Marie-Christine Dalloz

Activity

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• Video Assemblée nationale 9 Nov 2026 Commission des finances : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

  • Article 1: Duration of PLFG application and debates on carryovers 23:54 · 0:36 « Moi, j'ai l'impression que dans le texte, ce qu'il est ce qui est écrit dans le texte, c'est effectivement une disposition identique prenant effet à compter de 2007 est prévue dans le PLF pour 2027 à compter de 2027 est… »
  • Dalloz vs Coquerel: purpose of a PLFG and unconsumed credits 53:03 · 1:29 « Oui, monsieur le président. Moi je suis assez atterrée à chaque fois. On a l'impression qu'un projet de loi de fin de gestion, c'est le projet de loi de finances de l'année prochaine quand on vous entend, parce que vous… »
  • Immigration and France 2030: Slicing and criticism of the investment strategy 1:17:25 · 1:53 « Oui, merci, Monsieur le Président. Moi, je suis membre du conseil de surveillance des investissements d'avenir. Donc je suis un peu de près l'ensemble du dispositif. J'ai d'ailleurs rédigé dans le cadre de ce conseil de surveillance un rapport avec… »
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• Video Assemblée nationale 4 Nov 2026 Commission des finances : Seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (suite) ; M. Roland Lescure et M. David Amiel, ministres

  • Article 75 and following: public pension transparency and other reports 44:36 · 0:15 « Il est défendu. Ah oui, c'est l'amendement de mon collègue Nicolas Ray. Il est vraiment intéressant et je pense qu'il faut que vous l'étudiez attentivement Monsieur le rapporteur général parce qu'il a il apporte un dispositif très intéressant. »
  • Rationalization of public spending and debate on waiting days 53:55 · 0:57 « Merci, merci, monsieur le président. Je vais éviter de tomber dans le populisme comme S'il vous plaît. Voilà. Merci, monsieur le président. Simplement dire que cette mesure qui est proposée depuis un certain nombre d'années, elle vise à une équité… »

• Video Assemblée nationale 4 Nov 2026 Commission des affaires économiques et Commission des finances : M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BpiFrance

  • Political positions, France 2030 burdens, and regional deployment 1:55:37 · 1:05 « Merci, monsieur le président. Monsieur le directeur général, je ne suis pas adepte de la pensée unique. Donc je considère que vous avez le droit, du fait de votre expérience, de vous exprimer en tant que citoyen français. Bon, ceci… »

• Video Assemblée nationale 3 Nov 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Electronic invoicing, reporting obligations, and the fight against fraud 1:23:20 · 0:49 « Oui. Il est vrai que dans certains secteurs d'activité, il y a des honoraires ou des commissions. Et je ne vous explique pas ce que ça représente comme masse de travail annuellement. En général, ce sont les experts-comptables qui les… »
  • Electronic invoicing, reporting obligations, and the fight against fraud 1:30:08 · 0:52 « Oui. Très brièvement, madame la présidente. L'idée de cet amendement, c'est effectivement de remettre en cause l'obligation de piste d'audit fiable pour les factures émises ou reçues sous format électronique. En effet, depuis 2026 normalement, depuis cette année, a été… »
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-892
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-322

• Video Assemblée nationale 2 Nov 2026 3ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Tax on non-recycled plastics and the plastics industry 24:02 · 0:59 « Je réagis tardivement, madame la Présidente. Mais enfin, je suis atterrée de voir à quel point on veut vraiment abattre tous les pans économiques de notre société. Il y a des industries dans la plasturgie, vous allez les pénaliser. Alors… »
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°I-1739 (Rect)
• Amendment 1 Nov 2026 Amendement n°II-891

• Video Assemblée nationale 30 Oct 2026 3ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Agricultural DEP: raising precautionary savings ceilings 25:04 · 0:40 « Merci, madame la Présidente. Monsieur le Ministre, il s'agit là de d'entendre que la DEP doit être revalorisée. Si vous prenez la rotation des stocks, notamment dans le domaine viticole, je pense essentiellement à eux, avec les nombreux aléas climatiques… »
  • Sanitary slaughter of herds: tax treatment of forced sales 51:42 · 1:14 « Oui, vous aurez pu constater qu'effectivement mes amendements sont plutôt raisonnables en termes de montant. Là, il s'agit d'une d'un cas spécifique, c'est lorsqu'il y a abattage sanitaire d'un troupeau et on a pris l'exemple de la tuberculose. Et bien,… »
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-611
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-1425
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-1427
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-1426
• Amendment 29 Oct 2026 Amendement n°I-1703
• Amendment 29 Oct 2026 Amendement n°I-603
• Amendment 28 Oct 2026 Amendement n°I-605
• Amendment 28 Oct 2026 Amendement n°I-1575