Nelly Tocqueville

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• Written question 3 Sept 2020 Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
• Amendment 16 Jul 2020 Amendement n°837
• Amendment 16 Jul 2020 Amendement n°838
• Amendment 13 Jul 2020 Amendement n°165
• Amendment 13 Jul 2020 Amendement n°107
• Written question 2 Jul 2020 Déclarations de travaux dans le cadre d'un permis de construire valant division soumis à un transfert partiel
• Written question 2 Jul 2020 Statut des équipements collectifs dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un transfert partiel
• Written question 2 Jul 2020 Difficultés rencontrées dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un transfert partiel
• Written question 2 Jul 2020 Droit applicable dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un transfert partiel
• Question 18 Jun 2020 Relance verte
• Written question 16 Apr 2020 Situation des acteurs du tourisme dans la crise sanitaire
• Written question 27 Feb 2020 Mise en place des procédures de dématérialisation des factures pour les collectivités locales