Jean-Pierre Sueur

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• Video Assemblée nationale 12 Mar 2025 Organisation des élections en France : M. Jean-Pierre Sueur, ancien ministre, et M. Hugues Portelli, ancien sénateur

  • Remarks 0:19 · 7:17 « Je suis honoré que vous m’accueilliez pour présenter le travail que j’ai accompli avec Hugues Portelli. Comme vous l’avez rappelé, tous deux préoccupés par la question des sondages, nous lui avons consacré en 2010 un rapport, devenu quelques jours plus… »
  • Remarks 9:04 · 8:27 « L’interdiction, je n’y crois pas. La publication des sondages électoraux est interdite en France le jour du scrutin et la veille, mais pas en Suisse ou en Belgique. Cette situation est un peu ridicule, puisque les instituts continuent à faire… »
• Written question 28 Sept 2023 Éméritat des chercheurs
• Written question 21 Sept 2023 Conséquences du décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau
• Written question 14 Sept 2023 Dispersion des cendres après crémation dans un espace naturel privé
• Written question 7 Sept 2023 Retard de paiement des salaires des vacataires de l'enseignement supérieur
• Written question 31 Aug 2023 Inadaptation des critères de la zone de revitalisation rurale pour la lutte contre la désertification médicale dans certaines communes
• Written question 24 Aug 2023 Situation économique des cabinets de kinésithérapeutes
• Written question 10 Aug 2023 Problèmes posés par la circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre de la loi relative à la législation funéraire
• Written question 20 Jul 2023 Subventions aux associations complémentaires de l'enseignement public
• Document 12 Jul 2023 4 authors Nouvelle-Calédonie : renouer avec la promesse d'un destin commun pour tous les Calédoniens
• Written question 6 Jul 2023 Statut des dépouilles mortelles transportées par voie aérienne
• Question 5 Jul 2023 Disparités dans la répartition des effectifs de magistrats et de greffiers portant préjudice aux juridictions de la cour d'appel d'Orléans
• Document 29 Jun 2023 Osons le retour de l'aménagement du territoire : les enjeux de l'occupation du sol dans les prochaines décennies