Yves Pozzo di Borgo

Activity

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• Question 2 Aug 2017 Impact des nouvelles sanctions américaines contre la Russie
• Written question 6 Jul 2017 Obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
• Written question 29 Jun 2017 Recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
• Written question 16 Jun 2016 Financement du passe Navigo par l'État
• Question 18 Mar 2016 Impact d'une crue centennale à Paris
• Written question 16 Apr 2015 Verbalisation du stationnement dans le septième arrondissement de Paris
• Question 21 Jan 2015 Nouvelle fracture et mobilité étudiante
• Written question 4 Dec 2014 Dépenses de l'État et gaspillage
• Written question 11 Sept 2014 Régularisation de la situation d'un sans-papiers
• Written question 31 Jul 2014 Condamnation d'une Soudanaise pour apostasie
• Question 20 Jun 2014 Intolérance religieuse et violence anti-chrétienne
• Written question 24 Apr 2014 Demande d'éclaircissements sur l'affaire de la stagiaire du centre militaire de formation professionnelle de Fontenay-le-Comte