Philippe Adnot

Activity

Every sitting plays in full, free and with no account, on its own page.

• Written question 10 Sept 2020 Indemnisation des agriculteurs au titre de leurs préjudices résultant d'actes de vandalisme
• Written question 25 Jun 2020 Adaptation de la fiscalité des salaires perçus pour activité exercée hors de France lors de la crise sanitaire
• Written question 4 Jun 2020 Liberté de souscription de l'assureur-emprunteur de son choix pour l'emprunteur au titre de son crédit immobilier
• Document 21 Apr 2020 Session du 21 avril 2020 - Loi de finances rectificative 2020 (2)
• Written question 16 Apr 2020 Égalité d'accès à l'information économique
• Written question 9 Apr 2020 Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
• Written question 9 Apr 2020 Nécessité d'exclusion réglementaire explicite des mezzanines industrielles démontables des critères appliqués aux immeubles
• Amendment 2 Mar 2020 Amendement n°78
• Amendment 24 Feb 2020 Amendement n°COM-28
• Amendment 19 Feb 2020 Amendement n°COM-6
• Question 30 Jan 2020 Politique de gestion de l'eau
• Amendment 5 Dec 2019 Amendement n°II-1072