Sophie Mette

Activity

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• Video Assemblée nationale 4 Nov 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Financing of EPR2 by the Livret A and nuclear debate 4:55:08 · 0:47 « Madame la Présidente. Alors, cet amendement vise à préserver les moyens des organismes non lucratifs, notamment ceux qui accompagnent les personnes en situation de handicap. Il répond à la demande exprimée par APF France handicap concernant le cumul de la… »

• Video Assemblée nationale 4 Nov 2026 Commission des finances : Seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (suite) ; M. Roland Lescure et M. David Amiel, ministres

  • Rationalization of public spending and debate on waiting days 51:19 · 0:25 « Alors, là, c'est tout simplement la volonté de la création d'un programme spécifiquement consacré à la forêt pour une meilleure visibilité budgétaire et pour mieux identifier l'ensemble des moyens alloués à la forêt. On sait que cette année avec tous… »
• Amendment 4 Nov 2026 Amendement n°I-2170 (Rect)

• Video Assemblée nationale 3 Nov 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2027 (suite)

  • Agricultural land, non-built property tax and installation aid 2:28:20 · 0:38 « Cet amendement porte de 30 % à 40 % l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terres agricoles concernées. Il vise à alléger une charge qui continue de peser sur les exploitations lorsque leurs recettes diminuent.… »
  • GEMAPI tax, coastline and local climate adaptation 4:41:11 · 0:46 « Oui, merci, monsieur le président. Alors, cet amendement supprime les deux taxes prévues aux articles 1609 H et 1609 I du Code général des impôts au profit de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest. Notre priorité doit être la… »
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-CF1934
• Written question 3 Nov 2026 Facturation numérique et photovoltaïques en 9kWc en BIC

• Video Assemblée nationale 2 Nov 2026 3ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • GPSO, brush clearing, and Réunion Express rail project 2:06:28 · 1:15 « N'est-ce pas, monsieur le rapporteur général ? Cet amendement réaffecte au budget général de l'État la totalité du produit de la taxe additionnelle à la taxe de séjour actuellement attribuée à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest. Le taux… »
• Amendment 31 Oct 2026 Amendement n°II-1953
• Amendment 31 Oct 2026 Amendement n°II-2318
• Amendment 31 Oct 2026 Amendement n°II-1532

• Video Assemblée nationale 30 Oct 2026 3ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Cultural tax credits: animation and audiovisual in crisis 1:43:55 · 0:44 « Merci, Madame la présidente. Alors cet amendement vise à étendre le crédit d'impôt cinéma aux dépenses de promotion et de distribution des films. Produire un film ne suffit pas, il faut ensuite le faire connaître et lui permettre de rencontrer… »
  • Live performance, theater, podcast, and other cultural mechanisms 2:23:52 · 1:16 « Faut pas exagérer. Alors, je oui, je ne vais pas parler de jeux vidéo, mais de podcast. Et en fait le podcast est Si, si, c'est beaucoup mieux parce qu'en fait chaque mois, ce ne sont pas moins de 200… »
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°II-2181

• Video Assemblée nationale 30 Oct 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Tourist furnished rentals, rural gîtes, and differentiated taxation 52:20 · 0:57 « Merci, Madame la Présidente. Donc cet amendement est là pour préserver l'équilibre économique des chambres d'hôtes. Nous devons pouvoir réguler les locations touristiques lorsqu'elles contribuent aux tensions sur le marché du logement, sans pénaliser indistinctement toutes les formes d'hébergement. Les… »
  • Photovoltaic eco-PTZ, Article 8 HLM, and social housing financing reform 1:09:07 · 1:02 « Merci, Madame la Présidente. Mes chers collègues, cet amendement veut envoyer un message simple et lisible à nos concitoyens : oui, il est possible de lier écologie et pouvoir d'achat, car avec cette mesure, il sera enfin possible de financer… »
  • Photovoltaic eco-PTZ, Article 8 HLM, and social housing financing reform 1:39:26 · 0:50 « Merci, madame la présidente. Donc cet amendement porte de 2 à 3 ans le délai de cessation d'activité et permet aux cédants agricoles de rester associés minoritaires pendant 3 ans lorsqu'ils transmettent à un jeune agriculteur. Aujourd'hui, la règle pousse… »
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• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-3281
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-1882 (Rect)
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-2179
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-2034
• Amendment 28 Oct 2026 Amendement n°I-3786