Philippe Dunoyer

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• Written question 4 Jun 2024 ITR contrôle des bénéficiaires dans les collectivités d'outre-mer
• Written question 28 May 2024 Régime de protection des élus de la Nouvelle-Calédonie

• Video Assemblée nationale 14 May 2024 3ème séance : Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle) (suite)

  • Remarks 52:29 · 1:32 « J’ai choisi, pour intervenir, de ne pas monter à la tribune et de rester à ma place parmi vous. Je dis bien : parmi vous tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.) Vous avez pu,… »

• Video Assemblée nationale 14 May 2024 2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite)

  • Remarks 12:49 · 1:37 « Depuis deux jours, dans le Grand Nouméa, plusieurs dizaines de commerces ou d’entreprises ont été pillés ou incendiés. Plusieurs centaines de Calédoniens ont été insultés, menacés ou agressés jusque chez eux. Plus de quatre-vingts policiers et gendarmes ayant été blessés,… »
  • Remarks 1:46:54 · 2:22 « Je vais tenter de convaincre MM. Guedj et Delaporte. Certes, une rédaction plus baroque et plus exceptionnelle serait difficile à imaginer, mais comme l’a rappelé le ministre, c’est le principe en Nouvelle-Calédonie : nous avons deux statuts des terres, deux… »

• Video Assemblée nationale 13 May 2024 2ème séance : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite)

  • Remarks 1:15:04 · 3:02 « Je suis le deuxième député calédonien. Je n’ai pas pris la parole jusqu’à présent, non parce que je n’avais rien à dire, mais parce qu’il était important que chacun puisse défendre son point de vue sur le texte et, plus… »

• Video Assemblée nationale 13 May 2024 1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie

  • Remarks 1:24:54 · 2:32 « Depuis plusieurs jours, la Nouvelle-Calédonie connaît une montée progressive des tensions : Nouméa et le Grand Nouméa viennent de vivre une nuit d’émeutes, marquée par des blocages, des pillages, des incendies de commerces et d’industries, et des violences que nous… »

• Video Assemblée nationale 7 May 2024 Commission des lois : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  • Remarks 2:24 · 0:27 « La question est consubstantielle à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et l’exercice du droit à l’autodétermination devra faire l’objet de discussions dans la perspective d’un accord que nous sommes nombreux à vouloir. L’amendement excède toutefois l’objet du texte, qui ne… »
  • Remarks 17:59 · 0:32 « D’abord, c’est sur le corps électoral référendaire – qui n’est pas celui qui nous occupe aujourd’hui – que repose la détermination de la population qui, en vertu du droit international, pourra se prononcer sur l’autodétermination et l’avenir institutionnel du territoire.… »
  • Remarks 22:59 · 1:07 « Les premiers amendements défendus à l’article 1er visaient à s’opposer au dégel du corps électoral, les suivants à en limiter le bénéfice aux seuls natifs ou à la seule élection à venir. Ces différents dispositifs imaginés par les mêmes auteurs… »
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• Written question 7 May 2024 Bilan chiffré, en Nouvelle-Calédonie, en matière d'ordonnances de protection
• Question 27 Mar 2024 Concertation des parlementaires sur la révision de la défiscalisation outre-mer
• Amendment 26 Mar 2024 Amendement n°3
• Amendment 25 Mar 2024 Amendement n°4
• Document 19 Mar 2024 Séance du lundi 18 mars 2024 - Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
• Written question 19 Mar 2024 Défiscalisation du photovoltaïque en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
• Amendment 18 Mar 2024 Amendement n°30
• Amendment 18 Mar 2024 Amendement n°31
• Amendment 12 Mar 2024 Amendement n°CL7
• Amendment 12 Mar 2024 Amendement n°CL8