Gaëtan Gorce

Activity

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• Written question 5 Oct 2017 Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale
• Written question 7 Sept 2017 Règles et usages lors de cérémonies au retentissement de l'hymne national
• Written question 10 Aug 2017 Protection du patrimoine immatériel et fiscalité des PME innovantes
• Written question 13 Jul 2017 Statut des élus des collectivités membres des sociétés publiques locales
• Written question 13 Jul 2017 Désignation d'un agent d'un syndicat mixte fermé pour représenter une communauté de communes au comité syndical de ce groupement
• Written question 13 Jul 2017 Évolution des effectifs de l'État dans le département de la Nièvre
• Written question 13 Jul 2017 Réforme des zones de revitalisation rurale
• Written question 13 Jul 2017 Situation des migrants dans la vallée de la Roya
• Written question 13 Jul 2017 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
• Written question 13 Jul 2017 Difficultés d'orientation des élèves de terminale vers les filières universitaires à capacité limitée
• Written question 13 Jul 2017 Situation des services « jeunesse et sports » de l'État
• Written question 8 Jun 2017 Situation des services « Jeunesse et sports » de l'État