Philippe Esnol

Activity

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• Document 18 Jul 2017 Séance du mardi 18 juillet 2017 - Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
• Question 12 Jul 2017 Réforme de la taxe d'habitation
• Question 18 May 2016 Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
• Question 17 Feb 2016 Moyens accordés à la justice
• Written question 11 Feb 2016 Statut des conseillers conjugaux et familiaux
• Question 19 Jun 2015 Taxis et VTC
• Written question 20 Mar 2014 Avenir de l'aide à l'insonorisation pour les riverains d'aéroports
• Question 7 Feb 2014 Chiffres de la délinquance
• Written question 19 Dec 2013 Régime juridique des heures supplémentaires applicable aux assistants maternels employés par les communes
• Written question 3 Oct 2013 Situation des salariés à temps partiel travaillant moins de 200 heures par trimestre et qui se trouvent confrontés à un problème de santé
• Written question 26 Sept 2013 Étude DEBATS conduite par l'ACNUSA
• Written question 12 Sept 2013 Âge requis pour circuler à bicyclette sur la chaussée