettes, vous nous avez proposé une litanie de taxes, de contributions, de hausses et de hausses de cotisations.  Ce n'est pas sérieux. 

Ne rejetez pas la responsabilité sur nous, vous n'avez eu de cesse que de chercher à faire les poches des Français.  Ne nous parlez pas d'économies que nous aurions refusées, c'est de l'argent des contribuables que nous avons préservé.  Vous avez créé 1500 milliards d'euros de dettes et vous ne comptez visiblement pas en rester là.  Vous êtes insatiables et irresponsables.  Nous ne vous suivrons pas dans cette trajectoire morbide et voterons contre la partie recette. 

Vous êtes comme ces dirigeants d'entreprise qui ont fait faillite deux fois et qui ensuite donnent des cours dans des écoles de commerce.  La vérité, c'est que votre PLFSS n'est pas financé parce que vous ne voulez pas aller chercher l'argent là où il est : dans la fraude, dans le coût de l'immigration, dans les agences superflues de l'État.  Vous avez en douce augmenté les recettes à charge des Français, les restes à charge, pardon, des Français au cours de l'été.  Vous proposez des taxes tous azimuts, bref, toujours les Français qui travaillent, qui produisent, les entreprises qui embauchent et créent la valeur.  J'ajoute que nous sommes opposés à la hausse des cotisations sur les ruptures de contrat de travail prévue à l'article 6, à l'heure où l'emploi est en crise en France et le pouvoir d'achat des salariés en chute libre. 

Par aveuglement ou par impossibilité de faire autrement faute de majorité, ce volet recettes était visiblement indéfendable.  Il doit être repoussé, je vous remercie. 
02:00 - 02:04
Speaker 5
La parole est à Madame Mélin. 
02:04 - 03:25
Speaker 4
Oui, vous vous en doutez, nous allons bien entendu voter pour qu'il n'y ait pas de troisième partie.  Il faut que les choses s'arrêtent là.  Nous sommes dans une construction, et je vous l'ai dit, probablement liée à la construction de la loi organique elle-même, qui est complètement déséquilibrée.  On ne sait pas où on va et cela vous amène tous, que ce soit la gauche ou vous du gouvernement, à des raisonnements incompréhensibles.  Dire que parce qu'on a taxé, on a cherché les économies, est une façon de voir qui est complètement à l'inverse de la réalité. 

Ou on fait de vraies économies, c'est-à-dire qu'on ne met pas sur la table des dispositifs qui ont des dérives.  On ne fait pas des choix qui sont par avance biaisés.  On donne une organisation à la sécurité sociale, on a une stratégie, les ministres ont la main sur leurs directeurs des caisses où véritablement on sait ce qu'on veut, pourquoi on veut et quand on va y arriver avec des vrais échéanciers.  Mais on ne fait pas des séries véritablement impressionnantes et toujours inattendues de rustines qui ont tous des effets de bord insupportables.  C'est pour tout ça que toute cette construction ne va pas. 

On ne veut pas affronter des dépenses qui sont tout aussi malmenées.  En conséquence, nous voterons pour la suppression de cette deuxième partie. 
03:26 - 03:35
Speaker 3
La parole est à Monsieur Marcangeli.  Ah non, Monsieur Lozana, pardon.  C'est pas dans le même ordre.