Bernard Reynès

Activity

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• Written question 28 Dec 2021 Amélioration de la réglementation des résidences de tourisme
• Written question 28 Dec 2021 Fonds de solidarité pour les entreprises touchées par la crise sanitaire
• Document 17 Nov 2021 Proposition de loi visant à allonger le délai de paiement des droits de succession
• Document 15 Jul 2021 Proposition de loi visant à limiter la durée de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux
• Written question 29 Jun 2021 Hausse de prix des matières premières
• Document 8 Jun 2021 Séance du mardi 01 juin 2021 - Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
• Written question 8 Jun 2021 Modalités d'examen des étudiants en BTS
• Written question 4 May 2021 Scolarisation obligatoire à partir de 3 ans : aide aux dépenses supplémentaires
• Document 24 Mar 2021 Proposition de loi portant adaptation des quotas communaux obligatoires en matière de politique du logement social
• Written question 9 Feb 2021 Dénonciation des conventions de gestion des sites d'escalades
• Written question 12 Jan 2021 Obligation du port du casque et des gants à vélo
• Written question 10 Nov 2020 Aide du FEAD aux associations caritatives