Georges Labazée

Activity

Every sitting plays in full, free and with no account, on its own page.

• Amendment 25 Jul 2017 Amendement n°155
• Amendment 24 Jul 2017 Amendement n°154
• Question 25 Jan 2017 Prix de revente des caveaux par les communes
• Written question 10 Nov 2016 Suivi des stages linguistiques des étudiants français bénéficiant du programme Erasmus
• Question 12 Oct 2016 Interprétation de la notion de redevance dans la cohabitation intergénérationnelle
• Written question 6 Oct 2016 Allaitement et législation du travail
• Written question 1 Sept 2016 Satut des prothésistes dentaires
• Written question 11 Aug 2016 Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
• Question 22 Jun 2016 Fonds d'urgence affecté aux départements par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
• Question 15 Jun 2016 Adaptation de la société au vieillissement
• Question 2 Jun 2016 Annexes ou extension et changement de destination en zone agricole et naturelle
• Question 18 Mar 2016 Partenariat entre La Poste et l'État : maisons de services au public