Simplification des normes des collectivités locales : audition de Françoise Gatel
16 juin 2026
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Sommaire mis à jour le 16 juin 2026
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Public Sénat
00:00 - 00:41
Intervenant 3
Bonjour à tous, bienvenue dans cette nouvelle édition 100 % Sénat pour suivre aujourd'hui l'audition de Françoise Gatel, la ministre des collectivités locales qui était reçue ce matin au Sénat pour présenter un nouveau projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Devant le congrès des maires à l'automne dernier, le Premier ministre avait promis de s'attaquer à ce sujet, déjà avec un méga décret pris le 21 février dernier. Le nouveau texte contient toute une série de mesures pour alléger le cadre normatif que subissent les élus locaux, direction la salle de la commission.
00:42 - 02:43
Intervenant 2
Nous recevons donc aujourd'hui Madame Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, que je remercie de sa présence devant notre commission sur le projet de loi, je cite, portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Ce texte qui a été déposé au Sénat le 15 avril dernier sera examiné par notre commission, vous le savez, demain matin. Il intervient dans un contexte bien connu de notre assemblée qui est celui d'une attente forte des élus locaux à l'égard de toute initiative permettant d'alléger le cadre normatif appliqué aux collectivités territoriales. Depuis de nombreuses années, le Sénat consacre des travaux à cette question. L'accumulation de ces normes, auxquelles le Sénat n'est pas non plus étranger, il faut le dire dans une espèce de dédoublement de personnalité, ne se mesure pas seulement au volume des textes.
Elle se traduit très concrètement par des procédures plus longues, des coûts supplémentaires, des délais parfois difficiles à comprendre pour nos concitoyens et par une difficulté croissante pour les élus locaux à conduire des projets attendus dans leurs territoires. Les maires, les présidents d'intercommunalité, les élus départementaux et régionaux nous le disent avec constance, ils ne demandent pas à être dispensés de toute règle mais à pouvoir agir dans un cadre plus lisible, plus stable et mieux adapté aux réalités locales. La simplification n'est donc pas un sujet secondaire. Elle touche la capacité même des collectivités à exercer leurs compétences et à répondre aux besoins quotidiens des habitants. Le Sénat, je le disais, s'est saisi de longue date de cet enjeu, vous le savez mieux que quiconque Madame la ministre puisque vous avez vous-même porté une partie de ces travaux avant d'entrer au gouvernement.
C'est pourquoi nous ne pouvons que nous féliciter que le gouvernement ait déposé ce projet de loi de simplification. L'accueil favorable que nous réservons au principe de ce texte ne nous interdit cependant pas d'en examiner lucidement la portée. Ce projet de loi couvre avec ses 38 articles des domaines très variés : fonctionnement des collectivités et de leurs groupements, fonction publique territoriale, gestion budgétaire et financière, urbanisme, environnement ou encore services aux usagers. Plusieurs de ces dispositions vont dans le bon sens et certaines apporteront des souplesses utiles dans la vie quotidienne des collectivités. Toutefois, en matière de simplification, certains écueils sont à éviter.
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