Odette Herviaux

Activity

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• Written question 22 Jun 2017 Dialogue social dans un établissement public administratif de plus de 600 collaborateurs
• Written question 11 May 2017 Mesures contre le démarchage téléphonique
• Written question 2 Mar 2017 Réforme du bac professionnel pour les lycées maritimes
• Question 11 Dec 2015 Canne à sucre : accord de libre-échange avec le Vietnam
• Question 17 Jul 2015 Agriculture
• Written question 11 Jun 2015 Financement des infrastructures routières nationales
• Written question 4 Jun 2015 Respect du droit d'auteur dans la société numérique
• Question 21 Nov 2014 Financement des transports collectifs en France
• Question 27 Jun 2014 La pollution de l'air
• Written question 22 Aug 2013 Accompagnement des étudiants boursiers en médecine vétérinaire au sein de l'Union européenne
• Question 25 Jan 2013 La pêche
• Written question 20 Dec 2012 Possibilité d'organiser des obsèques civiles dans des conditions décentes