Michèle André

Activity

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• Document 18 Jul 2017 Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement
• Document 13 Jul 2017 Séance du jeudi 13 juillet 2017 - Confiance dans la vie politique (loi organique)
• Document 12 Jul 2017 Réunion de commission - Règlement du budget 2016
• Question 23 Nov 2016 Examen du projet de loi finances pour 2017
• Question 27 Nov 2015 Mesures de lutte contre le financement du terrorisme
• Written question 26 Nov 2015 Décret d'application concernant la coordination des différents régimes en matière d'assurance invalidité
• Written question 26 Nov 2015 Décret d'application en matière d'assurance invalidité
• Question 12 Jun 2015 La réforme de la dotation globale de fonctionnement
• Written question 28 May 2015 Décret devant permettre la levée de la condition de procréation antérieure de la part des donneurs de gamètes
• Written question 16 Jan 2014 Conséquences des dysfonctionnements des panneaux photovoltaïques
• Written question 19 Sept 2013 Vente de fichiers de cartes grises par l'État et protection des données personnelles
• Written question 13 Jun 2013 Déploiement d'ANTARES dans le Puy-de-Dôme