Danielle Michel

Activity

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• Written question 31 Aug 2017 Usage de la créosote de type C en Europe
• Written question 20 Jul 2017 Place des jeunes femmes dans les territoires ruraux
• Written question 13 Jul 2017 Apprentissage des fondamentaux à l'école
• Written question 13 Jul 2017 Qualification des sages-femmes pour les actes de dépistage de la trisomie 21 par échographie
• Written question 13 Jul 2017 Accès des patients à l'imagerie médicale
• Written question 13 Jul 2017 Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
• Written question 13 Jul 2017 État des lieux de la parité au niveau des cabinets ministériels
• Written question 6 Jul 2017 Retour à la semaine de quatre jours à l'école
• Written question 11 May 2017 Cahiers des missions et des charges des labels du spectacle vivant
• Written question 11 May 2017 Lutte contre les appels téléphoniques indésirables
• Written question 27 Apr 2017 Accessibilité des patients à l'imagerie médicale
• Written question 30 Mar 2017 Statut juridique des propriétaires acquéreurs de parts en jouissance