Dominique Bailly

Activity

Every sitting plays in full, free and with no account, on its own page.

• Written question 10 Aug 2017 Baisse inattendue de la dotation de l'État aux collectivités territoriales pour 2017 et révolution de la fiscalité locale
• Written question 27 Jul 2017 Engagement de l'État en faveur du projet de canal Seine-Nord
• Question 21 Jul 2017 Collectivités et réforme de la taxe d'habitation
• Written question 6 Jul 2017 Projet de reconstruction de la ligne à très haute tension Avelin - Gavrelle
• Written question 13 Apr 2017 Devenir de la brigade de douanes de Lesquin
• Written question 2 Mar 2017 Privatisation partielle des contrôles de vitesse par des radars mobiles
• Question 22 Feb 2017 Augmentation des frais bancaires au 1er janvier 2017
• Question 15 Feb 2017 Situation dans les banlieues
• Written question 2 Feb 2017 Projet d'ordonnance visant à introduire un accès partiel à la profession d'infirmier
• Written question 2 Feb 2017 Réduction du périmètre d'intervention des enseignants en activité physique adaptée
• Question 25 Jan 2017 Difficultés financières des associations de services à la personne
• Written question 1 Sept 2016 Formation des conducteurs de train