François Pillet

Activity

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• Written question 7 Mar 2019 Prise en charge par la collectivité du traitement du fonctionnaire privé d'emploi
• Written question 27 Dec 2018 Valeur juridique des « baptêmes républicains »
• Document 19 Dec 2018 Les fiches S en questions : réponses aux idées reçues
• Document 17 Oct 2018 Réunion de commission - Maintien de l'ordre public lors des manifestations
• Amendment 9 Oct 2018 Amendement n°63
• Document 9 Oct 2018 Séance du mardi 09 octobre 2018 - Loi de programmation de la justice 2018-2022
• Written question 13 Sept 2018 Maintien de l'activité du sapeur-pompier volontaire
• Written question 2 Aug 2018 Réforme de la carte des zones défavorisées simples
• Written question 12 Jul 2018 Fiscalité des maisons de santé en zone de revitalisation rurale
• Written question 5 Jul 2018 Impacts du futur traité entre l'Union européenne et le marché commun du sud sur les éleveurs de viande bovine français
• Written question 5 Jul 2018 Contentieux relatif à l'obligation alimentaire à l'égard des ascendants
• Document 4 Jul 2018 Séance du mercredi 04 juillet 2018 - Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

• Video Assemblée nationale 5 Apr 2018 Groupe de travail Moyens de contrôle du Parlement : Auditions diverses

  • Remarks 23:34 · 1:52 « Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, la question du contrôle et de l’évaluation des politiques ex ante et ex post a été au cœur des travaux du groupe de travail sur la révision constitutionnelle, présidé par le Président du… »
  • Remarks 29:44 · 3:52 « Nous avons brossé synthétiquement les propositions pour l'avenir et les mesures déjà mises en œuvre au Sénat. Je reprendrai ceux de vos points qui présentent une accroche constitutionnelle forte. Au chapitre « Renforcer les capacités d'évaluation et de contrôle du… »
  • Remarks 41:14 · 0:57 « Au Sénat, nous n'avons pas arrêté de position définitive sur la façon de rendre le contrôle plus efficace par l'intervention de structures soit internes, soit externes. Pour autant, nous recherchons les voies et moyens financiers permettant d'interroger des organismes extérieurs.… »