Pascal Bois

Activity

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• Document 12 Jan 2022 Séance du mardi 04 janvier 2022 - Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
• Document 1 Dec 2021 Séance du mardi 15 décembre 2020 - Conseil économique, social et environnemental
• Document 26 Nov 2021 Séance du samedi 06 novembre 2021 - Projet de loi de finances pour 2022
• Document 26 Nov 2021 Séance du mercredi 10 novembre 2021 - Projet de loi de finances pour 2022
• Amendment 10 Nov 2021 Amendement n°II-2735
• Amendment 10 Nov 2021 Amendement n°II-1626
• Amendment 10 Nov 2021 Amendement n°II-1628
• Amendment 10 Nov 2021 Amendement n°II-1627
• Amendment 9 Nov 2021 Amendement n°II-3468

• Video Assemblée nationale 3 Nov 2021 Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2022 ; M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques

  • Remarks 28:04 · 0:12 « Je me réjouis des propos du rapporteur général. J’avais été rapporteur de la proposition de loi qui a créé le CNM et avais défendu cette proposition l’année dernière, qui a été retravaillée depuis lors. »
• Amendment 2 Nov 2021 Amendement n°II-CF1176
• Amendment 29 Oct 2021 Amendement n°II-CF1178
• Amendment 28 Oct 2021 Amendement n°II-CF1177

• Video Assemblée nationale 26 Oct 2021 Commission des affaires culturelles : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture

  • Remarks 16:24 · 1:37 « Dans le cadre de ce cinquième projet de loi de finances de notre majorité présidentielle, l’heure est au bilan, et les chiffres parlent d’eux-mêmes. Les quatre programmes de la mission Culture sont tous en augmentation. Le programme 175 Patrimoines s’établit… »

• Video Assemblée nationale 20 Oct 2021 Commission des affaires culturelles : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

  • Remarks 35:54 · 0:37 « Depuis 2018, sous votre responsabilité et celle du ministère de la culture, l’ambitieux plan d’action commun À l’école des arts et de la culture vise à faire bénéficier tous les élèves d’un parcours artistique et culturel de qualité. Le plan… »