Jean-Jacques Filleul

Activity

Every sitting plays in full, free and with no account, on its own page.

• Question 2 Aug 2017 Situation ferroviaire à la SNCF
• Question 27 Jan 2017 Trains d'équilibre du territoire
• Question 13 Jul 2016 Accord sur les intermittents du spectacle
• Question 16 Mar 2016 Compétence eau et assainissement des collectivités territoriales
• Question 10 Feb 2016 Situation fiscale des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs
• Question 5 Jun 2015 Rapport Duron – Trains intercités
• Written question 14 May 2015 Éligibilité des coopératives agricoles au dispositif du CICE
• Question 16 Apr 2015 Avenir de l'établissement français du sang Centre-Atlantique
• Question 21 Nov 2014 Financement des transports collectifs en France
• Question 14 Nov 2014 Accord entre la Chine et les États-Unis sur le climat et impact sur la Conférence Paris Climat que la France va présider en 2015
• Question 22 Oct 2014 Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
• Written question 29 May 2014 Frais de transport des enfants suivis dans des centres médico-sociaux