Hervé Poher

Activity

Every sitting plays in full, free and with no account, on its own page.

• Amendment 19 Jan 2017 Amendement n°11
• Amendment 19 Jan 2017 Amendement n°12
• Written question 19 Jan 2017 Remboursement des dispositifs de contrôle de la glycémie sans piqûre
• Written question 1 Dec 2016 Problèmes de trésorerie des TPE et difficultés avec les banques
• Written question 17 Nov 2016 Application de la loi informatique et libertés à la correspondance électronique entre une administration et un usager
• Question 16 Nov 2016 Certification des comptes de certains établissements de santé
• Written question 27 Oct 2016 Rejet des chiens d'aveugle dans les lieux ouverts au public et dans les taxis
• Written question 25 Aug 2016 Nécessaire révision des règles de réutilisation des eaux usées traitées
• Written question 11 Aug 2016 Finalité de l'utilisation des données personnelles des internautes par les réseaux sociaux
• Written question 14 Jul 2016 Refondation du système de sécurité sociale étudiante
• Written question 7 Jul 2016 Flambée des prix des médicaments contre le cancer
• Written question 30 Jun 2016 Développement des mutuelles municipales