Audition d'acteurs de la protection de l'enfance à l'Assemblée nationale - 17/06/2026
20 juin 2026
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Sommaire mis à jour le 22 juin 2026
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LCP - Assemblée nationale
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Intervenant 1
Mes chers collègues, mesdames et messieurs, le 4 juin dernier, la jeune Lyhanna a été retrouvée sans vie. Nous avons tous été bouleversés. Notre délégation apporte à ses parents tout son soutien et sa compassion. Il est important de travailler ensemble pour répondre aux violences faites aux enfants dans toutes leurs composantes et pas que sur les violences sexistes et sexuelles. Nous avons besoin de travailler sur l'accompagnement à proposer aux parents, sur la détection des manquements ou des violences dont les enfants sont victimes, sur leur sensibilisation à ce qu'on a le droit de leur faire ou pas, sur le soin après un psychotraumatisme et sur leur protection lorsque cela s'avère nécessaire.
Dans ce cadre, le 27 mai dernier, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti et la ministre de la Santé et des Familles Stéphanie Rist ont présenté un projet de loi relatif à la protection des enfants. Ce texte est important et attendu, mais force est de constater que de nombreuses propositions issues des travaux de notre délégation sont manquantes et qu'il nous conviendra de proposer leur intégration dans ce texte. Il est également très important que ce texte soit le plus complet possible pour répondre à cet enjeu fondamental de mieux défendre les droits des enfants. La délégation aux droits des enfants est pleinement mobilisée pour que l'intérêt supérieur de l'enfant guide les débats et les décisions du Parlement. C'est à ce titre que notre délégation a souhaité entendre les principaux acteurs en lien avec ce sujet afin de recueillir leur avis sur ce texte et plus particulièrement sur les dispositions les concernant qu'ils souhaitent voir ou pas dans ce texte.
Avant de commencer cette audition et compte tenu du temps qui nous est accordé, nous aborderons bien entendu uniquement le sujet du projet de loi relatif à la protection des enfants et je vous remercierai toutes et tous de faire efficace et précis dans les prises de parole. Pour cette première audition, nous accueillons aujourd'hui Monsieur Lyes Louffok, Madame Diodio Metro, si je ne me trompe pas. Normalement, on doit attendre Monsieur Ousmane Guirassy qui devrait arriver pour le Comité de vigilance des enfants placés. Et nous avons également avec nous Madame Sofija Savic et Monsieur Quentin Pinto Da Silva du collectif enfantiste. Je vous remercie à tous et à toutes d'être présents aujourd'hui à nos côtés car votre parole pour nous est particulièrement précieuse car les dispositifs que nous examinons concernent directement le parcours des enfants protégés.
Vos témoignages constituent un éclairage indispensable pour apprécier la pertinence des réformes. Le titre premier de ce projet de loi vise à sécuriser et stabiliser le projet de vie de l'enfant. Parmi les mesures proposées, il y a la limitation de la durée de placement judiciaire à l'aide sociale à l'enfance avec une réévaluation régulière de la situation de l'enfant et de son projet de vie. J'aimerais vous entendre sur ce que ce changement de paradigme inspire chez vous avec ce temps limité de placement et l'obligation de rechercher d'autres solutions. Ce projet de loi crée également un dispositif de suppléance parentale et réduit à six mois la constatation du délaissement parental afin de faciliter l'adoption simple des enfants de moins de trois ans lorsqu'un retour auprès des parents n'est pas envisageable car nous le savons bien entendu, les conséquences des placements prolongés et des changements successifs de lieux de vie fragilisent les liens d'attachement.
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