Stella Dupont

Activity

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• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°II-1240
• Written question 10 Nov 2026 Non-recours à l'aide dite « Grands rouleurs »
• Amendment 6 Nov 2026 Amendement n°II-1296
• Amendment 6 Nov 2026 Amendement n°II-1185
• Amendment 6 Nov 2026 Amendement n°II-1186
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-1362

• Video Assemblée nationale 2 Nov 2026 3ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Floods, GEMAPI, and EPTB financing 52:35 · 2:59 « Oui, merci Madame la présidente, Monsieur le ministre, Madame Monsieur le rapporteur, chers collègues. Alors, je vais vous parler du sujet du risque inondation. Ça peut paraître loin un petit peu de notre de nos discussions de ce soir, mais… »
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°II-1318
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°II-1189
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°II-2184

• Video Assemblée nationale 2 Nov 2026 Commission des lois : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, sur les crédits des missions « Sécurités », « Administration générale et territoriale de l’État » et « Immigration, asile et intégration »

  • Other political groups: immigration, prefectures, and law enforcement 1:27:33 · 1:55 « Merci. Merci, monsieur le président, monsieur le ministre. L'expérimentation prévue par la loi de 2024 qui permet de régulariser les salariés étrangers dans les métiers en tension prendra fin dans deux mois. Je l'ai dit et répété pendant les débats,… »
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°I-2105
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°I-2109
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°I-2410

• Video Assemblée nationale 30 Oct 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Opening of the session and RN birth-rate PTZ amendment 16:42 · 1:03 « Merci Madame la Présidente. Alors, cet amendement, c'est un amendement déposé par Lionel Causse. Le prêt à taux zéro est un outil essentiel pour permettre aux ménages sous plafonds de ressources d'accéder à la propriété en complément d'un crédit immobilier… »
  • Private rental housing – landlord status and PTZ 21:17 · 1:10 « Merci, madame la présidente. Donc, cet amendement de Lionel Causse reprend le statut du bailleur privé tel qu'il avait été adopté par l'Assemblée nationale le 15 janvier 2026 lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour… »
  • Intra-family rentals, SCPIs, and the duration of the Jeanbrun scheme 36:06 · 2:22 « Merci, madame la Présidente. Cet amendement de Lionel Causse vise à proroger jusqu'au 31 décembre 2030 le statut du bailleur privé dit dispositif Jeanbrun dont on a parlé tout à l'heure. Ce dispositif permet aux particuliers qui acquièrent un logement… »

• Video Assemblée nationale 30 Oct 2026 1ère séance : Projet de loi de finances pour 2027 (suite)

  • Article 10 – Papin Pact: business transfers to employees 2:02:09 · 1:16 « Merci, madame la présidente. Dans les prochaines années, des centaines de milliers de chefs d'entreprise vont partir à la retraite, dont beaucoup dirigent de petites ou moyennes entreprises. Sans repreneurs, ces entreprises ferment, ou elles sont rachetées par de grands… »
  • After Article 5: contribution-transfer, crypto-assets, and return to a long exit tax 3:02:41 · 1:14 « Merci, madame la présidente. L'exit tax vise un contribuable qui transfère son domicile fiscal à l'étranger avec d'importantes plus-values latentes sur ses actions. Le but donc de l'exit tax est d'empêcher qu'un contribuable parte s'installer à l'étranger dans le seul… »
  • After Article 5: contribution-transfer, crypto-assets, and return to a long exit tax 3:07:54 · 0:48 « Merci. Merci, monsieur le ministre, de votre ouverture. Donc, je pense qu'effectivement, c'est intéressant d'adopter ces amendements et de continuer à les travailler avec l'éventualité peut-être de trouver un compromis intermédiaire. Est-ce que c'est sept ans ? Est-ce que c'est… »

• Video LCP - Assemblée nationale 30 Oct 2026 🔴 [DIRECT] Budget 2027 et mouvement social : audition de Laurent Nuñez - 02/11/2026 2026-11-02 18:10

  • UDR, non-attached, and RN: criticism of immigration and public order priorities 1:16:47 · 1:55 « Merci. Merci, monsieur le président, monsieur le ministre. L'expérimentation prévue par la loi de 2024 qui permet de régulariser les salariés étrangers dans les métiers en tension prendra fin dans 2 mois. Je l'ai dit et répété pendant les débats,… »

• Video Assemblée nationale 28 Oct 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Research Tax Credit (CIR): caps, refocusing on SMEs, and budgetary savings 42:35 · 0:59 « Merci Madame la Présidente. Avec 8 milliards d'euros par an le crédit d'impôt recherche est la première dépense fiscale de l'État et personne ne conteste l'importance de soutenir la recherche privée mais l'argent public doit aller là où il fait… »
  • CIR for large groups, group consolidation, and the role of the CSE 1:08:36 · 1:19 « Merci, madame la Présidente. Alors, c'est toujours, il s'agit toujours du crédit impôt recherche et n'en déplaise aux collègues du Rassemblement national qui hier ont supprimé quand même la contribution des très grandes entreprises, la contribution exceptionnelle des très grandes… »
  • CIR for large groups, group consolidation, and the role of the CSE 1:12:30 · 0:50 « Merci. Alors je je tiens à insister sur les sources. Différents rapports démontrent effectivement, c'est pas l'inefficacité et c'est pas ce que je pense non plus en matière de crédit d'impôt recherche, mais c'est le caractère et l'effet non significatif… »
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