Autonomie de la Corse : Quelles limites ? | Parlement Hebdo - 19/06/2026
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LCP - Assemblée nationale
Laurent Marcangeli
Et il s'avère qu'au gré des différentes consultations électorales qui ont pu se dérouler, elles n'ont cessé de progresser pour finalement gagner la région, gagner des sièges de députés, trois sur quatre en 2022, gagner des mairies, Bastia, Porto-Vecchio, gagner un siège de sénateur, un sur deux. Et aujourd'hui, elles font partie du paysage politique local et elles ont une force politique qu'on ne peut pas nier. L'autonomie, c'est pas l'indépendance. C'est ce que j'ai dit lors de la discussion générale. Et l'autonomie, elle est issue d'un consensus politique fort entre l'État et les élus de la Corse et à présent avec la chambre basse de l'Assemblée nationale qui a débattu et qui a, comme vous avez pu le constater, longuement débattu de ce sujet en y apportant des modifications importantes.
Oratore 16
Mickaël Vallet, la collectivité de Corse pourra adapter les lois françaises aux spécificités de l'île. Pourquoi vous, ça vous inquiète ?
Mickaël Vallet
Tout à l'heure, vous avez lancé votre sujet en disant comment est-ce qu'on peut faire l'autonomie dans la République. La question, c'est pourquoi ? On est un certain nombre à poser une question très, très simple. Qu'est-ce que demain pour le développement de la Corse, pour son ordre public, pour le lien social, pour régler les problèmes qu'elle rencontre et qui lui sont propres par certains aspects, que peut-on faire avec une autonomie législative dont personne n'a rien compris juridiquement aux débats qui se sont passés cette semaine ? On pourra y revenir parce que...
Vous avez entendu Laurent Marcangeli dire qu'il y avait une demande de... Mais j'y viens. Oui, j'ai entendu Laurent Marcangeli nous faire le panorama des forces autonomistes encore mieux que les autonomistes le font eux-mêmes en nous citant les scores de 2022. Il s'est passé deux-trois choses en 2024 aussi. Et la réalité, c'est que tout ce petit monde craint les élections de 2028.
Mais je reviens sur le point essentiel. Qu'est-ce qu'à droit constant on ne peut pas faire aujourd'hui qu'on pourra faire demain avec une révision constitutionnelle aussi alambiquée que celle-ci ? Moi, j'ai eu le sentiment, et j'en termine, que on a eu la démonstration du fait que la déstructuration des forces politiques dans ce pays, des partis politiques, des cultures politiques de chaque famille politique s'est trouvée prise en étau entre la volonté du président de la République de régler une question comme ça directement. Et c'est pas parce que vous discutez pendant quatre ans en disant processus autonomie Beauvau que ça devient une réalité tangible. Et le lobbying parce qu'il y a une chose que je reconnais aux autonomistes corses, c'est que mieux que personne, ils sont bons pour pouvoir défendre leur point de vue.
Ça, il faut leur reconnaître.
Stéphanie Depierre
Laurent Marcangeli, est-ce que c'est une prime au lobbying, peut-être à des années de décennies violentes ?
Laurent Marcangeli
Je suis toujours assez stupéfait d'entendre des commentaires qui, de mon point de vue, sont assez éloignés de la réalité. Vous êtes socialiste ? Ah oui. C'est votre parti qui a porté tous les statuts, y compris celui de 91 qui était une loi ordinaire qui prévoyait la reconnaissance du peuple corse. Bien sûr.
Vous savez qui présidait le Conseil constitutionnel ? Oui, un socialiste également. Robert Badinter. Bah oui. Oui, j'ai lu d'ailleurs les débats qui ont eu lieu au Conseil constitutionnel.
Ils sont pas forcément toujours à la hauteur de l'institution qu'est le Conseil constitutionnel, mais c'est un autre sujet. Pas plus que ceux de l'Assemblée cette semaine. Mais c'est un autre sujet. Vous savez, je pense pas qu'une chambre ait des leçons à faire à une autre, Monsieur le sénateur. Non, mais la liberté d'expression est-elle jusqu'à preuve du contraire ?
Bien sûr. Mais bien sûr. Mais moi, en ce qui me concerne, vous savez, je suis particulièrement maître de mes propos. Je crois que les débats que nous avons pu avoir à l'Assemblée nationale sur la Corse, mais également depuis mon élection en 2012 à l'Assemblée nationale, démontrent que je ne suis pas de ceux qui dérapent. Il y a un fait et celui-ci, vous ne pourrez rien y faire.
La Corse est une île. Une île, une île de Méditerranée qui se situe à une heure et demie de Paris, à quarante-cinq minutes de Nice en avion, à quelques centaines de kilomètres des côtes du sud de la France. Cela amène des contraintes. Bien sûr. Des contraintes fortes en matière démographique, en matière économique, en matière de transport, en matière d'énergie.
Et il s'avère que la Corse, elle peut avoir des compétences propres. Je vous rappelle également, et nous y reviendrons tout à l'heure, qu'un amendement important a été voté à la demande de LR. On va en parler. On va en parler dans le cœur du texte. Sur l'égalité de traitement.
Puisque certains s'inquiétaient de voir deux catégories de Français, voire deux catégories de personnes sur l'île.
Mickaël Vallet
Mickaël Vallet, le fait que ce soit une île, ça ne justifie pas... Mais certains qui s'en inquiètent sont notamment des constitutionnalistes, et pas un ou deux. Je veux dire, il y a un paquet de constitutionnalistes qui pensent qu'il y a une difficulté. On peut considérer qu'ils sont de parti pris. Alors le Conseil d'État est de parti pris également.
Et ceux qui pensent que la décentralisation n'est pas la communautarisation ou n'est pas le communautarisme, nous sommes quelques-uns aussi. Mais je repose ma question. Qu'est-ce qui, à droit constant, pour régler les problèmes... À droit constant constitutionnel, hein. Parce qu'il peut y avoir des lois organiques, ordinaires, d'adaptation, de différenciation.
On peut créer des catégories supplémentaires sur les questions, par exemple, de zones tendues, etc. Moi, je suis dans un département, par exemple, vous avez des communes à qui on fait des injonctions à la fois sur la loi Littoral et sur la loi SRU. Et bien sûr que nous avons des conflits de lois qui sont à régler et où il faut être inventif d'un point de vue législatif. Mais on revient au sujet principal. La question de mettre dans la Constitution le terme de communauté, d'occuper les débats avec des sujets sur la non-régression, dont en droit personne ne peut vraiment vous dire ce que ça veut dire et qui d'ailleurs n'a pas forcément à se trouver dans la Constitution, qui peut très bien se trouver directement dans la loi organique.
La communauté, le lien avec la terre, pose une difficulté constitutionnelle qui, semble-t-il, ne règle pas les problèmes de fond. Après, vous avez un autre problème, qui est un problème politique qu'a décrit Monsieur Marcangeli, qui dure depuis des décennies et où à chaque fois la réponse n'est pas de fond, elle est statutaire. Le statut de 2015 n'a été évalué aucunement.
Laurent Marcangeli
Alors, plusieurs réponses, plusieurs éléments de réponse. Sur la clause de non-régression, vous savez, c'est pas moi qui ai posé la question, et il s'avère que vos camarades socialistes... Alors on va expliquer la clause de non-régression. Vos camarades socialistes ont plutôt plaidé pour qu'elle soit incluse dans le processus. Ça veut dire que les lois que pourrait prendre la collectivité de Corse ne peuvent pas être une régression sociale et écologique.
C'est une garantie. Il s'avère que, en ce qui me concerne, je n'ai pas demandé le statut d'autonomie en 2022. Je ne l'ai pas demandé. Il s'avère qu'à un moment, il y a une situation politique. Il y a deux options.
Soit on est dans une recherche de dialogue et de consensus, c'est l'option que j'ai choisie, soit on est dans une recherche de conflit et de séparation sur un désaccord majeur. Et sur le fameux concept de non-régression, hier on aurait pu dire : circulez, y a rien à voir, nous nous opposerons bec et ongles à cela. On a trouvé une voie médiane. Je ne crois pas forcément à ce concept. Mais après, je vais vous répondre aussi parce que vous posez une question très importante, très importante.
À droit... qu'est-ce qui à droit constant... Mais le droit constant, vous le connaissez. Le droit constant, c'est une capacité d'adaptation réglementaire, par exemple, puisque celle qui est législative a été censurée par le Conseil constitutionnel en 2002. Loi Jospin, encore un socialiste. Eh bien, cette capacité d'adaptation, cinquante-cinq demandes.
Et combien de réponses ? Combien de réponses ?
Mickaël Vallet
Vous parliez, Monsieur Vallet, vous parliez tout à l'heure des termes de communauté, des termes de lien avec la terre corse. Il y a eu de longs débats à l'Assemblée nationale. Les termes ont un peu changé durant le débat. Ça ne suffit pas pour vous ? Pour moi, communauté, y a lien à la terre.
Enfin, je veux dire, on sait tous comment ça marche quand on veut noyer le poisson. Dans un conseil municipal, vous voulez noyer le poisson, vous mettez ça de documentation sur l'ordre du jour et puis vous parlabrez pendant des heures et vous obtenez ce que vous voulez. Enfin, je veux dire, on a tous fait de la politique locale. Mais ce que dit Monsieur Marcangeli, il y a deux choses très importantes. Il a raison quand il dit que sur les questions d'adaptation, les gouvernements n'ont pas fait le nécessaire.
Ça, moi je suis d'accord avec ça. Et on est un certain nombre à être d'accord avec ça. Et de là vient une des difficultés, parce que si les autonomistes ont prospéré, c'est aussi par le fait qu'on n'a pas voulu faire le nécessaire sur ces points. Et je vais vous dire, moi je suis totalement d'accord sur l'idée de cadrer, par exemple d'un point de vue constitutionnel, puisque ça ne fonctionne pas aujourd'hui, une capacité de réelle initiative sous le contrôle du Parlement de la part de la collectivité territoriale de Corse, à condition que ça fonctionne pour de vrai derrière. Ça, je signe sans problème.
Mais doit-on pour cela introduire une brèche qui, qu'on le veuille ou non, ce sera peut-être pas dans un an ou dans trois ans, posera des difficultés derrière d'un point de vue constitutionnel ?
Eh bien, moi je prends la responsabilité avec beaucoup de camarades au Sénat de dire qu'il ne faut pas. Parce que des îles, il y en a d'autres. Pas en métropole. Pas en métropole. Il y en a d'autres outre-mer qui pourraient dire : "Nous on veut encore se différencier sans question de fond du reste de l'outre-mer."
Et là nous sommes en métropole. Et donc c'est un pas en avant qu'il ne faut... C'est pas l'accord de Beauvau qu'il faut modifier d'une main tremblante. Faut pas inverser l'échelle des valeurs. C'est la Constitution.
Stéphanie Depierre
Laurent Marcangeli, est-ce que vous pensez que les débats tels qu'ils ont été cette semaine permettent d'avoir un vote favorable sur ce texte mardi ?
Laurent Marcangeli
Mais moi je ne vais pas préjuger. Vous savez, je préside un groupe et il est également un groupe qui est fait de nuances et de différences sur la question corse.
Stéphanie Depierre
Il y a un certain nombre de divisions en effet au sein des groupes parlementaires à l'Assemblée nationale.
Laurent Marcangeli
Bien sûr. Et le groupe qui est le mien n'est pas le seul. Et le groupe socialiste en fait partie également. Il faut être serein. D'abord on va voir le résultat final sur ces discussions qui ont été longues.
Moi je remercie les parlementaires d'avoir pris le temps, de ne pas avoir bâclé le débat, d'avoir respecté le sujet. Et ensuite il y a la chambre haute dans laquelle vous siégez qui a également son mot à dire. Et c'est un processus de construction politique, de construction de la loi fondamentale qui doit obéir à un certain nombre de règles qui ont été rappelées tout à l'heure dans le reportage que vous avez fait. Moi je suis serein.
Mickaël Vallet
Ben ça dépend le texte qui va sortir. Ça dépend s'il y a une volonté des uns et des autres de reconnaître par exemple ce qu'a évoqué Monsieur Marcangeli sur la difficulté d'appliquer des possibilités qui existaient déjà. Et puis j'ajouterais, ça dépend aussi peut-être de la volonté de dessiller un peu les yeux sur le fait de faire le bilan de ce qu'a permis le dernier statut. Parce qu'enfin on vote des statuts sans faire le bilan et puis de regarder un peu si les compétences qui ont été conférées à une collectivité unique, ce que ça a donné derrière sur les déchets, sur le développement économique, sur la question des investissements. Il faut regarder tout ça sereinement.
Laurent Marcangeli
Sur ça je serai sans pitié, hein. Je vous rappelle que j'ai quand même été le chef de l'opposition régionale accessoirement.
Stéphanie Depierre
Sur le calendrier, il faut donc passer l'étape du Sénat, on l'a dit. Ensuite si les deux chambres s'accordent sur le même texte, il y aura un vote au Congrès. On voit quand même assez mal comment ça peut être fait avant la présidentielle de 2027. Est-ce que le débat de cette semaine à l'Assemblée n'était pas simplement un débat d'affichage ?
Laurent Marcangeli
Le Parlement est souverain. Il est constituant. C'est lui qui décidera. L'Assemblée nationale plus le Sénat. Et moi je m'en remets à notre Constitution, à notre pouvoir parlementaire qui est un pouvoir constituant souverain.
Je l'ai rappelé dans la discussion générale. J'ai abordé ce débat avec beaucoup de respect pour chacun et surtout la conviction que la solution elle est politique. Voilà, on s'est engagé en politique, c'est pour apporter des solutions, des solutions aux problèmes que rencontrent nos concitoyens. On peut avoir des débats, ils ont été plutôt respectueux à l'Assemblée nationale et j'espère que la haute assemblée sera fidèle à sa réputation et prendra ce sujet avec toute la prudence mais également toute l'importance qu'il revêt notamment en Corse.
On n'a pas de date encore pour le débat au Sénat.
Mickaël Vallet
Ah non, je fais pas l'ordre du jour. Il arrive que les projets de loi constitutionnelle qui concernent une collectivité territoriale passent d'abord au Sénat. Ça c'est l'esprit. Sur les projets de loi ordinaires, c'est la lettre. Ça n'a pas été le cas.
Je trouve que c'est un très mauvais signal qui a été envoyé. Il y a beaucoup de sénateurs qui l'ont pas très bien pris. J'ajouterais à ça que sur le caractère serein des débats, le Sénat sait débattre sereinement, surtout quand on ne lui explique pas qu'il va y avoir des conséquences perturbantes.
Stéphanie Depierre
On a bien compris votre opposition à ce texte. On change complètement de sujet pour parler du 1er mai. Seuls quelques secteurs comme les boulangers ont une dérogation pour ouvrir mais ils risquent toujours une amende. Alors après les polémiques du printemps, le débranchage d'une proposition de loi parlementaire, le gouvernement a tenté de calmer la fronde syndicale en présentant son propre texte. Il était discuté cette semaine au Sénat.
Les explications de Clémentine Louise.
Clémentine Louise
C'est un feuilleton qui commence à se répéter. Sans grande surprise, la majorité sénatoriale de droite et du centre a redonné son accord au travail de certains salariés le 1er mai. 229 voix pour, 110 contre.
Le texte proposé par le gouvernement a pour but d'éclaircir un flou juridique alors que chaque année des employeurs sont sanctionnés pour avoir fait travailler leurs salariés le 1er mai.
Jean-Pierre Farandou
Mais l'insécurité juridique perdure tant qu'aucune loi n'est adoptée. Nous avons la possibilité avec ce projet de loi de clarifier une bonne fois pour toutes le cadre juridique lié au travail le 1er mai. Nous pouvons apporter sécurité et visibilité aux commerces de la boulangerie-pâtisserie artisanale et des artisans fleuristes.
Clémentine Louise
Le projet de loi cible seulement deux secteurs, les boulangeries et les fleuristes, contrairement à la proposition de loi portée l'année dernière par les centristes qui visait plus large. Le gouvernement revient donc avec un texte plus édulcoré, mais pas de quoi satisfaire pour autant l'opposition. La gauche a tenté de faire passer trois motions de rejet.
Raymonde Poncet Monge
C'est une lourde responsabilité pour un gouvernement et pour son ministre du travail que d'être celui qui ouvre la première exception. C'est bien le premier pas qui coûte. C'est celui qu'on retiendra comme condition de possibilité d'une chronique d'une mort sinon annoncée, du moins réclamée depuis plus de 100 ans par le patronat.
Monique Lubin
Le présent projet de loi ne répond pas à un vide juridique. Il procède au contraire d'un élargissement contestable des exceptions au repos du 1er mai. Une telle modification ne peut être regardée comme purement technique, elle participe d'un mouvement plus large d'affaiblissement des droits des salariés. Chaque fois qu'un principe social est entamé, les dérogations s'étendent jusqu'à devenir la norme.
Clémentine Louise
64 amendements ont été déposés par la gauche pour restreindre au maximum la portée de ce texte, mais aucun n'a été adopté. L'avenir de ce projet de loi est désormais entre les mains des députés. Aucune date de séance n'a encore été communiquée.
Stéphanie Depierre
Mickaël Vallet, ce n'était pas utile de clarifier cette loi à laquelle personne ne comprend rien ?
Mickaël Vallet
Oui, c'est marrant les processus politiques parce que dans une période comme ça où les partis ont été explosés, où on ne sait plus trop qui pense quoi, on ouvre des brèches. Et c'est amusant par rapport au sujet précédent qui est infiniment plus important que celui du 1er mai, mais c'est exactement ça. Le ministre dit : il va falloir qu'on précise et qu'on sécurise. Mais qu'on sécurise quoi ? Il y a des choses très simples dans la loi, c'est qu'un salarié est subordonné à son employeur d'une part, et que le 1er mai est un jour chômé et payé sauf pour les activités qui ne peuvent pas s'arrêter, les hôpitaux, etc.
Donc le droit, il est très, très clair. Mais parce qu'il y a la volonté de pouvoir employer des salariés dans les secteurs qui sont concernés, ben au bout d'un moment, la droite sénatoriale qui s'occupe pas de l'ubérisation, hein, qui s'occupe pas des salariés indépendants exploités, ça c'est des problèmes annexes, veut faire une loi sur le 1er mai. Le Premier ministre a été assez, comment dire, sérieux ou habile dans le fait de dire : on ne peut pas passer ça en proposition de loi, le faire comme ça a été fait, c'était vraiment pas propre. Donc il a souhaité qu'il y ait un projet de loi, mais ça ne rend pas les choses pour autant acceptables. Et moi ce qui m'ennuie le plus là-dedans, c'est que ceux qui pensent que ça va les sécuriser, par exemple les boulangeries dans les petits bourgs, je salue ma boulangère d'ailleurs qui m'en parle assez régulièrement, qui veut travailler, ce sont des patrons, ils veulent bosser.
Bon, ils ne peuvent pas employer leurs salariés ce jour-là. Deux choses : la première, c'est que ce sont en fait les chaînes et les grandes surfaces qui vont finir par ramasser la mise parce que s'ils peuvent mobiliser les salariés, ben le déséquilibre, il sera toujours celui qui existe. Et puis l'autre point, c'est que est-ce qu'à un moment dans notre société on ne peut pas de temps en temps conserver des signaux, y compris quand ils sont historiques, pour dire : hé, on n'est pas obligé de consommer tous les jours. Il y a des moments où on peut acheter son pain la veille, voilà. Mais je comprends les petits artisans, mais tout cela franchement n'est pas à la hauteur du travail législatif.
Stéphanie Depierre
Laurent Marcangeli, sur ces petits artisans et le risque que ça profite surtout à des plus grandes entreprises ?
Laurent Marcangeli
Moi j'ai toujours dit que sur ce sujet-là qu'on a subi, hein. Encore une fois, je le dis, le débat s'est invité d'une manière assez désorganisée, il faut bien l'admettre. Et je reconnais comme Monsieur le Sénateur que le Premier ministre a eu le courage de reprendre le sujet parce que si on le laissait tel qu'il était, c'était pas bon.
Ça se passait pas bien. Bon. La possibilité, vous savez, je fais partie d'une famille politique qui considère qu'il faut laisser la possibilité notamment au monde de l'artisanat d'avoir plus de travail dans des conditions suffisamment encadrées. Mais je fais partie également de ceux qui dans cette famille politique considèrent qu'il y a des symboles auxquels il faut porter très peu atteinte. Le 1er mai en fait partie.
J'ai lu d'ailleurs avec beaucoup d'intérêt ce qu'avait dit Gérald Darmanin à ce sujet-là. Je crois que nous avons une tradition qui fait partie notamment de nos traditions françaises et républicaines du 1er mai. Et si quelques dérogations bien spécifiques, bien spécifiques peuvent être apportées, j'entendais les sénatrices qui disaient que c'était le début de la fin.
C'est ce que vous pensez ?
Laurent Marcangeli
Non, je ne le pense pas. Et je me battrai pour que ça ne soit pas le début de la fin, bien qu'étant un homme issu de la droite.
Mais là le projet de loi va trop loin.
Laurent Marcangeli
Le projet de loi en l'état, je vous cache pas ne pas avoir regardé avec précision ce qui se passait au Sénat. Vous étiez un peu occupé cette semaine. J'étais un peu embêté, mais j'ai parlé cette semaine de clause de non-régression sociale notamment. Peut-être est-ce un exemple d'une régression sociale qui pourrait donner corps à ce fameux principe qui n'est pas le mien au départ. Mais encore une fois je vous le dis, ma position est la suivante.
Il y a des métiers qui le 1er mai pourraient nécessiter une dérogation, les boulangeries artisanales, les fleuristes, bref. Mais en tout cas l'ouvrir à tous, ce n'est pas la position qui est la mienne et surtout je j'ai un principe fondamental, je crois que le 1er mai doit rester pour le plus grand nombre, mis à part les services de secours et cetera comme cela a été rappelé, doit rester un jour chômé.
Stéphanie Depierre
Le gouvernement pour rassurer par la voix de du ministre du Travail a expliqué que le gouvernement n'avait aucunement l'intention de revenir sur le caractère chômé et férié du 1er mai et que ça ne concernerait qu'une minorité de salariés, au maximum 1 % des salariés. Ça ne vous rassure pas ?
Mickaël Vallet
Bah non parce que vu la précarité des gouvernements en ce moment, on sait tous, on peut enfin ces paroles-là ne veulent rien dire. Ce qui est important c'est que dans l'exposé des motifs de loi à venir, dans la façon d'évaluer les choses de la part du Conseil constitutionnel, on dira et bien dans la mesure où ça a été accepté pour telle catégorie, demain vous faites une loi pour dire oui mais alors quid des bouchers, quid des poissonniers, quid des uns des autres. Puis en fait quand on finit par s'asseoir sur des principes quand qu'ils sont toujours comment dire justifiables dans notre société, bah bon bah vous ouvrez la brèche puis c'est tout. Mais maintenant la si vous voulez la politique se fait comme ça et c'est en ça que que ça devient un peu fatiguant parce que le vrai sujet c'est quand même la condition de travail des gens. Le vrai sujet c'est de savoir si le volontariat du salarié il est réel ou pas.
Moi quand j'étais maire de ma commune j'ai toujours refusé sauf pour les fêtes de fin d'année les questions d'ouverture le dimanche quand ça relevait de surfaces commerciales qui relevaient du maire parce que la question du du volontariat du salarié enfin mais il y a qui pour croire ça quoi. Bon.
Laurent Marcangeli
Bien sûr que j'y crois. Bien sûr que j'y crois. Moi je je suis pas partie de ceux qui considèrent que les patrons sont forcément tous d'affreux profiteurs. Bah non. Et il y a et il y a des petits patrons artisans qui ont un rapport particulièrement proche voire quasi familial avec leurs employés.
Et je pense que votre boulanger s'il a un employé...
Stéphanie Depierre
Mais vous savez qu'il y a une hiérarchie et que parfois on a un salarié a du mal à refuser.
Mickaël Vallet
Le problème c'est que le le petit artisan que vous évoquez c'est que lui-même va subir la pression par ailleurs du fait que tout le monde va le faire, il ne pourra lui-même pas faire autrement que de demander à son salarié de venir pour offrir un service optimum et donc tout le monde se fait mettre la pression par quoi, par la question systémique. Et justement la loi elle est bien là pour protéger certains principes. 1er mai on se réunit, on redit l'attachement au droit du travail, on défile pour un certain nombre d'entre nous et puis dans la mesure où dans le contrat de travail que vous signez initialement c'est un jour chômé payé, bah point à la ligne.
Stéphanie Depierre
Mais ça peut être aussi un peu d'argent en plus pour les salariés qui souhaitent travailler. Et bah ça interroge sur le niveau des salaires. Si vous en êtes à devoir travailler une journée de plus, ça interroge sur la question du niveau des salaires. Et c'est là où on aura un désaccord fondamental, je le pense, sans trop m'avancer. Je pense que pour pouvoir gagner davantage, il faut travailler davantage.
Ça fait pas depuis hier que je le pense. Comme disait l'autre. Le projet de loi doit désormais être examiné à nouveau à l'Assemblée nationale. Vous êtes président de groupe, savez-vous quand est-ce que le gouvernement envisage de l'inscrire à l'ordre du jour ? Est-ce que vous pensez qu'on aura éclairci les choses et fini de débattre sur ce projet de loi ou décidé de l'abandonner avant le 1er mai 2027 ?
Je fixe pas l'ordre du jour tout comme monsieur le sénateur. Mais vous avez peut-être des infos en tant que président de groupe. De mémoire, je participe chaque semaine à des réunions avec le Premier ministre et d'autres présidents de groupe. De mémoire, je ne me souviens pas qu'avant l'été le texte soit dans les tablettes de notamment la session extraordinaire puisque nous avons quand même des textes importants. Nous allons débattre de la fin de vie la semaine prochaine.
Nous allons ensuite parler du projet de loi Riposte. Nous allons parler également du projet de loi de justice criminelle. Ce sont quand même de gros chantiers parlementaires. Je ne pense pas qu'à ce stade ça soit prévu. Et si c'est pas prévu avant l'été, vous pensez que ça n'arrivera pas avant mai 2027, avant le 1er mai 2027 ?
Non, il y aura de la place jusqu'au 28 février, je le pense, pour pouvoir débattre de ce texte. Date à laquelle l'Assemblée et le Sénat arrêteront de siéger pour laisser place à la campagne. Voilà. Vous, vous espérez que le calendrier joue en votre faveur contre ce texte ? Non, non, il faut pas compter sur les calendriers, il faut pas compter sur ce qu'on fera ensuite dans le règlement ou dans les clauses de.
On est opposé, on est opposé. Donc si le calendrier fait que le texte est débattu, les socialistes diront ce qu'ils en pensent. C'est pas de la bonne politique que d'espérer ne pas avoir à débattre ou d'espérer que les autres fassent le travail à votre place. Ça arrive souvent ça qu'on se dise tiens le Sénat fera le sale boulot. Mais bah là c'est parti d'abord au Sénat donc il va falloir derrière que...
Pour le coup sur la Corse vous avez vu c'est pas ce qu'on a voulu faire. Beaucoup le pensent que le Sénat va faire le sale boulot. Merci à tous les deux, merci d'avoir débattu sur ce plateau. C'est la fin de cette émission Parlement Hebdo, rendez-vous la semaine prochaine pour un nouveau numéro.
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