La Corse : le Sénat rejette l’autonomie
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Public Sénat
Paul Toussaint Parigi
On a bien on peut gagner toutes les élections qu'on veut, on peut chaque fois doubler son résultat, on arrive devant le Sénat, la chambre haute, la chambre des territoires et on s'aperçoit qu'on repart avec une feuille blanche alors que les choses sont écrites, les choses ont cheminé et je le répète c'est une déception mais une déception pour les Corses.
Speaker 7
Monsieur Panunzi, vous avez l'impression qu'il y a un mépris du suffrage universel et du vote de l'Assemblée de Corse qui avait adopté ce texte à l'unanimité moins une voix ?
Jean-Jacques Panunzi
Non, non, je refuse d'entendre qu'il y a eu un mépris du Sénat. Moi je pense que la méthode qui a été utilisée, et je reviens sur la méthode, n'a pas été la bonne. Voilà. Il y aurait pu y avoir une rencontre avant que le texte n'arrive à l'Assemblée nationale et ensuite qu'il vienne au Sénat. Tout cela ne s'est pas passé, le gouvernement ne l'a pas sollicité.
Je vous rappelle quand même que c'est le texte du gouvernement. Bon. Donc à aucun moment nous n'avons sollicité nous n'avons été sollicités et chaque fois j'entends parler du processus de Beauvau par mon collègue. Il ne faut pas croire que ça a été les travaux d'Hercule non plus, hein. Bon, il y a eu six réunions en quatre ans sur lesquelles on nous imposait une volonté quasiment acquise entre je dirais le groupe nationaliste et le gouvernement sur le principe je dirais de faire en sorte que on finisse les discussions avec au bout un texte sur l'autonomie sans savoir exactement ce que nous nous allions nous voulions mettre dans l'autonomie.
Ces nuances-là ont manqué hier soir.
Speaker 7
Et on va justement refaire le fil de la soirée, de la nuit avec vous Quentin. Déjà on commence par le vote sur l'ensemble du texte et donc finalement un rejet de ce projet de loi constitutionnelle qui a été acté en séance cette nuit.
Speaker 10
Voilà, on va voir les images tout de suite d'hier soir. Le texte qui ne convenait plus à grand monde à la fin de la séance, il a été rejeté, 181 voix contre, 134 voix qui étaient encore favorables au texte. Il n'y avait plus que les Républicains, quelques sénateurs indépendants et radicaux pour accepter ce qui restait de ce texte.
Speaker 7
Au fur et à mesure des débats on a compris que l'accord trouvé entre les autonomistes corses et le gouvernement ne convenait pas à la droite sénatoriale.
Speaker 10
Voilà, dès l'article un de la réforme, la notion de communauté a fait débat. Le texte prévoyait de faire entrer dans la Constitution la mention d'une communauté insulaire historique, linguistique, culturelle ayant développé un lien singulier à la terre corse. On va voir d'ailleurs l'article un tel qu'il était rédigé. La Corse est dotée d'un statut d'autonomie au sein de la République qui tient compte de ses intérêts propres liés à ses caractéristiques de l'île méditerranéenne, au relief montagneux et donc à cette notion de communauté qu'on voit inscrite ici. Bruno Retailleau est venu dire son refus de cette notion, il a même parlé en séance de danger de communautarisme.
Écoutez le candidat LR à la présidentielle, sénateur de Vendée.
Bruno Retailleau
Je me plains souvent de cette vie politique française qui est trop parisienne, beaucoup trop jacobine. Et moi aussi, je pense que on peut vouloir l'unité sans vouloir pour autant l'uniformisation. Mais pas, mais pas malheureusement en voulant constitutionnaliser le communautarisme. Si on attribuait pour la Corse ce statut-là, comment pourrait-on refuser à d'autres finalement de le conférer là encore ?
Speaker 10
La droite sénatoriale qui avait préparé une autre version du texte, à la place du mot communauté, préférait parler de patrimoine historique, linguistique et culturel singulier. Il faut mentionner que la notion de communauté a déplu sur d'autres bancs. On a entendu des communistes, des socialistes s'opposer eux aussi à cette notion. Alors j'aimerais vous poser la question à tous les deux, est-ce qu'il y avait une marge de manœuvre autour de cette notion de communauté qu'on inscrivait dans la Constitution et pourquoi est-ce qu'elle était aussi centrale pour les autonomistes ?
Paul Toussaint Parigi
Elle était très importante d'abord parce que le terme n'est pas arrivé comme ça par hasard. Le terme est arrivé au bout d'un consensus politique. C'est-à-dire que on a bien compris, et même si hier j'ai bien voulu reposer un amendement sur le peuple corse, qu'on ne voulait pas de cette définition-là dans le texte. On ne voulait pas non plus de la définition de population. Donc on était resté sur le mot communauté qui nous semblait et qui nous semble toujours, moi je veux le répéter, on s'est arc-bouté sur ce terme-là mais...
Speaker 10
Oui, Bruno Retailleau parle d'institutionnalisation du communautarisme. Qu'est-ce que vous répondez au président du groupe LR ?
Paul Toussaint Parigi
Moi je crois qu'aujourd'hui il y a une fracture dans la société française qui touche même sa langue. Imaginez-vous, je veux dire aujourd'hui on ne peut plus parler de l'intégrité de quelqu'un alors il est intégriste, on ne peut plus parler d'un peuple parce qu'alors il est populiste. Mais je veux dire la France commence à avoir peur aussi de sa langue, c'est quand même extraordinaire. Je ne vois pas alors qu'il y a des appellations, la communauté des communes, la communauté d'agglomération, la communauté chrétienne et cetera, comment peut-on alors qu'il n'était pas seul le mot de communauté, il était suivi du mot insulaire. Donc à partir de là je ne vois pas ce que ça pouvait créer comme problématique dans la définition.
Speaker 10
Jean-Jacques Panunzi vous vouliez répondre, vous étiez vous aussi contre ce terme de communauté comme Bruno Retailleau.
Jean-Jacques Panunzi
Il ne faut pas oublier que nous avions déposé un projet de loi pour lutter contre le communautarisme. Et parler de communauté quelques mois de vouloir, je dirais, constitutionnaliser le principe de communauté en Corse pouvait choquer pardon quelques personnes, quelques sénateurs. Moi le mot de communauté, mais c'est un avis personnel, me dérange sur le principe. Pourquoi ? Parce que j'estime que les Corses qui vivent en Corse, moi j'ai soixante-dix-sept ans j'ai jamais quitté la Corse, je ne vis pas en Corse dans une communauté.
Je suis Corse, je vis dans ma région Corse où il n'y a pas de communauté corse. On peut parler d'une communauté corse à Marseille ou à Paris ou au Brésil ou au Venezuela. Mais parler d'une communauté corse en Corse ça me gêne. Ensuite est-ce qu'on aurait pu le remplacer par un autre terme ? On sait très bien que, et ce n'est pas parce que je n'ai pas voulu aller dans le sens de mon collègue, mais on sait très bien qu'on aurait utilisé le mot de peuple, le Conseil constitutionnel l'aurait censuré comme il l'a déjà censuré en mille-neuf-cent-quatre-vingt-onze.
Donc je pense qu'on n'avait pas trop le choix.
Speaker 4
Alors il y a une autre partie du texte qui a fait débat, c'est la possibilité pour les Corses d'édicter leurs propres lois. Quentin, un mot là-dessus.
Speaker 10
Oui, le texte prévoyait l'habilitation confiée à la collectivité de Corse de modifier, d'édicter des lois et règlements dans un périmètre qui serait défini par une loi organique qui elle-même n'était pas écrite encore. Là encore, la droite sénatoriale qui préférait une habilitation au cas par cas. Muriel Jourda a dit refuser de signer un chèque en blanc avec cette habilitation totale. Alors comment comprendre ce qui s'est joué aussi autour de cette question, cette ligne rouge de la droite sénatoriale ? Vous ne l'aviez pas vu venir chez les autonomistes ?
Paul Toussaint Parigi
Mais bien sûr que nous l'avons vu venir. Mais nous sortons d'un statut inopérant qui nous a plombés pour vingt ans. La gravité du moment d'hier, elle est quand même à relater. On devait, et c'était Monsieur Panunzi qui portait cet amendement-là, ça devient l'usine à gaz. Je ne sais pas si vous avez disséqué comment allait fonctionner demain la collectivité de Corse autonome, mais c'est une impossibilité.
Une demande d'habilitation de la collectivité de Corse pouvait durer deux ou trois ans, et encore, si on avait au bout un gouvernement décentralisateur. Parce que si on avait au bout un gouvernement centraliste, ou centralisateur pardon, on n'aurait pas de réponse ou une réponse motivée et c'était circulez, il n'y a rien à voir. On ne pouvait pas rebondir sur un statut qui était quasiment le même, voire même pire que celui qu'on avait jusqu'à aujourd'hui.
Jean-Jacques Panunzi
Je ne suis pas d'accord sur ce que vient de dire mon collègue Paul-Toussaint. En 2002, il a été voté dans le cadre du processus de Matignon le principe d'adapter la loi. C'était le ministre à l'époque Lionel Jospin. Et je vous informe quand même que l'Assemblée de Corse à l'époque, qui était constituée de cinquante et un membres, avait voté cette proposition de loi par quarante-sept sur cinquante et un, et dans les quarante-sept figuraient dix élus nationalistes qui avaient adopté le principe. Il ne faut pas transformer la réalité.
Pourquoi le projet de loi adopté en 2002 n'a pas fonctionné ? Parce que malheureusement Lionel Jospin n'ayant pas été réélu aux dernières élections, on n'a pas pu modifier la Constitution et inscrire la Corse dans la Constitution. Or chacun d'entre nous sait que si nous voulons modifier la norme, il faut impérativement modifier la Constitution. Voilà. Donc c'est la raison pour laquelle ça n'a pas pu se faire.
Et moi je pensais, et je le pense toujours, que le principe d'adaptation, et je reprends ce que vous avez dit, et le principe aussi de faire la norme, on n'interdit pas de faire la norme avec l'autorisation, l'habilitation du Parlement et ensuite l'autorisation dans les lois organiques pouvait faire l'affaire.
Speaker 4
Monsieur Parigi, du coup devant ce détricotage, vous avez pris la décision de quitter la séance avant la fin de l'examen du texte. Expliquez-nous pourquoi et comment vous avez pris cette décision.
Paul Toussaint Parigi
Ben tout simplement les choses sont claires. Nous étions dans un texte qui était issu d'un processus long, d'un consensus entre de manière transpartisane entre la classe politique corse et le gouvernement. Chacun avait ses lignes rouges.
Si je dois vous avouer que ce texte à moi ne me convenait pas, mais dans l'état d'esprit qui était celui d'avancer, de poser une première pierre, j'y ai adhéré. Hier, il y avait une reculade sur le consensus, quelque chose qui était inacceptable. Vous l'avez dit, disparaissait le terme de communauté, avec le terme de communauté, le statut de résident, la langue corse et tout ce que vous voulez. Et je reviens encore sur ce pouvoir d'habilitation qui était présenté par Monsieur Panunzi. Je le répète, c'était l'usine à gaz, quelque chose qui redevenait inopérant et qui allait plomber la Corse pour les quarante prochaines années.
Speaker 10
Oui, c'est ça, la gauche sénatoriale qui a dénoncé à ce moment-là l'intransigeance de la droite au Sénat. Écoutez le sénateur socialiste Éric Kerrouche hier soir.
Éric Kerrouche
Ce qui me chagrine ce soir, ce qui m'attriste ce soir, c'est la situation dans laquelle on se retrouve. Une assemblée censée être irresponsable, en tout cas c'est ce qu'on dit en général au Sénat, à savoir l'Assemblée nationale, a réussi à travailler collectivement et à construire un texte qui était un texte de compromis. Et l'assemblée qui est censée être responsable et défendre les libertés locales, à savoir la nôtre, fait comme si ces délibérations n'avaient pas existé, fait comme si la prise en compte de ce qui se décidait localement n'avait aucune valeur, et dit en fait à tous les territoires français que quoi qu'ils fassent, le Sénat ne les prendra jamais au sérieux, ou alors à sa façon. Cette attitude politique, elle est profondément irresponsable. Je la regrette.
Speaker 10
Vous avez été irresponsable à droite hier, qu'est-ce que vous répondez à Monsieur Kerrouche ?
Jean-Jacques Panunzi
Je m'inscris en faux sur ce que vient de dire Monsieur Kerrouche, bien entendu. Si, je le répète, le Sénat aurait dû entériner sans aucune modification le texte de l'Assemblée nationale, je ne vois pas pour quelle raison le texte est venu devant le Sénat. C'est le Parlement logiquement qui a le dernier mot. Il était clair que le Sénat ne pouvait pas accepter le texte qui est sorti de l'Assemblée nationale, surtout avec le contenu qui avait été explicité dans ce texte.
Speaker 7
Mais le président du groupe Union centriste Hervé Marseille regrette ce matin l'échec des discussions Sénat et dit : "Il ne faudrait pas que le Sénat devienne la chambre de l'obstruction". C'est ce que sont en train de faire les Républicains ?
Jean-Jacques Panunzi
Pas du tout. Je pense que ça n'engage, ces propos n'engagent que Monsieur Marseille. Les LR au Sénat n'ont jamais fait d'obstruction. Par contre, ils ont toujours fait valoir leurs nuances. Nous ne sommes pas obligés de coller au texte qui sort de l'Assemblée nationale.
La plupart du temps, c'est toujours nous qui améliorons les textes.
Speaker 10
Eh bien c'est une crise qui s'ouvre avec ce vote. Le Sénat marque un coup d'arrêt au processus d'autonomie de la Corse qui ne peut pas se faire sans le vote de la chambre haute. De leur côté, on écoute les élus corses qui étaient hier au Sénat, ceux qui sont favorables à l'autonomie. Ils ont annoncé quitter le processus de Beauvau, comme vous, qui est donc cette négociation entamée en 2022. On écoute hier soir Gilles Simeoni, qui est le maire de Bastia, qui est conseiller exécutif en charge de l'autonomie.
Il était hier soir au micro de France 3 Corse ViaStella.
Gilles SIMEONI
Il y a eu aussi la majorité archaïque principalement constituée autour des Républicains au Sénat, avec le soutien de la droite corse, la droite corse qui est venue déconstruire ici ou demander que l'on déconstruise ici ce qui avait été patiemment construit en Corse. Nous sommes venus dans ce processus avec deux siècles d'histoire que vous connaissez. Nous sommes venus avec soixante ans de lutte. Nous sommes venus avec des victoires et une légitimité démocratique à chaque fois renforcée depuis les scrutins depuis 2015. Et nous sommes venus avec la volonté de construire une solution politique à travers la révision constitutionnelle, le statut d'autonomie.
Speaker 15
Ce soir, nous avons rencontré une volonté claire, eh bien, de mettre à bas tout cela, de remettre en cause tout ce qui est essentiel pour nous.
Speaker 10
La ministre hier n'a pas abandonné l'idée de la réforme constitutionnelle. Écoutez la ministre au banc hier, c'était Françoise Gatel.
Françoise Gatel
Ce soir, on a vu que on a un peu de mal à prendre en compte tout le travail qui a été accompli pendant quatre ans. Moi je l'ai dit et je le redis, le gouvernement a tenu sa parole de dialogue et d'avancée. On tiendra notre parole. Ça veut dire que dès demain, moi je reprends contact avec les élus corses.
Speaker 10
Monsieur Parigi, qu'est-ce qui peut se passer maintenant ? Déjà, est-ce que vous allez à la rencontre qui est proposée par Françoise Gatel, la ministre des collectivités ?
Paul Toussaint Parigi
Pas encore reçu le message, mais ça ne tardera pas. Je pense que la ministre hier qui était au banc a essayé par tous les moyens d'essayer de faire comprendre, surtout à la droite républicaine, que nous étions prêts d'un processus qui pouvait demain changer l'avenir de la Corse. Je crois que la sourde oreille des Républicains n'est plus à démontrer aujourd'hui. Je le répète, et ce que j'ai dit en début d'émission, moi je suis triste, mais triste pour les Corses, pour sa jeunesse qui avec ce qui était proposé ne pouvait plus se loger, pour sa langue qui ne pourra pas être sauvée, et j'en passe de toutes les revendications qui pouvaient être inscrites dans ce texte.
Speaker 4
Jean-Jacques Panunzi, est-ce que vous souhaitez que le processus continue ou que ce texte sur l'autonomie soit enterré ?
Jean-Jacques Panunzi
Eh bien écoutez, bien sûr que j'ai toujours dit que je souhaitais que le processus continue et que l'on aille au bout parce que ce que je souhaite pour la Corse, je l'ai toujours dit lorsque j'étais président du Conseil général en 2016, je ne cessais de le répéter, il faut que les lois nationales puissent être adaptées aux circonstances locales, ce qui n'est pas le cas et qui nous met en difficulté pour développer notre île. Par contre, j'irai à la rencontre si je suis sollicité par Madame Gatel, mais je poserai quand même un principe, c'est que la méthode change.
Speaker 10
Quels sont les retours que vous avez du terrain ce matin après ce qui s'est passé au Sénat hier ? Est-ce qu'il y a la crainte de violences en Corse ? On sait que c'était un processus qui était une réponse à des émeutes en Corse.
Paul Toussaint Parigi
Pas seulement. Ce processus vient d'une histoire longue de cinquante années où l'autonomie a toujours été un sujet. Donc on ne peut pas résumer.
L'accélération du calendrier en tout cas.
Paul Toussaint Parigi
Peut-être, sans doute, je veux bien l'admettre, mais je crois qu'aujourd'hui, voilà, la volonté d'autonomie est encore très forte. Oui, effectivement, j'ai reçu un certain nombre de messages me disant : le combat n'est pas terminé, il faut continuer et il faut rester sur les positions que nous avions et non pas aller en deçà.
Speaker 16
Jean-Jacques Panunzi, est-ce que vous craignez un retour des violences sur l'île avec le rejet de ce texte au Sénat ?
Jean-Jacques Panunzi
Eh bien j'espère que non puisque le processus n'est pas arrêté, puisque quoi qu'il ait pu se passer, on a toujours la possibilité de revenir sur le texte, de faire de nouvelles propositions.
Speaker 3
Mais vous pensez que le processus parlementaire peut reprendre avec ce rejet du texte au Sénat ? Ça ne va pas mettre un frein au processus ? Il ne faut pas un nouveau texte ? On peut reprendre le même texte ?
Jean-Jacques Panunzi
La ministre s'engage à inscrire rapidement la proposition, je dirais, du texte à l'Assemblée nationale. Il faut attendre de voir ce qui va sortir à nouveau de l'Assemblée nationale.
Speaker 4
Vous espérez que le processus parlementaire reprenne ou quand hier vous dites on quitte le processus de Beauvau, ça veut dire fin des discussions ?
Paul Toussaint Parigi
Mais on n'arrête pas les discussions, on continuera à discuter. Mais moi je veux saluer le sérieux des sénateurs hier soir qui ont bien compris à la fin de la séance que le texte qui était proposé pour la Corse n'était pas le bon texte.
Speaker 2
Merci, merci beaucoup, merci à tous les deux d'avoir été avec nous pour revenir sur cette séance.