Laurianne Rossi

Activity

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• Written question 3 May 2022 Déontologie des membres du Conseil d'État et de la Cour des comptes
• Written question 26 Apr 2022 Absence de jours de congés en cas de décès d'un grand-parent
• Written question 12 Apr 2022 Coût des études de kinésithérapie
• Written question 29 Mar 2022 Représentation des associations indépendantes de locataires dans les CA des OLS

• Video Assemblée nationale 16 Feb 2022 Commission du développement durable : Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le bilan des mesures de transition écologique adoptées au cours de la législature

  • Remarks 46:24 · 0:52 « Je salue également l’engagement qui a été le vôtre pendant ce quinquennat, tant à nos côtés dans cette commission qu’au sein du Gouvernement. Ma question porte sur l’utilisation du plastique et des substances pouvant être qualifiées de perturbateurs endocriniens. La… »
• Written question 18 Jan 2022 Aides de l'État et lutte contre le bruit lié aux transports - pollution sonore
• Written question 11 Jan 2022 Contrôle technique obligatoire des véhicules deux-roues et trois-roues motorisés
• Amendment 16 Dec 2021 Amendement n°3605
• Amendment 15 Dec 2021 Amendement n°2888
• Amendment 9 Dec 2021 Amendement n°1694
• Amendment 8 Dec 2021 Amendement n°3423
• Amendment 8 Dec 2021 Amendement n°2646
• Amendment 7 Dec 2021 Amendement n°1936

• Video Assemblée nationale 17 Nov 2021 Commission du développement durable : Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (suite)

  • Remarks 12:14 · 0:47 « Cet article permet aux régions, à titre expérimental, de se voir transférer des routes nationales, interdépartementales ou des autoroutes non concédées. Il me semble important que les régions consultent, au préalable, les départements. Il ne s’agit pas d’instituer un droit… »

• Video Assemblée nationale 16 Nov 2021 Commission du développement durable : Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (suite)

  • Remarks 0:00 · 6:16 « L’article 9 bis, introduit au Sénat, avance à 2029 l’ouverture à la concurrence des RER en Île-de-France prévue pour 2039. Ce calendrier a été fixé dans la loi du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des… »
  • Remarks 7:19 · 0:57 « L’article L. 427‑6 du code de l’environnement, que vous proposez de compléter, vise la destruction de spécimens d’espèces non domestiques, mais il ne peut s’appliquer aux animaux d’espèces mentionnées à l’article L. 411-1 du même code, au nombre desquelles figure… »
  • Remarks 11:09 · 0:47 « Je donnerai un avis défavorable aux trois amendements de suppression. Il est en effet déraisonnable de maintenir en l’état l’article L. 350-3 du code de l’environnement, qui est lacunaire et souffre d’une imprécision préjudiciable, source d’incertitudes et de nombreux contentieux.… »
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• Video Assemblée nationale 16 Nov 2021 Commission du développement durable : Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale

  • Remarks 4:14 · 4:17 « Je me réjouis que notre commission puisse s’exprimer sur plusieurs articles importants de ce projet de loi, qu’elle examinera pour certains au fond et pour d’autres pour avis, ce qui lui permettra d’aborder des sujets variés – je pense notamment… »
  • Remarks 26:39 · 4:22 « Cet article clarifie le périmètre et les conditions de transfert des petites lignes aux régions, déjà permis par l’article 172 de la LOM, pour lequel plusieurs régions ont manifesté leur intérêt lors des auditions – certaines d’entre elles, en particulier… »

• Video Assemblée nationale 19 Oct 2021 Commission du développement durable : Crédits de la mission « Cohésion des territoires » : Aménagement du territoire (Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis)

  • Remarks 0:04 · 3:42 « J’ai l’honneur d’être la rapporteure pour avis, au nom de notre commission, de deux des six programmes budgétaires de la mission « Cohésion des territoires » : le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire… »
  • Remarks 10:54 · 2:37 « Monsieur Thibault Bazin, les dispositifs « Pinel » et « Denormandie » ne font pas partie des programmes que nous avons à examiner aujourd’hui. Néanmoins, je soulève moi-même dans mon rapport la question de l’efficacité des dispositifs cités, en soulignant… »
  • Remarks 14:34 · 2:57 « C’est un amendement d’appel, pour permettre à ses auteurs de réitérer leur opposition au projet. Il ne permet pas d’atteindre l’objectif fixé puisque l’action 10 du programme 162 s’inscrit dans un cadre contractuel, négocié entre l’État, la collectivité de Guyane… »

• Video Assemblée nationale 12 Oct 2021 Commission du développement durable : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » du PLF 2022

  • Remarks 7:39 · 1:37 « Au nom du groupe La République en marche et en ma qualité de rapporteure pour avis de la commission pour les programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et 162 « Interventions territoriales de… »