Gérard Miquel

Activity

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• Written question 31 Mar 2016 Renouvellement des agréments des filières des emballages ménagers et papiers
• Written question 21 Aug 2014 Usage du papier recyclé dans les administrations
• Written question 26 Jun 2014 Intégration de papier recyclé dans l'écolabel européen relatif aux papiers à copier et papiers graphiques.
• Question 10 Jan 2014 Action du Gouvernement en faveur des départements
• Written question 6 Jun 2013 Application de l'accord du 3 mai 2011 à la filière laitière
• Written question 20 Nov 2012 Avenir des petites officines en milieu rural
• Written question 20 Oct 2012 Financement des associations intermédiaires
• Written question 20 Oct 2012 Avenir des entreprises d'insertion
• Written question 20 Sept 2012 Modalités du plan gouvernemental de soutien au secteur agricole
• Written question 20 Sept 2012 Avenir de l'éducation physique et sportive
• Written question 20 Sept 2012 Revalorisation des indemnités des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux
• Written question 20 Aug 2012 Inscription des actes d'hémodialyse dans la nomenclature des actes infirmiers