Jean-Pierre Masseret

Activity

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• Written question 27 Oct 2016 Internements psychiatriques sous contrainte
• Written question 13 Oct 2016 Circulation des motos et scooters dans les centres villes
• Written question 29 Sept 2016 De l'inégalité de traitement des agents fonctionnels suite à la réforme territoriale
• Written question 22 Sept 2016 Application de l'article 93 de la loi relative à la transition énergétique
• Written question 11 Aug 2016 Guide pratique de facturation des prestations pour exigence particulière du patient
• Written question 7 Jul 2016 Réforme du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans le traité de libre-échange transatlantique
• Written question 7 Jul 2016 Évolution salariale des orthophonistes
• Written question 7 Jul 2016 Conventions d'autoconsommation
• Written question 16 Jun 2016 Réforme des collèges
• Written question 2 Jun 2016 Suppression du point vert sur les emballages
• Written question 5 May 2016 Information fiscale des Français travaillant au Grand-Duché du Luxembourg