Daniel Raoul

Activity

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• Written question 20 Jul 2017 Diplômes universitaires enseignés et délivrés localement par les facultés de médecine
• Written question 20 Jul 2017 Diplômes d'universités enseignés et délivrés localement par les facultés de médecine
• Written question 11 May 2017 Démarchage téléphonique
• Written question 21 Jul 2016 Diplômes d'universités délivrés par les facultés de médecine\r\n
• Written question 21 Jul 2016 Validation des diplômes universitaires
• Question 17 Feb 2016 Réunion du conseil européen sur le « Brexit »
• Written question 11 Feb 2016 Conditions d'exercice de la profession de conseiller conjugal et familial
• Written question 12 Nov 2015 Contribuables retraités soumis à la double imposition française et allemande
• Question 28 Nov 2014 Application de la loi « Florange » et politique industrielle
• Written question 29 May 2014 Proposition de directive européenne relative à l'attribution des contrats de concession
• Written question 15 May 2014 Recyclage des pneumatiques des cycles et cyclomoteurs
• Written question 21 Nov 2013 Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité