Laetitia Avia

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• Video Assemblée nationale 9 Feb 2022 Commission des lois : Droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

  • Remarks 4:04 · 1:37 « Je remercie la rapporteure pour cette contribution à la lutte contre les contenus dangereux sur internet. Le sujet est important eu égard à la réalité de la menace terroriste par les outils et les usages numériques. On le sait, en… »
  • Remarks 26:49 · 1:47 « Je souhaite répondre à nos collègues en quatre points. Premièrement, cette proposition de loi vise à adapter notre droit à un règlement européen qui s’impose à nous. L’étude d’impact n’a donc pas lieu d’être. J’en viens, deuxièmement, à la constitutionnalité… »
• Amendment 29 Dec 2021 Amendement n°CL107

• Video Assemblée nationale 15 Dec 2021 Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi : Auditions diverses

  • Remarks 15:24 · 0:27 « Pour la bonne tenue de cette audition, vous êtes interrogée ici en tant qu’ancienne juge d’instruction de ce dossier, et nous sommes parlementaires au sein d’une commission d’enquête, qui est une volonté de l’Assemblée nationale. Respectons chacun nos prérogatives. Je… »
  • Remarks 27:14 · 2:52 « Vous disposiez de dix minutes pour exposer votre vision de la situation. Vous avez consacré une partie de ce temps à la place des victimes dans le procès pénal de manière générale. Tout ce que vous avez dit est vrai.… »
  • Remarks 31:19 · 0:42 « Je voulais enfin savoir si rétrospectivement, vous auriez demandé d’autres actes, que ce soit concernant le traitement des parties civiles ou les actes d’instruction. La question était surtout celle de la considération portée aux parties civiles de la famille de… »
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• Document 8 Dec 2021 Séance du mercredi 01 décembre 2021 - Combattre le harcèlement scolaire
• Document 1 Dec 2021 Séance du mardi 15 janvier 2019 - Renforcement de l’organisation des juridictions

• Video Assemblée nationale 24 Nov 2021 Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi : Auditions diverses

  • Remarks 38:29 · 2:42 « Mme la juge, vous imaginez bien que si nous sommes là aujourd’hui, c’est aussi en raison de la gravité de cette affaire. Vous avez compris la forte sensibilité de ce dossier et l’émoi qu’il a suscité au sein de la… »
  • Remarks 42:39 · 0:37 « Vous avez évoqué les difficultés d’audition de M. Traoré au motif qu’il fallait trois infirmiers pour l’accompagner. Or vous n’ignorez pas qu’il existe à l’UMD Henri Colin de Villejuif une annexe au Tribunal de Grande Instance (TGI) considérée comme étant… »
  • Remarks 54:04 · 1:42 « Un point génère une certaine frustration, c’est votre état d’esprit au moment où vous gérez le dossier. Vous avez confirmé que le dossier était sensible, car caractérisé par la cosaisine de deux juges d’instruction, mais vous avez également déclaré que… »

• Video Assemblée nationale 24 Nov 2021 Commission des affaires culturelles : Proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire

  • Remarks 20:29 · 0:47 « Monsieur le président, merci de m’accueillir dans votre commission. Je tiens à féliciter le rapporteur et l’ensemble de nos collègues pour leur travail de longue haleine contre le harcèlement scolaire. J’approuve en particulier la proposition d’introduction du délit autonome dans… »
  • Remarks 49:49 · 0:27 « Je souscris pleinement à la position de principe exprimée par Aurore Bergé concernant les demandes de rapport. Dans la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, la formation des enseignants avait pour corollaire la sensibilisation des élèves… »
  • Remarks 55:59 · 0:32 « Dans la discussion générale, les orateurs des groupes ont tous évoqué le cyberharcèlement et la modération sur les réseaux sociaux. Or, s’il n’y a pas suffisamment de modération du cyberharcèlement, notamment entre enfants scolarisés, c’est tout simplement parce que l’infraction… »
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• Document 31 Oct 2021 Séance du lundi 25 octobre 2021 - Projet de loi de finances pour 2022
• Amendment 23 Oct 2021 Amendement n°II-746
• Document 12 Oct 2021 Séance du mardi 05 octobre 2021 - Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
• Document 4 Oct 2021 Séance du mercredi 22 septembre 2021 - Responsabilité pénale et sécurité intérieure

• Video Assemblée nationale 29 Sept 2021 Commission des lois : Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne ; Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

  • Remarks 17:29 · 1:07 « Je salue chaleureusement le travail de la rapporteure et le débat essentiel qui nous réunit contre des pratiques odieuses. Je suis d’accord avec la rapporteure concernant l’emplacement initial du délit autonome créé par le texte. Je proposais donc deux autres… »
  • Remarks 19:59 · 0:22 « Je vais retirer mon amendement, par attachement aux propositions de loi et à leurs rédacteurs et parce que les arguments de la rapporteure répondent à mon interrogation sur l’élément principalement constitutif du délit. Je reste gênée par la question des… »
  • Remarks 26:19 · 0:37 « Monsieur Breton, nous avons eu cette discussion à de nombreuses reprises, à propos de nombreux textes. Cette notion d’identité de genre – cette réalité – vous trouble, nous le savons. Vous l’avez dit, vous avez besoin d’une approche juridique. Figurez-vous… »
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• Amendment 28 Sept 2021 Amendement n°CL45
• Amendment 28 Sept 2021 Amendement n°CL50
• Amendment 28 Sept 2021 Amendement n°CL46
• Amendment 28 Sept 2021 Amendement n°CL56
• Amendment 28 Sept 2021 Amendement n°CL55