Maurice Vincent

Activity

Every sitting plays in full, free and with no account, on its own page.

• Written question 11 May 2017 Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et dépenses de très haut débit engagées en 2015
• Written question 4 May 2017 Obligation de formation continue s'imposant aux arboriculteurs conducteurs de véhicules poids lourds
• Written question 2 Mar 2017 Déplacement des supporters
• Written question 16 Feb 2017 Rapport de la Cour des comptes sur la situation des majeurs protégés
• Written question 8 Dec 2016 Protection du libre choix du salarié dans le cadre de la mise en place des régimes obligatoires de complémentaire santé
• Written question 1 Dec 2016 Protection des lanceurs d'alerte
• Question 12 Oct 2016 Eaux pluviales urbaines
• Written question 29 Sept 2016 Décharges sauvages
• Written question 1 Sept 2016 Protection de l'enfance
• Question 20 Jul 2016 Schémas départementaux de coopération intercommunale
• Written question 9 Jun 2016 Reconnaissance de la spécificité de la profession d'infirmier anesthésiste diplômé d'État
• Written question 26 May 2016 Responsabilité des municipalités en matière de contrôle des coopératives scolaires