Philippe Nachbar

Activity

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• Document 30 Nov 2020 Session du 30 nov. 2020 - Projet de loi de finances pour 2021
• Document 4 Dec 2018 Séance du mardi 04 décembre 2018 - Loi de finances 2019
• Document 4 Dec 2017 Séance du lundi 04 décembre 2017 - Loi de finances 2018
• Written question 19 Sept 2013 Police de la circulation au pied des canaux
• Written question 20 May 2012 Emplois saisonniers dans les monuments historiques et sites touristiques
• Written question 20 Jan 2012 Demandes de permis de construire en zones rurales
• Written question 20 Jul 2011 Publication des arrêtés statuant sur les élections au sein de l'ordre national des infirmiers
• Written question 20 Jul 2011 Revalorisation des retraites des agriculteurs
• Written question 20 Jul 2010 Critères de maintien des classes au sein des écoles maternelles et primaires en milieu rural
• Written question 20 Jul 2010 Aides à l'installation des jeunes agriculteurs et à la transmission des exploitations
• Written question 20 Jul 2009 Scolarisation des enfants handicapés
• Written question 20 Jan 2007 Prise en charge des frais d'affranchissement entraînés par l'instruction des dossiers d'urbanisme