Delphine Bataille

Activity

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• Written question 14 Sept 2017 Suppression de contrats aidés
• Document 4 Aug 2017 Séance du vendredi 04 août 2017 - Confiance dans la vie politique (loi organique)
• Written question 27 Jul 2017 Situation des migrants et réfugiés dans le département du Nord
• Written question 27 Jul 2017 Canal Seine Nord Europe
• Question 12 Jul 2017 Plan climat et mix énergétique
• Written question 16 Mar 2017 Forte recrudescence de rats musqués dans la région Nord-Pas-de-Calais
• Written question 9 Mar 2017 Avenir des pôles de compétitivité
• Written question 2 Mar 2017 Conséquences de l'introduction en France d'un accès partiel aux professions de santé
• Written question 26 Jan 2017 Situation financière des associations de services d'aide à la personne
• Written question 8 Dec 2016 Délai de rétractation pour la profession des bijoutiers-horlogers
• Written question 10 Nov 2016 Gestion des actions sanitaires et sociales au bénéfice des affiliés du régime minier
• Question 28 Oct 2016 Démantèlement de la Lande de Calais