Marie-Hélène Des Esgaulx

Activity

Every sitting plays in full, free and with no account, on its own page.

• Written question 11 May 2017 Financement des scènes de musiques actuelles
• Written question 11 May 2017 Nouvelle compétence de promotion du tourisme
• Written question 30 Mar 2017 Dysfonctionnements de la pratique de l'immobilier en temps partagé
• Written question 2 Mar 2017 Accès partiel à la profession de masseur-kinésithérapeute
• Written question 16 Feb 2017 Situation de la radiodiffusion associative
• Question 10 Feb 2017 Eco'mouv\r\n
• Written question 2 Feb 2017 Conformité des filières d'assainissement collectif dans le cadre d'une extension de logement
• Written question 2 Feb 2017 Droits des veuves de pensionnés de la marine marchande
• Written question 19 Jan 2017 Octroi de la croix du combattant volontaire aux engagés contractuels
• Written question 15 Dec 2016 Création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
• Written question 8 Dec 2016 Evolutions législatives relatives au statut de la copropriété des immeubles bâtis
• Written question 13 Oct 2016 Projet de baisse des tarifs de certains produits et prestations remboursables de santé