Serge Dassault

Activity

Every sitting plays in full, free and with no account, on its own page.

• Document 24 Jul 2017 Séance du lundi 24 juillet 2017 - Mesures pour le renforcement du dialogue social
• Document 20 Jul 2017 Séance du jeudi 20 juillet 2017 - Règlement du budget 2016
• Document 12 Jul 2017 Réunion de commission - Règlement du budget 2016
• Document 4 Jul 2017 Les risques budgétaires liés à la remontée des taux d'intérêt
• Written question 12 Jan 2017 Conséquences de la réforme de la taxe d'apprentissage
• Question 14 Oct 2016 Trafic de drogue et attaque des policiers à Viry-Châtillon
• Written question 13 Oct 2016 Aide financière à l'installation des professionnels de santé
• Written question 29 Sept 2016 Indemnités de fonction aux exécutifs des syndicats intercommunaux
• Written question 29 Sept 2016 Droit de préemption
• Question 18 Mar 2016 Assurance chômage
• Written question 10 Dec 2015 Pénurie de médecins généralistes
• Question 24 Sept 2015 Logement des forces de police de la base CRS 8 à Bièvres