Jean-Pierre Godefroy

Activity

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• Written question 19 Jan 2017 Assujettissement des avantages versés par les comités d'entreprise
• Written question 8 Dec 2016 Chèques-déjeuners et restaurants administratifs
• Question 12 Oct 2016 Suivi médical post-professionnel des ouvriers d'Etat malades de l'amiante
• Written question 22 Sept 2016 Fermetures de centres de finances publiques
• Written question 14 Jul 2016 Remboursement du contrôle en continu de la glycémie pour les diabétiques
• Written question 14 Jul 2016 Mesures réglementaires non prises concernant la loi relative aux recherches sur la personne humaine
• Written question 21 May 2015 Contrats pluriannuels d'établissement et exigences de l'article L. 712-9 du code de l'éducation
• Written question 30 Apr 2015 Suppression des bourses au mérite
• Question 13 Mar 2015 Services à la personne
• Written question 10 Jul 2014 Revalorisation des salaires des ouvriers d'État
• Written question 26 Jun 2014 Situation des centres techniques régionaux de la consommation