Catherine Tasca

Activity

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• Document 26 Jul 2017 Séance du mercredi 26 juillet 2017 - Mesures pour le renforcement du dialogue social
• Document 13 Jul 2017 Séance du jeudi 13 juillet 2017 - Confiance dans la vie politique (loi organique)
• Question 18 Nov 2016 Situation en Nouvelle-Calédonie
• Question 15 Jun 2016 Tuerie d'Orlando et assassinat de deux policiers à Magnanville
• Question 18 Jun 2014 Autorité de la concurrence en Nouvelle-Calédonie
• Written question 25 Apr 2013 Condition d'accès supplémentaire à la profession d'avocat
• Question 12 Apr 2013 L'exception culturelle
• Question 30 Jan 2013 Lignes à haute tension survolant des établissements abritant des publics sensibles
• Written question 20 Nov 2012 Conditions de travail des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
• Written question 20 Nov 2012 Repenser la législation du code de la propriété intellectuelle sur le contrat d'édition concernant le secteur de l'édition musicale
• Written question 20 Nov 2012 Hausse du taux de TVA dans le secteur du bâtiment
• Written question 20 Oct 2012 Non-respect de la fermeture obligatoire des commerces alimentaires une journée par semaine