L'article 16 est-il vraiment le coup d’État légal que l’on redoute ?
4 octobre 2026
Sommaire mis à jour le 6 oct. 2026
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France Culture
00:00 - 00:16
Intervenant 1
À presque chaque crise, le spectre de l'article 16 ressurgit. Ce superpouvoir présidentiel alimente toutes les craintes. On évoque des pleins pouvoirs, un coup d'État légal. On aime à se faire peur. La réalité, pourtant, est bien moins spectaculaire.
00:19 - 01:38
Intervenant 2
Cet article de notre Constitution prévoit une procédure précise. Il confère au président de la République des pouvoirs extraordinaires, d'ordre législatif et juridictionnel, face à une crise menaçant la continuité de l'État. Il lui permet, en somme, de prendre seul les décisions imposées par les circonstances. Le souvenir de la débâcle de 1940 l'a justifié en 1958. Dans le prolongement d'une pratique de la République romaine, cette procédure permet d'instaurer une sorte de dictature temporaire, la mise entre parenthèses, pour un temps, de l'équilibre habituel des pouvoirs.
Deux ensembles de conditions sont imposés pour qu'il soit déclenché. Il faut d'une part que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics soit interrompu. Il faut d'autre part qu'une menace grave et immédiate pèse sur les institutions de la République, sur l'indépendance de la nation, sur l'intégrité de son territoire ou sur l'exécution de ses engagements internationaux. De là procèdent de nombreux fantasmes, la tentation prêtée aux présidents successifs de prendre prétexte d'une crise pour s'arroger opportunément ces pouvoirs exceptionnels. À presque chaque crise, il se trouve des chroniqueurs pour envisager un recours à cette procédure.
01:39 - 01:59
Intervenant 1
Mai 68, guerre du Golfe, grande grève de 95, attentats de 2015, mouvement des Gilets jaunes, Covid ou plus récemment, difficulté à adopter un budget. L'invocation du risque de l'article 16 s'est normalisée. Qu'en reste-t-il ? Eh bien, pas grand-chose. Depuis 1958, l'article 16 n'est utilisé qu'une seule fois.
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