Jacqueline Dubois

Activity

Every sitting plays in full, free and with no account, on its own page.

• Written question 3 May 2022 Réforme de la protection sociale complémentaire
• Written question 5 Apr 2022 Définition de l'agriculteur actif
• Written question 22 Mar 2022 Dysfonctionnements relatifs au dispositif « Ma Prime Rénov »
• Written question 22 Feb 2022 Accidents de la route causés dans des expériences particulières
• Document 28 Jan 2022 Séance du jeudi 20 janvier 2022 - Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
• Document 28 Jan 2022 Séance du jeudi 20 janvier 2022 - Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

• Video Assemblée nationale 19 Jan 2022 Délégation aux droits des femmes : M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

  • Remarks 16:19 · 0:17 « J’ai été interpellée par des agriculteurs au sujet du congé paternité. Ils se réjouissent de son allongement et ont bien compris qu’une indemnité journalière leur serait versée s’ils ne trouvent pas de remplaçant, mais le fond du problème est bien… »
• Written question 18 Jan 2022 Congé paternité des agriculteurs
• Written question 18 Jan 2022 Exonération du malus sur les véhicules les plus polluants
• Document 12 Jan 2022 Séance du mardi 04 janvier 2022 - Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

• Video Assemblée nationale 12 Jan 2022 Commission des affaires culturelles : Contrôle parental sur des équipements permettant d’accéder à internet ; Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap

  • Remarks 42:59 · 1:47 « La proposition de loi que nous examinons a trait aux conditions de recrutement, d’emploi et de rémunération de personnels qui contribuent au bon fonctionnement du système éducatif, à savoir les accompagnants d’élèves en situation de handicap, auxquels est consacré l’article… »
  • Remarks 1:08:19 · 0:32 « Contractuels de droit public depuis 2014, les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient depuis 2019 de contrats d’une durée de trois ans, renouvelables une fois. Après six ans de services dans ces fonctions, tout renouvellement doit être conclu… »
  • Remarks 1:17:29 · 0:27 « Le dispositif d’assistant d’éducation, qui vise à faciliter la poursuite d’études supérieures, est d’abord destiné à des étudiants boursiers. Les personnes affectées à des fonctions d’appui aux personnels enseignants, pour le soutien et l’accompagnement pédagogiques, sont prioritairement recrutées parmi les… »
  Show the other speech
• Amendment 11 Jan 2022 Amendement n°AC19
• Amendment 11 Jan 2022 Amendement n°AC18
• Written question 11 Jan 2022 Référentiels pour la rénovation des « petites » lignes de chemin de fer

• Video Assemblée nationale 24 Nov 2021 Commission des affaires culturelles : Proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire

  • Remarks 22:59 · 0:17 « L’article 4 circonscrit la portée du harcèlement à des actes émanant d’élèves étudiant ou ayant étudié dans le même établissement que la victime. Cette définition est-elle adaptée aux faits de harcèlement d’un élève par celui d’un autre lycée, d’une autre… »
  • Remarks 28:59 · 0:42 « Si nous voulons lutter efficacement contre le harcèlement des étudiants, il importe d’impliquer l’ensemble des acteurs qui organisent la vie étudiante dans la prévention, l’identification et le traitement des situations de harcèlement. Nous proposons donc de préciser dans l’alinéa 4… »
  • Remarks 31:09 · 0:07 « Pour défendre l’amendement AC63, j’insisterai pour ma part sur l’importance de la détection du harcèlement par la communauté éducative : l’identification est une étape essentielle de la prévention. »
  Show the 2 other speeches

• Video Assemblée nationale 27 Oct 2021 Participation électorale : Auditions diverses

  • Remarks 31:39 · 0:32 « Le taux de participation semble être un indicateur du climat dans l’opinion et du lien entre les citoyens et la représentation politique. L’acte de vote, sans être remis en cause, n’obéit plus à un impératif moral et social. En parallèle,… »

• Video Assemblée nationale 26 Oct 2021 Commission des affaires culturelles : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture

  • Remarks 30:04 · 0:22 « L’augmentation pérenne de 15 % des moyens alloués à la culture depuis 2017 est historique. Elle représente 507 millions d’euros supplémentaires depuis le début du quinquennat et elle montre à quel point la culture est une priorité pour le Président… »