Jean-Léonce Dupont

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• Video Assemblée nationale 12 Mar 2025 Commission des finances : Représentants des départements de France

  • Remarks 13:19 · 5:27 « Je ne peux que confirmer les propos du président Sauvadet. Je commence par l’absence totale de transparence et de conditions de travail sereines entre Bercy et Départements de France. Nous assistons à un simulacre de concertation. Lorsque vous êtes invité… »
  • Remarks 26:24 · 1:27 « Vous évoquez un « dérapage » des finances locales et son effet sur le déficit public. Or je rappelle que le déficit public en question est celui de l’État et que le budget des collectivités est obligatoirement équilibré. Les dépenses… »
  • Remarks 31:09 · 0:37 « Dès le second semestre 2022, nous savions que la courbe des recettes des DMTO s’inversait. Au cours de la réunion que j’évoquais tout à l’heure, au premier semestre 2023, les services de Bercy évoquaient une baisse de ces recettes de… »
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• Video Assemblée nationale 3 Apr 2024 Commission des finances : M. François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France et M. Jean-Léonce Dupont, vice-président délégué ; Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

  • Remarks 9:59 · 4:47 « Le Président vient de décrire un véritable changement de paradigme. Ce dernier peut être résumé essentiellement en trois chiffres : les DMTO ont baissé de 3,9 milliards d’euros, les augmentations de dépenses décidées par le Gouvernement entraînent un accroissement de… »
  • Remarks 23:14 · 2:42 « L’Association des départements de France n’est pas globalement favorable à un retour des conseillers territoriaux. Sans développer notre argumentaire, si cette idée devait être retenue, nous insistons sur le fait que nous pensons que durant la crise démocratique actuelle, la… »
  • Remarks 54:29 · 2:57 « Une question a été posée sur la suppression du droit du sol à Mayotte. Il ne nous appartient pas de trancher. Nous avons affaire à un territoire assez exceptionnel, et il n’est donc pas forcément choquant d’envisager quelques mesures exceptionnelles.… »
• Amendment 12 Jul 2017 Sous-amendement n°295
• Amendment 10 Jul 2017 Amendement n°50
• Amendment 10 Jul 2017 Amendement n°159
• Amendment 10 Jul 2017 Amendement n°51
• Amendment 4 Jul 2017 Amendement n°COM-121
• Amendment 4 Jul 2017 Amendement n°COM-90
• Amendment 3 Jul 2017 Amendement n°COM-122
• Written question 11 May 2017 Lutte contre le démarchage téléphonique
• Written question 11 May 2017 Respect du label AOP
• Written question 30 Mar 2017 Délais de paiement entre les fournisseurs et les petits commerces
• Written question 23 Mar 2017 Éoliennes
• Written question 23 Mar 2017 Révision du zonage des zones défavorisées et de la vallée de l'Orne