Name: Boris Vallaud exige l'inscription d'une loi contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Uploaded: 2026-06-23T00:00:00+00:00
Duration: 633 s

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Intervenant 5

Madame la présidente, Monsieur le Premier ministre, hier soir, à peine le pré-rapport sur l'affaire de la petite Lyana rendu public, que des sanctions individuelles contre des magistrats et des gendarmes occupaient l'essentiel de votre communication. Pourtant, à lire ce rapport, les responsabilités individuelles ne sont pas l'essentiel. Les fonctionnaires sont débordés et doivent gérer dans l'urgence et de front des centaines de dossiers. Surtout, le rapport pointe des manquements systématiques. Les systèmes d'information sont défaillants, les procédures de dessaisissement sont archaïques, les priorités changent régulièrement.

Ce que nous lisons, c'est un problème de moyens, de structure, d'organisation de notre système judiciaire. Depuis des années, les faits s'accumulent et vous y répondez avec des réponses de court terme et des sanctions individuelles. Ce n'est pas à la hauteur des enjeux. C'est une réforme d'ampleur dont nous avons besoin. Le mal auquel la société est confrontée est profond, massif, et il faut une réponse systémique et globale, et ce ne sera qu'à la faveur d'une révolution culturelle, sociale, politique.

Monsieur le Premier ministre, la solution existe et nous vous avons demandé, nous vous demandons encore de la clarté. Depuis neuf mois, notre collègue Céline Thiebault-Martinez avec 167 députés porte la loi intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Le pré-rapport d'inspection reprend d'ailleurs des préconisations de cette proposition de loi, tout comme les disent les dizaines de rapports de nos commissions d'enquête ou de la CIIVISE. Nous voulons son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Nous ne voulons pas d'une période lointaine et vague, nous voulons une date précise et proche.

Monsieur le Premier ministre, quand comptez-vous mettre à l'ordre du jour cette proposition de loi transpartisane ? Dans une assemblée fragmentée où les sujets qui font consensus sont rares, il existe un sujet majeur pour le pays et qui est majoritaire dans cet hémicycle. C'est celui de la loi intégrale. Notre assemblée est prête à y travailler, la France l'attend, nous vous attendons Monsieur le Premier ministre.

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