Gérard Bailly

Activity

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• Written question 31 Aug 2017 Rôle des gestionnaires forestiers professionnels dans la gestion des forêts privées\r\n
• Written question 11 May 2017 Suppression des films plastiques de type « blister »
• Written question 2 Mar 2017 Application de la taxe sur la valeur ajoutée aux services rendus par un syndicat mixte
• Question 22 Feb 2017 Demande de révision des dispositions de la convention de Berne sur les loups
• Written question 2 Feb 2017 Projet d'ordonnance ouvrant l'exercice partiel des professions de santé \r\n
• Written question 19 Jan 2017 Conditions de délivrance des permis de construire pour les exploitations agricoles
• Written question 29 Dec 2016 Utilisation d'une arme par un piégeur non chasseur pour achever un animal classé nuisible victime d'un piège
• Question 21 Dec 2016 Suspicion jetée sur la qualité sanitaire des produits alimentaires français
• Written question 24 Nov 2016 Viabilité économique des pharmacies d'officine
• Written question 24 Nov 2016 Soutien des travaux de désamiantage engagés par les particuliers ou les professionnels
• Question 18 Nov 2016 Désindustrialisation du territoire
• Written question 3 Nov 2016 Pratiques des organismes complémentaires d'assurance maladie dans le secteur de l'optique