Henri Tandonnet

Activity

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• Written question 7 Jul 2016 Mesures d'Électricité réseau distribution de France concernant les conventions d'autoconsommation
• Written question 30 Jun 2016 Compétence en matière d'eaux pluviales urbaines
• Question 22 Jun 2016 Conditions de prise en compte à l'échelle intercommunale des obligations de la loi SRU
• Written question 12 May 2016 Traitement administratif des dossiers des militaires actifs et retraités de la gendarmerie
• Written question 12 May 2016 Demande de dérogation pour la technique de bio-contrôle par confusion sexuelle en vigne
• Question 16 Mar 2016 Aide personnalisée au logement pour les apprentis
• Written question 25 Feb 2016 Suppression de classes bi-langues
• Question 2 Dec 2015 Dématérialisation des déclarations d'intention d'aliéner
• Written question 25 Jun 2015 Épandage agricole des composts urbains
• Written question 19 Mar 2015 Recyclage des films plastiques souples
• Written question 11 Dec 2014 Situation de la filière apicole française
• Question 22 Oct 2014 Stages hors du temps scolaire