Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Activity

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• Document 4 Aug 2020 Séance du jeudi 30 juillet 2020 - Bioéthique
• Amendment 30 Jul 2020 Amendement n°1212
• Amendment 29 Jul 2020 Amendement n°1215
• Amendment 23 Jul 2020 Amendement n°1210
• Written question 7 Jul 2020 Urbanisme - Action en démolition en zone agricole

• Video Assemblée nationale 1 Jul 2020 Commission spéciale Bioéthique : Suite de l'examen du projet de loi

  • Remarks 20:04 · 0:22 « Le sous-amendement n° 1669 tend à compléter la reconnaissance conjointe anticipée (RCA) proposée par la rapporteure, qui se limite à la PMA avec tiers donneur. Dans le cas d’un couple constitué d’une femme et d’une femme trans, il n’y a… »
• Amendment 1 Jul 2020 Amendement n°1400

• Video Assemblée nationale 30 Jun 2020 Commission spéciale Bioéthique : Suite de l'examen du projet de loi

  • Remarks 24:04 · 0:27 « Raphaël Gérard a effectué un important travail afin de lutter contre les discriminations et pour les droits des transsexuels. Son amendement n° 784 vise à permettre l’utilisation des gamètes dans un couple sans discrimination d’identité de genre. Il s’agit de… »
• Amendment 30 Jun 2020 Amendement n°1573
• Amendment 29 Jun 2020 Amendement n°1344
• Amendment 14 May 2020 Amendement n°498
• Amendment 15 Feb 2020 Amendement n°39124
• Question 5 Feb 2020 Urgences de Sisteron
• Document 16 Jan 2020 Séance du mercredi 15 janvier 2020 - Accès à la prestation de compensation du handicap

• Video Assemblée nationale 18 Dec 2019 Commission des affaires sociales : Améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

  • Remarks 6:24 · 1:07 « Madame la rapporteure, le groupe La République en Marche salue unanimement les réelles avancées de votre proposition de loi pour les personnes en situation de handicap, dans la continuité de la proposition de notre collègue Philippe Berta, en 2018. Ces… »

• Video Assemblée nationale 13 Sept 2019 Commission spéciale Bioéthique : Projet de loi relatif à la bioéthique (suite)

  • Remarks 2:09:14 · 1:17 « Je souscris également aux propos de Mme la ministre de la santé mais, bizarrement, je ne pense pas être vraiment d’accord avec MM. Bazin et Hetzel. En effet, madame la ministre, vous me semblez plutôt incertaine, comme nous le sommes,… »