"À situation exceptionnelle, pouvoirs exceptionnels !" Faut-il instaurer l'article 16 ?
20 octobre 2026
Sommaire mis à jour à 07:44
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Sud Radio
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Intervenant 3
Jacques Cardoze. Où que vous soyez, je vous souhaite un excellent début de matinée en notre compagnie. 7h10, c'est à la une, c'est votre rendez-vous témoignage. La France a plongé dans le chaos ce week-end. Un maire a une idée, il s'appelle Serge Grouard.
Bonjour Serge Grouard. Vous êtes maire Les Républicains d'Orléans et vous souhaitez aller plus loin. Vous demandez l'activation de l'article 16 de la Constitution. Avant de nous dire pourquoi, j'aimerais d'abord qu'on explique ce que signifie l'article 16 pour tous ceux qui nous écoutent, Serge Grouard.
00:31 - 01:42
Intervenant 1
Bah écoutez, c'est très simple. À situation exceptionnelle, pouvoirs exceptionnels effectivement pour le président de la République. Donc l'article 16, il dit s'il y a une situation de grave menace sur la France, sur les institutions et si le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu, alors le président de la République peut cumuler un certain nombre de pouvoirs, de compétences qu'il n'a pas d'ordinaire. Donc notamment des compétences bien sûr qui relèvent de l'exécutif mais également par exemple des compétences qui relèvent du pouvoir législatif. Bref, il est en situation de prendre rapidement, en urgence, des mesures exceptionnelles.
Et à partir du moment où l'on considère que la France a sombré dans le chaos, alors moi je le considère, si on ne fait pas cette analyse alors l'article 16 ne s'applique pas, mais si l'on considère que la France a sombré dans le chaos, que l'on n'est plus dans un fonctionnement normal, alors à ce moment-là le président peut décider de cette mesure. Et cela il le fait dans certaines conditions. Le Conseil constitutionnel donne son avis, le Parlement est réuni de plein droit. Donc c'est pas si vous voulez, il s'arroge tous les pouvoirs et il fait ce qu'il veut n'importe comment. C'est pas de ça dont il s'agit.
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