Yves Blein

Activity

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• Written question 18 Jan 2022 Compétence pour l'instauration du permis de démolir
• Amendment 6 Dec 2021 Amendement n°2783
• Amendment 6 Dec 2021 Amendement n°2190
• Amendment 5 Dec 2021 Amendement n°2297
• Amendment 22 Nov 2021 Amendement n°CL872
• Amendment 22 Nov 2021 Amendement n°CL896
• Amendment 22 Nov 2021 Amendement n°CL894
• Amendment 22 Nov 2021 Amendement n°CL871
• Amendment 22 Nov 2021 Amendement n°CL885
• Amendment 22 Nov 2021 Amendement n°CL895
• Amendment 22 Nov 2021 Amendement n°CL863
• Amendment 22 Nov 2021 Amendement n°CL881

• Video Assemblée nationale 21 Jan 2021 Respect des principes de la République : Suite de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République

  • Remarks 17:24 · 1:12 « À la place du 4° tel qu’il est formulé, il conviendrait de préciser que les associations agréées doivent respecter les principes « de liberté, d’égalité, notamment entre les femmes et les hommes, de fraternité, de respect de la dignité de… »
  • Remarks 20:24 · 0:27 « Nous en revenons à la question de l’agrément. J’ai bien entendu les arguments du rapporteur quant au code de l’action sociale et des familles, mais des associations qui accueillent par exemple des mineurs et ne demandent pas de subvention ne… »

• Video Assemblée nationale 20 Jan 2021 Respect des principes de la République : Projet de loi confortant le respect des principes de la République (suite)

  • Remarks 57:04 · 0:12 « Nous proposons de supprimer l’alinéa 3 de l’article 6. Le fait d’obliger une collectivité à refuser une subvention à une association dont l’objet est illicite nous paraît en effet incompatible avec le principe de libre administration des collectivités territoriales. »
  • Remarks 1:09:19 · 0:07 « Il s’agit de régler le problème de la formation des bénévoles d’associations en modifiant la loi du 3 août 2018 pour permettre au comité consultatif du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) de veiller à ce qu’une… »

• Video Assemblée nationale 20 Jan 2021 Respect des principes de la République : Projet de loi confortant le respect des principes de la République (suite)

  • Remarks 46:19 · 1:32 « Il convient de distinguer, parmi le 1,5 million d’associations que compte notre pays, celles auxquelles l’État reconnaît, par un agrément, une qualité particulière. Celles-ci ne doivent pas être tenues de signer un contrat supplémentaire. En cas de manquement, il revient… »
  • Remarks 1:02:59 · 0:22 « La discussion ayant déjà eu lieu, je retire l’amendement CS1281. L’amendement CS1275 traite, lui, d’une difficulté auquel le monde associatif est confronté, avec la multiplicité des supports nécessaires à la sollicitation d’une subvention. L’État a fait des progrès avec un… »

• Video Assemblée nationale 28 Nov 2019 Incendie d'un site industriel à Rouen : M. Yves Blein, député du Rhône et président de l'AMARIS ; M. Jean-Yves Le Déaut, ancien président de l’OPECST.

  • Remarks 2:04 · 16:42 « Vos nombreuses questions sont au cœur des préoccupations d'AMARIS qui a été créée en 1990, après la directive SEVESO, par des élus locaux en partie de Normandie et de la vallée du Rhône. Certains sites de ces régions sont directement… »
  • Remarks 25:09 · 5:37 « Je ne sais pas s'il existe une réponse à cette question. Beaucoup de variables rentrent en compte pour estimer le panache de fumée, selon la direction du vent, selon l’horaire, etc. Le principe des PPRT sur cette question est de… »

• Video Assemblée nationale 28 Nov 2018 Rapport de la mission d’évaluation de la loi « Macron » (Commission des affaires économiques, Commission du développement durable, Commission des affaires sociales, Commission des lois)

  • Remarks 4:44 · 3:47 « Je reviens sur la méthode suivie pour l’évaluation de cette loi qui a toute son importance et je souhaiterais rappeler quelques éléments de contexte. Ce texte avait pour ambition de participer de la modernisation de l’économie française. Il avait été… »
  • Remarks 56:29 · 1:42 « Le titre du rapport est le fait d’un processus de métonymie, figure par laquelle on exprime un concept au moyen d’un terme désignant un autre concept qui lui est uni par une relation nécessaire – comme, par exemple, l’expression «… »

• Video Assemblée nationale 31 Oct 2018 Commission des affaires économiques : Projet de loi de finances pour 2019

  • Remarks 9:19 · 4:02 « Monsieur le président, chers collègues, nous allons désormais évoquer l’économie sociale et solidaire (ESS). C’est un sujet différent de l’énergie, encore qu’il existe dans le domaine de l’énergie des initiatives solidaires intéressantes. L’ESS poursuit son essor, elle représente aujourd’hui en… »
  • Remarks 23:39 · 3:12 « Monsieur le président, je crois avoir répondu dans mon rapport en grande partie aux questions que vous aviez posées dans votre introduction, notamment sur la question de l’emploi et de l’impact de l’allégement de charges. Madame Michèle Crouzet, vous m’avez… »
  • Remarks 31:39 · 1:17 « Monsieur Sébastien Cazenove, vous avez raison de souligner l’utilité des CAE pour les personnes demandeuses d’emploi qui veulent créer une activité. Ces dernières peuvent bénéficier, grâce aux CAE, d’un accompagnement extrêmement complet. La promotion de ces outils revient aux chambres… »