Jean-Yves Leconte

Activity

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• Written question 28 Sept 2023 Délais de délivrance des passeports et carte nationale d'identité
• Written question 14 Sept 2023 Notification aux familles des propositions du conseil consulaire en formation « bourses scolaires »
• Written question 14 Sept 2023 Campagne de bourses scolaires pour l'année 2023-2024 dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
• Written question 31 Aug 2023 Suites au rapport d'avril 2023 pour une amélioration de la délivrance des visas
• Written question 24 Aug 2023 Enveloppe des bourses scolaires pour 2023
• Written question 24 Aug 2023 Accompagnement financier de la mission laïque française (MLF)
• Written question 24 Aug 2023 Situation de la Caisse des Français de l'étranger et demande d'une mission de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
• Written question 3 Aug 2023 Conditions de mise en place et de fonctionnement des instituts régionaux de formation
• Written question 20 Jul 2023 Changement de statut du lycée franco-hellénique d'Athènes
• Written question 20 Jul 2023 Pensionnés établis à l'étranger et nature des cotisations requises pour une prise en charge des soins en France
• Written question 6 Jul 2023 Cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France
• Written question 29 Jun 2023 Preuves de dépôt des demandes de transcription d'actes de l'état civil ou de certificat de capacité à mariage auprès des postes consulaires

• Video Assemblée nationale 17 Jun 2021 Commission des affaires européennes : Réunion avec les commissions des affaires européennes du Bundestag, de la Chambre des députés et du Sénat polonais et du Sénat français (« triangle de Weimar ») sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe

  • Remarks 20:14 · 1:27 « Des inquiétudes ont été soulevées quant à la primauté du droit constitutionnel sur le droit européen. Il convient de rappeler qu'aujourd'hui, nous avons décidé de mettre en place des politiques communes et de définir un ordre juridique pour les encadrer.… »

• Video Assemblée nationale 17 Jun 2020 Commissions des affaires européennes et Commissions du développement durable de l'Assemblée nationale et du Sénat : M. Frans Timmermans, premier vice-Pdt de la Cion euro. en charge du pacte vert pour l’Europe

  • Remarks 14:14 · 0:57 « Pensez-vous qu’avec le plan de relance et les perspectives de cadre financier pluriannuel actuelles, vous avez les moyens de convaincre les pays récalcitrants d’améliorer les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ? Le plan de… »

• Video Assemblée nationale 19 Dec 2018 Commission des affaires européennes : Bilan de la 8e législature du Parlement européen

  • Remarks 25:04 · 5:22 « Je réside en Pologne et j’ai en partage pas la stigmatisation croissante de l’Europe centrale. Je souhaite indiquer que la Pologne a délivré plus de permis de séjour que la France. Néanmoins, lorsque des juges de la Cour constitutionnelle sont… »